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Déliberation - actes administratifs deliberations 10 compte de gestion 2022 pour le budget du ccas les crocus
Document publié le Lundi 26 avril 1999 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 10 compte de gestion 2022 pour le budget du ccas les crocus)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
CENTRE COMMU D'ACTION SOCIALE
REG I STRE DES DE LI B E RATIONS D U CON SEI L D,AD IUINISIBATI-ON
SEANCE DU MAr2023
Etaient présents : Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Michèle VIALA,
Madame Eliane SAUTERON, Madame Yann OMBRELLO, Monsieur Éric LUCAS, Monsieur Patrick
VtLLETTE, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Michel
BRUNET, Monsieur Robert CHARVIN, Monsieur Jôrg KALKBRENNER représentant.e.s désigné.e.s par
le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s : Monsieur David ROS, Président du CCAS, Madame Véronique FRANCE-TARIF,
MonsieurAugustin BOUSBAIN membresdélégué.e.sdu ConseilMunicipal, Madame Hélène MORVAN,
Madame Camille LEBORGNE, Monsieur Philippe FERRER, , Monsieur Michel MAHE, représentants
désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : L7
Nombre de présent.e.s à 10H50 : 1-0
Nombre de votant.e.s : 10
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance
du conseil d'administration à 10H55
2O23-LO _ COMPTE DE GESTION EXERCICE 2022_ POUR LE BUDG ET DU CCAS _ LES CROCUS
Le Conseil d'odministration du Centre communal d'Orsoy,
Vu l'article L2t21.-t4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article L373-12 du Code de l'action sociale et des familles et modifié par l'arrêté du L3 août
2004
Vu la délibération n' 2OO7-27 du l-4 décembre 2OO7 portant création du budget annexe au CCAS en
vue d'assurer la gestion du centre d'accueil de jour < les Crocus >
Vu la délibération n" 2022-24 du 06 octobre2O22 approuvant le budget exécutoire 2022,
Vu le compte de gestion 2022 du budget annexe du CCAS < les Crocus >, présenté par Monsieur le
Trésorière Principal,
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Après en avoîr délibéré, ù I'unonimîté : CONSTATE la concordance parfaite entre le compte administratif 2022 du budget annexe au
CCAS ( les Crocus > et le compte de gestion 2022 de Monsieur le Trésorier Principal, arrêté
aux sommes suivantes :
Dépenses
exercice
2022 (Al
Recettes
exercice
2022 (Bl
Résultats
exercice
2022 (B-A =
c)
Fonctionnem t zu 22g,oo L9892O,O2 -15 308,98
lnrr"rtisr.-"rl !4 Ls tTs,tol 87s,
total 228529,OO 2t4 Ogs,Lzl -t4 433,88
Certifié exécutoire, comPte tenu d
la transmission en Préfecture le :
de la publication le Èi 2 JIJII{
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