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Déliberation - actes administratifs deliberations 33 recours a des vacataires au centre d accueil de jour les crocus
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 33 recours a des vacataires au centre d accueil de jour les crocus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
CENTRE D,ACTIO SOCIALE
CONSEI L D,ADMI N ISTRATION
REGISTRE DES DELIBERATIO NS DU EIL D,ADMINIST RATION
SEANCE DU 2 l DECEMB RE 2023
Etaient présents: Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Eliane SAUTERON Madame Véronique FRANCE-TAR|F, Madame Michèle VIALA, Madame Yann OMBRELLO, Monsieur Éric LUCAS, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Hélène MORVAN, Monsieur Robert CHARVIN, Monsieur Michel BRUNET , Monsieur Jôrg KALKBRENNER représentant.e.s désigné.e.s par le Maire. Absent.e.s, excusé.e.s : Monsieur David ROS, Président du CCAS, Monsieur Patrick VILLETTE excusé (pouvoir à Mr Eric Lucas), membres délégué.e.s du Conseil Municipal, , Monsieur Philippe FERRER,
Monsieur Michel MAHE, Madame Camille LEBORGNE, Madame Myriam DECHAMPS représentants désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 16
Nombre de présent.e.s : 10
Nombre de votant.e.s : 11
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du
conseil d'administration à L7h10
2023-33 RECOURS A DES VACATAIRES AU CENTRE D,ACCUEIL DE JOUR ( LES Su
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Le Conseil d'administration du Centre Communald'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n' gg-t-45 du 15 février 1988 pris pour l'application de I'article 136 de la Loi du 26 janvier L984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n. 2015-1g69 du 30 décembre 201-5 relatif à I'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
vu le décret n" 20L6-33 du 20 janvier 201-6 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités,
considérant que pour faire face aux besoins du centre d'accueil de jour < les crocus >, il est nécessaire de recruter, ponctuellement, des vacataires et de fixer leur rémunération à l'acte effectué sous la forme d'une vacation horaire,
Considérant que le vacataire percevra sa rémunération à terme échu, au vu d'un état récapitulatif reflétant
le travail effectil Après en avoir délibéré, ù l'undnimité :
- Abroge toute délibération antérieure relative aux vacations à intervenir au centre d'accueil de jour < les
Crocus >,
- Autorise l'engagement d'un volume global annuel de 289 heures de vacations pour répondre aux besoins
des services,
- Fixe à partir du 1-"' janvier 2024\a rémunération de chaque vacation de la manière suivante :
- Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012
David ROS
Président du Centre Communal d'Action
iale
Certifié exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture te : @ $ JAI{,
de ra pubrication re,
CI s JAff, 2t2L
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Emploi/activité Niveau de diplôme Taux horaire
Aide médico-psychologiq ue
Diplôme d'État d'aide médico-
psychologique ou DEAMP de
niveau V
15,98 € brut
Aide-soignant Diplôme d'état d'aide-soignant ou
DEAS de niveau V
L5,98 € brut