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Arrêté - Arrêté ST 2023 124 rue du Fort Manoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 124 rue du Fort Manoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/124
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET: Création réseau Télécom - 41 bis rue du Fort Manoir
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963,
notamment le livre 1, 8" partie, sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu Farrêté municipal N°ST 2022/111 portant permission de voirie pour création réseaux Télécom — 41 bis rue du Fort Manoir du 24 août 2022,
Considérant la demande d'arrêté de circulation du 19 juin 2023, pour la réalisation de travaux de création d’un réseau Télécom, sur la rue du Fort Manoir au Mesnil Saint Denis, devant le n°41 bis, réalisés par l’entreprise FGC, 72 Rue de Longjumeau, 91160 Ballainvilliers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue du Fort Manoir, à hauteur du n°41 bis, du lundi 26 juin au lundi 28 août 2023, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescription techniques, ainsi que dans le respect des prescriptions de l'arrêté municipal N°ST 2022/111 du 24 août 2022.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur la rue du Fort Manoir fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. La circulation routière se fera par demi- chaussée sous le régime d’alternance par feux tricolores ou piquet K10. La circulation des engins agricoles devra impérativement être assurée.
- Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d’autre des travaux.
- Le cheminement piétonnier sera maintenu ou rétabli, si nécessaire. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3:
La signalisation routière sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 20 juin 2023
Compte tenu de la publication et de l'affichage, Par délégation du Maire Arrêté rendu exécutoire : 2 Î JU | N 202 3
NE 5 LE LANDAIS
+/Ajoint délégué aux travaux