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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 04.02.19)
Thèmes du document : Logement, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
/
DU LUNDI 04 FEVRIER
2019
Gene LU
f
VILLE D'UGINE (Savoie)
Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
29
janvier
2019
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
04
février
2019
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
M.
Philippe
GARZON,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Vanessa
PUT-DE
GIULI,
Mme
Christiane
GERANI,
M.
Martial
PERRIN,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Marie-
Thérèse
BERGERET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Thierry
LAURENT,
Mme
Catherine
CLAVEL,
Mme
Laurence
PATUEL,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY,
M.
Gabriel
RIMBOUD.
Etaient
représentés
:
M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER. Absente
jusqu’à
18h40
: Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
Absente
jusqu’à
18h55
: Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE
Absente
: Mme
Maria
LAZLI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
[A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
17
DECEMBRE
2018
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
[B -
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
M.
le
Maire
propose
d'ajouter
:
-
la
délibération
n°10
«
Tarifs
communaux
pour
la
location
de
la
salle
Festive
»
rapportée
par
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
(après
la
délibération
n°09).
M.
le Maire
indique
que
:
-
La
délibération
n°6
«
Travaux
de
rénovation,
d'aménagement
et d'accessibilité
de
l’ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu
pour
l'installation
du
centre
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
ÜGINE socioculturel
—
Demande
de
subventions
»
sera
rapportée
par
M.
Michel
CHEVALLIER
ainsi
que
la
décision
n°2018-047
du
13/12/2018.
[C
- COMMUNICATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
fait part
des
événements
familiaux
suivants
:
-
Naissance
de
Sasha
le
15/01/2019,
fils
de
Nicolas
DUCLOZ,
Responsable
service
environnement.
Monsieur
le
Maire
fait part
des
remerciements
suivants
:
-
De
JALMAV
Savoie
(jusqu'à
la
mort
accompagner
la
vie)
Zn
-
De
l’ASSAU
Handball
-
Du
COMITE
DE
JUMELAGE
UGINE-GALLIO
-
De
l’A.N.A.C.R
(Association
Nationale
des
Anciens
Combattants
de
la
Résistance)
ue
Pour
l’octroi
d’une
subvention
-
De
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
-
Des
BENEVOLES
92
-
D'AGIR
ABCD
-
Du
club
de
SLY-DO
7
-_
Du
TENNIS
CLUB
pour
la
dotation
en
lots
pour
le
tournoi
des
Châtaignes
-
Du
CE
FERROPEM
de
La
Léchère,
pour
la
mise
à
disposition
d'une
salle
pour
leur
arbre
de
Noël
et
qui
fait
un
don
de
550
euros
au
CCAS.
-
D’UGINE
ANIMATION
pour
le
soutien
apporté
pour
l’organisation
du
«
Marché
de
Noël
»
et
du
«
Village
de
Noël
»
ainsi
que
pour
l'octroi
d’une
subvention.
Décisions Décision
du
19/11/18
Portant
sur
le
service
de
déneigement,
notamment
le
N°2018-042
circuit
3
« grands
axes
»,
confié
à
l'entreprise
BASSO
Rapporteur
: M.
Hubert
Pierre
et
Fils,
pour
la
période
du
21
novembre
2018
au
DIMASTROMATTEO
30
mars
2019.
Prix
forfaitaire jusqu'à
100
h
: 28
040
€ HT
À
partir
de
101
h
: prix
horaire
: 203,40
€ HT
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
ÜGINE Décision
du
19/11/18
N°2018-043 Rapporteur
: M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Portant
sur
le
service
de
déneigement,
circuit
6
«
hameaux
»,
confié
à
l’entreprise
ROUDET
Bernard,
pour
la
période
du
21
novembre
2018
au
30
mars
2019.
Prix
forfaitaire
jusqu'à
100
h
: 14
000
€
HT
Prix
forfaitaire
de
la
101°"°
à
150°"°
h
: 6
125€
HT
Prix
horaire
au-delà
de
150
h
: 100€
HT
Décision
du
20/11/18
N°2018-044 Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
reconduction
d'une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
un
montant
de
1
000
000
€,
pour
la
période
du
14
décembre
2018
au
13
décembre
2019.
Décision
du
20/11/18
N°2018-045 Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
reconduction
d'une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
un
montant
de
1
000
000
€,
pour
la
période
du
18
décembre
2018
au
17
décembre
2019.
Décision
du
17/12/2018
N°2018-049 Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
caserne
de
gendarmerie,
confiée
à
CETUS
INGENIERIE,
pour
un
montant
de
13
000
€ HT
Décision
du
01/12/2018
N°2018-050 Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'institution
d'une
régie
de
recettes
et
d'avance
au
service
Vie
Locale.
Cette
régie
est
installée
à
la
mairie
et
fonctionne
du
1er janvier
au
31
décembre.
Décision
du
13/12/2018
N°2018-047 Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation,
l'aménagement
et
l'accessibilité
de
l’ancienne
école
du
Chef-Lieu,
pour
l'installation
du
centre
socioculturel,
confiée
à
SETTANTA
7
France,
pour
un
montant
de
22
800
€ HT
Décision
du
13/12/2018
N°2018-048 Rapporteur
: Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
Portant
sur
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
et
l'accessibilité
de
l'école
élémentaire
Pringolliet,
confiée
à
SETTANTA
7
France,
pour
un
montant
de
28
992
€ HT
M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
04
février
2019,
elle
s'élève
à
1
116K€.
[D- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
| FINANCES Délibération
n°1
Taux
des
contributions
directes
locales
pour
l’année
2019
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2018
étaient
fixés
comme
suit
:
# ÜGINE Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine Taxe
d'habitation
: 8.36
%
Foncier
bâti
: 14.13
%
Foncier
non
bâti
: 63.59
%
Il est
proposé
de
maintenir
ces
taux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
maintien
de
ces
taux
pour
l’année
2019.
Délibération
n°2
Décision
modificative
de
crédits
n°1
du
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°1
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
de
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
UGINE Pour
Mémoire
Total
crédits
|Total
décision
Total
crédits
hap.
Libellé
M 2019
019
ava
lificativ
‘
Chap.
bellés
BP
2019
D
2
avant
modificative
2019
après
DM
nouvelle
DM
n°1
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
]
o11
Charges
à caractère
général
363
700,00
363
700,00
363
700,00
F
012
Charges
de
personnel
323
140,00
323
140,00
323
140,00
F
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
50,00
50,00
F
67
|Charges exceptionnelles
100,00
100,00
100,00
F
023
Virement
à
la
section
d'investissement
47
060,00
47
060,00
47
060,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
31
000,00
31
000,00
31
000,00
Total
dépenses
de fonctionnement |
765
000,00
0,00
765
000,00
50,00
765
050,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
F
013
Atténuation
de
charges
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
de
produits
765
000,00
765
000,00
765
000,00
75
|Autres
produits
de gestion
courante
0,00
0,00
50,00
50,00
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
0,00
0,00
7
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
Total
recettes
de fonctionnement
|765
000,00
0,00
765
000,00
50,00
765
050,00
DEPENS
ES
D'IN VESTISS
EMENT
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
5
000,00
5
000,00
5
000,00
21
Immobilisations
corporelles
73
060,00
73
060,00
73
060,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
|
78
060,00
0,00
78
060,00
0,00
78
060,00
RECETTES
D'INVES
TISS
EMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
|Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
31
000,00
31
000,00
31
000,00
F
021
Virement
de
la
section
de fonctionnement
47
060,00
47
060,00
47
060,00
F
001
Excédent
d'investissement
reporté
0,00
0,00
0,00
Total
recettes
d'investissement
78
060,00
0,00
78
060,00
0,00
78
060,00
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
M.
Emmmanuel
LOMBARD
quitte
la
séance.
Délibération
n°3
Les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
1611
-
197
-
168
-
169
—
1610
—
167
et
165
sises
au
GRANGE
et aux
Consorts
MUNIER-RICHARD
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
lieu-dit
«
Mont-Dessous
»
seront
prochainement
aménagées.
Ÿ ÜGIRE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—- 73
400
Ugine
Acquisition
de
terrains
situés
au
lieu-dit
«
Mont-Dessous
»
appartenant
aux
Consorts
LOMBARD,
aux
consorts
AVRILLIER- La
largeur
du
chemin
rural
desservant
les
parcelles
étant
insuffisante,
les
propriétaires
riverains
vont
procéder
à
son
élargissement.
Aussi,
les
propriétaires
riverains
réaliseront
et
prendront
à
leur
charge
la
mise
en
conformité
de
cet
accès
jusqu’au
bout
de
la
parcelle
B
1611
ainsi
que
l'ensemble
des
travaux
d'élargissement
et
de
revêtement,
en
concertation
avec
les
riverains.
Le
chemin
gardera
son
caractère
rural
et
la
Commune
n'effectuera
aucun
travaux
d'entretien
et
de
déneigement
sur
celui-ci.
La
Commune
a
proposé
aux
propriétaires
riverains
l'acquisition
des
surlargeurs
du
chemin.
Cette
acquisition
serait
réalisée
au
prix
de
1,63
€
le
m?,
et
porterait,
sous
réserve
de
l'accord
de
ces
derniers,
sur
les
emprises
suivantes
:
-
Cession
par
les
Consorts
LOMBARD
:
e
environ
6
m°
de
la
parcelle
B
n°
165
e
environ
104
m?
de
la
parcelle
B
n°
1611
Soit
une
surface
totale
d'environ
110
m?
et
un
montant
total
de
179,30
€
-
Cession
par
les
Consorts
AVRILLIER-GRANGE
:
e
environ
58
m?
de
la
parcelle
B
n°
197
e
environ
7/4
m?
de
la
parcelle
B
n°
168
Soit
une
surface
totale
d'environ
132
m?
et
un
montant
total
de
215,16
€
-
Cession
par
les
Consorts
MUNIER-RICHARD
e
environ
16
m°
de
la
parcelle
B
n°
198
Soit
une
surface
totale
d'environ
16
m?
et
un
montant
total
de
26,08
€
Un
document
d’arpentage
déterminera
les
surfaces
réellement
cédées.
Ces
terrains
sont
situés
en
zone
UH
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
frais
de
notaire
seront
proratisés
aux
valeurs
du
terrain.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
l'acquisition
des
terrains
ci-dessus
mentionnés,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
Mme
le
Maire-Adjoint
chargée
de
l’Urbanisme,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
M.
Emmanuel
LOMBARD
rejoint
la
séance.
Délibération
n°4
Mise
en
place
d’un
bail
commercial
avec
Madame
Groleau
Christine
—
J.
GROLEAU
ARTISAN
BIJOUTIER
ou
toute
autre
personne
s'y
substituant
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
UV.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
üGINE Monsieur
et
Madame
GROLEAU
Joël
sont
locataires
depuis
le
14
décembre
1990
d’un
local
sis
29
place
du
Val
d’Arly,
propriété
de
la
commune,
afin
d'y
exercer
leur
activité
de
bijoutier.
Monsieur
GROLEAU
Joël
a
pris
ses
droits
à
la
retraite
en
janvier
2018
et
Madame
GROLEAU
Christine
a
repris
l’activité
de
J.
GROLEAU
ARTISAN
BIJOUTIER
à
son
nom.
Madame
GROLEAU
Christine
a
sollicité
la
Municipalité
pour
régulariser
le
bail
commercial
en
cours,
renouvelé
tacitement
depuis
le
30
novembre
2017.
Un
bail
est
mis
en
place
pour
une
durée
de
9
années
(3-6-9)
avec
effet
rétroactif
au
1°
janvier
2018
et
se
terminera
le
31
décembre
2027,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
base
de
478,45
euros
hors
charges.
Les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
Madame
GROLEAU
Christine.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
approuve
la
mise
à
disposition
à
Madame
GROLEAU
Christine
ou
toute
autre
personne
s'y
substituant,
des
locaux
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°5
Mise
en
place
d’une
convention
d'honoraires
entre
la
Commune
et
la
SCP
MASSON
et
REY
pour
la
rédaction
des
baux
de
location
à
la
charge
de
la
Commune
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
La
SCP
MASSON
et
REY,
notaires
associés,
est
régulièrement
chargée
de
la
rédaction
des
baux
de
location
de
la
Commune
d'Ugine.
Le
montant
des
honoraires
pour
la
rédaction
d’un
bail
s'élève
à
un
mois
de
loyer
HT
ce
qui
peut
représenter
un
coût
important
pour
la
Commune
en
fonction
des
locaux
concernés.
La
Commune
a
donc
sollicité
la
SCP
MASSON
et
REY
afin
de
fixer
un
montant
fixe
pour
les
honoraires
à
la
charge
de
la
Commune
quel
que
soit
le
montant
de
la
location.
Aussi,
la
SCP
MASSON
et
REY
consent
à
fixer
ses
honoraires
pour
la
rédaction
d'un
bail
à
1
000
€
HT
soit
1200
€
TTC.
Il
est
proposé
de
signer
une
convention
d'honoraires
pour
une
durée
d’une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
un
an.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
l
LC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
UGIWE -
approuve
le
montant
des
honoraires
susmentionnés,
-
approuve
la
mise
en
place
d’une
convention
d’honoraires
entre
la
Commune
et
la
SCP
MASSON
et
REY
pour
la
rédaction
des
baux
de
location
à
la
charge
de
la
Commune,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°6
Travaux
de
rénovation,
d'aménagement
et
d'accessibilité
de
l’ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu
pour
l'installation
du
centre
socioculturel
-
Demande
de
subventions
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
Commune
souhaite
procéder
à
des
travaux
de
rénovation,
d'aménagement
et
d'accessibilité
de
l’ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu
afin
d'y
installer
le
centre
socioculturel
ainsi
que
l'antenne
du
Centre
Polyvalent
de
l'Action
Sociale
du
Département
(CPAS). Il
est
nécessaire
pour
cela,
d'analyser
et
de
proposer
une
optimisation
de
l’utilisation
des
locaux
en
créant
notamment
un
bureau
d'accueil,
des
bureaux,
des
salles
de
réunions
et
d'activités
accessibles
à
tous.
Il conviendra
également
de
proposer
des
travaux
d'économies
d'énergie.
La
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a
été
confiée
au
bureau
SETTANTA
7
FRANCE.
Le
montant
des
travaux
devrait
s'élever
à 450
000
€
HT
et devraient
débuter
en
juin
2019.
Il
convient
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
(et
notamment
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
—-
DSIL
2019),
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
les
travaux
de
rénovation,
d'aménagement
et
d'accessibilité
de
l’ancienne
école
maternelle
du
Chef-
Lieu
pour
l'installation
du
centre
socioculturel.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
28
janvier
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- approuve
le
projet
des
travaux
de
rénovation,
d'aménagement
et
d'accessibilité
de
l’ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu
pour
l'installation
du
centre
socioculturel
tel
que
présenté
ci-avant,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
l'Etat
(et
notamment
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
-
DSIL
2019),
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles, - autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine Délibération
n°7
Travaux
de
rénovation,
d'accessibilité
de
l’école
élémentaire
Pringolliet
et
d'extension
du
restaurant
scolaire
-
Demande
de
subventions Rapporteur
: Mme
Vanessa
PUT-DE
GIULI
La
Commune
souhaite
procéder
à
des
travaux
de
rénovation,
d'accessibilité
de
l’école
élémentaire
André
Pringolliet
et
d'extension
du
restaurant
scolaire.
Il
conviendra
également
de
proposer
des
économies
liées
à
l'analyse
énergétique
du
bâtiment
qui
a
été
réalisée.
La
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a
été
confiée
au
bureau
SETTANTA
7
FRANCE.
Le
montant
des
travaux
devrait
s'élever
à
600
000
€
H.T
et
devraient
débuter
en
juin
2019.
Il
convient
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
(et
notamment
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
—
DSIL
2019),
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
les
travaux
de
rénovation,
d'accessibilité
de
l’école
élémentaire
André
Pringolliet
et
d'extension
du
restaurant
scolaire.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
28
janvier
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- approuve
le
projet
des
travaux
de
rénovation,
d'accessibilité
de
l’école
élémentaire
André
Pringolliet
et
d'extension
du
restaurant
scolaire,
tel
que
présenté
ci-avant,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
(et
notamment
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
-
DSIL
2019),
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°8
Travaux
de
rénovation
de
la
caserne
de
gendarmerie
-
Demande
de
subventions Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
Commune
est
propriétaire
de
la
caserne
de
Gendarmerie.
Ce
bâtiment
avait
fait
l’objet
d'un
diagnostic
énergétique
dans
le
cadre
de
la
campagne
lancée
pour
l'ensemble
des
bâtiments
communaux.
Aujourd’hui,
il
convient
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
en
vue
notamment
de
réhabiliter
le
bâtiment
et
améliorer
sa
performance
énergétique.
La
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a
été
confiée
au
bureau
CETUS
INGENIERIE.
Le
montant
des
travaux
devrait
s'élever
à
300
000€
HT
et
devraient
débuter
en
juin
2019.
Il
convient
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
(et
notamment
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
—
DSIL
2019),
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
ou
de
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
UGINE tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
caserne
de
Gendarmerie.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
28
janvier
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- approuve
le
projet
des
travaux
de
rénovation
de
la
caserne
de
gendarmerie
tel
que
présenté
ci-avant,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
(et
notamment
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
—
DSIL
2019),
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles, - autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
| QUALITE
DE
VIE
ET
SERVICE
À
LA
POPULATION
Délibération
n°9
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
Boule
Uginoise
Rapporteur
: Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
Le
boulodrome,
sis
place
André
Cerbonney
à
Ugine,
est
mis
à
disposition
de
l'association
«la
Boule
Uginoise»
pour
leur
utilisation
quotidienne
et
pour
l'organisation
de
manifestations.
L'association
règle
les
charges
énergétiques
liées
à
l’utilisation
de
celui-ci
(notamment
les
frais
d'électricité
et
de
gaz).
Il
convient
d’aider
l'association
pour
le
financement
engagé.
Il
est
donc
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«la
Boule
Uginoise
»
d’un
montant
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
+
autorise
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
€
à
l'association
«
la
Boule
Uginoise
».
Délibération
n°10
Tarifs
communaux
pour
la
location
de
la
salle
Festive
Rapporteur
: Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
2018,
approuvant
les
tarifs
des
services
publics
de
la
Commune
pour
l'année
2019,
I
convient
d'apporter
une
précision
quant
à
l’utilisation
partagée
de
la
salle
Festive
sur
un
week-end,
comme
indiqué
dans
le
tableau
des
tarifs
communaux
ci-dessous
:
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine Tarif2018
Tarif
2019
Tarif Réservation
Annulée
Euros
Variation
2018
2019
uisine
et/ou
vaisselle)
302,00 €
306.00
€
28.00
28.00
€
Weekend
Particulier
non
uginois
(sans
cuisine
et
ou
vaisselle)
903.00 €
910.00
€
7
90,00
90,00
€
Manifestation
exceptionnelle
valorisant
l'image
de la Ville (sans
cuisine
et'ou
vail
302.00€
306,00
€
1,32%
Néant
Néant
Manifestation
conmerciale
dégageant
des
revenus
(sans
cuisine
et
ou
vaisselle]
905.00€
915.00
€
1,100
100.00
100,00
€
Association
locale
(sans
cuisine
et'ou
vaisselle)
gratuit
gratuit
-
Néant
Néant
Association
extérieure
(sans
cuisine
et
ou
vaisselle)
903.00€
910,00
€
0,78%
90.00
90,00
€
Caution
870.00 €
0,000
90.00
90.00
€
Montage
podium
Particulier Uginois
85.00 €
86,00
€
1,18%
90,00
€
Montage
podium
Particulier Non
Uginois
170,00 €
172,00
€
1,18%
20.00
€
Montage
podium
Association
locale
76,00 €
77,00
€
1.32%
10.00
€
Montage
podium
Association
extérieure
172,00€
174,00
€
1,16%
20,00
€
Supplément
podium
fixe
150,00 €
150.00
€
15.00
€
ES
Cuisine?
St
ee
Particulier uginois
118.,00€
120,00
€
,
|
15.00
€
Particulier
non
uginois
228.,00€
230,00
€
0,$S8%
34,00
34,00
€
Manifestation
commerciale
à but
lucratif
316.00€
318.00
€
0,63%
45,00
45.00
€
Association
locale
117,00€
118.00
€
0,85
12,00
12,00
€
Association
extérieure
225.00€
225,00
€
0,00%
34,00
34,00
€
Caution
Néant
Néant
-
Néant
Néant
* En
cas
d'utilisation
partagée
sur
un
week-end,
le
tarif
week-end
sera
réparti
et
facturé
entre
les
utilisateurs.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
ces
tarifs
communaux. [D - QUESTIONS
DIVERSES
1/
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
fait
un
point
sur
le
déneigement.
Il
indique
que
malgré
des
précipitations
importantes,
les
services
de
la
ville
ainsi
que
les
entreprises
sous-
traitantes
ont
été
efficaces
et
que
seules
quelques
réclamations
ont
été
reçues
en
Mairie.
Néanmoins,
il
fait
part
d'appels
répétitifs,
non
justifiés
et
parfois
désagréables,
d'un
administré
ayant
la
fonction
d'élu
local,
reçus
par
les
services
de
la
ville
et
indique
que
cette
situation
est
inadmissible
et
doit
cesser.
M.
Gabriel
RIMBOUD
indique
que
la
route
du
Léchy
n'a
pas
été
déneigée.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
termes
de
l'arrêté
n°2014-048
sont
respectés.
Mme
Agnès
CREPY
évoque
également
un
problème
de
déneigement
au
niveau
du
Chatelard
à
Héry
sur
Ugine.
M.
le
Maire
explique
que
le
merlon
de
neige
laissé
par
le
chasse-neige
est
difficilement
évitable
est
connu
des
services
du
Département.
M.
le
Maire
félicite
le
travail
des
services
de
la
ville
et
des
sous-traitants.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
fücine 2/
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
indique
que
la
ville
a
postulé
à
nouveau
pour
le
label
«
Ville
active
et
sportive
»
et
a
obtenu
un
deuxième
laurier.
3/
Mme
Sophie
BIBAL
fait
un
point
sur
le
«
Festival
des
Univers
Numériques
d’Ugine
»
et
indique
que
cette
manifestation
a
été
un
succès.
Elle
précise
que
cet
événement
fera
l'objet
d’un
dossier
de
candidature
dans
le
cadre
des
«
Trophées
des
mairies
et
des
collectivités
locales
de
Savoie
».
Mme
Agnès
CREPY
interroge
sur
la fréquentation
au
long
du
week-end.
Mme
Sophie
BIBAL
indique
que
la
fréquentation
a
été
variable,
de
nombreux
participants
aux
différents
ateliers.
M.
Philippe
GARZON
ajoute
qu'il
a
eu
des
retours
très
positifs.
4/ M.
Gabriel
RIMBOUD
interroge
sur
le
coût
de
réparation
du
câble
du
téléski
de
la
station
des
Rafforts.
M.
le
Maire
indique
que
le
coût
total
est
inférieur
à
18
000
€.
Après
vérification
auprès
du
service
des
finances,
le
coût
est
de
9056
€.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
19h00.
\ Ugine, le 11 février 2019 LOMBARD
Compte-rendu
affiché
du
11
février au
19
mars
2019
U
|
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
UGINE