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Compte-Rendu - cr cm 2019 11 26 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Saint-Lary-Soulan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 11 26)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Santé, MAIRIE DE SAINT-LARY-SOULAN

HAUTES-PYRENEES

65170 SAINT-LARY-SOULAN COMPTE RENDU

Tél. : 05.62.40.87.87 DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fax : 05.62.39.49.22 DU 26 NOVEMBRE 2019 _____ _____________

MP

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-LARY-SOULAN, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Henri MIR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Jean-Henri MIR – André MIR - Pierre FORGUE (présent pour les 7 premiers points – A quitté la séance à 21 h 30) - Maryse POMÉ – Jacques ROCA - Aline NARS - René DARAN - Jean-Matthieu NOGUERO - Marie-Pierre FORGUE-SUPERBIE - Jacques CAZALA - Daniel GASPA -

PROCURATIONS : Jean-Marie MIR à André MIR

Hélène GUIOUNET à Aline NARS

ÉTAIT ABSENT : André BÉGUÉ

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Daniel GASPA

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Le Conseil Municipal :

◆ approuve le procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2019.

Approuvé.

◆ approuve la modification budgétaire n° 4.

Adoptée à l'unanimité.

◆ décide en application de l’article L.331-9, d’exonérer de la taxe d’aménagement les maisons de santé mentionnées à l’article L.6323-3 du Code de la santé publique. Adoptée à l'unanimité.

◆ décide de l’admission en non-valeur pour un montant total de 3295.32 €. Adoptée à l'unanimité.

◆ Point n° 5 : MAISON DE SANTÉ – BAIL PROFESSIONNEL : ce point fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

◆ approuve que la gestion des 51 logements en Résidence « Le Montagnard » au Pla d’Adet et en Résidence « Les Marmottes » à Saint-Lary-Soulan village, soit directement assurée par la Commune. Adoptée à l'unanimité.

◆ adopte le principe de la réalisation du projet de dénomination des rues de Soulan. Adoptée à l'unanimité.

M. Pierre FORGUE, Adjoint au Maire, quitte la séance.

◆ adopte le projet de convention à passer avec E.D.F. par rapport à l’installation du PAV n°15 (Point d’Apport Volontaire) dans l’emprise de la propriété EDF (partie résidentielle située au-delà de l’usine). Adoptée à l'unanimité.

◆ Point n° 9 : TERRASSE DES « 3 GUIDES » : point retiré de l’ordre du jour.

◆ approuve le projet de convention avec la SCI MICHCODY pour l'aménagement d'un puisard à cheval sur les parcelles AD 232 et AD 169.

Adoptée à l'unanimité.

◆ adopte le projet de convention avec le Département dans le cadre de la sécurisation de la RD 929 et de la reconstruction du pont d’AYGUESSEAU (prise en charge par la commune des adaptations techniques concernant les installations techniques lui appartenant grâce au versement d’un fonds de concours au Département d’un montant de 22 948 € HT).

Adoptée à l'unanimité. …//… - 2 -

◆ décide de recouvrer auprès des personnes ayant bénéficié des secours, ou auprès de leurs ayants droit, tous les frais engagés par la Commune, à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir, que les tarifs applicables sont ceux définis par la délibération prise lors de cette même séance.

Adoptée à l'unanimité.

◆ approuve les tarifs "frais de secours sur pistes" proposés par Monsieur le Maire au titre de la saison 2019 / 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer avec la Société ALTISERVICE l'avenant fixant les tarifs pour cette même saison, avec la Société JACOMET l’avenant fixant les tarifs pour l’acheminement des blessés sur pistes vers les cabinets médicaux, avec le Docteur VICTORION l’avenant relatif à ses

prestations et avec la Société BLUGEON la convention pour le transport héliporté des blessés depuis les pistes vers la DZ du Pla d’Adet.

Adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire quitte la séance.

◆ retient l'intérêt du Plan Média 2019-2020 de la Station de Ski qui vise à augmenter la fréquentation du domaine skiable et accepte de participer au Plan Média suivant la clé de répartition proposée. La participation de la Commune sera versée au SIVU AURE 2000.

Adoptée à l'unanimité.

◆ approuve les délibérations prises par le Conseil de la Régie Municipale Sportive et Culturelle. Elles concernent :

 les tarifs de la salle des sports – année 2020 ;

 les tarifs de la Maison du Patrimoine – année 2020 ;

 les tarifs de la patinoire à glace – saison 2019/2020 ;

 les tarifs des panneaux publicitaires de la patinoire à glace – hiver 2019/2020. Adoptées à l'unanimité.

◆ approuve la modification du tableau des emplois communaux : création d’un emploi d’Adjoint d’Animation.

Adoptée à l'unanimité.

◆ décide le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 à 6 mois (saison d’hiver 2019/2020). Adoptée à l'unanimité.

◆ décide de prolonger l’adhésion au service de retraite du C.D.G. 65 jusqu’au 31 décembre 2019. Adoptée à l'unanimité.

◆ Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal. Il est donné communication des décisions prises par le Maire.

En marge du Conseil les questions suivantes ont été abordées, elles concernent :  l’avancée des travaux de la Maison de Santé ;

 les travaux de l’Office de Tourisme ;

 la future déviation de Saint-Lary-Soulan ;

 l’extension du Rio (centre thermoludique) ;

 l’audit GIRUS (traitement air – eau « Sensoria ») ;

 l’intercommunalité : transfert de compétences (SDIS, action sociale).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures cinquante minutes.

Le Conseil Municipal, Le Maire,

Jean-Henri MIR