Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 10 Juin 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 10 Juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 10 Juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 10 JUIN 2020

Conformément au Code des Communes, Nous, Pierre DUCROCQ, Maire de la Ville de Montreuil-sur-Mer, avons convoqué au moyen de mails individuels, Mesdames et Messieurs les Conseilleurs Municipaux en exercice, pour délibérer sur les affaires dont la désignation suit :

- Procès-verbaux des réunions des 17 Décembre 2019 et 25 Mai 2020

- Indemnités du Maire (articles L. 2123-23-1 et L. 2123-22 du C.G.C.T.) - Indemnités des Adjoints (articles L. 2123-24 du C.G.C.T.)

- Indemnités des Conseillers ayant reçu une délégation (article L. 2123-24-1 du C.G.C.T.) - Désignation de Délégués au Conseil d’Administration du C.C.A.S. après fixation de leur nombre - Désignation de Délégués au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Désignation de 2 Délégués à la Caisse des Ecoles

- Désignation de 3 Délégués Titulaires et de 3 Délégués Suppléants à la Commission d’Appel d’Offres - Désignation d’un Conseiller Municipal référent en charge des questions de défense - Désignation d’un Conseiller Municipal référent en sécurité routière

- Désignation de 3 Délégués Titulaires et de 3 Délégués Suppléants à la Commission relative aux DSP (Délégations de service public)

- Personnels

- Questions diverses

Montreuil-sur-Mer, le 04 Juin 2020

Le Maire : Pierre DUCROCQ

L’an deux mille vingt, le Dix Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de Montreuil-sur-Mer, légalement convoqué le Jeudi 04 Juin 2020, s'est réuni salle Rheinberg située à l'arrière de la Mairie de Montreuil-sur-Mer sous la Présidence de Monsieur Pierre DUCROCQ, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l'exception de Madame Isabelle BAUDELET-SEGARD, absente excusée, ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier CATTEAU

Le Conseil, invité à choisir le Secrétaire de Séance, désigne Madame Marie DE SAINTE MARESVILLE qui accepte ces fonctions et prend place au bureau.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 JUIN 2020

- Procès-verbaux des réunions des 17 Décembre 2019 et 25 Mai 2020

Le procès-verbal de la réunion du 17 Décembre 2019 est adopté à l’unanimité moins 3 abstentions (Madame Chantal COULON et Monsieur Olivier CATTEAU et son pouvoir).

Le procès-verbal de la réunion du 25 Mai 2020 est adopté à l’unanimité.

- Indemnités du Maire (articles L. 2123-23 et L. 2123-22 du C.G.C.T.)

A chaque renouvellement général du Conseil Municipal, le Conseil doit se prononcer sur le montant des indemnités qui seront allouées au Maire.

Conformément aux articles L. 2123-23 et L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au barème officiel d’indemnités de fonction des Maires, il est proposé au Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer de fixer l’indemnité mensuelle du Maire à 36 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (51,60 % étant le taux maximal prévu pour les Communes de 1.000 à 3.499 habitants) affecté de la majoration de 20 % prévue par la Loi pour les magistrats municipaux des Communes Chef-Lieu d’Arrondissement et ce, à compter du 25 Mai 2020. Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité moins 4 abstentions (Monsieur Bruno BETHOUART, Madame Chantal COULON et Monsieur Olivier CATTEAU et son pouvoir).- Indemnités des Adjoints (articles L. 2123-24 du C.G.C.T.)

A chaque renouvellement général du Conseil Municipal, le Conseil doit se prononcer sur le montant des indemnités qui seront allouées aux Adjoints.

Conformément à l’article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au barème officiel d’indemnités de fonction des Adjoints, il est proposé au Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer de fixer l’indemnité mensuelle des Adjoints à 13,00 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (19,80 % étant le taux maximal prévu pour les Communes de 1.000 à 3.499 habitants) affecté de la majoration de 20 % prévue par la Loi pour les magistrats municipaux des Communes Chef-Lieu d’Arrondissement et ce, à compter du 25 Mai 2020. Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité moins 4 abstentions (Monsieur Bruno BETHOUART, Madame Chantal COULON et Monsieur Olivier CATTEAU et son pouvoir).

- Indemnités des Conseillers ayant reçu une délégation (article L. 2123-24-1 du C.G.C.T.)

Les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans les limites prévues par le II de l’article L. 2123-24.

Il est proposé au Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer de fixer l’indemnité mensuelle des Conseillers ayant reçu une délégation à 3,09 % de l’indice terminal de la Fonction Publique et pour les Conseillers qui pourraient recevoir plusieurs délégations à 6,17 % de l’indice terminal de la Fonction Publique et ce, à compter du 25 Mai 2020. L’ensemble de ces indemnités est compris dans « l’enveloppe » constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité moins 4 abstentions (Monsieur Bruno BETHOUART, Madame Chantal COULON et Monsieur Olivier CATTEAU et son pouvoir).

- Détermination du nombre de Membres au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Conformément au Décret n° 2000-6 du 04 Janvier 2000 portant modification du Décret n° 95.561 du 06 Mai 1995, relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale, je vous propose, en plus du Maire, Président de droit, de fixer à 14 le nombre de Membres au Conseil d’Administration du C.C.A.S. décomposé de la façon suivante :

- 7 Membres du Conseil Municipal

- 7 Membres représentant les Associations Familiales, de Retraités et personnes âgées, de personnes handicapées et de celles qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions et qui seront désignés par arrêté du Maire

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Election de 7 Membres au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Conformément au Décret n° 2000-6 du 04 Janvier 2000 portant modification du Décret n° 95-561 du 06 Mai 1995, relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale, et après avoir fixé à 7 le nombre de Membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S., Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les 7 Membres Titulaires du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée quels sont les candidats ?Sont candidats :

Madame Marie-Christine CHEVALIER

Madame Françoise DENIS

Monsieur François DESRUES

Madame Monique PIQUES

Madame Françoise WALLE

Madame Nadège SEPTIER

Monsieur François SAUGUET

Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19 (dont 1 pouvoir)

Pour : 15 et 4 bulletins blancs

Election des 7 Délégués Titulaires

Elus

Madame Marie-Christine CHEVALIER 15 voix

Madame Françoise DENIS 15 voix

Monsieur François DESRUES 15 voix

Madame Monique PIQUES 15 voix

Madame Françoise WALLE 15 voix

Madame Nadège SEPTIER 15 voix

Monsieur François SAUGUET 15 voix

Les Elus ont déclaré accepter ces mandats.

- Désignation de Délégués au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil- sur-Mer

J’invite, dans un premier temps, le Conseil Municipal à désigner le Maire de Montreuil-sur-Mer, Commune siège du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM), en qualité de Membre du Conseil d’Administration du CHAM, et dans un deuxième temps, à élire 2 Délégués suppléants en cas de besoin.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée quels sont les candidats ?

Sont candidats :

Madame Françoise WALLE

Monsieur Michel DUVAL

Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19 (dont 1 pouvoir)

Pour : 15 et 4 bulletins blancs

Election des 2 Délégués SuppléantsElus

Madame Françoise WALLE 15 voix

Monsieur Michel DUVAL 15 voix

Les Elus ont déclaré accepter ces mandats.

- Désignation de 2 Délégués à la Caisse des Ecoles de Montreuil-sur-Mer

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, en plus du Maire, Président de droit, de procéder, au scrutin secret uninominal à 3 tours si nécessaire, à l’élection de 2 Délégués à la Caisse des Ecoles de Montreuil-sur-Mer.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée quels sont les candidats ?

Sont candidats :

Monsieur Michel DUVAL

Madame Nadège SEPTIER

Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19 (dont 1 pouvoir)

Pour : 15 et 4 bulletins blancs

Election des 2 Délégués

Elus

Monsieur Michel DUVAL 15 voix

Madame Nadège SEPTIER 15 voix

Les Elus ont déclaré accepter ces mandats.

- Désignation de 3 Délégués Titulaires et 3 Délégués Suppléants à la Commission d’Appel d’Offres

Conformément à la Loi d’orientation du 06 Février 1992, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, en plus du Maire, Président de droit, de procéder à l’élection, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de 3 Délégués Titulaires et de 3 Délégués Suppléants à la Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée quels sont les candidats ?

Sont candidats :

Liste 1 :

Délégués Titulaires

Monsieur Philippe OLIVIER

Monsieur Michel DUVAL

Madame Marie-Christine CHEVALIER

Délégués SuppléantsMonsieur Christophe TESTU

Monsieur Guilain CREPIN

Monsieur Jean-Christophe DUVAL

Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19 (dont 1 pouvoir)

15 voix pour la liste 1 et 4 bulletins blancs

Election de 3 Délégués Titulaires

Elus

Monsieur Philippe OLIVIER

Monsieur Michel DUVAL

Madame Marie-Christine CHEVALIER

Election des 3 Délégués Suppléants

Elus

Monsieur Christophe TESTU

Monsieur Guilain CREPIN

Monsieur Jean-Christophe DUVAL

Les Elus ont déclaré accepter ces mandats.

De plus, conformément à la règlementation en vigueur, je vous propose de désigner un membre du Conseil Municipal en vue de me représenter en cas d’absence.

A l’unanimité moins 4 abstentions (Monsieur Bruno BETHOUART, Madame Chantal COULON et Monsieur Olivier CATTEAU et son pouvoir), Monsieur François DESRUES est désigné pour représenter Monsieur le Maire en cas d’absence.

- Désignation d’un Conseiller Municipal référent en charge des questions de défense

Dans le cadre du maintien des relations entre la Société et les forces armées, il s’avère nécessaire de mettre en place dans chaque commune, un « Correspondant Défense » Membre du Conseil Municipal. Ce conseiller municipal aura pour vocation à devenir l’interlocuteur privilégié pour la défense et bénéficiera, à cet effet, d’informations régulières. Il sera ainsi le relais de proximité auprès de la population.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée quels sont les candidats ?

Est candidat :

Monsieur François DESRUES

Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19 (dont 1 pouvoir)

Pour : 15 et 4 bulletins blancs

Election du « Correspondant Défense »Elu

Monsieur François DESRUES 15 voix

L’Elu a déclaré accepter ce mandat.

- Désignation d’un Conseiller Municipal référent en sécurité routière

Monsieur le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière, dans sa circulaire du 30 Janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière, a demandé que chaque commune dispose d’un élu référent en sécurité routière.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal d’une « madame ou d’un monsieur sécurité routière ».

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée quels sont les candidats ?

Est candidat :

Monsieur Guilain CREPIN

Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19 (dont 1 pouvoir)

Pour : 15 et 4 bulletins blancs

Election du référent en sécurité routière

Elu

Monsieur Guilain CREPIN 15 voix

L’Elu a déclaré accepter ce mandat.

- Désignation de 3 Délégués Titulaires et de 3 Délégués Suppléants à la Commission relative aux DSP (Délégations de service public)

Conformément à la règlementation en vigueur et principalement les articles L. 1411-5 et D. 1411-3 à 5 du CGCT, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, en plus du Maire, Président de droit, de procéder à l’élection, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de 3 Délégués Titulaires et de 3 Délégués Suppléants à la Commission relative aux DSP (Délégations de service public)

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée quels sont les candidats ?

Sont candidats :

Liste 1 :

Délégués Titulaires

Madame Marie DE SAINTE MARESVILLE

Madame Nadège SEPTIER

Monsieur Jean-Christophe DUVALDélégués Suppléants

Monsieur Philippe OLIVIER

Monsieur Guilain CREPIN

Madame Françoise DENIS

Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19 (dont 1 pouvoir)

15 voix pour la liste 1 et 4 bulletins blancs

Election de 3 Délégués Titulaires

Elus

Madame Marie DE SAINTE MARESVILLE

Madame Nadège SEPTIER

Monsieur Jean-Christophe DUVAL

Election des 3 Délégués Suppléants

Elus

Monsieur Philippe OLIVIER

Monsieur Guilain CREPIN

Madame Françoise DENIS

Les Elus ont déclaré accepter ces mandats.

- Personnels

1. Tableau des effectifs

Eu égard aux besoins actuels en matière d’urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 01er Septembre 2020, un emploi de chargé(e) d’urbanisme à temps non complet de 5 heures hebdomadaires sur le grade de rédacteur.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver la création, à compter du 01er Septembre 2020, d’un emploi de chargé(e) d’urbanisme à temps non complet de 5 heures hebdomadaires sur le grade de rédacteur

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité moins 4 abstentions (Monsieur Bruno BETHOUART, Madame Chantal COULON et Monsieur Olivier CATTEAU et son pouvoir).

2. Mise à disposition de personnelIl est proposé le renouvellement de la mise à disposition de Mme Estelle SEGRET, rédacteur principal de 2ème classe, à compter du 01er Septembre 2020, pour 70 % de son temps de travail au bénéfice de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois pour trois ans soit jusqu’au 31 Août 2023. Le Conseil Municipal est invité à :

- Adopter la mise à disposition présentée.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

En l’absence de questions diverses, la séance du Conseil Municipal est close à 19 heures 50.