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Déliberation - 109 2020 urbanisme adhesion caue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 109 2020 urbanisme adhesion caue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20201216-1092020-DE Reçu
le
13/12/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
109/2020
OBJET
: Urbanisme
: Adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Alpes
Maritimes
L'an
deux
mille
vingt,
le seize
du
mois
de
décembre
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2020.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Michaël
TRUCCHI
/ Nathalie
DIGANI
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
}/ Sandrine
GUGLIELMINO
}/ Philippe
JANIN
/
Véronique
MINISCLOUX/
PROCURATIONS
: Gracienne
DODAIN
à Robert
NARDELLI
/ Bouabdallah
LAFTAS
à Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Thierry
VISSIAN
à Romain
BIANCHI
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à Alexandra
RUSSO
/
Vanessa
BEAUJAUD
à Catherine
DINI
/Jean
Marc
OCCHIROSSI
à Sandrine
GUGLIELMINO
/ Maëva
THOMMERET
à
Véronique
MINISCLOUX.
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
AH
AH
AH
HE A
AE
ER
RE IS
ES
RE SOS
DE
OH Ke
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2
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ke
6 ke
Vu
la
Loi
n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
missions
d'aide
et
de
conseil
du
CAUE
06,
Considérant
la nécessité
d'engager
une
véritable
réflexion
architecturale
urbaine
et
périurbaine,
Considérant
le Plan
d'Aménagement
et
de
développement
durable
de
la Révision
générale
du
PLU
en
COUrS, Considérant
que
l'adhésion
au
CAUE
06
nécessite
une
cotisation
annuelle
d'un
montant
de
114
€T.T.C.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à adhérer
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Alpes
Maritimes
pour
un
montant
annuel
de
114
€T.T.C
(cent
quatorze
euros).
OK
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KE
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KORG
OK
2 OH
6
KE
OK
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KG KE
RERO
Ke
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 20
Votants
: 27
Absents
:0
Contre:0
Abstentions
: 0
Pour
: 27
AINSI
FAITET-DELIBERE
À DRAR
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QU
SG
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
18/12/2020
Affichage
en
mairie
le :
27/12/2020
AR
PREFECTURE
006-210600540-20201216-10932020-DE Reçu
le
19/12/2020
ADHÉSION
2020
Au
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
Et
de
l'Environnement
des
Alpes-Maritimes
COMMUNE...
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AGFESSE......
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Téléphone
: .........................,.
Fax:
EMA
À
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dre
venues
QD
as
assics
mass
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ces
cases
à ae
e manteau
Montant
de
la
cotisation
:
CI
38€
Commune
de
0 à 1000
hab
Q
16
€
Commune
de
1000
à 2500
hab
C1
114
€
Commune
de
2500
à 5000
hab
CP
152€
au
dessus
de 5000
hab
Règlement
:
C1
Par
chèque
bancaire
ou
postal
Ci
Par
mandat
administratif
Ci
Autre
règlement
Je
souhaite
recevoir
une
facture
OUI
OC
NON
Q
COORDONNEES
BANCAIRES
|
|
BANQUE
POPULAIRE
MÉDITERRANÉE
RIB
: 14607
00312
53019002350
17
IBAN
:FR76
1460
7003
1253
0190
0235
017
- BIC
: CCBPFRPPMAR
SIRET
:8318:845
740:00048
- Code
APE
8559A
Signature
: