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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 055 Vente parcelle avesnes
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 055 Vente parcelle avesnes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération : DC_2025_055
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sars-Poteries sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué 26 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 58
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN a donné procuration à Freddy THERY, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA a donné procuration à Laurence WATTEAU, Aline BERTRAND a donné procuration à Christian CASTEL, Christian CASTEL, Sylvie CABOOR a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies :Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET,
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Damousies : Reinold MASURE a donné procuration à Chantal SOIL, conseillère suppléante
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hervé CUISSET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Conseil Communautaire du 02 juillet 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ a donné procuration à Chantal BLEHAUT
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Philippe LERICHE, Sabine BUFI a donné procuration à Christine BASQUIN, Philippe LERICHE, Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre-le-Château : Chloé TROUILLIEZ Numéro de la délibération : DC_2025_055
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 58
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
Considérant que la parcelle cadastrée AK 379 situé sur la commune d’Avesnes sur Helpe appartient au domaine privé de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au titre des réserves foncières constituées,
I. Exposé des motifs
La 3CA est propriétaire d’un terrain cadastré AK 379 sur la commune d’Avesnes/Helpe d’une superficie de 21 359 m2. L’acquisition a été réalisée en 2010. Il s’agit d’un terrain nu qui est libre d’occupation. Au PLUi, il est classé en zone US :
« La zone US est destinée aux équipements d’intérêt collectif et services publics tournés vers la santé.
La zone est dédiée aux équipements d’intérêt collectif et de services publics et aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale et aux autres équipements recevant du public.
Aujourd’hui, ce terrain dispose de nombreux atouts permettant l’implantation d’équipements en lien avec la santé, et ainsi de conforter la présence de l’hôpital d’Avesnes, dont son caractère dit « de proximité » est inscrit au Pacte pour la réussite de la Sambre Avesnois- Thiérache signé entre l’Etat et les collectivités locales.
Le projet consisterait à diviser cette parcelle en 3 lots.
- Le premier lot, d’une surface d’environ 7 000 m2, serait dédié à l’implantation de l’AGSS de l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales).
- Le deuxième lot, d’une superficie d’environ 4 000 m2, permettrait la création d’une offre de logements (portée par un promoteur) à destination des professionnels de santé. La présence de ces professionnels au sein de l’hôpital représente un atout stratégique pour reconstruire une offre de soins pérenne et susciter des installations durables à moyen terme. Mais ces professions font souvent face à une pénurie de logements adaptés.
- Sur le troisième lot, d’une superficie d’environ 8 000 m2, est envisagé la création d’un nouvel EPHAD pour le territoire. Ce projet, porté par le centre hospitalier d’Avesnes (avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé), est justifié par l’obsolescence des équipements
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉ AK379
LOCALISÉE A AVESNES/HELPE actuels et leur inadéquation aux problématiques de santé (en lien avec la notion « d’handicap vieillissant » par exemple).
La concrétisation de ce projet nécessitera la cession du foncier aux différents porteurs de projets.
Dans un premier temps, il est proposé au Conseil de Communauté d’adopter une délibération de principe pour cette vente, autorisant le Président à engager les démarches préalables (études et consultations diverses). Une fois celles-ci réalisées, le Conseil de Communauté sera de nouveau sollicité afin de délibérer de manière définitive sur ces cessions.
I. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec une abstention, décide de :
- D’ADOPTER une délibération de principe autorisant le Président à engager les démarches préalables (études et consultations diverses) à la cession de la parcelle cadastrée AK 379 située sur la commune d’Avesnes sur Helpe
- DIRE qu’à l’issue des démarches préalables, le Conseil de Communauté sera de nouveau sollicité afin de délibérer de manière définitive sur ces cessions.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 059-200043263-20250716-DC_2025_055-DE