Arrêté - Arrëté ST n 2023 195 Portant réglementation permanente de la circulation du stationnement et de la sécurité

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Arrêté - Arrëté ST n 2023 195 Portant réglementation permanente de la circulation du stationnement et de la sécurité Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Arrêté - Arrëté ST n 2023 195 Portant réglementation permanente de la circulation du stationnement et de la sécurité)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/195 Complète l’arrêté général de circulation n° 2020/076 du 18 février 2020

Portant réglementation permanente de la circulation, du stationnement et de la sécurité

OBJET: Instauration d'une zone 30 sur l’ensemble des deux agglomérations du territoire

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 à 5, L.2213- 9 et 23,

Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses textes et décrets d'application,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,

Vu l'arrêté municipal général de circulation n°2020/076 du 18 février 2020, pris pour la règlementation de la circulation, du stationnement, et de la sécurité,

Considérant l'aménagement d'une zone 30 sur l'ensemble des deux agglomérations du territoire,

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'arrêté 2020/076 du 18 février 2020 est complété et modifié comme suit : - Article 2 — Vitesse

L'ensemble des voiries des deux agglomérations du Mesnil Saint Denis et de Rodon est intégré dans une zone 30. La vitesse maximum de tous les véhicules est limitée à 30 km/h sur Fensemble des voies de circulation sauf restrictions ponctuelles ou spécifiques.

La vitesse est limitée à 20 km/h sur l'avenue des Solitaires sur la section comprise entre le rond-point de Sully et l'entrée de la voie verte face au n°19 avenue des Solitaires.

La vitesse est limitée à 50 km/h :

- Sur la rue des Trois Villes, entre les agglomérations de Rodon et du Mesnil Saint Denis (quartier Le Mousseau),

- sur la rue Léon Bobin, entre les agglomérations de Rodon et du Mesnil Saint Denis, - sur la rue de Rodon, entre l’agglomération de Rodon et la Route Départementale 58, - sur la voie communale n°7 dénommée route du Grand Ambésis.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté prendra effet à la date de mise en place de la signalisation correspondante et sera publié et affiché dans la commune. La signalisation et les aménagements routiers correspondants sont mis en place pour en porter les prescriptions à la connaissance des usagers.

ARTICLE 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale d'Elancourt, la Police Municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le responsable du Centre de Secours de Saint Quentin en Yvelines.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 16 novembre 2023

Compte tenu de la publication et de l'affichage, ENT Par délégation du Maire, Arrêté rendu exécutoire : .? 0 NOV. 2023 7 À DE VIA >

ANUS ierry MARNET

\ # djoint délégué au système

SEE d'information numérique, à la sécurité

et à l’étude de circulation

hierry MARNET

Adjoint délégué au système

d’information numérique, à la sécurité

et à l’étude de circulation