Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 03042017
Compte-Rendu - Compte rendu cm 02.11.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 20.07.20
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.02.16
Compte-Rendu - compte rendu cm 26032018
Compte-Rendu - compte rendu cm 07.11.16
Compte-Rendu - 20201214 compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu cm 05112018
Compte-Rendu - Compte rendu cm 08.11.21
Compte-Rendu - compte rendu cm 04.02.19
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17092018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17092018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque,
1/13
l/
VILLE D’UGINE
(Savoie)
COMPTE
RENDU
DE LA
SEANCE
PUBLIQUE
GE
DU LUNDI
17 SEPTEMBRE
2018
Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
11
septembre
2018
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
17
septembre
2018
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Philippe
GARZON,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Vanessa
PUT-DE
GIULI,
Mme
Christiane
GERANI,
M.
Martial
PERRIN,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Thierry
LAURENT,
Mme
Catherine
CLAVEL,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY,
M.
Gabriel
RIMBOUD
Etaient
représentés
:
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
LAURENT,
Mme
Maria
LAZLI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Martial
PERRIN,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Laurence
PATUEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
GARZON,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
CHEVALLIER Absente
jusqu’à
18h40
: Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE
[A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
9 JUILLET
2018
Mme
Agnès
CREPY
indique
qu'elle
a
été
notée
présente
sur
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9
juillet
2018
alors
qu'elle
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
MERLE.
Le
compte
rendu
est
adopté
à
28
voix.
[B
- MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
|
M.
Le
Maire
informe
que
Hubert
DIMASTROMATTEO
étant
absent,
la
délibération
n°05
portant
sur
l'autorisation
de
signature
des
marchés
pour
l’extension
du
réseau
de
chaleur
sera
rapportée
par
Simon
OUVRIER-BUFFET.
Les
décisions
n°2018-023,
2018-024,
2018-028
seront
rapportées
par
Michel
CHEVALLIER.
UV.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Vil&
— 73
400
Ugine
UGINE 2/13
[C - COMMUNICATIONS
DIVERSES
Remerciements -
De
la
Médiathèque,
pour
l'installation
de
«
La
caravane
bien
lunée
»
au
parc
des
Charmettes.
-
De
l’association
Franco-Polonaise
.
.
à
our
l’octroi
d’une
subvention
-
Du
club
d’astronomie
Savoie
Lactée
|
P
8
Divers -
Délégation
de
service
public
portant
sur
la
gestion
du
centre
équestre
—
choix
du
délégataire
Par
délibération
n°4
en
date
du
9
juillet
2018,
le
conseil
municipal
approuvait
le
choix
du
concessionnaire
et
ainsi
l'attribution
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
gestion
du
centre
équestre
à
M.
Julien
CERUTTI
et
Mme
Marion
TRAN
en
date
du
10
juillet
2018.
Pour
des
raisons
administratives,
le
contrat
de
délégation
de
service
public
a
finalement
pris
effet
le
10
septembre
2018.
-
Mise
en
place
d’un
bail
de
location
avec
la
société
MYA
DISTRIBUTION
Par
délibération
n°10
en
date
du
9
juillet
2018,
le
conseil
municipal
approuvait
la
signature
d’un
bail
commercial
avec
la
société
MYA
DISTRIBUTION,
ce
dossier
n’a
pas
abouti.
-
M.
le
Maire
informe
de
la
situation
de
M.
et
Mme
GUGLIELMI
Le
jeudi
19
juillet
2018,
vers
14h00,
un
incendie
a
dévasté
la
maison
de
M.
et
Mme
GUGLIELMI
à
Soney.
Les
services
de
la
ville
et
du
CCAS
ont
immédiatement
pris
en
charge
la
famille
(démarches
administratives,
logement...).
Le
désencombrement
de
la
maison
a
commencé
fin
août
et
devrait
être
reconstruite
à
l'identique.
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
précise
qu'une
vente
de
pain
a
été
organisée
à
Soney
au
profit
de
la
famille.
La
famille
GUGLIELMI
remercie
les
services
de
la
ville
et
du
CCAS
pour
leur
intervention
et
l'aide
apportée
et
notamment
Catherine
FABBRI.
Décisions Décision
du
13/07/18
Portant
sur
la
vente
d'un
véhicule
—
Peugeot
206
+
pour
N°2018-023
un
montant
de
4
800
€ à
Mme
Sophie
ALLIX.
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
L
LC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73 Âge 3/13
Décision
du
02/07/18
N°2018-024 Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
rénovation
du
groupe
scolaire
ZULBERTI
-
lot
3:
faux
plafonds
—
SAS
Albert
et
Rattin
pour
un
montant
des
travaux
de
:
-
Tranche
1:
6 872,16
€
TIC
-
Tranche
2:
9 207,36
€
TIC
-__Jranche
3 : 17
347,20
€
TIC
Décision
du
16/07/18
Portant
sur
les
transports
de
personnes
-—
lot
1
N°2018-025
périscolaire
-
VOYAGES
LOYET,
pour
un
montant
Rapporteur
: Mme
Vanessa
|
maximum
annuel
de
10
000
€
PUT
DE
GIULLI
Décision
du
16/07/18
Portant
sur
les
transports
de
personnes
—
lot
2
centre
N°2018-026
socio
culturel
—
FAURE
SAVOIE,
pour
un
montant
Rapporteur
: M.
Jamel
maximum
annuel
de
10
000
€
BOUCHEHAM Décision
du
16/07/18
Portant
sur
les
transports
de
personnes
—
lot
3
centre
de
N°2018-027
loisirs
enfants
—
FAURE
SAVOIE,
pour
un
montant
Rapporteur
: M.
Jamel
maximum
annuel
de
9 000
€
BOUCHEHAM Décision
du
21/06/18
Portant
sur
la
rénovation
du
groupe
scolaire
ZULBERTI
—
N°2018-028
|
lot
2:
revêtements
de
sol
—
sarl
SEVASOL
pour
un
Rapporteur
: M.
Michel
montant
des
travaux
de :
CHEVALLIER
-
Tranche
1 : 11
618,40
€
TTC
Décision
du
24/05/18
N°2018-029 Rapporteur
: M.
Martial
PERRIN
Portant
sur
les
missions
de
chargé
de
sécurité
pour
le
concert
Covertramp,
à
la
société
SAVOIE
PREVENTION,
pour
un
montant
de
1
716
€
TTC
Décision
du
21/06/18
N°2018-030 Rapporteur
: M.
Martial
PERRIN
Portant
sur
les
missions
de
surveillance
pour
le
concert
Covertramp,
à
la
société
ENYOS
SECURITE,
pour
un
montant
de
1 699,70
€
TTC
Décision
du
20/08/18
N°2018-031 Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'institution
d'une
régie
de
recettes
au
service
restauration
municipale.
Cette
régie
est
installée
au
centre
socioculturel
et
fonctionne
du
1”
janvier
au
31
décembre.
M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
17
septembre
2018,
elle
s'élève
à
1
038
K€.
[D
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
|
Ü7
Mairie d'Ugine — Place de
te
— 73 400 Ugine | FINANCES
4113
Délibération
n°1
commune Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Décision
modificative
de
crédits
n°2
du
budget
principal
de
la
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°2
porte
sur
un
ajustement
de
crédits.
Elle
a
été
présentée
en
commission
le
10
septembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modlificative
de
crédit
ci-après
:
Chapitre
Libellés
Pour
Mémoire
Total
Crédits
2018
Total
décision
Total
crédits
2018
DEPENS
ES
DE
FONCTIONNEMENT
011 012 014 022 65 66 67 023 042
NNN TT % %4
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Atténuation
de
produits
Dépenses
imprévues
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Virement
à
la section
d'investissement
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Total
dépenses
de fonctionnement
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013 70 73 74 75 76 77
V
042 002
Atténuation
de
charges
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
Impôts
et
Taxes
Dotations
et
Participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Excédent
de fonctionnement
reporté
Total
recettes
de fonctionnement
DEPENSES
D'INVESTISS EMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Emprunts
et
dettes
assimilés
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Autres
immobilisations
financières
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Déficit
d'investissement
reporté
Total
dépenses
d'investissement
RECETTES
D'INVESTIS
SEMENT
10 13 16 23 27 021
V
040
V
041
pr
Dotations
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilés
Immobilisations
en
cours
Autres
immobilisations
financières
Virement
de
la section
de fonctionnement
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
recettes
d'investissement
BP
2018
M
nanas
modificative
n°
2
après
DM
DM
2 579
380,00
169
754,20
2 749
134,20
2 749
134,20
4 654
870,00
4 654
870,00
4 654
870,00
154
000,00
154
000,00
154
000.00
5 000.00
5 000,00
5 000,00
1 206
500,00
100
000,00
1 306
500,00
1 306
500.00
277
000,00
277
000,00
277
000,00
8 600,00
503
580,45
512
180,45
512
180,45
2 363
640,00
2 363
640,00
2 363
640,00
450
000,00
450
000,00
450
000,00
11
698
990,00!
773
334,65 |
12
472
324,65
0,00!
12
472
324,65
35
000,00
35
000,00
35
000,00
607
080,00
607
080.00
607
080,00
8 588
350,00
80
751,00
8 669
101,00
8 669
101,00
835
700,00
-34
245,00
801
455,00
801
455,00
1 604
300,00
1 604
300,00
1 604
300,00
9 060.00
9 060,00
9 060,00
4 500,00
4 500,00
4 500,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
0,00
726
828,65
726
828,65
726 828,65
11
698
990,00!
773
334,65 |
12
472
324,65
0,00!
22
472
324,65
0,00
0,00
0.00
1 050
000,00
1 050
000,00
1 150
000,00
2 200
000,00
321
800,00
321
800.00
321
800.00
1 243
590,00
1 243
590,00
800
000.00
2 043
590,00
3 500
000,00
3 500
000.00
400
000.00
3 900
000.00
0.00
4 600,00
4 600,00
-4 600,00
0,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
0,00
0,00
4 600,00
4 600.00
0,00
4350
014,25
4 350
014,25
4350
014,25
6
130
390,00|4
354
674,25 |
10
485
004,25 |
2
350
000,00!
22
835
004,25
2 865
000,00
1 053
007,79
3 918
007,79
3918
007,79
269
950,00
1 699
065,00
1 969
015,00
372
000,00
2 341
015.00
0,00
1 597
941,46
1 597
941,46
1 978
000,00
3 575
941,46
0,00
4 600,00
4 600.00
-4 600.00
0.00
181
800,00
181
800,00
181
800.00
2 363
640,00
2 363
640,00
2 363
640.00
450
000,00
450
000,00
450
000.00
0,00
0,00
4
600,00
4
600,00
6
130
390,00/4
354
614,25 |
10
485
004,25 |
2
350
000,00!
22
835
004,25
U UGINE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 5/
13
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°2
Bail
de
location
de
LA
POSTE
pour
les
locaux
sis
«
Les
Campanules
»
au
chef-lieu
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
En
date
du
18
décembre
2001,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
mise
en
place
d'un
bail
commercial
avec
LA
POSTE
pour
la
location
des
locaux
sis
dans
la
copropriété
«
Les
Campanules
»
au
1
rue
de
l'Eglise,
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du
1°
novembre
2001. A
ce
jour,
LA
POSTE
a fait
part
à
la
commune
d'Ugine
de
son
souhait
de
restituer
une
partie
des
surfaces
suite
à
une
réorganisation
de
l’activité
du
courrier.
La
restitution
se
porte
sur
:
-
3
caves
au
sous-sol,
-
1
garage,
-
une
partie
du
local
commercial
en
rez-de-chaussée.
Aussi,
à compter
du
1°”
septembre
2018,
il est
mis
à disposition
de
LA
POSTE
un
local
situé
en
rez-de-chaussée,
d'une
surface
commerciale
de
203
m°
à
usage
de
commerce
et
de
bureaux
ainsi
que
d'un
garage
d’une
surface
de
14.20
m°.
Le
loyer
annuel
hors
charge
est
fixé
à
17.000
€
(dix-sept
mille
euros)
et
sera
payable
trimestriellement. Les
charges
seront
en
sus
selon
la
surface
occupée.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Agnès
CREPY,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
M.
Gabriel
RIMBOUD)
:
-
approuve
la
mise
à
disposition
à
LA
POSTE
ou
toute
société
s’y
substituant,
des
locaux
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°3
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
de
l’ancienne
école
de
Banges Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
société
COFEX-GTM
est
mandatée
par
le
Conseil
Départemental
pour
intervenir
sur
la
route
départementale
109
au
secteur
de
Banges
pour
une
durée
de
3
mois.
La
société
COFEX-GTM
a
fait
part
à
la
commune
d'Ugine
de
son
souhait
de
louer
la
partie
rez-de-chaussée
et
les
extérieurs
de
l’ancienne
école
de
Banges
pour
le
temps
de
pause
des
intervenants
et
pour
le
stockage
du
matériel.
La
commune
a
émis
un
avis
favorable
à
la
mise
en
place
d'une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
à
compter
du
3
septembre
2018
et
jusqu’au
30
novembre
2018.
Le
loyer
mensuel
charges
comprises
(chauffage,
eau,
électricité)
est
fixé
à
800
€.
UGINE UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
“eV
-
73
400
Ugine 6/
13
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Agnès
CREPY,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
M.
Gabriel
RIMBOUD)
:
-
approuve
la
mise
à
disposition
à
la
Société
COFEX-GTM
ou
toute
société
s’y
substituant,
des
locaux
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°4
Valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Le
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE)
a
été
mis
en
place
le
1°
janvier
2006
en
application
de
la
loi
POPE
du
12
juillet
2005
(Programmation
fixant
les
orientations
de
la
Politique
Energétique
de
la
France).
Ces
certificats
constituent
une
des
mesures
favorisant
l'efficacité
énergétique.
Ce
dispositif
repose
sur
l'obligation
faite
aux
vendeurs
d'énergie,
désignés
comme
les
«
obligés
»
de
promouvoir
ou
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Ces
derniers
peuvent
réaliser
eux-
mêmes
des
actions
ou
acheter
des
CEE
générés
par
les
travaux
réalisés
par
des
acteurs
dits
«
éligibles
»,
tels
que
les
collectivités
locales.
À
défaut,
l’obligé
se
doit
d’acquitter
d'une
pénalité
de
15
euros
pas
Mégawatheure
non
économisé.
Ainsi,
les
collectivités
territoriales
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
en
valorisant
leurs
opérations
et
leurs
travaux
d'économies
d'énergie
réalisés
sur
leur
patrimoine.
Chaque
opération
ou
chantier
réalisé
correspond
à
un
nombre
de
kilo
Watt
heure
(KWh)
économisé.
Un
grand
nombre
d’actions
d'économies
d'énergie
réalisées
pas
une
collectivité
sur
son
patrimoine
donnent
accès
à
des
CEE.
Pour
chaque
action,
un
catalogue
officiel
donne
les
critères
d'éligibilités
des
travaux
et
le
montant
du
certificat
correspondant.
Les
actions
d'économies
d'énergie
réalisées
sont
comptabilisées
en
«kWh
cumac
»
(Cumac
:
«
cumulé
et
actualisé
»).
Cette
unité
de
mesure
prend
en
compte
le
cumul
des
économies
réalisées
pendant
la
durée
de
vie
d’une
action.
La
Communauté
d'Agglomération
faisant
le
constat
que
peu
de
CEE
étaient
valorisés
sur
son
territoire
et
que
les
modalités
d'obtention
des
CEE
sont
complexes,
a
choisi
de
porter
la
valorisation
des
opérations
d'économies
d'énergie
à
l'échelle
de
son
territoire,
pour
les
communes
qui
le
souhaitent.
Pour
ce
faire,
par
délibération
en
date
du
26
juillet
2018,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
autorisé
son
président
à
signer
des
conventions
avec
GEO
PLC
concernant
la
valorisation
des
CEE.
La
première
convention
avec
Géo
PLC
porte
sur
la
récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
pour
les
actions
passées
(moins
de
10
mois
à
la
date
de
signature
de
la
convention). La
seconde
convention
pour
des
actions
en
cours
ou
à
venir.
Au
travers
de
ces
conventions
d’une
durée
de
3
ans,
Géo
PLC
apporte
:
-
des
moyens
dédiés
au
partenariat,
-
une
expertise
pour
identifier
les
gisements
d'économies
d'énergie,
-
une
aide
pour
proposer
des
solutions
techniques
qui
ouvrent
droit
aux
CEE,
-
Une
gestion
administrative
des
dossiers
assurant
leur
éligibilité,
-
un
versement
garantie
de
la
contribution
financière
à
la
réalisation
des
opérations
d'économies
d'énergie
éligibles
aux
CEE
fixé
à
4,10€
GWh
cumac
et
ce,
quel
que
soit
le
cours
du
marché.
Ü
Mairie d'Ugine - Place de l'Hôtel de Ville — 73
ge 7/13
Pour
que
notre
commune
puisse
s'inscrire
dans
le
dispositif,
il
convient
de
mettre
en
place
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
une
convention
de
regroupement
donnant
mandat
à
Arlysère
pour
regrouper
les
CEE;
d'autoriser
la
signature
d’une
convention
de
reversement
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
commune
aux
conditions
ci-après
:
La
Communauté
d'Agglomération
prendra
en
charge
une
partie
des
formalités
pour
accompagner
le
délégataire
et
appliquera
de
ce
fait
des
frais
de
gestion
sur
le
produit
financier
de
la
vente
des
CEE
à
hauteur
de
10%.
Enfin,
il
convient
de
préciser
que
dans
le
cadre
des
conventions
avec
Géo
PLC,
si
Arlysère
ou
les
communes
ne
sont
pas
satisfaits
des
prestations
ou
du
montant
des
CEE
récupérés,
il
Sera
possible
de
conventionner
avec
un
autre
opérateur,
les
conventions
n'étant
pas
exclusives. La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
le
principe
de
confier
les
CEE
à
Arlysère
et
à
fournir
à
Arlysère
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
mission
avec
GEO
PLC,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
regroupement
avec
la
Communauté
d'Agglomération
donnant
mandat
à
Arlysère
pour
regrouper
les
Certificats
d'économies
d'énergie;
- autorise
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
financière
avec
la
Communauté
d'Agglomération
pour
le
versement
des
recettes
générées
par
la
vente
des
CEE
obtenus
suite
aux
travaux
d'économies
d'énergie
réalisés
sur
le
territoire
;
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
documents
afférents
aux
dossiers
des
CEE.
Délibération
n°5
Extension
du
réseau
de
chaleur
2018
-
Autorisation
de
signature
des
marchés
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Michel
CHEVALLIER
et
Philippe
GARZON
quittent
la
séance.
Plusieurs
copropriétés
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
se
raccorder
au
réseau
de
chaleur
de
la
Commune.
Le
réseau
actuel
ne
permettant
pas
de
répondre
à
ces
nouvelles
demandes,
il convient
donc
de
procéder
aux
travaux
de
raccordement
de
ces
nouvelles
sous-stations.
Aussi,
conformément
à
l’article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
le
21
août
2018,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
par
procédure
adaptée
afin
de
réaliser
les
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur.
L'opération
est
divisée
en
deux
lots :
-
Lot
1 —- travaux
de
terrassement
-
Lot
2
—-
Réseau
de
chaleur
et
sous-stations
Les
entreprises
intéressées
par
ce
projet
ont
été
invitées
à
déposer
leurs
offres
pour
le
10
septembre
2018.
Suite
à
l'analyse
des
offres,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
conditions
financières
ci-après
:
!
Ü_
Mairie d'Ugine — Place de l'Hôtel dune
— 73 400 Ugine 8/
13
Lot
1 -
Terrassements
et
VRD :
Entreprise
: Groupement
MARTOIA/BASSO
Pour
un
montant
maximum
de
79
595
€
Lot
2
—
Réseau
de
chaleur
et sous-stations :
Entreprise
: LANARO
Pour
un
montant
maximum
de
164
575
€
La
Commission
«Achats
»
et
la
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
ont
examiné
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur
aux
conditions
financières
citées
ci-dessus.
M.
Philippe
GARZON
rejoint
la
séance.
Délibération
n°6
Délégation
de
service
public
portant
sur
la
gestion
du
réseau
de
chaleur
-
Choix
du
délégataire
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER
BUFFET
Vu
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
et
son
décret
d'application
n°2016-86
du
1°
février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession,
Vu
les
articles
L
1411-1
à
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Commune
en
date
du
06
novembre
2017
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
:
-
Le
principe
de
recours
à
un
contrat
de
concession
de
service
public,
sous
la
forme
d'une
délégation
de
service
public
par
voie
d’affermage
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
réseau
de
chaleur
à
Ugine.
-
Les
caractéristiques
principales
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire.
Vu
le
rapport
de
la
commission
d'ouverture
des
candidatures
du
19
mars
2018,
Vu
le
rapport
de
la
commission
d'ouverture
des
offres
du
26
juin
2018,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
à
la
commission
d'ouvertures
des
plis
du
23
juillet
2018
Vu
le
rapport
du
choix
du
délégataire
présenté
à
la
commission
du
31
août
2018,
Vu
le
projet
de
contrat
de
concession
et
ses
annexes,
Considérant
que
le
rapport
ayant
pour
objet
de
présenter
les
motifs
du
choix
du
délégataire
retenu
et
d'exposer
l'économie
générale
du
contrat,
Considérant
que
l'offre
du
groupement
d'entreprises
4V
Energie
et
DALKIA
est
conforme
aux
exigences
de
la
commune
et
de
qualité
du
service
rendu
aux
usagers,
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400 dk 9/
13
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Agnès
CREPY,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
M.
Gabriel
RIMBOUD)
:
-
approuve
le
choix
du
concessionnaire
et
ainsi
l’attribution
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l’exploitation
et
la
gestion
du
Réseau
de
Chaleur,
-
approuve
les
termes
du
contrat
de
concession
de
service
public
à
intervenir,
ainsi
que
ses
annexes
et
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Michel
CHEVALLIER
rejoint
la
séance.
Délibération
n°7
Mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
au
lieu-dit
«
l'Isle
»
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
La
Municipalité
a
été
informée
de
la
vente
par
les
Consorts
LACHENAL/BENOIT-
LALLEMAND,
à
M.
et
Mme
TROCCAZ,
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°
1147,
d'une
surface
de
564
m?,
sise
au
lieu-dit
«
l'Isle
».
La
Commune
bénéficie
depuis
des
années
d’un
accord
verbal
pour
le
passage
sur
ce
terrain
afin
de
permettre
l'accès
par
les
services
au
décanteur
du
ruisseau
des
Chapelles.
Aujourd'hui,
il
convient
de
profiter
de
cette
vente
pour
officialiser
cet
accord
par
la
mise
en
place
d'une
servitude
de
passage
notariée.
L'acte
définira
l'assiette
de
la
servitude
et
les
conditions
liées
à
cette
dernière.
Les
frais
de
constitution
de
servitude
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- approuve
la
mise
en
place
de
la
servitude
précitée,
aux
conditions
susmentionnées,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°8
Acquisition
du
périmètre
de
protection
des
sources
du
captage
«
Le
Vernay
»
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
Par
délibération
en
date
du
2
juin
2014,
le
Conseil
Municipal
approuvait
l'acquisition
des
périmètres
de
protection
des
sources
des
différents
captages
et
la
signature
des
actes
afférents
au
fur
et
à
mesure
de
l'obtention
des
accords
des
propriétaires
concernés.
Cette
délibération
prévoyait
notamment
l'acquisition
par
la
Commune
d’une
partie
des
parcelles
D
39
et
D
40,
liées
au
captage
du
Vernay,
et
appartenant
à
Mme
HERRAULT
Françoise
—
Mme
GACHET
Florence
et
M.
CUSIN-MERMET-PATIN
Hervé.
La
parcelle
cadastrée
section
D
n°
39
a
depuis
été
cédée
par
ces
derniers
à
Mile
VACHEZ
Héloïse.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de ke
73
400
Ugine 10/
13
Aussi,
il
convient
d'approuver
l'acquisition
par
la
Commune,
au
prix
de
0,23
€
le
m2
de
750
m°
de
la
parcelle
D
n°
39
sise
au
lieu-dit
«
la
Reculaz
»
d’une
surface
totale
de
1850
m2
et
appartenant
à
Mile
VACHEZ
Héloïse.
Les
frais
de
géomètres
et
de
notaires
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
Considérant
qu'il
est
opportun
pour
la
Ville
d'Ugine
de
devenir
propriétaire
de
ce
terrain,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
l'acquisition
du
bien
précité,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
Mme
le
Maire-Adjoint
chargée
de
l'Urbanisme,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
| QUALITE
DE
VIE
ET
SERVICE
À
LA
POPULATION
Délibération
n°9
Demande
de
subvention
—
Festival
Arts
Numériques
Rapporteur
:Mme
Sophie
BIBAL
Le
monde
du
numérique
prend
une
place
de
plus
en
plus
importante
dans
les
spectacles,
installations,
expositions
où
événements
populaires
et
bien
sûr,
dans
nos
modes
de
vie
quotidienne. Dans
le
cadre
de
ses
actions
culturelles
et
la
valorisation
du
patrimoine,
la
Ville
d'Ugine
propose
une
rencontre
autour
des
Arts
Numériques
du
28
janvier
au
2
février
2019.
Intégrée
au
projet
«
les
Arts
d'aujourd'hui
»,
cette
rencontre,
construite
en
lien
direct
avec
les
acteurs
culturels
du
territoire
notamment
l'EM&D,
est
un
projet
fort
et
dynamique
sur
le
territoire
avec
des
partenaires
sociaux,
éducatifs
et
industriels.
Les
rencontres
se
dérouleront
en
deux
parties
:
-
Une
première
partie
ouverte
au
public
sur
inscription,
en
partenariat
avec
les
institutions
associées,
qui
a
pour
vocation
l’organisation
d'ateliers,
manipulations,
de
rencontres
avec
les
artistes,
-
Une
deuxième
partie
«temps
fort»
où
se
méleront
restitutions
des
ateliers
et
programmation
professionnelle
de
spectacles,
installations,
illuminations,
concerts.
Il
convient
de
solliciter
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
et
tout
autre
organisme
compétent
pour
l'obtention
de
subventions,
les
plus
élevées
possibles,
pour
la
mise
en
place
des
rencontres
d'Arts
Numériques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-_
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
et
tout
autre
organisme
compétant
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
AN 11/13
Délibération
n°10
Délégation
à
M.
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
la
signature
des
conventions
de
mécénats
entre
la
Ville
d’Ugine
et
les
entreprises
mécènes
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
Dans
le
cadre
des
activités
sportives,
culturelles,
sociales
et
environnementales
d'intérêt
général
portées
par
les
équipements
et
services
de
la
Ville
d'UGINE,
des
entreprises
sont
susceptibles
de
soutenir
financièrement
des
projets
en
tant
que
mécènes.
La
loi
n°2003-709
du
1°”
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations
autorise
les
versements
des
entreprises
effectués
au
profit
des
causes
d'intérêt
général
notamment
culturelles.
Il
convient
d'approuver
la
convention-type
entre
la
Ville
d'Ugine
et
toute
éventuelle
entreprise
mécène
afin
de
formaliser
les
conditions
de
mécénat
et
d’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
accepter
et
encaisser
les
donations
afférentes
en
numéraire,
en
nature
et
en
compétence. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
convention-type
entre
la
Ville
d’Ugine
et
toute
éventuelle
entreprise
mécène,
-
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
| INTERCOMMUNALITE Délibération
n°11
Refonte
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
à
effet
au
1er
janvier
2019
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
du
27
janvier
2014
et
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
du
7
août
2015, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2016
créant
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Albertville,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaufortain,
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Combe
de
Savoie
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Arly,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
7
novembre
2017,
actant
du
transfert
de
la
compétence
«
Eau
»
au
titre
des
compétences
optionnelles
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
au
1er
janvier
2018,
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
été
créée
au
1er
janvier
2017
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
novembre
2016.
Cet
arrêté,
auquel
sont
annexés
les
statuts
des
4
anciennes
Communautés
de
communes,
ainsi
que
l'arrêté
du
7
novembre
2017
actant
de
la
prise
de
compétence
«
Eau
»
à
titre
optionnel
au
1er
janvier
2017
constituent
«
le
cadre
statutaire
actuel
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Conformément
aux
articles
3
et
4
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2016,
les
compétences
obligatoires
exercées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
sont
celles
prévues
à
l'article
L.5216-5
du
CGCT,
les
compétences
optionnelles
et
supplémentaires
(facultatives)
sont
celles
mentionnées
dans
les
statuts
des
4
Communautés
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
de
400
Ugine 12/13
de
communes
dans
le
respect
des
conditions
prévues
aux
articles
L.5216-5
et
L.5211-41-3
Ill
du
CGCT.
Outre
ces
compétences,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
exerce
depuis
le
1er
janvier
2018,
la
compétence
obligatoire
«
GEMAPI
»
et
la
compétence
optionnelle
«
Eau
».
Conformément
à
la
règlementation,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
se
doit
d'ici
le
31
décembre
2018
d’'harmoniser
les
compétences
supplémentaires
(ex
facultatives)
que
détenaient
les
anciennes
Communautés.
À
défaut,
les
compétences
concernées
seraient
réputées
relever
dans
leur
intégralité
de
l’Intercommunalité.
Afin
de
disposer
d'un
cadre
statutaire
plus
explicite,
exprimant
dans
les
mêmes
termes
sur
l'ensemble
du
territoire
les
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
supplémentaires
portées
par
l'Agglomération,
la
refonte
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
été
approuvée,
par
délibération
n°01
du
Conseil
communautaire
du
26
juillet
2018. De
plus,
la
loi
n°2018
du
3
août
2018,
en
son
article
3
|
1°
précise
qu’à
compter
de
sa
promulgation,
le
5
août
dernier,
le
libellé
de
la
compétence
«
assainissement
»
(2°
du
II
de
l’article
L.5216-5)
est
complété
par
les
mots
«
des
eaux
usées
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2224-8
du
CGCT
».
Cette
loi
prévoit,
aussi,
en
son
article
3
Il
2,
qu'à
compter
du
1er
janvier
2020,
il sera
inscrit
dans
les
compétences
obligatoires
(modification
de
l'article
66
de
la
Loi
Notre)
de
la
Communauté
d'Agglomération
:
9°
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2224-8
:
10°
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l’article
L.2226-1.
Aussi,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
L.5211-16
et
suivants,
il
appartient,
maintenant,
à
notre
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
le
projet
de
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
à
intervenir
au
1er
janvier
2019
selon
le
projet
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
modification
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
conformément
au
projet
de
statuts
joint
en
annexe
à
effet
au
1er
janvier
2019,
-
demande
à
M.
le
Préfet
d'arrêter
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
en
conséquence.
[E - QUESTIONS
DIVERSES
1/
Mme
Agnès
CREPY
informe
du
regret
de
certains
Héryans
quant
au
non
maintien
des
cérémonies
du
8
mai
et
du
11
novembre
à
Héry.
M.
le
Maire
indique
qu'au
vu
du
nombre
restreint
de
participants
à
Héry,
il
était
opportun
de
regrouper
ces
cérémonies
à
Ugine.
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
précise
que
les
noms
gravés
sur
le
monument
aux
morts
d'hery
seront
inscrits
sur
le
nouveau
monument
d'Ugine
ainsi
que
3
noms
d'Héryans
qui
n'apparaissent
pas
à
ce jour. L
C
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
rh\gre 13/13
Il
ajoute
que
le
monument
d'Héry
continuera
d'être
pavoisé
et
fleuri
pour
ces
cérémonies.
M.
Gabriel
RIMBOUD
demande
si
les
3
noms
seront
ajoutés
à
Héry.
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
indique
qu'ils
seront
valorisés
sur
le
monument
d'Ugine.
2/
Mme
Agnès
CREPY
s'interroge
sur
le
fonctionnement
des
commissions
«
qualité
de
vie
»
et
«
cadre
de
vie
»
ainsi
que
leurs
rôles
au
sein
de
celles-ci.
Elle
regrette
notamment
que
l’ordre
du
jour
soit
limité
à
la
présentation
des
délibérations.
M.
Michel
CHEVALLIER
indique
que
l'ordre
du
jour
est
modifiable
et
ouvert
à
toute
proposition. M.
le
Maire
confirme
que
les
services
sont
à
l'écoute
de
leurs
demandes
de
documents,
sujets
à
évoquer,
…
3/
M.
Gabriel
RIMBOUD
s'interroge
sur
l'avancée
du
dossier
concernant
le
captage
du
Léchy. M.
le
Maire
indique
que
jusqu'à
présent
les
différents
échanges
avec
l’ancien
propriétaire
du
terrain
n'ont
pas
pu
aboutir.
M.
Philippe
GARZON
précise
qu'il
est
en
concertation
avec
le
nouveau
propriétaire
et
étudie
une
éventuelle
possibilité
d'acquisition
du
terrain.
4/
Mme
Emmanuelle
MERLE
s'interroge
sur
l'accessibilité
des
écoles
pour
les
personnes
handicapées. M.
Emmanuel
LOMBARD
indique
que
chaque
demande
est
spécifique
et
qu'une
réflexion
est
en
cours.
Il précise
que
certaines
classes
sont
déjà
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
5/
M.
Gabriel
RIBOUD
indique
l'absence
de
dénomination
des
routes
à
Héry.
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
explique
qu'une
numérisation
des
accès
est
nécessaire
et
que
la
régularisation
devrait
être
faite
pour
la
fin
de
l’année.
M.
le
Maire
précise
qu'il
existe
néanmoins
une
difficulté
sur
ce
secteur
car
les
plans
ne
sont
pas
à jour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
19h55.
Ugine,
le\24
septembre
2018
Franck
LOMBARD \
Maire
d'UGINE
Compte-rendu
affiché
du
24
septembre
au
30
octobre
2018
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
“UNE