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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 02 recueil 30 2018 014 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 02 recueil 30 2018 014 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2018-014
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2018 Sommaire
DDTM 66
30-2018-02-01-002 - Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté
de délégation de signature accordée à M. Philippe Junquet, DDTM66 (1 page) Page 3
2 DDTM 66
30-2018-02-01-002
Décision portant délégation de signature pour l'application
de l'arrêté de délégation de signature accordée à M.
Philippe Junquet, DDTM66
Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté de délégation de signature
accordée à M. Philippe Junquet, DDTM66
DDTM 66 - 30-2018-02-01-002 - Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté de délégation de signature accordée à M. Philippe Junquet, DDTM66 3 EX Ad Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 FEV. 2018 Direction Départementale Perpignan, le = des Territoires et de la Mer
Direction
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L’APPLICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU PRÉFET DU GARD
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements
L'arrêté préfectoral n° DL-2017-10-27-02 du 27 octobre 2017 du Préfet du Gard, portant délégation de
signature à M. Philippe Junquet, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Orientales
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Séverine Cathala, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des
forêts, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer et à M. Xavier Prud’hon, administrateur
en chef des affaires maritimes, directeur adjoint délégué à la mer et au littoral pour signer les actes relatifs
aux affaires listées à l’article 1° de l’arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Nicolas Rasson, ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de
l'Etat, chargé du service Eau et Risques, ainsi qu'aux fonctionnaires désignés pour assurer son intérim, à
l'effet de signer les actes relatifs aux affaires listées à l’article 1° de l’arrêté visé ci-dessus
ARTICLE 3: Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs aux affaires listées à l’article 1° de
l'arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants :
M. Claude Marcerou, technicien supérieur en chef du développement durable, M. Serge Cazard, technicien
supérieur en chef du développement durable, Mme Guylaine Jeufraux, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe normale.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à la Préfecture du Gard pour publication au recueil des
actes Administratifs.
Le Directeur Départemental
des Territoires et dg la Mer,
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
Fax : +33 (0)4.68.38.11.29
DDTM 66 - 30-2018-02-01-002 - Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté de délégation de signature accordée à M. Philippe Junquet, DDTM66 4