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Arrêté - Arrêté ST 2023 177 Stationnement pour sanitaire autonome
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 177 Stationnement pour sanitaire autonome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES : COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/177
Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public En complément de l'arrêté PM 2023/170 sur la manifestation de la Saint Denis 2023
OBJET: Manifestation Fête de la Saint Denis 2023 — stationnement pour sanitaire autonome — 2 avenue Habert de Montmort
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963,
notamment le livre 1, 8e partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,
Considérant la manifestation de la Fête de la Saint Denis du 6 au 9 octobre 2023 et la nécessité d'installer un sanitaire autonome sur le domaine public au droit du 2 avenue Habert de Montmort 78320 Le Mesnil Saint Denis dans le cadre de cette manifestation, du vendredi 6 au lundi 9 octobre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avenue Habert de Montmort à hauteur du n° 2, sur la place de stationnement et l’espace libre de 3,50 m situés juste à droite de l’entrée de la Poste, du vendredi 6 au lundi 9 octobre 2023, pour l'installation d’un sanitaire autonome.
Cette autorisation n'est accordée que sous réserve des droits des tiers et uniquement sur la période mentionnée.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables :
- À l'exception du sanitaire autonome, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant sur la place de stationnement et l'espace libre de 3,50 m situés juste à droite de l'entrée de la Poste.
Pour le stationnement des véhicules, le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la
mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3 :
Préalablement à l'installation du sanitaire autonome, la neutralisation de la zone d'occupation du domaine public
sera réalisée par les Services Municipaux.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 2 octobre 2023
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire le :