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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 10 recueil 30 2018 133 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 9 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 10 recueil 30 2018 133 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°30-2018-133

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2018Sommaire

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N°

DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n°

18-033N du 1er mars 2018 autorisant la société GSM à exploiter une carrière de roche

massive calcaire sur le territoire de la commune de Caveirac (30 pages) Page 3

2DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

30-2018-10-09-001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N°

DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018

modifiant l’arrêté préfectoral n° 18-033N du 1er mars 2018

autorisant la société GSM à exploiter une carrière de roche

massive calcaire sur le territoire de la commune de

Caveirac

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 3EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

n° S3IC : 0066.00508

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018

modifiant l’arrêté préfectoral n° 18-033N du 1er mars 2018 autorisant la société GSM à exploiter une carrière de roche massive calcaire sur le territoire de la commune de Caveirac

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées

Le Préfet du GARD

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 18-033N du 1er mars 2018 autorisant la société GSM à exploiter une carrière de roche massive calcaire, une installation de traitement des matériaux ainsi qu’une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la commune de Caveirac aux lieux-dits « Devèze de Bouzanquet » et « le Jal » ;

Vu la demande présentée par la société GSM le 21/02/2018 dans le cadre du projet d’extension de la carrière de Caveirac ;

Vu le dossier technique relatif à la demande de dérogation aux interdictions concernant les espèces protégées, établi par la société Naturalia en date du 23/02/2018, et joint à la demande de dérogation de la société GSM ;

Vu l'avis du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d’Occitanie en date du 25 mai 2018 ;

Vu l’avis défavorable de l'expert délégué du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 30 juillet 2018 ;

Vu la consultation publique réalisée sur le site internet de la DREAL d’Occitanie du 30/06/2018 au 15/07/2018 ;

1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 1/11 http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 4Considérant que la demande de dérogation concerne 81 espèces de faune protégées, et porte sur la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces espèces ;

Considérant que le projet d’extension de la carrière de Caveirac porté par la société GSM présente un intérêt pour la sécurité publique du fait de l’utilisation de la carrière comme protection contre les inondations, celle-ci étant intégrée au plan de prévention contre les inondations de la ville de Nîmes, et qu’il présente des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique du fait qu’il permet l’approvisionnement local des chantiers en granulats, matériau de proximité nécessaire au développement des infrastructures et logements motivés eux-mêmes par des raisons impératives d’intérêt public majeur, et du fait des qualités et usages spécifiques du gisement de Caveirac, notamment pour la production de bétons et de gravillons pour des ouvrages d’art ou encore des enrochements ;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de ce projet, ce que la société GSM justifie après avoir démontré l’opportunité de réaliser l’extension de la carrière plutôt que la fermeture du site (variante 1) et/ou l’ouverture d’une autre carrière nouvelle en substitution (variante 2), la pertinence de l’extension vers l’Est, en raison des contraintes paysagère et de voisinage qui excluent l’extension à l’ouest (variante 3) ou au sud (variante 4), et des contraintes géologiques qui excluent l’extension vers le Nord (variante 5), enfin la société démontre la pertinence de déplacer les installations de traitement au Nord, induisant la nécessité de créer une nouvelle piste en bordure du merlon paysager, telle que montrée par l’analyse et l’exclusion des variantes 6 et 7 ; il n’existe donc pas d’autre solution satisfaisante que le projet retenu ;

Considérant les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet sur les espèces protégées proposées dans le dossier de demande de dérogation, reprises et complétées aux articles suivants ;

Considérant que les compléments de dossiers et engagements fournis par le demandeur dans l’addenda – document de réponse à l’avis du CNPN transmis à la DREAL le 17/09/2018 sont de nature à répondre aux réserves attachées à l’avis défavorable du Conseil National pour la Protection de la Nature, et à l’avis de la DREAL ;

Considérant que dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

Considérant que l’arrêté n° 18-033N du 01/03/2018 autorisant la société GSM à exploiter la carrière de Caveirac constitue une autorisation environnementale prévue par l’article L181-1 du code de l’environnement ;

Considérant que la demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées fait partie des catégories de décisions visées à l’article L181-2 du code de l’environnement qui composent l’autorisation environnementale prévue à l’article L181-1 ;

Considérant que la demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées sollicitée par la société GSM en date du 21/02/2018 ne constitue pas une modification substantielle de l’autorisation n° 18-033N du 01/03/2018, elle est accordée dans les conditions suivantes, sous réserve des prescriptions du présent arrêté préfectoral complémentaire, en application de l’article R181-45 du code de l’environnement ;

Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ;

ARRETE

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DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 5Article 1er :

Bénéficiaire, nature, période de validité et périmètre concerné par la dérogation

Identité du demandeur de la dérogation :

La société GSM dont le siège social est situé aux Technodes, BP2, 78930 GUERVILLE, est autorisée à poursuivre l’exploitation de sa carrière à ciel ouvert de roche massive calcaire, son installation de traitement des matériaux, une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes ainsi que les installations connexes, sur le territoire de la commune de Caveirac, aux lieux-dits « Devèze de Bouzanquet » et « le Jal », sous réserve du respect des prescriptions de l’acte antérieur en date du 1er mars 2018 complétées par celles du présent arrêté.

Nature de la dérogation :

Est accordée, aux conditions détaillées ci-après, et sous réserve de la bonne mise en œuvre de l'ensemble des mesures prescrites dans cet arrêté complémentaire, une dérogation aux interdictions portant sur les espèces protégées suivantes :

Insectes (4 espèces) :

 Euphydryas aurinia - Damier de la Succise (Le),

 Saga pedo - Magicienne dentelée, Langouste de Provence, Saga aux longues pattes (La),  Zygaena rhadamanthus Zygène de l'Esparcette (La), Zygène cendrée (La), pour chacune des 3 espèces d’insectes ci-dessus, destruction de spécimens et destruction de 0,2ha d’habitat de reproduction et d’hivernage.

 Zerynthia rumina - Proserpine (La), Thaïs écarlate (La), destruction de spécimens et destruction de 0,6 ha d’habitat de reproduction et d’hivernage.

Amphibiens (7 espèces) :

 Alytes obstetricans - Alyte accoucheur, Crapaud accoucheur,

 Bufo calamita - Crapaud calamite,

 Bufo spinosus - Crapaud épineux,

 Hyla meridionalis - Rainette méridionale,

 Lissotriton helveticus - Triton palmé,

 Pelodytes punctatus - Pélodyte ponctué,

 Pelophylax ridibundus - Grenouille rieuse.

Pour chacune des 7 espèces d’amphibiens ci-dessus, enlèvement et/ou destruction de spécimens aux stades adulte, ponte ou juvénile, et destruction de 15ha d’habitat terrestre, ainsi que de 4,5ha d’habitat de reproduction.

Reptiles (12 espèces) :

 Chalcides striatus - Seps strié,

 Coronella girondica - Coronelle girondine, Coronelle bordelaise,

 Malpolon monspessulanus - Couleuvre de Montpellier,

 Psammodromus edwarsianus - Psammodrome d'Edwards, Psammodromme cendré,  Zamenis scalaris - Couleuvre à échelons,

Pour chacune des 5 espèces de reptiles ci-dessus, enlèvement et/ou destruction d’environ vingt spécimens.

 Anguis fragilis - Orvet fragile, enlèvement et/ou destruction d’environ 50 spécimens.

 Lacerta bilineata - Lézard vert occidental, enlèvement et/ou destruction d’au plus 750 spécimens et destruction de 13,4ha d’habitat d’hivernage et/ou de reproduction

 Podarcis liolepis - Lézard catalan,

 Podarcis muralis - Lézard des murailles,

Pour chacune des 2 espèces de reptiles ci-dessus, enlèvement et/ou destruction d’au plus 1000 spécimens et destruction de 12ha d’habitat d’hivernage et/ou de reproduction.

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DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 6 Tarentola mauritanica - Tarente de Maurétanie, enlèvement et destruction d’au plus quelques centaines d’individus

 Natrix maura - Couleuvre vipérine,

 Natrix natrix - Couleuvre à collier,

Pour chacune des 2 espèces de reptiles ci-dessus, enlèvement et/ou destruction d’au plus 20 spécimens et destruction de 4,5ha d’habitat d’hivernage et/ou de reproduction.

Oiseaux (46 espèces) :

 Accipiter nisus - Épervier d'Europe,

 Aegithalos caudatus - Mésange à longue queue,

 Carduelis carduelis - Chardonneret élégant,

 Certhia brachydactyla - Grimpereau des jardins,

 Cuculus canorus - Coucou gris,

 Cyanistes caeruleus - Mésange bleue,

 Emberiza cirlus - Bruant zizi,

 Erithacus rubecula - Rougegorge familier

 Fringilla coelebs - Pinson des arbres,

 Hippolais polyglotta - Hypolaïs polyglotte, Petit contrefaisant,

 Luscinia megarhynchos - Rossignol philomèle,

 Oriolus oriolus - Loriot d'Europe, Loriot jaune,

 Parus cristatus - Mésange huppée,

 Parus major - Mésange charbonnière,

 Phylloscopus bonelli - Pouillot de Bonelli,

 Phylloscopus collybita - Pouillot véloce,

 Regulus ignicapilla - Roitelet à triple bandeau,

 Serinus serinus - Serin cini,

 Sylvia atricapilla - Fauvette à tête noire,

 Sylvia cantillans - Fauvette passerinette,

 Sylvia melanocephala - Fauvette mélanocéphale,

 Upupa epops - Huppe fasciée,

Pour chacune des 22 espèces d’oiseaux ci-dessus, destruction de 10,34ha d’habitat de reproduction, perturbation intentionnelle des spécimens ;

 Apus apus - Martinet noir,

 Buteo buteo - Buse variable,

 Circaetus gallicus - Circaète Jean-le-Blanc,

 Circus pygargus - Busard cendré,

 Hirundo rustica - Hirondelle rustique, Hirondelle de cheminée,

 Larus michahellis - Goéland leucophée,

 Merops apiaster - Guêpier d'Europe,

 Milvus migrans - Milan noir,

 Strix aluco - Chouette hulotte,

Pour chacune des 9 espèces d’oiseaux ci-dessus, destruction de 21,94ha d’habitat d’alimentation, perturbation intentionnelle des spécimens ;

 Dendrocopos major - Pic épeiche,

 Picus viridis - Pic vert, Pivert,

Pour chacune des 2 espèces d’oiseaux ci-dessus, destruction de 4,79ha d’habitat de reproduction, perturbation intentionnelle des spécimens.

• Falco tinnunculus - Faucon crécerelle,

 Ptyonoprogne rupestris - Hirondelle de rochers,

 Monticola solitarius - Monticole bleu, Merle bleu,

 Bubo bubo - Grand-duc d'Europe,

 Petronia petronia - Moineau soulcie,

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DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 7Pour chacune des 5 espèces ci-dessus, destruction de 150 à 200 m de falaises constituant un habitat de reproduction, perturbation intentionnelle des spécimens.

 Otus scops - Hibou petit-duc, Petit-duc scops,

 Sylvia hortensis - Fauvette orphée,

 Sylvia undata - Fauvette pitchou,

Pour chacune des 3 espèces d’oiseaux ci-dessus, destruction de 5,55ha d’habitat de reproduction, perturbation intentionnelle des spécimens ;

 Caprimulgus europaeus - Engoulevent d'Europe, destruction d’au plus 3ha d’habitat de reproduction, perturbation intentionnelle des spécimens ;

 Corvus monedula - Choucas des tours, destruction de 4,79ha d’habitat de reproduction, perturbation intentionnelle des spécimens.

 Lullula arborea - Alouette lulu, destruction de 2,46ha d’habitat de reproduction, perturbation intentionnelle des spécimens.

 Motacilla alba -Bergeronnette grise, destruction de 0,24ha d’habitat de reproduction, perturbation intentionnelle des spécimens ;

 Phoenicurus ochruros - Rougequeue noir, destruction d’au plus 1ha d’habitat de reproduction, perturbation intentionnelle des spécimens ;

Mammifères (12 espèces) :

 Genetta genetta – Genette,

 Sciurus vulgaris - Écureuil roux,

Pour chacune des 2 espèces de mammifères ci-dessus, destruction de 10,34ha d’habitat de reproduction, perturbation intentionnelle des spécimens ;

 Erinaceus europaeus - Hérisson d'Europe, destruction de 3,6ha d’habitat de reproduction, perturbation intentionnelle des spécimens ;

• Miniopterus schreibersi - Minioptère de Schreibers,

• Rhinolophus ferrumequinum - Grand rhinolophe,

Pour chacune des 2 espèces de chiroptères ci-dessus, destruction de 11,6ha de milieux forestiers et de milieux ouverts à semi-ouverts nécessaires au cycle biologique, perturbation intentionnelle des spécimens ;

• Hypsugo savii - Vespère de Savi

• Tadarida cestoni - Molosse de Cestoni,

• Pipistrellus kuhlii - Pipistrelle de Kuhl,

• Pipistrellus pipistrellus - Pipistrelle commune,

Pour chacune des 4 espèces de chiroptères ci-dessus, destruction de 150m de falaises favorables et 11,6ha de milieux forestiers et de milieux ouverts à semi-ouverts nécessaires au cycle biologique, perturbation intentionnelle des spécimens ; intentionnelle des spécimens ;

• Myotis emarginatus - Murin à oreilles échancrées, Vespertilion à oreilles échancrées • Nyctalus leisleri - Noctule de Leisler

• Pipistrellus pygmaeus - Pipistrelle pygmée

Pour chacune des 3 espèces de chiroptères ci-dessus, destruction de 10,34ha de milieux forestiers et lisières nécessaires au cycle biologique, perturbation intentionnelle des spécimens.

Période de validité :

A compter de la date de signature du présent arrêté complémentaire et pendant toute la durée d’application de l’arrêté d’autorisation d’exploiter une ICPE n° 18-033N du 1er mars 2018, soit jusqu’en mars 2048.

Les mesures de compensation et de suivi prescrites dans le présent arrêté complémentaire sont mises en œuvre pour la même durée de 30 ans.

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DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 8Périmètre concerné par cette dérogation :

Cette dérogation concerne le périmètre de la carrière à ciel ouvert de roche massive calcaire, l’ installation de traitement des matériaux, la station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes ainsi que les installations connexes exploitées par la société GSM, sur le territoire de la commune de Caveirac, aux lieux-dits « Devèze de Bouzanquet » et « le Jal ». Les plans en annexe 1 donnent la localisation de ce périmètre.

La demande de dérogation concerne une surface totale de 49,6491 ha, dont 39,5416ha en renouvellement et 10,1075ha en extension, comprenant superficie d’extraction totale de 36,5100ha dont 27,6710 en renouvellement et 8,8390ha en extension.

Engagements du bénéficiaire :

La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des engagements présentés dans son dossier de demande de dérogation (repris en annexe du présent arrêté), précisés ou complétés, le cas échéant, par les prescriptions des articles du présent arrêté.

Article 2 :

Mesures de réduction et d’accompagnement

Afin de réduire au maximum les impacts des travaux sur les espèces de faune protégées et plus largement sur le milieu naturel, la société GSM et l'ensemble de ses prestataires engagés dans l’exploitation de la carrière de Caveirac mettent en œuvre les mesures de réduction (R) d'impacts suivantes ainsi que les mesures d’accompagnement (A), détaillées en annexe 2, extraite du dossier de demande de dérogation :

 R1 - Calendrier d’exécution des travaux cohérent avec les enjeux écologiques recensés,

 R2 - Délimitation et respect des secteurs d’intérêt écologique,

 R3 - Débroussaillage respectueux de la biodiversité,

 R4 - Limitation des émissions de poussières,

 R5 - Limitation de l’expansion des espèces invasives,

 R7 - Limitation de l’attractivité des zones de chantier pour les amphibiens,

 R8 - Limitation du dérangement en période de reproduction du Grand-duc d’Europe,

 R9 - Accompagnement écologique du chantier,

 A1 - Prise en compte de la biodiversité dans la restauration écologique de la carrière,

 A2 - Pose de nichoirs pour les chiroptères.

Pour la mesure R1, la période autorisée pour la réalisation des travaux de défrichement et décapage à chaque phase quinquennale d’exploitation s’étend du 1er août au 30 novembre. Il en est de même pour la reprise de fronts de taille dont l’exploitation a été interrompue pour une durée supérieure à 6 mois consécutifs.

Pour la mesure R7, la réalisation de pêches de sauvegarde d’amphibiens dans les secteurs en eau de la carrière décrite en annexe 2 n’est pas exigée de la société GSM.

De façon complémentaire, la société GSM doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires (préventives et curatives) pour que les travaux ne conduisent pas à l’introduction ou l’extension d’espèces exotiques envahissantes.

Un écologue compétent, à la fois sur les aspects naturalistes et pour le suivi de chantier, est désigné par la société GSM, comme coordinateur environnement, pour assurer la bonne mise en œuvre des mesures ci- dessus à chaque nouvelle phase d’exploitation (mesures R1, R2, R3, R8) ou en continu (mesures R4, R5, R7). Il a pour mission d’assurer l'application de ces mesures par les prestataires de travaux ou les équipes de la société GSM, et l'information régulière des services de police de la nature et des services de l'Etat mentionnés à l'article 10.

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DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 9Lors de chaque phase de défrichement et décapage des terrains, la périodicité des contrôles chantiers est à minima hebdomadaire, ou plus fréquente en cas de détection d’un enjeu particulier.

Les coordonnées de cet écologue sont fournies aux services mentionnés à l’article 10, dès sa désignation par la société GSM, ainsi que le calendrier prévisible de début des opérations, à minima 15 jours avant leur démarrage.

Les mesures de réduction ci-dessus devront permettre la mise en défens de tous les milieux naturels et espèces protégées non concernés par les emprises de travaux, suivant les cartes en annexe 1 et en annexe 2.

La société GSM prend toutes les mesures nécessaires (balisage robuste, sensibilisation, formation, contrôle) pour s’assurer que les engins de travaux ne stationnent ni ne circulent en dehors de ces emprises et des voies ouvertes à la circulation publique. Les prestataires de travaux et les équipes de l’entreprise doivent être responsabilisés au strict respect des balisages, en particulier par des pénalités dissuasives, incluses dans les marchés établis avec la société GSM.

Article 3 :

Mesures compensatoires

Afin de compenser les impacts résiduels des travaux sur les espèces de faune protégées et plus largement sur le milieu naturel, la société GSM met en œuvre, pour une surface totale minimale de 16,4ha, dont 10,8ha de restauration puis d’entretien de milieux ouverts et semi-ouverts favorables aux espèces visées par la dérogation, et 5,6ha de préservation de milieux forestiers matures. Ces actions sont appliquées sur les terrains localisés sur la carte en annexe 3 en ce qui concerne la mesure C1 en faveur des espèces de milieux ouverts.

Mesures compensatoires en faveur des milieux ouverts et semi-ouverts

Les mesures de gestion en faveur des milieux ouverts devront être appliquées pendant une durée de 30 ans, à compter de la validation du plan de gestion.

Les compensations sont appliquées au sein de la parcelle suivante, pour laquelle la société GSM dispose d’une convention de partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon (CENLR), lequel est en cours de signature d’un bail emphythéotique avec la commune de Parignargues, propriétaire des terrains :

 Commune de Parignargues, Section B2, parcelle N° 115.

Les mesures de gestion appliquées devront comprendre les actions suivantes, détaillées en annexe 3, extraite du dossier de demande de dérogation :

 MC1 – Gestion et entretien de milieux ouverts semi-naturels :

◦ réouverture de milieux,

◦ entretien de la végétation herbacée,

◦ création de micro-habitats favorables aux reptiles.

Pour la mise en place de ces mesures compensatoires, le gestionnaire désigné pour coordonner et/ou pour mettre en œuvre la gestion de ces terrains est le Conservatoire d’Espaces Naturels du Languedoc- Roussillon.

Cette gestion visera à apporter une plus-value significative aux populations d’espèces protégées visées par la dérogation.

Pour l’application technique des mesures, un plan de gestion des parcelles compensatoires devra être établi, et soumis à validation suivant les termes de l’article 5, au plus tard le 31/12/2019. Il comprendra notamment un état initial naturaliste des terrains compensatoires établi en 2018-2019, à partir de prospections de terrain spécifiques, suivant des méthodes et protocoles de prospection permettant une évaluation fiable des espèces présentes avant restauration. Ces méthodes et protocoles seront mis en œuvre à nouveau après restauration afin d’établir un bilan de l’efficacité de la gestion, pour l’ensemble des groupes d’espèces visées par la présente dérogation.

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DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 10Mesures compensatoires en faveur des milieux boisés favorables à la biodiversité

Afin de compenser les impacts résiduels de l’extension de la carrière de Caveirac sur la biodiversité forestière, la société GSM met en place une mesure compensatoire visant la conservation de boisements âgés et leur maintien sur pied sans exploitation jusqu’à leur sénescence. L’objectif visé en surface est de 5,6ha au minimum.

Cette mesure de conservation d’un ilôt de sénescence n’a pas de durée limitée dans le temps. Les suivis naturalistes associés à cette mesure sont en revanche d’une durée limitée à trente ans, identique à la durée de la mesure MC1.

Pour atteindre cet objectif, deux solutions alternatives sont poursuivies par la société GSM jusqu’à l’aboutissement favorable d’une des deux solutions, dans un temps limité à 2 ans à compter de la signature du présent arrêté complémentaire.

Les solutions alternatives sont :

- MC2a - conventionnement avec une commune forestière et l’Office National des Forêts (ONF) pour la mise en place d’un îlot de sénescence, inscrit à l’aménagement forestier de la forêt communale ;

- MC2b - Acquisition de propriétés forestières privées dans des massifs de forêts anciennes identifiées par le CEN LR, dont la gestion serait confiée à cet organisme, en vue de la création d’un îlot de sénescence.

Une forêt est considérée comme ancienne si son état boisé a été continu depuis 1850, quel que soit l’âge apparent du peuplement.

La zone d’éligibilité de la mesure est limitée à un rayon de 10km autour de la carrière de Caveirac.

La mesure MC2a comprend :

- l’identification de terrains pertinents par l’ONF,

- le conventionnement entre l’ONF, la commune et la société GSM, intégrant si nécessaire l’indemnisation financière de la commune et la prise en charge des travaux de délimitation nécessaires par la société GSM,

- la révision ou la rédaction du plan d’aménagement forestier de la forêt communale intégrant la mise en place de l’îlot de sénescence, où toute coupe de bois de plus de 15cm de diamètre à 1m30 est proscrite.

La mesure MC2b comprend :

- la recherche foncière de propriétés privées pertinentes sur le plan écologique, issues de forêts anciennes,

- l’acquisition de ces terrains par la société GSM et leur rétrocession au fonds de dotation du CENLR,

- la réalisation d’un plan simple de gestion forestier intégrant la mise en place de l’îlot de sénescence, où toute coupe de bois de plus de 15cm de diamètre à 1m30 est proscrite.

Quelle que soit l’alternative retenue, la mise en place opérationnelle comprend :

- la délimitation de l’îlot de sénescence sur le terrain,

- les travaux de débroussaillage et bûcheronnage éventuellement nécessaires à la délimitation de l’îlot de sénescence,

- le suivi naturaliste des espèces de faune dont le cycle biologique est réalisé en tout ou partie dans l’îlot de sénescence (insectes saproxyliques, chiroptères, oiseaux).

La société GSM soumet pour validation préalable par l’État via la DREAL, la localisation des terrains concernés par le projet d’îlot de sénescence. La validation de l’éligibilité de ces terrains sera faite par une visite sur site en présence de la société GSM, du gestionnaire (ONF ou CENLR) de l’État via la DREAL et de la commune propriétaire le cas échéant.

Suite à cette validation préalable, la société GSM transmet à l’État via la DREAL, dans un délai maximal de deux ans à compter de la date du présent arrêté, la convention établie avec la commune forestière et l’ONF (MC2a) ou la copie des actes d’achat des terrains (MC2b).

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DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 11Article 4 :

Mesures de suivi

Les résultats des mesures de compensation (Article 3) font l'objet de mesures de suivi (MS) pour s'assurer de l'efficacité de ces actions pour la conservation et le développement des populations d'espèces protégées visées par la dérogation. L’annexe 3, extraite du dossier de demande, précise les objectifs de ces suivis et les méthodes à mettre en œuvre.

Les suivis à réaliser sont :

 suivi des actions de gestion ;

 suivi naturaliste des parcelles compensatoires.

Pour la mesure MC1, ces suivis devront être mis en place suivant un rythme annuel les 5 premières années, soit de 2019 à 2023 puis tous les 5 ans jusqu’au terme de l’engagement des mesures compensatoires en 2048.

Pour la mesure MC2, la périodicité des suivis est quinquennale.

Les protocoles détaillés pour ces mesures de suivi seront précisés suivant les objectifs et mesures de gestion mises en place. Ils seront soumis à validation préalable par les services de l’Etat suivant les termes de l'article 5, en fonction des objectifs et mesures décrits dans le plan de gestion prévu à l’article 3 .

Transmission des données et publicité des résultats

Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux têtes de réseau du Système d’Information sur la Nature et les Paysages en Occitanie, et aux opérateurs des PNA des espèces concernées, suivant un format informatique d'échange permettant leur intégration dans les bases de données existantes.

La société GSM produit, chaque mois lors de la phase d’ouverture des terrains à exploiter à chaque phase quinquennale, un compte-rendu de la mise en œuvre des mesures de réduction et d’accompagnement prévues dans le cadre de cet arrêté. Ce compte-rendu mentionne les difficultés rencontrées et le cas échéant les mesures correctrices appliquées pour rendre efficace les mesures énoncées. Les modifications pérennes des mesures doivent être validées par le service instructeur avant mise en œuvre, suivant les termes de l’article 5.

La société GSM produit, chaque année où est pratiquée une intervention sur les terrains compensatoires, ou qu’un suivi annuel est réalisé, un bilan de la mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre de cet arrêté, jusqu'au terme de l'engagement des mesures compensatoires en 2048.

Ce bilan est communiqué aux services de l'Etat listés à l'article 10, via la DREAL. Il est transmis par la DREAL au CNPN et aux opérateurs des PNA des espèces concernées.

Les résultats de ces suivis sont rendus publics, le cas échéant par la DREAL, pour permettre l'amélioration des évaluations d'impacts et le retour d'expérience pour d'autres projets en milieux équivalents.

Article 5 :

Modifications ou adaptations des mesures

Tous les éléments nécessaires pour préciser les engagements du dossier de demande de dérogation et les prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement par la société GSM et l’État via la DREAL. Il en est de même pour toute modification des mesures visant à éviter, réduire et compenser les impacts sur les espèces protégées prévues par le présent arrêté ainsi que pour les mesures d'accompagnement et de suivi.

Article 6 :

Incidents

La société GSM est tenue de déclarer aux services de l’Etat mentionnés à l’article 10, dès qu'elle en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées.

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DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 12Article 7 :

Mesures de contrôle et sanctions

La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté font l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement. Ces agents et ceux des services mentionnés à l'article 10 ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l’environnement.

Article 8 :

Autres accords ou autorisations

La présente dérogation ne dispense pas le demandeur de solliciter les autres accords ou autorisations nécessaires pour l’exploitation de la carrière de Caveirac.

Article 9 :

Droits de recours et informations des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Gard.

En vue de l'information des tiers :

- Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Caveirac et peut y être consultée ; - Un extrait de cet arrêté est affiché dans cette mairie pendant une durée minimum d'un mois ; - Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et adressé à la préfecture du Gard ;

L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du Gard (RAA).

RECOURS CONTENTIEUX

Article L. 181-17 du code de l’environnement

Les décisions prises sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 181-9 et les décisions mentionnées aux articles L. 181-12 à L. 181-15 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction.

Article R. 181-50 du code de l’environnement

Les décisions mentionnées aux articles L. 181-12 à L. 181-15 peuvent être déférées à la juridiction administrative :

1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;

2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :

a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;

b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

RECOURS GRACIEUX OU HIÉRARCHIQUE

Article R. 181-51 du code de l’environnement

Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre une décision mentionnée au premier alinéa de l'article R. 181-50, l'autorité administrative compétente en informe le bénéficiaire de la décision pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont reconnus par les articles L. 411-6 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.

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DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 13RÉCLAMATION

Article R. 181-52 du code de l’environnement

Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du

projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans

l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des

intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.

Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de

manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.

S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à

l'article R. 181-45.

Article 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional de l'Environnement de

l'Aménagement et du Logement d’Occitanie, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le

Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef du service

départemental de l'Agence Française de la Biodiversité, le commandant du groupement de Gendarmerie

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nîmes, le

Q Q£T 2018

Le préfet,

le Préfet,

le secrétaire général

François NNE

ANNEXES :

Annexe 1 : plan des zones concernées par la dérogation (2p)

Annexe 2 : description détaillée des mesures de réduction et d’accompagnement (10p)

Annexe 3 : description détaillée des mesures de compensation et de suivi (4p)

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DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 14Annexe 1 de l’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE

N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018

modifiant l’arrêté préfectoral n° 18-033N du 1er mars 2018 autorisant la société GSM à exploiter une carrière de roche massive calcaire sur le territoire de la commune de Caveirac

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées

• plan des zones concernées par la dérogation (2p)

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 15EPA x FL no

M |.

à es

Fe XSS v. NS

S

A HE « ENET

PER

»

CL] Emprise demande d'autorisation

Parcelles en extension

à

1_.4 Limites de communes

F1

1 000

Mètres

VONAN BE Tai LR CE

Nr

fe | D mode AL Er

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 16DL} Emprise demande d'autorisation

[1 Emprise d'extraction théorique (bande de 10 m en limite d'autorisation et zone ouest non exploitée)

C2 Zone d'extraction effective du projet h

Aménagement piste camions en phase 2 (accès nouvelle installation) b e : b=] Merlons en limite des nouvelles zones décapées et du "Jal" 0 50 100 200

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 17Annexe 2 de l’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE

N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018

modifiant l’arrêté préfectoral n° 18-033N du 1er mars 2018 autorisant la société GSM à exploiter une carrière de roche massive calcaire sur le territoire de la commune de Caveirac

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées

• description détaillée des mesures de réduction (10p)

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 18GSM - Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet - Commune de Caveirac (30) - Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales 2018

VIIT. MESURES D'INSERTION

VII.T. TYPOLOGIE DES MESURES

VIIL1.1 LES MESURES D'EVITEMENT

La suppression d'un impact implique parfois 14 moumcauorn au proie nuat ver qu un changement de site d'implantation. Certaines mesures

Elles consistent à exclure des emprises, certains habitats et/ou habitats d'espèces particulièrement importants pour la conservation

Aucune mesure d'évitement n'est proposée dans le cadre du projet de renouvellement et d'extension de la carrière.

VIIL.1.2 LES MESURES DE REDUCTION

Lorsque la Suppression n'est pas possible pour ues raisoris 1ecrinques où econormaues, la réduction des impacts est recherchée. Il s'agit

Code de la mesure Nom de la mesure

R1 Calendrier d'exécution des travaux cohérent avec les enjeux écologiques recensés

R2 Délimitation et respect des secteurs d'intérêt écologique

R3 Débroussaillage respectueux de là biodiversité

R4 Limitation des émissions de poussières

Rb Limitation de l'expansion des espèces Invasives

R6 Diminution de l'attractivité du milieu pour les insectes protéaés

R/ Limitation de l'attractivité des zones de chantier pour les amphibiens

R8 Limitation du dérangement en période de reproduction du Grand-duc d'Europe

Ry Accompagnement écologique du chantier

VIIL1.3 LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

Code de la mesure Nom de la mesure

A1 Prise en compte de la biodiversité dans la restauration écoloqique de la carrière

A4 Pose de nichoirs pour les chiroptères

VIIL.2.MESURES PROPOSEES POUR LE PROJET

Les coûts des mesures de réduction et d'accompagnement sont donnés à titre indicatif, ils peuvent varier selon les prestataires

Naturalia Environnement - 2018

VIIL2.1 MESURES DE REDUCTION

VIL2.1.1 R1 Calendrier d'execuuvun ues uavaux cuneren avec les enjeux écologiques recensés

Obiectif :

Détail des modalités :

Cette mesure concerne les travaux initiaux : défrichements, décapage...

Par la suite, les opérations Cou urnvs à variunueurs uv ru cursus e vimpeurres ur rs iinunuuurs vus vous SU les zones de travail

Le croisement des cycles écologiques des différentes espèces présentes permet d'optimiser le calendrier pour la réalisation des travaux.

Ë RE |

= ire = < = = = < Le) [®) = [e)

- | Pelouse

Ê | Chénaïe

Insectes

| Amphibiens

| Rentiles

| Avifaune

| Mammifères

| Travaux

| Travaux fronts de taille

Période de sensibilité forte (reproduction/floraison}

Période de moindre sensibilité (mais impact existant}

Période de faible sensibilité

erloue lavurabie a la reansation des travaux initiaux (défrichements, décapage)

Périodes de sensibilités et plannina optimal pour la réalisation des travaux

La reprise des fronts actuels lors de l'extension vers l'est sera menée en respectant également un calendrier (limitation des impacts sur les

Localisation Ensemble de la zone d'extension

108

GSM – Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet – Commune de Caveirac (30) – Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales 2018

Naturalia Environnement – 2018 108

VIII. MESURES D’INSERTION

VIII.1.TYPOLOGIE DES MESURES

VIII.1.1 LES MESURES D’EVITEMENT

La suppression d’un impact implique parfois la modification du projet initial tel qu’un changement de site d’implantation. Certaines mesures

peuvent supprimer totalement un impact comme par exemple, le décalage ponctuel des emprises pour éviter un arbre-gîte à chiroptères.

Elles consistent à exclure des emprises, certains habitats et/ou habitats d’espèces particulièrement importants pour la conservation

d’espèces ou d’habitats naturels à fort enjeu de conservation.

Aucune mesure d’évitement n’est proposée dans le cadre du projet de renouvellement et d’extension de la carrière.

VIII.1.2 LES MESURES DE REDUCTION

Lorsque la suppression n’est pas possible pour des raisons techniques ou économiques, la réduction des impacts est recherchée. Il s’agit

généralement de mesures de précaution pendant la phase de travaux (limitation de l’emprise, planification et suivi de chantier…) ou de

mesures de restauration du milieu ou de certaines de ses fonctionnalités écologiques (revégétalisation, limitation du risque de prolifération

des espèces végétales invasives…).

Code de la mesure Nom de la mesure

R1 Calendrier d’exécution des travaux cohérent avec les enjeux écologiques recensés

R2 Délimitation et respect des secteurs d’intérêt écologique

R3 Débroussaillage respectueux de la biodiversité

R4 Limitation des émissions de poussières

R5 Limitation de l’expansion des espèces invasives

R6 Diminution de l’attractivité du milieu pour les insectes protégés

R7 Limitation de l’attractivité des zones de chantier pour les amphibiens

R8 Limitation du dérangement en période de reproduction du Grand-duc d’Europe

R9 Accompagnement écologique du chantier

VIII.1.3 LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Ces mesures se distinguent des mesures dites « compensatoires » par le fait qu’elles se veulent plus transversales et globales. Elles ont

des objectifs multiples comme une amélioration de la connaissance des habitats et des espèces ou encore un soutien financier à des

actions déjà identifiées dans le cadre de plans ou programmes spécifiques favorables à la biodiversité.

Code de la mesure Nom de la mesure

A1 Prise en compte de la biodiversité dans la restauration écologique de la carrière

A2 Pose de nichoirs pour les chiroptères

VIII.2.MESURES PROPOSEES POUR LE PROJET

Les coûts des mesures de réduction et d’accompagnement sont donnés à titre indicatif, ils peuvent varier selon les prestataires

retenus pour leur réalisation.

VIII.2.1 MESURES DE REDUCTION

R1 Calendrier d’exécution des travaux cohérent avec les enjeux écologiques recensés VIII.2.1.1

R1 : calendrier d’exécution des travaux cohérent avec les enjeux écologiques recensés

Modalités techniques Modalités techniques

Objectif :

Cette mesure permet d’adapter le démarrage des travaux en fonction de la période de moindre sensibilité pour la biodiversité en présence,

permettant ainsi de limiter la destruction d’individus.

Détail des modalités :

Cette mesure concerne les travaux initiaux : défrichements, décapage...

Par la suite, les opérations courantes d’exploitation de la carrière empêcheront l’installation des espèces sur les zones de travail

Le croisement des cycles écologiques des différentes espèces présentes permet d’optimiser le calendrier pour la réalisation des travaux.

Les périodes théoriquement les plus sensibles sont les périodes de reproduction/floraison. En effet, en cette période, les déplacements

d’engins lors des travaux, le bruit etc. sont sources de dérangement. La période hivernale reste également sensible pour l’hivernage de

certains oiseaux ainsi que pour les chiroptères, les reptiles et les amphibiens en léthargie et donc incapables de déplacement à cette

période.

La période optimale de réalisation des travaux se situe de manière optimale en automne, lorsque la plupart des espèces ne sont

plus en phase de reproduction mais sont encore actives, et dans une moindre mesure en hiver.

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre OctobreNovembre Décembre

Flore

Pelouse

Chênaie

Insectes

Amphibiens

Reptiles

Avifaune

Mammifères

Travaux

Travaux fronts de taille

Période de sensibilité forte (reproduction/floraison)

Période de moindre sensibilité (mais impact existant)

Période de faible sensibilité

Période favorable à la réalisation des travaux initiaux (défrichements, décapage)

Périodes de sensibilités et planning optimal pour la réalisation des travaux

La reprise des fronts actuels lors de l’extension vers l’est sera menée en respectant également un calendrier (limitation des impacts sur les

espèces rupestres). Le démarrage de chaque phase de travaux devra être réalisé entre août et novembre de l’année en cours afin de

limiter les impacts sur la faune concernée évitant ainsi la phase critique de la reproduction des espèces. L’activité sur le front de taille

concerné sera par la suite continue et les espèces ne risquent donc pas de recoloniser le secteur visé par la phase déclenchée.

Localisation Ensemble de la zone d’extension

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 19GSM - Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet - Commune de Caveirac (30) - Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales 2018

Ensemble de la biodiversité Eléments en bénéficiant

_ Lun Septembre à octobre : défrichement, terrassement. Période de réalisation

Coût estimatif Non évaluable

VIIL.2.1.2 R2 Délimitation et respect des secteurs d'intérêt écologique

Le proiet est situé à proximité de secteurs à forts enieux de conservation. Afin d'éviter l'apparition d'impacts accidentels, il convient de raisonner l'utilisation

Limitation des emprises, des voies d'acces, des zones de Stockade :,

LES DIOTOPES l6S PIUS remanies de l'aire d'etude et les chemins existants Seront utilisés afin de limiter l'altération des milieux aux strictes emprises du projet

Mise en derens des SeCteurs à enIeUX :

Lette miSse-en-derens Sera Implantee de manière temporaire pendant les travaux de défrichement des différentes phases. Elle concernera la limite de

L'IMPIantatIon precise qu DallSade SUr Site et la nature des GISDOSIUITS de mISe en derens {Chainette, Darriere Heras, panneaulade, CIOtUre ......} Se Teront avec

Exemples de dispositifs de mise en défens temporaire de l'emprise chantier

Vérification des arbres-qaîte

LOrS au Suivi au aeproussaillement réalisé par l'écoloque, celui-ci fera une vérification des arbres-qîte potentiels. Si des arbres remarquables sont

Etape | - MISe en DIace de qites arüticIelS DOUF leS ChITODtEres (DOSe de niChOIrS} (CI. mesure AZ)

Etape Z - Uerinition des Zones de St0CKäqe temporaire des qrumes

Etape $ - Controle et marquade des arbres devant etre abatius.

Le controle sera effectue à l'aide d'un fibroScope par un chroptéroloque pour vérifier l'occupation ou non des qaîtes par des chauves-souris. Cela réclame

Etape 4 - UDIUrAtION des Cavites et ecorçade des arbres travorables devant etre abattus apres absence constatee de ChIropteres.

Naturalia Environnement - 2018

effective de l'absence d'individu en aîte, la mise en place d'un système anti-retour et/ou l'écorcaae des cavités sera réalisé.

Etape » - Apattade des arbres OCCUpes par des Chiropteres Selon une methode « douce » en deposant delicatement au sol les arbres à l'aide d'un arappin

Etape b - Laisser une nuit SUF place {ou dans un Secteur proche] les arbres OCCUPES DOUr que les ChIropteres puissent chander de Site.

Etape / - Le lendemain les grumes peuvent etre evacuees.

Gestion de la fréquentation du site pendant les travaux

Pour les zones qui ne seront pas directement concernées par les travaux d'extension de la carrière, il sera réduit au strict minimum leur fréquentation par

Durabilité du balisage

Le balisage sera maintenu le temps de la durée des interventions dans le secteur concerné et / ou jusqu'à la constitution de délimitations fixes

La localisation pour balisage précis de la mesure sera réalisée à partir des éléments suivants :

-_ POUTIOUT de là ZOne a emprise des travaux {NOrS Talalses eXISTaNntes)

1

Cartographie des mises en défens temporaires

à metttre en place lors des diffé phases de défri

Localisation

[1] Emprise des travaux Phasage des défrichements NE

Mises en défens temporaires | Phase 1 A

— Phase 1 IN Phase 2

— Phase 2 In Phase3

——— Phase 3 | Phase 4 Gsm

— Phase 4 EX Phase 5 7 ere — Phase 5

109

GSM – Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet – Commune de Caveirac (30) – Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales 2018

Naturalia Environnement – 2018 109

R1 : calendrier d’exécution des travaux cohérent avec les enjeux écologiques recensés

Eléments en bénéficiant Ensemble de la biodiversité

Période de réalisation Septembre à octobre : défrichement, terrassement. Aout à Novembre : période durant laquelle le démarrage des travaux de chaque phase doit débuter

Coût estimatif Non évaluable

R2 Délimitation et respect des secteurs d’intérêt écologique VIII.2.1.2

R2 : Délimitation et respect des secteurs d’intérêt écologique

Modalités techniques

Le projet est situé à proximité de secteurs à forts enjeux de conservation. Afin d’éviter l’apparition d’impacts accidentels, il convient de raisonner l’utilisation

des emprises et de les délimiter physiquement là où ces dernières jouxtent des milieux naturels sensibles.

Limitation des emprises, des voies d’accès, des zones de stockage :

Les biotopes les plus remaniés de l’aire d’étude et les chemins existants seront utilisés afin de limiter l’altération des milieux aux strictes emprises du projet

et à l’existant. Les emprises seront réduites au strict minimum. L’accès privilégié se fera donc sur la frange ouest, par les emprises actuelles de la carrière.

La DFCI présente sur le secteur Est est en effet l’habitat privilégié d’espèces à forts enjeux de conservation.

Mise en défens des secteurs à enjeux :

Cette mise-en-défens sera implantée de manière temporaire pendant les travaux de défrichement des différentes phases. Elle concernera la limite de

défrichement de la phase concernée vis-à-vis des habitats naturels périphériques. Les secteurs ou objets à éviter seront balisés avant travaux au cas

par cas en fonction de la nature du terrain au moment de l’intervention.

L’implantation précise du balisage sur site et la nature des dispositifs de mise en défens (chaînette, barrière Heras, panneautage, clôture …) se feront avec

l’aide d’un expert-écologue. Ainsi, les impacts directs et indirects seront fortement limités.

Exemples de dispositifs de mise en défens temporaire de l’emprise chantier

Vérification des arbres-gîte

Lors du suivi du débroussaillement réalisé par l’écologue, celui-ci fera une vérification des arbres-gîte potentiels. Si des arbres remarquables sont

identifiés, l’abattage devra alors être adapté en fonction des préconisations et devra suivre un protocole précis. Ce protocole devra suivre les étapes

suivantes :

Etape 1 - Mise en place de gîtes artificiels pour les chiroptères (pose de nichoirs) (cf. mesure A2)

Etape 2 - Définition des zones de stockage temporaire des grumes

Etape 3 - Contrôle et marquage des arbres devant être abattus.

Ce contrôle sera effectué à l’aide d’un fibroscope par un chiroptérologue pour vérifier l’occupation ou non des gîtes par des chauves-souris. Cela réclame

de la part du maître d’ouvrage de signaler précisément les arbres devant être abattus.

Etape 4 - Obturation des cavités et écorçage des arbres favorables devant être abattus après absence constatée de chiroptères.

L’absence d’individus en gîte arboricole au printemps, ne signifie pas l’absence des chauves-souris de ces gîtes en automne. Ainsi, après constatation

R2 : Délimitation et respect des secteurs d’intérêt écologique

effective de l’absence d’individu en gîte, la mise en place d’un système anti-retour et/ou l’écorçage des cavités sera réalisé.

Etape 5 - Abattage des arbres occupés par des chiroptères selon une méthode « douce » en déposant délicatement au sol les arbres à l’aide d’un grappin

hydraulique et en conservant le houppier.

Etape 6 - Laisser une nuit sur place (ou dans un secteur proche) les arbres occupés pour que les chiroptères puissent changer de site.

Etape 7 - Le lendemain les grumes peuvent être évacuées.

Gestion de la fréquentation du site pendant les travaux

Pour les zones qui ne seront pas directement concernées par les travaux d’extension de la carrière, il sera réduit au strict minimum leur fréquentation par

le personnel et les engins de travaux. Le but étant de limiter les perturbations pour favoriser par la suite la résilience de la biodiversité sur ces secteurs.

Durabilité du balisage

Le balisage sera maintenu le temps de la durée des interventions dans le secteur concerné et / ou jusqu’à la constitution de délimitations fixes

(merlons, talus ou clôture).

Localisation

La localisation pour balisage précis de la mesure sera réalisée à partir des éléments suivants :

- Pourtour de la zone d’emprise des travaux (hors falaises existantes)

- Gîtes à petite faune mis en place dans le cadre de la mesure A1

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 20GSM - Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet - Commune de Caveirac (30) - Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales 2018

Eléments en bénéficiant Ensemble de la biodiversité

Période de réalisation Phase préparatoire pour la pose, phase chantier pour le contrôle du respect des emprises

Main d'œuvre (installation, suivi iusqu'à installation des clôtures définitives) 3 jours : 2 100 € HT

PAU TUUUIT UU VUNJUUL UV LI IUT ILE

Le balisage peut être matérialisé par des blocs de roche pris sur place, des plots ou un grillage plastique fixé avec des

Coût estimatif

|

Forfait matériel (linéaire à baliser estimé à 600 m), incluant du grillage plastique de chantier, des piquets en bois tous les

Coût total estimé de la mesure R2 : 4 100 € HT

VII.2.1.3 R3___ Débroussaillement respectueux de la biodiversité

Les opérations de défrichement constituent l'étape la plus sensible pour la biodiversité. Afin de permettre à la

Kespect de la periode preconisee pour le detrichement / decapade (CF. mesure KI},

Eléments en bénéficiant Ensemble de la biodiversité

Période de réalisation Phase chantier.

V4 V4 Coût estimatif Non évaluable, intégré dans le prix du débroussaillage _ —

L'aire d'emprise du proiet est bordée par des milieux naturels. Le sens de débroussaillage devra être raisonné afin de ne

Localisation

Naturalia Environnement - 2018

GSM – Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet – Commune de Caveirac (30) – Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales 2018

Naturalia Environnement – 2018 110

R2 : Délimitation et respect des secteurs d’intérêt écologique

Eléments en bénéficiant Ensemble de la biodiversité

Période de réalisation Phase préparatoire pour la pose, phase chantier pour le contrôle du respect des emprises

Coût estimatif

Main d’œuvre (installation, suivi jusqu’à installation des clôtures définitives) 3 jours : 2 100 € HT

- Installation du balisage de chantier

- Contrôle de la conformité de la mise en défens au cours du chantier

Le balisage peut être matérialisé par des blocs de roche pris sur place, des plots ou un grillage plastique fixé avec des

piquets en bois tous les 5 m (linéaire à baliser estimé à 3,73 km, longueur pouvant être réduite si le balisage croise un front

de taille).

Forfait matériel (linéaire à baliser estimé à 600 m), incluant du grillage plastique de chantier, des piquets en bois tous les

5 m et des bombes de peinture écologique : 2 000 € HT pour 600 mètres linéaires

Ö Coût total estimé de la mesure R2 : 4 100 € HT

R3 Débroussaillement respectueux de la biodiversité VIII.2.1.3

R3 : Débroussaillement respectueux de la biodiversité

Modalités techniques

Les opérations de défrichement constituent l’étape la plus sensible pour la biodiversité. Afin de permettre à la

faune concernée de fuir la zone de danger, la technique et le matériel de défrichement / décapage doivent être

adaptés.

- Respect de la période préconisée pour le défrichement / décapage (CF. mesure R1),

- Défrichement / abattage manuel de préférence ou à l’aide d’engins légers (à chenille de

préférence) afin de réduire les perturbations sur la biodiversité.

- Pour les zones périphériques non soumises à l’exploitation de la carrière, en cas de broyage de la

végétation, il est préconisé d’éviter au maximum d’endommager le sol, pour limiter les impacts du

défrichement sur l’équilibre des sols concernés. Il conviendra donc de défricher à une hauteur

d’environ 10 cm au-dessus du sol.

- Défrichement à vitesse réduite (10 km/h maximum) pour laisser aux animaux le temps de fuir le

danger.

- Itinéraire de défrichement cohérent avec la biodiversité en présence : éviter une rotation centripète,

qui piègerait les animaux. Le schéma ci-dessous illustre le type de parcours à suivre pour le défrichement/décapage d’une parcelle, et ceux à

proscrire.

Localisation

L’aire d’emprise du projet est bordée par des milieux naturels. Le sens de débroussaillage devra être raisonné afin de ne

pas repousser la faune vers ces zones de circulation d’engins de chantier ou vers la carrière, mais plutôt vers les zones

naturelles non concernées par les travaux, et où elle pourra se réfugier. La carte ci-dessous illustre les principales

préconisations en la matière.

R3 : Débroussaillement respectueux de la biodiversité

Eléments en bénéficiant Ensemble de la biodiversité

Période de réalisation Phase chantier.

Coût estimatif Non évaluable, intégré dans le prix du débroussaillage

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 21GSM - Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet - Commune de Caveirac (30) - Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales 2018

VII.2.14 R4____ Limitation des émissions de poussières

Durant la phase de travaux et d'exploitation, les techniques d'extraction et la circulation des véhicules entraînent

odalités techniques | . a | - Arrosaqde des pistes non revêtues et des zones de dépôt

En période sou vu ue ven rouunur, mo proto uevruin vue unrvs66$ Soit à l'aide du système de jet déià présent soit à

- Limitation de la vitesse des engins sur la zone d'exploitation

La vitesse ee cnvuuuurr uv vrais ouru ue 10 mue uns ue mms à SOUlèvement des poussières et leur dépôt sur la

Localisation Pistes liées à l'exploitation

Éléments en bénéficiant Ensemble de la flore.

Pour la limitation de la vitesse et l'arosage des pistes d'accès, ces mesures devront être réalisées durant la phase de Période de réalisation

Non estimé, mais coût difficilement évaluable (dépend des installations déià présentes pour l'arrosage, hors main |

Naturalia Environnement - 2018

VIL2.1.5 R5 Limitation de l'expansion des espèces invasives

De nombreuses espèces invasives ont été dénombrées au niveau des zones rudérales et zones de friche (Vergerette, Canne de

Localisation du puit principal d'espèces envahissantes

Les espèces védétales exoaènes peuvent avoir une capacité de reproduction élevée, une résistance aux maladies, une croissance

Modalités

Aussi, la propagation de ces espèces à l'intérieur des limites d'exploitation, ainsi qu'au niveau des zones impactées indirectement,

En amont de chaque phase de défrichement (détaillées dans la mesure R2) : Les espèces invasives représentées pourront être

Les déchets verts invasifs obtenus pourront être stockés temporairement sur site avant leur export. Cette zone de stockage

Lors de la phase d'exploitation : veiller à ne pas disséminer d'espèces envahissantes vers la carrière comme à l'extérieur (semence

Les voies de passage empruntées par ces engins devront être délimitées (cf. mesure R2).

Ensemble de la zone d'exploitation et les habitats naturels situés en limite

Ensemble de la faune et de la flore ordinaire.

En amont de chaque phase de défrichement et pendant la phase d'exploitation

350 € pour Z journée de formation par un chargé d'étude assistant à maitrise d'ouvrage ou un expert botaniste

111

GSM – Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet – Commune de Caveirac (30) – Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales 2018

Naturalia Environnement – 2018 111

R4 Limitation des émissions de poussières VIII.2.1.4

R4 : Limitation des émissions de poussières

Modalités techniques

Durant la phase de travaux et d’exploitation, les techniques d’extraction et la circulation des véhicules entraînent

l’émission de poussières à proximité de la carrière. Ces poussières se déposent sur la végétation environnante et

peuvent créer des voiles peu perméables qui nuisent aux espèces végétales en diminuant fortement l’activité

photosynthétique (AUCLAIR D., 1976-1977) et en limitant la capacité de dissémination voire de dispersion des individus,

pouvant causer rapidement leur mort dans les cas de dépôts trop importants.

L’emprise des poussières a été estimée à environ 25 m des pistes et du front de taille suite aux observations de terrain.

Plusieurs mesures peuvent être réalisées pour limiter cet impact :

- Arrosage des pistes non revêtues et des zones de dépôt

En période sèche ou de vent régulier, les pistes devront être arrosées soit à l’aide du système de jet déjà présent soit à

l’aide d’un engin équipé. L’eau utilisée pourrait provenir de l’eau pompée au centre de la carrière.

- Limitation de la vitesse des engins sur la zone d’exploitation

La vitesse de circulation des engins sera de 15 km/h afin de limiter le soulèvement des poussières et leur dépôt sur la

végétation environnante.

Localisation Pistes liées à l’exploitation

Éléments en bénéficiant Ensemble de la flore.

Période de réalisation Pour la limitation de la vitesse et l’arrosage des pistes d’accès, ces mesures devront être réalisées durant la phase de chantier et durant la phase d’exploitation.

Coût Non estimé, mais coût difficilement évaluable (dépend des installations déjà présentes pour l’arrosage, hors main d’œuvre).

R5 Limitation de l’expansion des espèces invasives VIII.2.1.5

R5 : Limitation de l’expansion des espèces invasives

Modalités

techniques

De nombreuses espèces invasives ont été dénombrées au niveau des zones rudérales et zones de friche (Vergerette, Canne de

Provence, Armoise des frères Verlot,…), notamment à l’Ouest de l’aire d’étude. Ces espèces, ainsi que d’autres espèces invasives,

sont susceptibles de se développer pendant l’exploitation de la carrière, ou d’être propagées à l’extérieur de la zone de projet vers

des secteurs aujourd’hui vierges.

Localisation du puit principal d’espèces envahissantes

Les espèces végétales exogènes peuvent avoir une capacité de reproduction élevée, une résistance aux maladies, une croissance

rapide et une forte faculté d’adaptation, concurrençant de ce fait les espèces autochtones et perturbant les écosystèmes naturels.

Les invasions biologiques sont la deuxième cause de perte de biodiversité, après la destruction des habitats (MacNeely &

Strahm, 1997). Elles sont de ce fait à prendre impérativement en compte dans ce type de projet. Sont considérées comme invasives

sur le territoire national, les plantes qui, par leur prolifération dans des milieux naturels ou semi naturels, y produisent des

changements significatifs de composition, de structure et/ou de fonctionnement des écosystèmes (Conk & Fuller, 1996).

Aussi, la propagation de ces espèces à l’intérieur des limites d’exploitation, ainsi qu’au niveau des zones impactées indirectement,

devra être régulièrement surveillée.

En amont de chaque phase de défrichement (détaillées dans la mesure R2) : Les espèces invasives représentées pourront être

retirées mécaniquement au niveau des emprises en amont de chaque phase de défrichement (mesure R2). Des opérations

ponctuelles d’arrachage de ces végétaux devront également être réalisées manuellement à proximité immédiate des emprises projet.

Des opérations de fauchages pourront également y être réalisées afin de contenir et contrôler l’invasion. Pour cela, une formation

pour la reconnaissance des espèces invasives et les moyens de luttes devra être réalisée auprès du personnel de la carrière par un

AMO ou un expert botaniste.

Les déchets verts invasifs obtenus pourront être stockés temporairement sur site avant leur export. Cette zone de stockage

temporaire devra être délimitée par un AMO. À défaut, ces déchets verts devront être disposés temporairement sur une bâche afin

d’isoler toutes propagules du sol. Ils devront enfin être exportés, via un véhicule fermé, dans un centre de traitement adapté

(incinérateur).

Lors de la phase d’exploitation : veiller à ne pas disséminer d’espèces envahissantes vers la carrière comme à l’extérieur (semence

et bouture) avec les engins de travaux. Pour cela, un nettoyage préalable des engins (chenilles, roues avant d’entrée sur la carrière)

devra être réalisé. Les engins de sous-traitance seront mis à demeures. Une vigilance devra être apportée aux porteurs d’engins qui

seront limités aux pistes des ateliers ou des locaux. En cas de nécessité de les faire circuler sur les pistes internes, une procédure

de nettoyage préalable devra être mise en place pour éviter les propagations de graines.

Les voies de passage empruntées par ces engins devront être délimitées (cf. mesure R2).

Localisation Ensemble de la zone d’exploitation et les habitats naturels situés en limite

Eléments en

bénéficiant Ensemble de la faune et de la flore ordinaire.

Période de

réalisation En amont de chaque phase de défrichement et pendant la phase d’exploitation

Coût estimatif 350 € pour ½ journée de formation par un chargé d’étude assistant à maitrise d’ouvrage ou un expert botaniste

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 22Photographie : Pierre Thomas

VIII.2.1.7 R7 Limitation de l’attractivité des zones de chantier pour les amphibiens pionniers

R7 : Limitation de l’attractivité des zones de chantier pour les amphibiens pionniers

Modalités

techniques

Les travaux de dégagement des emprises et les opérations courantes menées lors de l’exploitation peuvent créer des milieux

favorables à la colonisation d’amphibiens pionniers tels que le Pélodyte ponctué et le Crapaud calamite, qui profitent souvent des

trous ou ornières en eau au début du printemps et à l’automne pour se reproduire ou pour s’y établir de manière temporaire.

En cas d’épisodes pluvieux, la présence de zones d’eau libre au sein de la zone d’intervention (voirie, secteur plateforme de

transformation, base de vie), créées par le passage répété des engins de chantier, constitue donc un risque d’attirer ces espèces,

et peut occasionner la destruction des individus s’aventurant dans ces secteurs.

L’ensemble de la carrière sera donc géré afin de limiter au maximum la création de tels milieux sur les zones exploitées au

moment T.

 Interventions dans la zone en eau au fond de la carrière

La zone en eau de la carrière sera impactée par les travaux entre la phase 5 et le début de la phase 6 (approfondissement).

L’existence de populations d’amphibiens est d’ores et déjà avérée dans ces milieux, et risque de gagner en densité et en diversité

au fil des années. Une prise en compte de cette problématique sera donc à prévoir lors des interventions au niveau des zones

concernées.

Un écologue viendra explorer le milieu avant les travaux afin de juger de la présence d’amphibiens. Si des populations sont

contactées, une campagne de sauvegarde devra être menée. Elle consistera en une série de pêches de sauvegarde visant à

déplacer tous les individus capturés vers des habitats éloignés du chantier. Le site d’accueil sera déterminé au préalable.

Ornières et flaques favorables aux amphibiens créées par des engins de chantier

Localisation Ensemble de la zone de projet

Eléments en

bénéficiant

Amphibiens

Période de

réalisation

Ensemble de la durée d’exploitation.

Episode ponctuel en phase 5 et 6 (approfondissement)

Coût estimatif

Main d’œuvre :

- Cette mesure sera principalement réalisée par l’exploitant, après sensibilisation et la formation du personnel

Si campagne de sauvegarde : prévoir au minimum 2 passages de 0,5 jour pour la capture et le déplacement des individus.

 Coût minimal estimé pour la mesure: 600 € HT (hors coût de matériel)

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 23GSM - Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet - Commune de Caveirac (30) - Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales 2018

VIIL2.1.8 R8____ Limitation du dérangement en période de reproduction du Grand-duc d'Europe

D'après les emprises des travaux, l'exploitation de la carrière va s'étendre iusqu'en limite des falaises au sud-est (travaux

La periode de reprodauction au Grand-duc d'Europe S etale de mI-decempre à luillet et integre la ponte, l'InCubatION Dar là temelle et le

Le]

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un Z Décembre

Grand-duc d'Europe

Travaux Période favorable

Modalités Néanmoins, dans le cas où le secteur dans lequel le Grand-duc d'Europe se reproduit devait être exploité à l'avenir (à la suite de

Le nouveau front de taille au nord devra correspondre à une falaise abrupte composée de plusieurs plateformes étagées sur

L'exploitation du secteur de nidification actuel du Grand-duc d'Europe devra par ailleurs respecter le calendrier ci-dessus. Aucune

Naturalia Environnement - 2018

Localisation et

Période de

Coût estimatif

[1

Légende

[_] Limites front d'exploitation .

SJ Secteur concerné par la mesure NW

SSS Aire de reproduction du Grand-duc d'Europe

Localisation du secteur à enjeu Grand-duc d'Europe

Observations Grand-duc d'Europe

Phase chantier

Non évaluable

GSM – Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet – Commune de Caveirac (30) – Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales 2018

Naturalia Environnement – 2018 113

R8 Limitation du dérangement en période de reproduction du Grand-duc d’Europe VIII.2.1.8

R8 : Limitation du dérangement en période de reproduction du Grand-duc d’Europe

Modalités

techniques

D’après les emprises des travaux, l’exploitation de la carrière va s’étendre jusqu’en limite des falaises au sud-est (travaux

d’approfondissement entre la fin de la phase 5 et le début de la phase 6). Celles-ci correspondent à l’aire de reproduction du Grand-

duc d’Europe et de l’ensemble de la faune rupestre. Si l’exploitation sur ce secteur a lieu pendant la période de nidification de

l’espèce, et notamment lorsque les jeunes sont encore présents au nid, celle-ci peut provoquer un stress important, la fuite des

adultes ou un échec de la reproduction. Afin de limiter ce dérangement, il semble nécessaire d’affiner le calendrier des travaux pour

ce secteur précis. L’objectif étant d’exploiter cette zone (en vert sur la carte) en dehors de la période de reproduction de l’espèce

(dont l’aire est localisée en rose).

La période de reproduction du Grand-duc d’Europe s’étale de mi-décembre à juillet et intègre la ponte, l’incubation par la femelle et le

séjour au nid des jeunes jusqu’à l’envol. D’après ces informations sur l’écologie de l’espèce, le calendrier d’exploitation de ce secteur

peut-être adapté comme détaillé dans le tableau.

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre OctobreNovembreDécembre

Grand-duc d’Europe Reproduction (ponte, incubation, séjour au nid) Jeunes à l’envol

Travaux Période favorable

Néanmoins, dans le cas où le secteur dans lequel le Grand-duc d’Europe se reproduit devait être exploité à l’avenir (à la suite de

l’exploitation prévue par les limites actuelles du front d’exploitation), des mesures spécifiques devront être prises. Au niveau des

limites du front de taille au nord à la suite de l’exploitation, des caractéristiques semblables au site de reproduction actuel du Grand-

duc d’Europe devront être conservées.

Le nouveau front de taille au nord devra correspondre à une falaise abrupte composée de plusieurs plateformes étagées sur

lesquelles le Grand-duc pourra s’installer pour sa reproduction. Une visite par un écologue sera réalisée à la suite de l’exploitation au

nord afin de s’assurer de la favorabilité du front de taille. Cette visite et la validation du nouveau front de taille nord devront

impérativement être réalisées avant l’exploitation de la partie sud, sur le secteur de nidification actuel du Grand-duc

d’Europe.

L’exploitation du secteur de nidification actuel du Grand-duc d’Europe devra par ailleurs respecter le calendrier ci-dessus. Aucune

exploitation ne pourra être réalisée en dehors de la période mentionnée comme favorable pour les travaux. Par ailleurs, si

l’exploitation des falaises au sud et au nord-est nécessite la pose de charges, des mesures d’effarouchement pourront être prises

(visite des plateformes avec un avertisseur de brume à gaz avant la pose / le déclenchement des charges) afin de faire fuir les

individus qui pourraient être présents et qui risqueraient d’être blessés (en fonction des informations complémentaires sur le mode

d’exploitation qui seront fournies). L’effarouchement devra être réalisé tant que la falaise est favorable au Grand-duc d’Europe.

Remarque : cette mesure peut également s’avérer bénéfique pour certaines espèces de chiroptères connues pour gîter au sein des falaises, et plus particulièrement pour le Molosse de Cestoni et le Vespère de Savi. Aussi, une limitation des travaux sur les secteurs de falaises, entre les mois d’août et de novembre (avec une préférence pour la période octobre-novembre), correspondant à une période de forte migration chez les chiroptères - les individus quittent leurs gîtes d’estivage pour rejoindre leurs gîtes d’hivernage -, permettraient de limiter le risque de destruction d’individus éventuellement en gîte au sein de ces mêmes falaises.

R8 : Limitation du dérangement en période de reproduction du Grand-duc d’Europe

Localisation et

éléments en

bénéficiant

Localisation du secteur à enjeu Grand-duc d’Europe

Période de

réalisation Phase chantier

Coût estimatif Non évaluable

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 24VIII.2.1.8 R9 Accompagnement écologique du chantier

R9 : Accompagnement écologique du chantier

Modalités techniques Modalités techniques

Objectif :

L’un des axes de travail de l’Assistance à Maitrise d’Œuvre « biodiversité » consiste à veiller au strict respect des préconisations

énoncées dans le cadre du volet milieu naturel de l’étude d’impact en phases « préparatoire », « chantier » et, si nécessaire,

« exploitation ».

Détail des modalités :

Pour cela, un écologue compétent, à la fois sur les aspects naturalistes et pour le suivi de chantier, est désigné par le maître d’ouvrage,

comme coordinateur environnement, afin d’assurer la bonne mise en œuvre des mesures écologiques décrites dans ce chapitre. Il a

pour mission d’assurer l’application de ces mesures par les prestataires de travaux, tout au long des différentes phases du chantier. Il

assurera en particulier :

Type d’intervention

Mesures

correspondante

s

Détails

Respect du calendrier

d’exécution du chantier R1

L’accompagnement écologique veillera au respect de la planification

définie, de moindre impact pour les éléments naturels en présence.

Respect des secteurs

d’intérêt écologique R2

L’écologue en charge du suivi du chantier contrôlera le respect des

emprises et chemins d’accès au démarrage des travaux ainsi que la mise

en défens des secteurs d’intérêt

Débroussaillage

respectueux de la

biodiversité

R3 Vérification de la bonne tenue de cette mesure lors du débroussaillage

Limitation des émissions

de poussières R4

L’accompagnement écologique veillera au respect de la mise en place

de cette mesure

Limitation de l’expansion

des espèces invasives R5

L’écologue en charge du suivi du chantier veillera à la mise en œuvre

des préconisations. Repérage précis des plantes invasives à traiter,

contrôle de l’état de propreté des engins de chantier.

Limitation de l’attrait des

zones de chantier pour les

amphibiens pionniers

R7

L’écologue en charge du suivi du chantier veillera à la mise en œuvre

des préconisations en faveur des amphibiens pionniers

Limitation du

dérangement en période

de reproduction du

Grand-duc d’Europe

R8

L’écologue veillera, lors de la période de reproduction, à ce que le

dérangement soit limité

Un compte-rendu par mail sera effectué après chaque passage de l’expert écologue - naturaliste sur site, pour informer le

maître d’ouvrage sur le contrôle de la bonne mise en œuvre des mesures de réduction / d’accompagnement.

Localisation Ensemble de la zone d’influence du projet

Eléments en bénéficiant La biodiversité au sens large ainsi que les habitats.

Période de réalisation En phase préparatoire et phase chantier (durée : 3 mois).

Coût estimatif NOTE : l’estimatif du temps minimal passé pour le suivi environnemental et du coût associé est

proposé ci-après, sur la base d’un planning prévisionnel d’une durée de 3 mois pour la réalisation

de l’ensemble des travaux

Prévoir :

- 1 réunion de préparation avant tout travaux avec le maître d’ouvrage (chef de carrière et le

R9 : Accompagnement écologique du chantier

directeur technique du site) a minima 0,5 jour (y compris libération des emprises).

- 1 réunion avec le personnel de chantier de la société de travaux retenue avant chantier, pour

présenter les secteurs sensibles, les mesures écologiques à respecter et sensibiliser le personnel

à leur bonne mise en œuvre (1 jour avec préparation des supports),

- 1 passage toutes les deux semaines pendant la durée des travaux estimée à 3 mois, à répartir en

fonction des étapes clé vis-à-vis des enjeux écologiques (4 jours),

- 1 passage pour la définition des aires de stockage, le repérage des espèces invasives avant

débroussaillage et décapage et le contrôle de la propreté des engins (1 jour),

- 2 visites de contrôle inopinées du respect des mesures avec le maître d’ouvrage, en cours de

travaux avec compte-rendu par mail et en plus du suivi précité (1 jour).

Tarif journalier pour un écologue assistant à maîtrise d’œuvre / d’ouvrage : 600 € HT / jr

Rédaction rapport de suivi de chantier 75 € HT par rapport (voir à l’unité).

A noter que les visites de l’écologue peuvent être privilégiées lors des phases clé des chantiers, les plus

sensibles pour la biodiversité (laissé à l’appréciation de l’écologue en charge de l’accompagnement

écologique des chantiers).

TOTAL sur la durée de 3 mois de travaux : 7,5 jours avec rédaction de compte-rendu associés, soit 5025

€HT

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 25GSM - Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet - Commune de Caveirac (30) - Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales 2018

VIIL2.2 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

VIIL2.2.1 AT Prise en compre ue ra Divuiversite gants la restaurauon écologique de la carrière

A l'issue de son exploitation, la remise en état de la carrière, Sera partie intégrante de l'arrêté préfectoral d'autorisation

Le projet de restauration de carrière devra être prévu en fin d'exploitation afin de rendre à la nature le territoire qu'on lui a emprunté.

Le site sera restitué à la ville de Nîmes pour utilisation comme bassin écrêteur de crue, avec le système de pompaqde existant

Il faut savoir que les points d'eau sont nécessaires à la réalisation de toute ou partie du cycle annuel de bon nombre d'espèces,

Après concertation avec le maitre d'ouvrage, la création d'un réseau de petites mares (secteur « le Jal ») au niveau de la future

Ilest préférable de créer des points d'eau de petite taille. Les berges seront aménagées en pente douce pour créer diverses

Modalité

Préconisations pour le reverdissement du site

Face au risque de développement d'espèces végétales envahissantes sur le site (grande surface de remblai et zones

OÙ FUdÉFAlES ur vuovin uv ruurcimmur, pur su vunu, Grr Ginruin dir Guru tr Un vuiu uv UU UUU VUpUUUU nruurieu.

ime par exemple

l'Arbre aux

pèces locales revêtent un caractère

Naturalia Environnement - 2018

En ce qui concerne les espèces envahissantes, s'il s'avère qu'elles tendent à coloniser les zones pionnières laissées par la carrière,

Maintien de fronts de taille favorables à l'avifaune et à certains chiroptères

Outre les milieux aquatiques, il sera particulièrement important de maintenir des talus verticaux issus de l'exploitation de la carrière

Création de aîtes pour la petite faune

La création de qîtes de substitution pour la petite faune permet d'accroitre la capacité d'accueil d'un site pour la biodiversité

1) aîtes à petite faune

Cette création de qîtes consistera en un empilement tas de bois et / ou de blocs rocheux de formes irréaulières issus de la carrière

Les matériaux pourront être directement issus de la carrière.

Exemple de aîtes favorables à la petite faune

Localisation A préciser avec l'écoloque

Eléments en

Flore, amphibiens, reptiles, petits mammifères, invertébrés, oiseaux

Période de

Phase exploitation

Création de aîtes pour la petite faune :

1 Vassaué JUUI IE rEpelaue ues ZOnes de repli pour la petite faune

Coût estimatif

Coûts materrers

neruues à petite faune” : 20 à 30 € HT par refuge (matériaux, dans le cas où ceux présents dans les emprises ne sont

115

GSM – Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet – Commune de Caveirac (30) – Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales 2018

Naturalia Environnement – 2018 115

VIII.2.2 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

A1 Prise en compte de la biodiversité dans la restauration écologique de la carrière VIII.2.2.1

A1 : Prise en compte de la biodiversité dans la restauration écologique de la carrière

Modalité

technique

A l’issue de son exploitation, la remise en état de la carrière, sera partie intégrante de l’arrêté préfectoral d’autorisation permettant l’extension de celle-ci.

Le projet de restauration de carrière devra être prévu en fin d'exploitation afin de rendre à la nature le territoire qu’on lui a emprunté. A ce jour, nous proposons d’adapter les mesures d’aménagement paysager envisagés en y intégrant des considérations générales à vocation écologique, résultants de l'étude d'impact réalisée. Ne disposant pas ici des moyens disponibles et des volumes concernés à chaque étape de l’exploitation, il sera simplement fait état de principes d’aménagement afin d’intégrer le site aux espaces naturels alentours.

Le site sera restitué à la ville de Nîmes pour utilisation comme bassin écrêteur de crue, avec le système de pompage existant permettant de maintenir l’excavation avec un minimum d’eau en fond (comme c’est le cas aujourd’hui). Le site ne sera pas ouvert au public.

Préconisations pour la création de milieux aquatiques favorables à la faune et la flore

Il faut savoir que les points d'eau sont nécessaires à la réalisation de toute ou partie du cycle annuel de bon nombre d'espèces, souvent remarquables.

Après concertation avec le maitre d’ouvrage, la création d’un réseau de petites mares (secteur « le Jal ») au niveau de la future plateforme d’installations et une fois son démantèlement réalisé. Il est donc préconisé la création de 3 mares de tailles variables, qui viendront s‘ajouter au fond d’eau déjà existant dans la carrière. Ainsi, un réseau de zones humides sera rendu disponible pour les amphibiens et la biodiversité en général.

Il est préférable de créer des points d'eau de petite taille. Les berges seront aménagées en pente douce pour créer diverses conditions topographiques. Si possible, les contours des mares seront sinueux afin de créer différentes niches pour la faune. Ces différents faciès seront, à terme, colonisés naturellement par différentes végétations et formeront donc un complexe d’habitats potentiellement favorables à retenir une diversité biologique non négligeable. Il est préférable de ne pas mettre de végétation dans l'eau et sur les berges. Les espèces autochtones s'y installeront toutes seules. Des zones de hauts fonds immergés en permanence pourront être présentes au milieu des mares. La végétation aquatique libre et enracinée pourra s'y développer. Les conditions seront d'abord favorables aux characées et renoncules aquatiques (eau mésotrophe) puis favorables aux petits potamots (eaux eutrophes). Sur les pentes des bassins, des hélophytes pourront se développer, comme des massettes, des roseaux ou des laîches. Sur les rives, des arbres à bois tendre s'installeront comme le Peuplier noir, le Frêne élevé, l'Aulne glutineux, le Saule blanc.

Il est impératif de ne pas mettre de poissons dans ces points d'eau (s’ils sont permanents) et de veiller à ce qu'il n'en soit pas relâché par des particuliers (pose de panneaux préventifs par exemple), car ces milieux seront très certainement utilisés par les amphibiens et par les libellules. Or, les poissons mangent les têtards et les larves de libellules qui passent l'hiver au fond de l'eau.

Préconisations pour le reverdissement du site

Face au risque de développement d'espèces végétales envahissantes sur le site (grande surface de remblai et zones

remaniées crées), certaines mesures s'imposent :

Une colonisation naturelle de l’espace se fera en partie grâce aux semenciers et espèces pionnières qui se trouveront

dans les habitats conservés jouxtant le site. La banque de graines présente dans le sol, d’une part, et les propagules anémochores

qui arrivent en permanence sur un site donné (« pluie de graines »), d’autre part, sont à même de permettre une colonisation rapide

des secteurs à réhabiliter. Toutefois, afin d’optimiser la reconquête végétale des semis pourront être réalisés, notamment sur les

talus afin d’assurer leur stabilité.

Éviter l’apport de terres allochtones, qui contiennent souvent des graines ou des rhizomes de plantes envahissantes

ou rudérales qui posent des problèmes, par la suite, en entrant en concurrence directe avec des espèces indigènes.

Éviter les plantations d’espèces exotiques horticoles dont un bon nombre sont envahissantes comme par exemple

l'Arbre aux papillons Buddleia davidii, l'Herbe de la Pampa Cortaderia selloana, le Laurier palme Prunus lauro-cerasus, le Robinier

Robinia pseudoacacia, l'Ailanthe Ailanthus altissima ainsi que tous les conifères et les cactées…

Favoriser la plantation ou le semis d’espèces autochtones. Un grand nombre d'espèces locales revêtent un caractère

ornemental. Par ailleurs, elles sont mieux adaptées au climat local (pas d’arrosage en été, etc.). Bien qu’étant pour certaines

disponibles en jardineries, il convient de s’assurer de se procurer des plans ou des semis bénéficiant du label Végétal Local.

Attention aux cultivars qui peuvent s'hybrider avec des individus sauvages et ainsi défavoriser l'espèce sauvage à terme (pollution

génétique).

A1 : Prise en compte de la biodiversité dans la restauration écologique de la carrière

En ce qui concerne les espèces envahissantes, s’il s’avère qu’elles tendent à coloniser les zones pionnières laissées par la carrière,

il sera pertinent de proposer un suivi de cette colonisation, à l’issue de l’exploitation de la carrière sur une période de 5 ans. Ce suivi

pourra être intégré au projet de réhabilitation du site. Il permettra de détecter au plus vite l'installation de ces espèces qui posent par

la suite de gros problèmes. Un arrachage systématique, les premières années, devraient permettre d’éviter leur propagation. Il

pourra être réalisé lors de l'entretien du site (fauche, débroussaillage), ce qui permettra d'intervenir de manière immédiate.

Maintien de fronts de taille favorables à l'avifaune et à certains chiroptères

Outre les milieux aquatiques, il sera particulièrement important de maintenir des talus verticaux issus de l’exploitation de la carrière

(fronts de taille). Ces zones sont en effet favorables à la nidification de plusieurs espèces d’oiseaux. En effet, leurs structures

verticales peuvent attirer plusieurs espèces considérées comme rupestres comme la Huppe fasciée, le Moineau soulcie, le Grand-

duc d’Europe, le Monticole bleu, etc., ainsi qu’à certains chiroptères (Vespère de Savi et Molosse de Cestoni).

Création de gîtes pour la petite faune

La création de gîtes de substitution pour la petite faune permet d’accroitre la capacité d’accueil d’un site pour la biodiversité et d’accélérer le retour des espèces. Ces derniers devront être mis en place une fois l’exploitation d’une zone terminée. Deux types de gîtes sont envisagés :

1) gîtes à petite faune

Cette création de gîtes consistera en un empilement tas de bois et / ou de blocs rocheux de formes irrégulières issus de la carrière

d’environ 1,5 mètre de hauteur recouverts d’éléments de plus petite taille (environ 15-20 cm de diamètre). Ces gîtes offriront de

nombreuses loges, présentant des conditions thermiques variées, favorables à de nombreuses espèces de reptiles, amphibiens et

micromammifères. Il est préconisé la création d’au moins 20 gîtes pour petite faune répartis sur l’ensemble des emprises de la

carrière (à répartir dans les différentes zones d’exploitations prévues). Un écologue viendra déterminer les zones les plus

pertinentes pour la mise en place de ces gîtes.

Les matériaux pourront être directement issus de la carrière.

Exemple de gîtes favorables à la petite faune

Localisation A préciser avec l’écologue

Eléments en

bénéficiant Flore, amphibiens, reptiles, petits mammifères, invertébrés, oiseaux

Période de

réalisation Phase exploitation

Coût estimatif

Création de gîtes pour la petite faune :

Main d’œuvre : 600 € HT

- 1 passage pour le repérage des zones de repli pour la petite faune

- 1 passage pour l’installation des gîtes de substitution,

- Suivi de l’occupation des gîtes à la faveur des visites de chantier par l’écologue assistant à maîtrise d’ouvrage.

Coûts matériels

x Refuges à petite faune* : 20 à 30 € HT par refuge (matériaux, dans le cas où ceux présents dans les emprises ne sont

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 26GSM - Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet - Commune de Caveirac (30) - Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales 2018

en liane « WILDCARE » au lien suivant : htips:/{www.wildcare.eu/nichoirs/aites-chauve-souris.html

COÛT MINIMAL ESTIMÉ POUR LA MESURE : 735 € HT

pas exploitables). Prévoir 20 refuges soit 400 - 600 € HT,

“Naturalia ne contectionne pas les articles / elements CI-dESSUS. VIIL2.3 CHIFFRAGE ESTIMATIF DES MESURES

Coût total estimé : à définir en fonction du coût de création du milieu aquatique Code mesure OT 5 Coût des mesures (€ HT

Mesures de réduction

Calendrier d'exécution des travaux coherent avec 1es eneux écoloaiaues Non évaluable

VI1.2.2.2 A2____ Pose de nichoirs pour les chiroptères RI

R2 Délimitation et respect des secteurs d'intérêt écoloaiaue 4 100

R3 Débroussaillage respectueux de la biodiversité Non évaluable

Plusieurs espèces de chiroptères exploitent la zone d'étude comme territoire de chasse. Certaines d'entre-elles, considérées comme arboricoles, R4 Limitation des émissions de poussières Non évaluable

R5 Limitation de l'expansion des espèces invasives Non évaluable

EN Cas de decouverte q'arpres presentant es aiSpOnIDIILeS en termes de qIte POUF les Chiropieres et cOnCemnes par un aDatlaGe, là POSE de nICNOIrS qans

R6 Diminution de l'attractivité du milieu pour les insectes protégés avant travaux 2 100

Un minimum de $ NICNOIS par arbre-qite à « compenser » sera InStalle dans des arbres eparanes Dar les travaux (en qrappe de preterence), a une hauteur R7 Limitation de l'attrait des zones de chantier pour les amphibiens pionniers 600

R8 Limitation du dérangement en période de reproduction du Grand-duc d'Europe 350

R9 Accompagnement écologique du chantier 5 025

Sous-total 12 175

Mesures d'accompagnement

. ce ne . À définir en fonction du coût de AI Prise en compte de la biodiversité dans la restauration écologique de la carrière

A2 Pose de nichoirs pour les chiropières

Tu LT

Sous-total 735

' ° TOTAL POUR L'ENSEMBLE DES MESURES DE REDUCTION ET D'ACCOMPAGNEMENT 8 585 Exemples de nichoirs à disposer sur les arbres du site (de qauche à droite : qîte Schweqler 45-2F, qîte à fente Schwegler 65-1FF, qîte à cavité Schwegler 55-2FN)

Localisation Sur des arbres préservés, situés au Sein et aux alentours de la carrière.

- . Chiroptères arboricoles (Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle commune, Pipistrelle pygmée, Noctule de Leisler, Murin à oreilles Eléments en bénéficiant

Période de réalisation Phase exoloitation - Avant l'abaitaae d'arbre favorable

Main d'œuvre : 600 € HT par lot de nichoirs à installer, soit 1 passage de 0,5 jour à 2 personnes (chiroptéroloque et

FOrtaIt materiel pour Chaque lOT de niCNOIrS" : 159 € HI DAT lOL, INCIUANT ES NICNOIrS/QITES arnoriCOIes SUIVANTS :

Coût estimatif MIVUUIC TU LI JUL LIL sum

“Naturalia ne confectionne pas les articles / éléments ci-dessus. L'ensemble des modèles précédemment cités sont disponibles sur le site

Naturalia Environnement - 2018

GSM – Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet – Commune de Caveirac (30) – Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales 2018

Naturalia Environnement – 2018 116

A1 : Prise en compte de la biodiversité dans la restauration écologique de la carrière

pas exploitables). Prévoir 20 refuges soit 400 - 600 € HT,

*Naturalia ne confectionne pas les articles / éléments ci-dessus.

Prix pour la création d’une mare de taille moyenne : inférieur à 1000 €

Coût total estimé : à définir en fonction du coût de création du milieu aquatique

A2 Pose de nichoirs pour les chiroptères VIII.2.2.2

A2 : Pose de nichoirs pour les chiroptères

Modalités techniques

Plusieurs espèces de chiroptères exploitent la zone d’étude comme territoire de chasse. Certaines d’entre-elles, considérées comme arboricoles,

pourraient utilisées, au sein de la zone d’étude, des arbres comme gîte, en cas de caractéristiques favorables. De tels arbres n’ont pas été recensés lors

des prospections mais pourraient tout de même être présents sur site.

En cas de découverte d’arbres présentant des disponibilités en termes de gîte pour les chiroptères et concernés par un abattage, la pose de nichoirs dans

les secteurs boisés préservés permettra de palier temporairement au manque de gîte pour la chiroptérofaune et favorisera le maintien de ces espèces sur

le site.

Un minimum de 3 nichoirs par arbre-gîte à « compenser » sera installé dans des arbres épargnés par les travaux (en grappe de préférence), à une hauteur

comprise entre 4 et 8 m et orientés vers le sud / sud-ouest. La pose sera faite par un expert écologue naturaliste, accompagné d’un professionnel aguerri

aux techniques de corde. Chaque lot de 3 nichoirs installés devra inclure un exemplaire de chaque gîte artificiel illustré ci-après, de manière à être

favorables à l’ensemble de la chiroptérofaune arboricole susceptible de gîter au sein des boisements du site. Les conditions d’installation seraient ainsi

adaptées aux espèces visées.

Exemples de nichoirs à disposer sur les arbres du site (de gauche à droite : gîte Schwegler 45-2F, gîte à fente Schwegler 65-1FF, gîte à cavité Schwegler 55-2FN)

Localisation Sur des arbres préservés, situés au sein et aux alentours de la carrière.

Eléments en bénéficiant Chiroptères arboricoles (Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle commune, Pipistrelle pygmée, Noctule de Leisler, Murin à oreilles échancrées)

Période de réalisation Phase exploitation - Avant l’abattage d’arbre favorable

Coût estimatif

Main d’œuvre : 600 € HT par lot de nichoirs à installer, soit 1 passage de 0,5 jour à 2 personnes (chiroptérologue et

professionnel de technique de corde) pour la pose d’un lot de 3 nichoirs (pose en grappes, 1 lot de 3 nichoirs par arbre)

Forfait matériel pour chaque lot de nichoirs* : 135 € HT par lot, incluant les nichoirs/gîtes arboricoles suivants :

- Modèle 45-2F : 30€ HT / unité

- Modèle 65-1FF : 65€ HT / unité

- Modèle 55-2FN : 40€ HT / unité

*Naturalia ne confectionne pas les articles / éléments ci-dessus. L’ensemble des modèles précédemment cités sont disponibles sur le site

en ligne « WILDCARE » au lien suivant : https://www.wildcare.eu/nichoirs/gites-chauve-souris.html

COÛT MINIMAL ESTIMÉ POUR LA MESURE : 735 € HT

VIII.2.3 CHIFFRAGE ESTIMATIF DES MESURES

Tableau 31 : chiffrage total des mesures d'atténuation

Code mesure Nom des mesures Coût des mesures (€ HT)

Mesures de réduction

R1

Calendrier d’exécution des travaux cohérent avec les enjeux écologiques

recensés Non évaluable

R2 Délimitation et respect des secteurs d’intérêt écologique 4 100

R3 Débroussaillage respectueux de la biodiversité Non évaluable

R4 Limitation des émissions de poussières Non évaluable

R5 Limitation de l’expansion des espèces invasives Non évaluable

R6 Diminution de l’attractivité du milieu pour les insectes protégés avant travaux 2 100

R7 Limitation de l’attrait des zones de chantier pour les amphibiens pionniers 600

R8 Limitation du dérangement en période de reproduction du Grand-duc d’Europe 350

R9 Accompagnement écologique du chantier 5 025

Sous-total 12 175

Mesures d’accompagnement

A1 Prise en compte de la biodiversité dans la restauration écologique de la carrière À définir en fonction du coût de

création du milieu aquatique

A2 Pose de nichoirs pour les chiroptères

735 *

* prix minimal pour chaque lot de

3 nichoirs à installer

Sous-total 735

TOTAL POUR L’ENSEMBLE DES MESURES DE REDUCTION ET D’ACCOMPAGNEMENT 8 585

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 27GSM - Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet - Commune de Caveirac (30) - Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales 2018

VIIL2.4 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES

Le calendrier ci-après présente en détail les perimues a execuuvri ues mesures uecrnes preceuernmnernL. L'assistance environnementale veillera à la bonne application de ces mesures en suivi chantier. Elle pourra éqalement affiner ces mesures et le calendrier ci-après pour anticiper des

Elle Sera donc charaée de mettre à jour ce calendrier, dans les années suivantes, en fonction du bon déroulement des travaux.

Tableau 32 : calendrier des mesures d'atténuation

“phase prép = phase préparatoire - Débrous = débroussaillage

Naturalia Environnement - 2018 117

GSM – Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet – Commune de Caveirac (30) – Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales 2018

Naturalia Environnement – 2018 117

VIII.2.4 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES

Le calendrier ci-après présente en détail les périodes d’exécution des mesures décrites précédemment. L’assistance environnementale veillera à la bonne application de ces mesures en suivi chantier. Elle pourra également affiner ces mesures et le calendrier ci-après pour anticiper des

contraintes identifiées sur le terrain ou des modifications importantes dans le déroulement des travaux dues à d’autres contraintes.

Elle sera donc chargée de mettre à jour ce calendrier, dans les années suivantes, en fonction du bon déroulement des travaux.

Tableau 32 : calendrier des mesures d’atténuation

Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5 Phase 6

Réhabilitation

du site Phase prép

Débrous

(sept-

oct.)

Exploitation (en

continuité du

débroussaillage)

Phase

prép

Débrous

(sept-

oct.)

Exploitation (en

continuité du

débroussaillage)

Phase

prép

Débrous

(sept-

oct.)

Exploitation (en

continuité du

débroussaillage)

Phase

prép

Débrous

(sept-

oct.)

Exploitation (en

continuité du

débroussaillage)

Phase

prép

Débrous

(sept-

oct.)

Exploitation (en

continuité du

débroussaillage)

Phase

prép

Débrous

(sept-

oct.)

Exploitation (en

continuité du

débroussaillage)

MESURES DE REDUCTION

R1 : calendrier d'exécution des travaux

cohérent avec les enjeux écologiques

R2 : délimitation et respect des secteurs

d'intérêt écologique

R3 : débroussaillement respectueux de la

biodiversité

R4 : limitation des émissions de poussières

R5 : limitation de l'expansion des espèces

invasives

R6 : diminution de l'attractivité du milieu

pour les insectes protégés avant travaux

R7 : limitation de l'attractivité des zones de

chantier pour les amphibiens

R8 : limitation du dérangement en période

de reproduction du Grand-duc

R9 : accompagnement écologique du

chantier

MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

A1 : prise en compte de la biodiversité dans

la restauration écologique

A2 : pose de nichoirs pour les chiroptères

*phase prép = phase préparatoire – Débrous = débroussaillage

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 28Annexe 3 de l’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE

N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018

modifiant l’arrêté préfectoral n° 18-033N du 1er mars 2018 autorisant la société GSM à exploiter une carrière de roche massive calcaire sur le territoire de la commune de Caveirac

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées

• description détaillée des mesures de compensation et de suivi (4p)

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 292018 GSM - Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet - Commune de Caveirac (30) - Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales

XIL7.4 MODALITES DES MESURES COMPENSATOIRES

Entretien par broyade de la végétation

La mise @,, suce à ur mivruuc arun porma uv USPeCter le cycle naturel de la faune et de la flore sauvade, et implique qu'elle soit

MC1 : Gestion et enueuert ue Huneux UUVEILS SENTNI-TIALUT ES XI1.74.1

Le brovade sera réalisée à vitesse réduite (2 km/h maximum) pour laisser aux animaux le temps de fuir le danaer. La hauteur coupe

Obiectif :

L'obiectif de cette mesure est de restaurer et / ou d'entretenir des milieux ouverts en faveur des espèces ciblées par la compensation.

Les éventuels éléments lianeux seront en revanche exportés pour ne pas étouffer le sol et limiter la reprise védétale.

La rotation centrifuge sera préférée à une rotation centripète, qui piègerait les animaux. Le schéma ci-dessous illustre le type de

Localisation et surface :

Concernant les reptiles, le calcul des ratios a abouti à un ratio de compensation pondéré de 3 pour le Psammodrome d'Edwards, qui

L'application de cette mesure devra donc être réalisée sur 10,8 hectares.

| | |

| | \Q EL FL / \ / \ / V4 | — A V4 D Ed

Fiaure : Schéma de débroussaillaae cohérent avec la biodiversité en présence

Espèces concernées :

Plusieurs taxons sont concernés par la restauration et l'entretien des zones ouvertes :

Flore : végétation des pelouses sèches

Entretien par pâturage

L'établissement d'un pâturage ovin extensif peut éaalement permettre d'entretenir les milieux ouverts, tout en répondant aux

Un plan de pâturage précis devra être mis au point, via le plan de aestion, afin de répondre aux obiectifs écologiques tout en

Modalités techniques :

1) Réouverture des milieux

L'obiectif de cette mesure est de restaurer des milieux ouverts en favorisant le développement des pelouses sèches et des qarriques.

La réouverture sera réalisée à l'automne, en dehors des périodes de forte sensibilité pour la faune (reproduction, hivernation). Elle

Dans les secteurs entretenus par pâturage, la aestion des refus sera réalisée par débroussaillaae mécanique.

L'activité pastorale est cependant conditionnée par la présence de arandes surfaces de pâturage, disposant de ressources

Création de micro-habitats favorables aux reptiles

La réouverture sera menée de manière à favoriser les milieux ouverts, tout en préservant les strates supérieures (buissons, arbustes

3}

La première étape de cette mesure consistera à étudier la disponibilité en aîtes naturels sur les parcelles compensatoires, afin de

2) Entretien de la véaétation herbacée

Afin ae repondre aux oDecurs ae la mesure, les parcelles devront conserver un couvert herbacé, entrecoupé de patchs buissonnants

Ces micro-habitats seront installés de manière durable au sein des parcelles de milieux ouverts. IIS seront dispersés dans les

Naturalia Environnement - 2018

GSM – Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet – Commune de Caveirac (30) – Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales 2018

Naturalia Environnement – 2018 151

XII.7.4 MODALITES DES MESURES COMPENSATOIRES

MC1 : Gestion et entretien de milieux ouverts semi-naturels XII.7.4.1

MC1 : Gestion, restauration et entretien de milieux ouverts semi-naturels

Modalités techniques

Objectif :

L’objectif de cette mesure est de restaurer et / ou d’entretenir des milieux ouverts en faveur des espèces ciblées par la compensation.

L’habitat ciblé est une mosaïque de pelouse xérique, garrigue et matorral, présentant au moins 70 % du couvert en strate herbacée.

Localisation et surface :

Concernant les reptiles, le calcul des ratios a abouti à un ratio de compensation pondéré de 3 pour le Psammodrome d’Edwards, qui

englobe les enjeux de l’ensemble des espèces à compenser. Ainsi, pour 3,6 ha d’habitats détruits, 10,8 hectares devront être

compensés. Concernant la Proserpine, un ratio de 1 est retenu compte tenu de la répartition de l’espèce au niveau local, 1,3 ha

d’habitat à compenser est donc préconisé. Ils pourront être inclus au sein des périmètres compensés pour le Psammodrome

d’Edwards.

L’application de cette mesure devra donc être réalisée sur 10,8 hectares.

Espèces concernées :

Plusieurs taxons sont concernés par la restauration et l’entretien des zones ouvertes :

- Flore : végétation des pelouses sèches

- Oiseaux : principalement Alouette lulu, Engoulevent d’Europe, Fauvette orphée, Fauvette passerinette, Fauvette pitchou…

- Reptiles : Psammodrome d’Edwards, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons, Seps strié, Tarente de Maurétanie,

Lézard catalan, Lézard des murailles, Lézard vert, Coronelle girondine, Orvet fragile

- Arthropodes : Proserpine, Zygène cendrée, Damier de la Succise, Magicienne Dentelée

- Mammifères terrestres : principalement le Hérisson d’Europe

- Chiroptères : principalement Pipistrelles Pygmée, commune et de Kuhl, Minioptère de Schreibers, Molosse de Cestoni

Modalités techniques :

1) Réouverture des milieux

L’objectif de cette mesure est de restaurer des milieux ouverts en favorisant le développement des pelouses sèches et des garrigues.

Une réouverture de certaines zones est donc nécessaire.

La réouverture sera réalisée à l’automne, en dehors des périodes de forte sensibilité pour la faune (reproduction, hivernation). Elle

sera réalisée manuellement ou à l’aide d’engins légers qui évolueront à une vitesse maximale de 5 km/h, afin de permettre à la faune

de fuir les secteurs concernés. Les rémanents ligneux seront dans la mesure du possible, exportés pour ne pas étouffer le sol, ce qui

limiterait la reprise de la végétation herbacée.

La réouverture sera menée de manière à favoriser les milieux ouverts, tout en préservant les strates supérieures (buissons, arbustes

et arbres) sur 20 à 30 % de la surface des zones traitées.

2) Entretien de la végétation herbacée

Afin de répondre aux objectifs de la mesure, les parcelles devront conserver un couvert herbacé, entrecoupé de patchs buissonnants

et arbustifs. L’entretien de ces milieux pourra être organisé suivant deux techniques complémentaires (débroussaillage mécanique et

pâturage), pouvant être combinées de manière spatiale ou temporelle en fonction des enjeux en présence (plantes hôtes des

invertébrés patrimoniaux notamment), des caractéristiques des milieux et de leur évolution au fil du temps. Les modalités d’entretien

des milieux ouverts seront précisées dans le plan de gestion.

MC1 : Gestion, restauration et entretien de milieux ouverts semi-naturels

- Entretien par broyage de la végétation

La mise en place d’un broyage tardif permet de respecter le cycle naturel de la faune et de la flore sauvage, et implique qu’elle soit

réalisée à l’automne. Cela permet à la banque de graines de se renouveler.

La fréquence de ces broyages (tous les ans, tous les 2 ans…) sera déterminée en fonction de la dynamique de végétation, afin de

conserver un milieu ouvert avec présence minoritaire de petits bosquets (20 % de la surface au maximum). Le plan de gestion,

renouvelé tous les 5 ans, permettra d’ajouter au mieux la fréquence des débroussaillages, qui pourra varier en fonction des zones

considérées.

Le broyage sera réalisée à vitesse réduite (2 km/h maximum) pour laisser aux animaux le temps de fuir le danger. La hauteur coupe

sera de 10 cm minimum pour préserver la biodiversité et éviter d’endommager le sol. Les déchets verts herbacés issus du

débroussaillage seront laissés sur place pour conserver la banque de graine (durant la durée de la compensation).

Les éventuels éléments ligneux seront en revanche exportés pour ne pas étouffer le sol et limiter la reprise végétale.

La rotation centrifuge sera préférée à une rotation centripète, qui piègerait les animaux. Le schéma ci-dessous illustre le type de

parcours à suivre pour le débroussaillage d’une parcelle, et ceux à proscrire.

Figure : Schéma de débroussaillage cohérent avec la biodiversité en présence

- Entretien par pâturage

L’établissement d’un pâturage ovin extensif peut également permettre d’entretenir les milieux ouverts, tout en répondant aux

exigences de la mairie de Parignargues en termes de restauration des activités pastorales sur son territoire. Ce type de pastoralisme

est en effet plus bénéfique que les broyages mécaniques pour la biodiversité, si le plan de pâturage est adapté aux conditions du

milieu. Cependant, l’usage de produits antiparasitaires sur le bétail sera à proscrire car ces substances sont reconnues pour avoir un

effet néfaste sur l’entomofaune coprophage, qui est la proie de nombreuses espèces d’oiseaux, de chiroptères et de reptiles

patrimoniaux (Cheylan et Grillet 2005, Tatin et al. 2012).

Un plan de pâturage précis devra être mis au point, via le plan de gestion, afin de répondre aux objectifs écologiques tout en

permettant une présence durable de l’activité pastorale. Le diagnostic pastoral sera réalisé par la chambre d’agriculture du Gard. Le

calendrier de pâturage devra être adaptée aux capacités fourragères des différentes parcelles, et aux enjeux écologiques en présence

afin d’éviter notamment un phénomène de surpâturage. Les apports alimentaires fournis aux troupeaux en complément du pâturage

devront également être réfléchis en ce sens.

Dans les secteurs entretenus par pâturage, la gestion des refus sera réalisée par débroussaillage mécanique.

L’activité pastorale est cependant conditionnée par la présence de grandes surfaces de pâturage, disposant de ressources

alimentaires suffisantes pour le bétail, de points d’eau pour abreuver les troupeaux, ainsi que de zones pour parquer le troupeau (parc

mobile ou bergerie) pendant la nuit sur certaines périodes de l’année. De ce fait, la mutualisation des parcelles ainsi gérée avec celles

d’autres mesures compensatoires présentera l’avantage de favoriser un redéploiement d’une activité pastorale.

3) Création de micro-habitats favorables aux reptiles

La première étape de cette mesure consistera à étudier la disponibilité en gîtes naturels sur les parcelles compensatoires, afin de

déterminer le besoin de gîtes artificiels supplémentaires.

Ces micro-habitats seront installés de manière durable au sein des parcelles de milieux ouverts. Ils seront dispersés dans les

parcelles de manière homogène, y compris en bordure de ces dernières, dans la limite des emprises foncières. Les lisières de

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 30GSM - Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet - Commune de Caveirac (30) - Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales 2018

boisements seront également équipées de ce aenre de dispositifs.

Le nombre et le positionnement de ces micro habitats dépendra des caractéristiques du milieu et de la présence de structures

Les micro-habitats à reptiles peuvent prendre différentes formes :

Mirrn-ctrurturee niarrancae :* rac ctrurturae d'un wnlima da 1 à 1 8 m3 nrarurant dac randitinne tharmianac idéalac à

_. Milieux ouverts et Semi-ouverts des parcelles compensatoires. Localisation L La SurTace de milIeux Ouvents à entretenir / restaurer est d'un minimum de 10,8 hectares.

Espèces : Psammodrome d'Edwards, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons, Seps strié,

Éléments en bénéficiant

HADITATS : DEIOUSES Secnes

Micro-structures pierreuses favorables aux reptiles, amphibiens et micromammifères (© Naturalia) Avant le début des travaux : réouverture des milieux (septembre à mi-novembre}, mise en place des aîtes

Période de réalisation Talus à reptiles / hibernaculums : les talus à reptiles fournissent un aîte fonctionnel toute l'année pour la plupart des

Pendant 30 ans à la suite de la réouverture : entretien de la véaétation herbacée

schéma en coupe d'un talus à reptiles et qîte artificiel à enterrer (© Naturalia)

Naturalia Environnement - 2018

GSM – Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet – Commune de Caveirac (30) – Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales 2018

Naturalia Environnement – 2018 152

MC1 : Gestion, restauration et entretien de milieux ouverts semi-naturels

boisements seront également équipées de ce genre de dispositifs.

Le nombre et le positionnement de ces micro habitats dépendra des caractéristiques du milieu et de la présence de structures

pierreuses déjà existantes. Ils serviront aux reptiles comme refuges, zones de chasse ou encore habitat d’hibernation.

Les micro-habitats à reptiles peuvent prendre différentes formes :

- Micro-structures pierreuses : ces structures d’un volume de 1 à 1,5 m3 procurent des conditions thermiques idéales à

l’installation de nombreuses espèces de reptiles et d’amphibiens, qui pourront se réfugier dans les interstices entre les

pierres. Ils peuvent être disposés en tas ou de manière linéaire. Ces micro-structures seront installées de manière à

compléter les pierriers existants pour atteindre une densité d’environ 5 gîtes par hectares. Ils seront placés de manière à

fournir une disponibilité homogène sur l’ensemble des surfaces concernées.

Micro-structures pierreuses favorables aux reptiles, amphibiens et micromammifères (© Naturalia)

- Talus à reptiles / hibernaculums : les talus à reptiles fournissent un gîte fonctionnel toute l’année pour la plupart des

espèces, et tout particulièrement les couleuvres. Ces monticules artificiels seront confectionnés selon le schéma ci-dessous.

Ils seront recouverts de pierres et de blocs de différentes tailles et agencés de diverses manières afin de créer un maximum

de gîtes diversifiés. Ces talus seront agrémentés de gîtes artificiels enterrés, matérialisés par des caisses en bois (50 x 25 x

25 cm) imputrescibles placés à plus de 60 cm de profondeur (pour être hors gel), en contrehaut des tunnels d’entrée (2

tunnels par gîtes) confectionné à partir tunnels (diamètre de 6 cm et longueur d’1 mètre minimum).. Deux gîtes enterrés

seront prévus par talus.

Un minimum d’un talus d’une surface de 40 m² environ est préconisé par hectare. Ils seront placés de manière à fournir une

disponibilité homogène sur l’ensemble des surfaces concernées, en prenant en compte les hibernaculums déjà existants

(tas de pierres de grande dimension).

schéma en coupe d'un talus à reptiles et gîte artificiel à enterrer (© Naturalia)

MC1 : Gestion, restauration et entretien de milieux ouverts semi-naturels

photographie d'un talus à reptiles récemment créé (© Naturalia)

Localisation

Milieux ouverts et semi-ouverts des parcelles compensatoires.

La surface de milieux ouverts à entretenir / restaurer est d’un minimum de 10,8 hectares.

Éléments en bénéficiant

Espèces : Psammodrome d’Edwards, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons, Seps strié,

Tarente de Maurétanie, Lézard catalan, Lézard des murailles, Lézard vert, Coronelle girondine, Orvet

fragile, Hérisson d’Europe, Pipistrelles Pygmée, commune et de Kuhl, Minioptère de Schreibers,

Molosse de Cestoni, Proserpine, Zygène cendrée, Damier de la Succise, Magicienne Dentelée,

Engoulevent d’Europe, Alouette lulu, Fauvette passerinette, Fauvette pitchou, Fauvette orphée,

avifaune de milieux ouverts et de garrigues

Habitats : pelouses sèches

Période de réalisation

Avant le début des travaux : réouverture des milieux (septembre à mi-novembre), mise en place des gîtes

à reptiles

Pendant 30 ans à la suite de la réouverture : entretien de la végétation herbacée

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 31Garrigues de Parignargues :

Proposition de périmètres de compensation

Légende i Projets de clotures

Se ‘ Parc GGL 1

pe re Parc GGL 2

« & Parc GSM

GGL

C1 Perimetre_ compensation GGL Parignargues

GSM

Périmètre MC1 GSM _travail

MC GSM

C1 témoin fermé

[__] témoin ouvert

Espèces cibles MC1 GSM

@ Proserpine

@ Psammodrome d'Edwards

en

Cartographie CEN L-R 24/08/2018

"2 " Pr

13

Figure 1 : carte de localisation des mesures compensatoires sur la commune de Parignargues

La compensation concernera une surface de 13,1 ha sur laquelle un travail de réouverture sera réalisé sur une surface de

10,8 ha (surfaces gérées dans le cadre de la compensation). Une surface complémentaire de milieux représentatifs témoins

sera réservée à la compensation de GSM et ne fera l’objet d’aucune mesure de gestion. Les zones témoins seront

sécurisées, mais non gérées, le même type de suivis y sera réalisé. L’objectif des zones témoins est de mesurer l'effet de la

gestion compensatoire par rapport à une évolution naturelle et ainsi permettre de juger de l’efficacité de la mesure.

Un état initial sera réalisé sur la parcelle vouée à la compensation ainsi que les parcelles témoins. Le suivi de l’ensemble des

parcelles sera réalisé selon le planning présenté dans le dossier CNPN.

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 32GSM - Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet - Commune de Caveirac (30) - Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales et végétales 2018

XI1.7.6 SUIVIS DES ACTIONS DE GESTION

Afin de aarantir l'efficacité des mesures ruses en prace eu à nnmmisauvn ues nnpacs néqatifs éventuels sur la faune et la flore déjà

GSM sera informé des couts financiers de ces opérations, elle possedera un droit de regard sur le choix des intervenants et les couts dans

Un encadrement et une préparation des chantiers de réouverture des milieux (MC1) et de pose des nichoirs (MC2} est tout d'abord

Par la suite, un suivi des opérations d'entretien courant des secteurs herbacés devra être réalisé tout au lona de l'application des mesures

Concernant le suivi pastoral, il consistera notamment à évaluer la ressource à l'entrée et à la sortie du troupeau, d'adapter le calendrier

Le suivi et l'accompaaqnement des entreprises Sera approfondi lors des 5 premières années d'application des mesures compensatoires,

La rédaction de compte-rendus annuels sera réalisée. Ces compte-rendus serviront de retour d'expérience pour les années à venir, et

XIL7.7 SUIVI NATURALISTE DES PARCELLES COMPENSATOIRES

Afin d'évaluer la mise en œuvre et l'efficacie ues mesures propusees, un suivi naturansie uës parcenes curnpensatoires Sera réalisé par un

Les bilans présenteront les résultats observés in situ mais éaalement les difficultés rencontrées, les évolutions souhaitables et les

Chaque bilan intègrera les conclusions des bilans qui le précèdent, afin d'avoir un historique détaillé. De plus, chaque bilan propose un

Ces bilans sont soumis réqulièrement, entre autres, au comité de suivi.

Modalités des suivis naturalistes

Les suivis seront ciblés sur les habitats naturels ainsi aue tous les taxons concernés par la présente dérogation (invertébrés, reptiles,

Dans la même optique, on veillera à ce que les conditions d'observation soient aussi semblables que possible d'une année sur l'autre.

En complément, des placettes fixes pour le suivi de la végétation seront disposées dans les secteurs avant été soumis à réouverture afin

Naturalia Environnement - 2018

Les suivis Seront réalisés pendant toute la durée d'application des mesures compensatoires. La stabilisation progressive des milieux et des

Le qestionnaire désiané pilotera la programmation des suivi en solicitant les partenaires retenus pour leur réalisation, leur fréquence pourra

154

GSM – Renouvellement et extension de la carrière de la Devèze de Bouzanquet – Commune de Caveirac (30) – Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales 2018

Naturalia Environnement – 2018 154

XII.7.6 SUIVIS DES ACTIONS DE GESTION

Afin de garantir l’efficacité des mesures mises en place et la minimisation des impacts négatifs éventuels sur la faune et la flore déjà

présentes, un suivi de la mise en œuvre des actions de gestion sera mis en place afin de vérifier la bonne mise en place des actions et

d’accompagner les structures intervenantes.

GSM sera informé des couts financiers de ces opérations, elle possedera un droit de regard sur le choix des intervenants et les couts dans

la mesue où il sera le porteur financier de ces mesures.

Un encadrement et une préparation des chantiers de réouverture des milieux (MC1) et de pose des nichoirs (MC2) est tout d’abord

nécessaire. Cet encadrement consistera en une sensibilisation des entretrises prestataires, l’accompagnement au cours du chantier et la

rédaction d’un comte-rendu.

Par la suite, un suivi des opérations d’entretien courant des secteurs herbacés devra être réalisé tout au long de l’application des mesures

compensatoires (30 ans). Ce suivi permettra de contrôler le respect des secteurs à traiter et des méthodologies à appliquées (respect des

bonnes pratiques de débroussaillage et pastorales).

Concernant le suivi pastoral, il consistera notamment à évaluer la ressource à l’entrée et à la sortie du troupeau, d’adapter le calendrier

pastoral en travaillant en relation avec les éleveurs concernés. Par ailleurs, tous les aspects administratifs de la gestion pastorale seront

pris en charge (conventions avec le ou les éleveurs). Ce suivi sera réalisé conjointement par la chambre d’agriculture et la structure

gestionnaire de la compensation écologique. Il tiendra compte des enjeux écologiques et des objectifs définis par le plan de gestion. Un

bilan annuel sera produit et permettra le cas échéant un ajustement du plans de gestion écopastoral.

Le suivi et l’accompagnement des entreprises sera approfondi lors des 5 premières années d’application des mesures compensatoires,

avec 3 jours d’intervention par an. Par la suite, la stabilisation du milieu permettra de réduire ce temps de suivi à l’équivalent d’environ une

journée de travail par année.

La rédaction de compte-rendus annuels sera réalisée. Ces compte-rendus serviront de retour d’expérience pour les années à venir, et

seront notamment utilsés lors du renouvellement du plan de gestion (tous les 5 ans). Ils pourront également permettre des ajustements si

necessaire sans atteindre la période des 5 ans.

XII.7.7 SUIVI NATURALISTE DES PARCELLES COMPENSATOIRES

Afin d’évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des mesures proposées, un suivi naturaliste des parcelles compensatoires sera réalisé par un

organisme compétent (gestionnaire, association naturaliste ou bureau d’études en environnement). Celui-ci aura la charge d’effectuer un

suivi via des inventaires de terrain et la réalisation de bilans sur les cortèges en présence. Cela permettra d’apprécier la correspondance

entre l’objectif de chaque mesure et les résultats réels constatés.

Les bilans présenteront les résultats observés in situ mais également les difficultés rencontrées, les évolutions souhaitables et les

adaptations éventuelles pour atteindre les objectifs fixés par la mesure. Ils seront agrémentés de photographies donnant une bonne image

de l’avancement des mesures.

Chaque bilan intègrera les conclusions des bilans qui le précèdent, afin d’avoir un historique détaillé. De plus, chaque bilan propose un

planning réajusté pour l’année n+1, en fonction des conclusions de terrain et d’analyse obtenues l’année n.

Ces bilans sont soumis régulièrement, entre autres, au comité de suivi.

Modalités des suivis naturalistes

Les suivis seront ciblés sur les habitats naturels ainsi que tous les taxons concernés par la présente dérogation (invertébrés, reptiles,

mammifères terrestres, chiroptères, avifaune). Les protocoles appliqués pour ces suivis naturalistes suivront rigoureusement ceux utilisés

lors de la réalisation de l’état zéro des parcelles compensatoires, afin que les résultats obtenus soient comparables d’une année sur l’autre.

Le gestionnaire désigné pilotera la programmation de ces suivis en sollicitant des partenaires pour leur réalisation.

Dans la même optique, on veillera à ce que les conditions d’observation soient aussi semblables que possible d’une année sur l’autre.

En complément, des placettes fixes pour le suivi de la végétation seront disposées dans les secteurs ayant été soumis à réouverture afin

de suivre l’évolution des cortèges végétaux dans le temps.

Les suivis seront réalisés pendant toute la durée d’application des mesures compensatoires. La stabilisation progressive des milieux et des

cortèges pourrait permettre d’espacer progressivemet la fréquence des suivis. Il seront réalisés sur les années n+1, n+2, n+3, n+5, n+7,

n+10, n+15, n+20, n+25 et n+30, soit un total de 10 années de suivi effectif.

Le gestionnaire désigné pilotera la programmation des suivi en solicitant les partenaires retenus pour leur réalisation, leur fréquence pourra

être être ajustée par ce dernier en fonction. L’objectif est de permettre d’obtenir une homogénéité des résultats des suivis à l’echelle des

compensations réalisées sur la commune de Parignargues.

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 30-2018-10-09-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DREAL-DBMC-2018-282-001 du 09 octobre 2018 33