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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17092018
Compte-Rendu - compte rendu cm 05112018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 05112018)
Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire,
1/28
l/
VILLE
D'UGINE
(Savoie)
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
UGINE
DU
LUNDI
5 NOVEMBRE
2018
Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
30
octobre
2018
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
5
novembre
2018
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
M.
Michel
CHE
VALLIER,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET.
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Gérard
RUFFIER-
MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Christiane
GERANI,
M.
Thierry
LAURENT,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY,
M.
Gabriel
RIMBOUD.
Etaient
représentés
:
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-
Thérèse
BERGERET,
Mme
Maria
LAZLI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Simon
OUVRIER-
BUFFET,
Mme
Laurence
PATUEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
GARZON,
Mme
Sophie
BIBAL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU
et
M.
Martial
PERRN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Christiane
GERANI.
Etaient
absents
:
Philippe
GARZON
jusqu'à
18h40
et
Vanessa
PUT
DE
GIULI
jusqu'à
18h55 A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2018
|
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
[B
- MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
|
M.
LE
MAIRE
propose
de
rajouter
la
délibération
n°24
:
«
Rapprochement
des
OPH
d'Ugine
et
Val
Savoie
Habitat,
et
agrément
de
la
SEMA4V
sur
le
fondement
de
l'article
L.
481
-1
du
CCH
»
rapportée
par
M.
Mustapha
HADDOU.
M.
LE
MAIRE
informe
que
Mme
Sophie
BIBAL
étant
absente
la
délibération
n°14
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
servitude
de
passage
au
lieu-dit
«
la
grange
à
dime
»
au
profit
de
la
Société
DERELI
ou
tout
autre
acquéreur
qui
se
substituerait
sera
rapportée
par
Mme
Françoise
VIGUET
CARRIN. Gene Ü
Mairie
d'Ugine
-
Place
de
rs
Ville
—- 73
400
Ugine
\ \ 2/ 28
[C
- COMMUNICATIONS
DIVERSES
Evénements
familiaux
:
-
Naissance
d’Alexi
le
11/09/2018,
fils
d'Aurélie
SOLTERMANN,
adjoint
administratif
Ressources
Humaines
Remerciements -
De
Step
et
Fitness,
pour
la
mise
à
disposition
des
salles
pour
la
saison
dernière.
-
De
La
flèche
du
Mont-Charvin
pour
le
nouvel
éclairage
de
la
salle
de
réception.
-_
D’Ugine
Animation
pour
le
soutien
logistique
lors
des
animations
de
juillet
et
de
la
Fête
des
Montagnes
-
L’Amicale
Boule
Uginoise
pour
l'octroi
d'une
subvention
-
Du
SOUA
et
de
l’ASSAU
Handball
pour
les
panneaux
d'affichage
des
scores.
-
De
ICEM
73
(institut
coopératif
de
l’école
moderne)
et
Association
4S
-
Sport,
Santé,
Solidarité,
Savoie,
pour
la
mise
à
disposition
d’une
salle.
Rapports
annuels
Les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'évacuation
des
Ordures
Ménagères,
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
et
de
l'eau
potable
sont
téléchargeables
sur
arlysère.fr
Décisions Décision
du
5/06/2018
N°2018-013 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'institution
d'une
régie
de
recettes
au
service
Cadastre
et
Urbanisme.
Décision
du
14/06/2018
N°2018-016 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'attribution
du
marché
de
fourniture
de
services
télécommunications
—
lot
1:
téléphonie
fixe
abonnements
lignes
isolées
et
services
associés,
acheminement
du
trafic
entrant
et
des
trafics
sortants
non
présélectionnables
—
ORANGE
pour
un
montant
de
34
000€
HT
maximum
par
an.
Décision
du
26/06/2018
N°2018-017 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'attribution
du
marché
de
fourniture
de
services
télécommunications
—
lot
2:
abonnements
téléphoniques
groupement
de
lignes
des
sites
principaux,
fourniture
de
services
de
téléphonie
associés
et
tous
trafics
sortants
présélectionnables
à
partir
des
lignes
isolées
—
SFR
pour
un
montant
de
14
000€
HT
maximum
par
an.
“ice
\
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— AGE 3/ 28
Décision
du
26/06/2018
N°2018-018 Rapporteur : M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'attribution
du
marché
de
fourniture
de
services
télécommunications
—
lot
3:
services
de
téléphonie
mobile,
fourniture
de
terminaux
et
accessoires
-
ORANGE
pour
un
montant
de
20
000€
HT
maximum
par
an.
Décision
du
28/06/2018
N°2018-022 Rapporteur : M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
maintenance
téléphonique
—
Société
Véodis
pour
un
montant
annuel
de
3
890€
HT
Décision
du
31/08/2018
N°2018-034 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
dissolution
de
la
régie
de
recettes
au
centre
équestre
Décision
du
03/09/2018
N°2018-035 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
maintenance
informatique
pour
une
durée
de
24
mois
—
Société
Spirale
Informatique
—
pour
un
montant
de
50
440€
HT
Décision
du
20/09/2018
N°2018-036 Rapporteur : M
;
Hubert
DIMASTROMATTEO
Portant
sur
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
—
Secteur
de
l'Isle
—
Société
NG
TECH
CONSEILS
—
pour
un
montant
de
11
900€
HT
Décision
du
18/09/2018
N°2018-038 Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Portant
sur
une
convention
d'occupation
de
mise
à
disposition
d'un
terrain,
avenue
André
Pringolliet
à
M.
THIAFFEY-
RENCOREL
Joël
pour
un
montant
annuel
de
430€.
Décision
du
20/09/2018
N°2018-039 Rapporteur
: Mme
Françoise
Portant
sur
un
contrat
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
d'un
logement
au
6
rue
des
Fontaines
à
la
Société
SSC
pour
un
loyer
mensuel
de
425€
VIGUET-CARRIN Décision
du
24/09/18
Portant
sur
l'institution
d'avances
au
Centre
socioculturel
N°2018-040
«
Eclat
de
Vie
»
Rapporteur
:
M.
Mustapha
HADDOU
M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
5
novembre
2018,
elle
s'élève
à
666
KE.
“cine
!
|
Ü
|
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
Le
de
Ville
— 73
400
Ugine
| 4/ 28
[D
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
_|
Arrivée
de
M.
Philippe
GARZON
à
18h40
et
de
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
à
18h55
| FINANCES Délibération
n°01
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2019
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Ce
débat
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République.
Il
doit
être
organisé
dans
un
délai
de
2
mois
précédent
l'examen
du
budget
primitif.
Ce
débat
a
été
préparé
en
commission
des
«
Finances
»
le
25
octobre
2018.
Le
vote
du
budget
interviendra
le
17
décembre
prochain.
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
présente
en
premier
lieu
le
contexte
économique
national
avec
l’évolution
e
la
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
et
du
FPIC
(fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
:
Après
une
année
2018
qui
a
vu
la
mise
en
place
des
contrats
financiers
Etat-Collectivités
et
la
première
étape
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
80
%
des
contribuables,
le
texte
ne
présente
pas
de
gros
bouleversement
pour
les
finances
locales.
Stabilité
des
dotations
:
les
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
sont
stables
par
rapport
à
la
loi
de
finances
initiales
pour
2018.
La
DGF
des
communes
et
des
départements
est
maintenue
également
à
hauteur
de
26.9
Md€
(répartition
en
fonction
des
dynamiques
de
population
et
de
richesses,
en
tenant
compte
du
renforcement
de
la
péréquation
entre
collectivités
du
bloc
local
(180
M€).
Le
texte
prévoit
les
«
mêmes
péréquations
»
c'est-à-dire
une
augmentation
de
la
DSU
et
de
la
DSR.
Globalement,
les
dotations
de
soutien
à
l'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
sont
maintenues
à
2.1
Md£
dont
1.8
pour
le
bloc
communal.
Dans
un
tel
contexte,
la
maitrise
des
dépenses
de
la
Ville,
engagée
depuis
plusieurs
années,
doit
se
poursuivre
pour
faire
face
à
la
baisse
durable
et
massive
des
concours
de
l'Etat,
l'effort
de
participation
des
collectivités
locales
au
redressement
des
finances
publiques
pesant
lourdement
sur
la
DGF
depuis
2014.
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
FPIC
0,00
0,00!
32665,00
61617,00]
103013,00]
137515,00|
208131,00|
141970,00|
94964,00|
141
970,00
88,63%
67,18%
33,4%
51,35%|
-31,79%|
-33,11%
Dot
forfait
997
894,00]
99750700]
979498,00|
95115700]
842886,00|
573919,00|
31061900]
11241200!
52
944,00
0,00
DSR
98218,00|
100715,00|
103792,00|
114338,00|
120671,00|
131661,00|
141207,00|
157
948,00|
173675,00|
173
675,00
DGF
1096
122,00]
1 098
222,00]
1 083
290,00]
1 065 495,00!
963557,00|
705580,00|
451826,00|
270360,00|
226
619,00|
173
675,00
-1,64%
-0,57%|
-26,77%|
-35,96%|
-4016%|
-16,18%
berne
L (PA
Mairie
d'Ugine
— Place
de
l'Hôtel
de
Ville — 73 400
(fe 5/ 28
Cet
effet
de
ciseaux
met
fortement
sous
tension
la
section
de
fonctionnement
et
l’'autofinancement
de
la
ville.
|
1 200 000
|
1000 000 800 000
-
—
|
600000
|
——
-
-
-
DGF
|
FPIC
|
400 000
|
200 000
__
a
|
=
5
ll
_—
+
n—*
|
0
mr
:
2012
2013
2044
2015
2016
2017
2018
2019
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
indique
qu'aucune
hausse
des
taux
de
fiscalité
n’est
prévue
en
2019,
conformément
à
la
politique
de
la
municipalité.
Les
prévisions
budgétaires
pour
2018
sont
identiques
à
celles
figurant
sur
l’état
1259
de
2018.
Taux
2017
|
T2UX
Taux
|
aux
2018
|
Taux
2018
|
T2UX
Commune
2017
global
Commune
interco
2018
Interco.
2017
°
Global
Taxe
ü
dhabison
|
187%
|
540%
|
17.36%
8.36
%
9%
17.36
%
Tee
ee
2113%
|
000%
|
2113%
|
1413%
7%
21.13%
Taxe
foncier
90.29
%
|
473%
|
95.02%
|
6359%
2217%
|
85.76%
Attribution
de
compensation
versée
par
la
communauté
d'agglomération
ARLYSERE
en
2017
:6
681
463
€.
+
Des
dépenses
de
fonctionnement
maitrisées
L'objectif
de
l'élaboration
du
budget
est,
comme
pour
les
années
précédentes,
de
limiter
la
hausse
des
charges
de
fonctionnement
des
services,
afin
de
conserver
un
niveau
d'épargne
suffisant
malgré
la
baisse
des
concours
de
l'Etat.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l’Hôteÿe
Ville
— 73
400
Ugine
dome 6/ 28
Un
endettement
de
la
commune
maîtrisé
Dette
par
tvpe
de
risque
CapitalRestant
d'exposition
Taux moyen (EXEX Annuel)
Fe
6415691.11€ |
52 46 % |
281%
| Variable
279 726 DA €
78%)
DE %
{Livret À
4933 815.24€
404%
154%
| Ensemble des risques
12 229 292.59 €
100,00 %
203%
Rappel
_ emprunts
souscrits
pour
le
réseau
de
chaleur
:
Caisse
des
Dépôts
:2
756
000
€
et
1
500
000
€
soit
4
256
000
€
(capital
restant
dû
au
30/09/18
=
3
955
301.55
€)
Donc
capital
restant
dû
(sans
chauffage
urbain)
=
8
273
931.04
€
Vice
M
vaiuiole
3,5%
DM
iii
Dette
selon
la
charte
de
bonne
conduite
Risque
faible
Taille
de
la
bulle
=
%
du
CRD
A
100,00
B
Sc 3
D
ë 5
E F
11
2
3
4
5
6
Risque
sous
jacent
Risque
élevé
}
(7.
Mairie d'Ugine - Place de l'Hôtel de Ville - 73 10 Projet
Budget
2019
de
la
Commune :
Section
de
fonctionnement
: DEPENSES
7/ 28
BP
2018
BP
2019
%
évolution
011
—
Charges
à
caractère
2
579
380
2
647
167
2.63%
général 012
—
Charges
de
personnel
4
654
870
4
016
580
-13.71%
014
—
Atténuations
de
produits
154
000
150
000
-2.60%
65
—
Autres
charges
de
gestion
1
206
500
1
208
900
0.20%
courante 66
—
Charges
financières
277
000
209
000
-24.55%
67
—
Charges
exceptionnelles
8
600
8
600
0.00%
022
-
Dépenses
imprévues
5
000
5
000
0.00%
Total
dépenses
réelles
8
885
350
8
245
247
-7.20%
Le
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
est
en
baisse
de
13.71
%
suite
au
transfert
à
ARLYSERE
du
multi-accueil
et
du
relais
d'assistantes
maternelles.
Le
chapitre
66
«
charges
financières
»
est
également
en
baisse
suite
au
transfert
des
2
emprunts
sur
le
budget
annexe
du
Chauffage
urbain.
Section
de
fonctionnement
: RECETTES
BP
2018
BP
2019
%
évolution
70
—
Ventes
de
produits
607
80
399
520
-34.19
%
73
—
Impôts
et
taxes
8
588
350
8
695
100
1.24%
74
—
Subventions
d'exploitation
835
700
566
470
-32.22%
75
—
Produits
de
gestion
1
604
300
1
599
300
-0.31%
courante | 76
—
Produits
financiers
9
060
9
060
0.00%
77
—
Produits
exceptionnels
4
500
2
500
-44,44%
013
—
Atténuation
de
charges
35
000
40
000
14.29%
Total
recettes
réelles
11
683
990 |
11
311
950
-3.18%
La
baisse
du
chapitre
70
«
ventes
de
produits
»
s'explique
par
la
perte
des
recettes
liées
au
multi-accueil
et
par
la
perte
de
refacturation
de
personnel
sur
budgets
annexes
(RCU,
CCAS...). La
baisse
de
la
DGF
explique
la
somme
de
566
470
€
proposée
au
budget
2019
(écart
de
-
32.22
%
car
prévisions
budgétaires
2018
étaient
basées
sur
la
DGF
2017).
Pour
information,
ces
balances
vont
évoluer
d'ici
la
prochaine
commission
des
finances.
L
GC
Mairie
d'Ugine
—
Place
üarwE
ôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 8/ 28
Evolution
autofinancement
:
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
Epargne
brute
3
686
038
|
3
777
042
3
559
933
|
3547
621
3
691
941
3
765
897
structurelle Annuité
de
la
dette
717
566
979
660
1102
062
|
1251
366
1
161
436
1311
380
Autofinancement
|
2
968
472
|
2
798
383
2 457
871
2296255
|
2530
503
2454
517
Avant
arbitrage
du
budget.
l’autofinancement
2018
devrait
s’élever
à
2
000
000€.
+
investissements
Commune
En
2017,
la
commune
a
consacré
plus
de
5
404
431
€
pour
ses
dépenses
d'équipement.
Pour
2018,
on
estime
qu'elles
devraient
atteindre
un
peu
plus
de
5
000
000
€
2015
2016
2017
Immo.
Incorporelles
119
346
31
026
195
387
Immo.
Corporelles
1
850611
1
004
189
1
027
509
Immo.
En
cours
1 419
224
8 659
846
4
181
535
Les
futurs
projets
seront
:enfouissement
des
réseaux
à
Soney,
réhabilitation
ancienne
église
des
fontaines,
agrandissement
de
la
chambre
funéraire,
réfection
voiries
(avenue
de
Serbie
et
avenue
Ecoffet),
enrobés….
Projet
Budget
2019
de
la
Cuisine
Centrale
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP
2018
BP
2019
RECETTES
BP
2018
BP
2019
011
-Charges
à caractère
générale
359
750,00!
363
700,00]
70
- Ventes
de
produits
705
000,00!
765
000,00
012
- Charges
de
personnel
333
590,00!
323
140,001013
- Atténuation
de
charges
35
000.00
0,00
67
- Charges
exceptionnelles
0,00
100,00/74
- Dotations
et participations
0,00
0,00
77-
Produits
exceptionnels
0,00
0,09
Total
dépenses
réelles!
693
340,00!
686
940,00
Total
recettes
réelles]
740
000,00!
765
000,00
042
-Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
28
000,00
|
31
000,00
|002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
023
- Virement
à la section
d'investissement
18
660,00!
47
060,00
Total
opérations
d'ordre|
46
660,00!
78
060,00
Total
opérations
d'ordre
0,00
6,00
DEPENSES
DE
FONCE.
740
000,00!
765
00,00!
RECETTES
DE
FONCE.
24
000,00!
765
000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
BP
2018
BP
2018
RECETIEN
BP
2018
BP
2019
16
-Emprunts
et
dettes
assimilées
35
000,00
0,00
10
-Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3
900,00
0,60
20
-Immobilisations
mcorporelles
0,00
5 000,00
21
- Immobilisations
corporelles
15
560,00 |
73
060,00
Total
dépenses
réelles!
50
560,00 |
78
060,00
Total
recettes
réelles
3
900,00
0,00
040
- Opérations
d'ordre
de transfert entre sectio|
28
000,00 |
31
000,00
021
-Virement
de
la
section
de fonct.
18
660,00 |
47
060,00
001
- Résultat
d'investissement
reporté
0,00
Total
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
Total
opérations
d'ordre|
46
660,00 |
78
060,00
DLPENSES
D'INV.
0
560,00
78 060.00
RECETTES
D'INY.
30
860,00
78
060.00
}
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— R
fine 9/ 28
Après
avoir
entendu
les
exposés
de
présentation
des
orientations
budgétaires
2019
de
M.
le
Maire
et
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Conseiller
municipal
chargé
des
finances
communales,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
débat
d’orientations
budgétaires
relatif
à
l'exercice
2019.
Délibération
n°02
Admission
en
non-valeur
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Madame
Le
Receveur,
nous
demande
de
présenter
plusieurs
états
de
produits
en
non-
valeur
au
Conseil
Municipal.
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
qu'en
vertu
des
dispositions
règlementaires
qui
organisent
la
Séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
receveur
—
Agent
de
l'Etat
—
et
à
lui
seul
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Il
s'agit
de
créances
pour
lesquelles
le
Comptable
du
Trésor
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s’offraient
à
lui,
et
ce
pour
différentes
raisons
:personnes
insolvables,
parties
sans
laisser
d'adresse,
somme
trop
minime
pour
faire
l'objet
de
poursuite. Le
montant
total
des
titres
ou
factures
à
émettre
en
non-valeur
s'élèvent
à
88
423.69
€ :
Numéro
de
la
liste
Montant
3478600232
3
795.11
€
3479010832
2
286.74€
963702032
52
328.43
€
3443930532
3 491.01
€
3283140532
4
820.38
€
1136020532
144.00
€
3284141132
2
974.26
€
3281571132
13
067.01
€
3283940232
3
346.08
€
3262350832
1 082.84
€
3264110232
647.13
€
3263930832
440.70
€
TOTAL
88
423.69
€
! b
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
he
Ville
— 73
400
Ugine
ücuwe 10/
28
Une
fois
prononcée
l’admission
en
non-valeur
donne
lieu
à
un
mandat
au
6541
où
6542.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
ouverts
à
cet
effet
lors
du
vote
du
budget
primitif
et
lors
du
vote
de
la
décision
modificative
n°1.
Cette
proposition
a
été
examinée
lors
de
la
commission
des
finances
du
25
octobre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
accepte
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
figurants
sur
les
états,
produits
par
Mme
le
receveur,
joints
en
annexe
soit
:
"
budget
principal
de
la
commune
: 88
423.69
€
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation.
Délibération
n°03
Révision
des
tarifs
pour
l’année
2019
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Divers
tarifs
dont
l'état
est
annexé
sont
à
réviser.
Ces
tarifs
ont
été
arrêtés
en
commission
des
finances
le
25
octobre
2018.
Il convient
donc
de
les
approuver
pour
l’année
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
fixe
comme
indiqué
en
annexe
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2019.
Délibération
n°04
Station
des
Rafforts,
indemnités
pour
le
passage
du
téléski
et
des
pistes Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Il
est
proposé,
pour
la
saison
2018/2019,
de
fixer
le
taux
des
indemnités
aux
propriétaires
dont
les
terrains
sont
traversés
par
le
téléski
ou
par
la
piste
des
Rafforts.
Le
taux
de
ces
indemnités
applicable
à
compter
du
1°
décembre
2018
s'établit
comme
suit
:
Survol
des
câbles
: 0,30
€
le
m
linéaire
Passage
des
pistes
: 0,15
€
le
m
linéaire
Pousses
de
bois
: 34
€
le
m3
Emplacement
de
pylônes
: 2,50
€
/ pylône
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Gabriel
RIMBOUD)
approuve
le
taux
des
indemnités
pour
le
passage
du
téléski
et
des
pistes
à
la
station
des
Rafforts
comme
cité
ci-dessus.
uGnE Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
vase
Ugine Délibération
n°05
présentée
en
commission
des
finances
le
25
octobre
2018.
commune Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°3
porte
sur
un
ajustement
de
crédits.
Elle
a
été
11/
28
Décision
modificative
de
crédits
n°3
au
budget
principal
de
la
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Pour
Mémoire
Total
Crédits
2018
Total
décision
Total
crédits
2018
Chapitre
Libellés
BP
2018
DM
avant
nouvelle
modificative
n°
3
après
DM
pM
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
àcaractère
général
2
579
380,00
169
754,20
2
749
134,20
2
749
134,20
F
o12
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4654
870,00
4
654
870,00
4
654
870,00
FO
o14
|Atténuation
de
produits
154
000,00
154
000,00
154
000,00
M
022
Dépenses
imprévues
5
000,00
5 000,00
5 000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1206
500,00
100
000,00
1306
500,00
1306
500,00
66
Charges
financières
277
000,00
277
000.00
277
000,00
"67
Charges
exceptionnelles
8
600.00
503
580,45
512
180.45
512
180,45
F
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
363
640,00
2
363
640.00
2
363
640,00
7
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
450
000,00
450
000,00
450
000,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
11
698
990,00!
773
334,65
|
12
472
324,68
0,001
72
472
324,65
RECETTES
PF
FONCTIONNEMENT
013
|Atténuation
de
charges
35
000,00
35
000,00
35
000,00
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
607
080.00
607
080,00
607
080.00
73
Impôts
et
Taxes
8
588
350.00
80
751,00
8 669
101,00
8
669
101,00
74
Dotations
et
Participations
835
700,00
-34
245,00
801
455,00
801
455.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1604
300,00
1604
300.00
1604
300.00
76
Produits
financiers
9
060.00
9 060,00
9
060.00
77
Produits
exceptionnels
4
500,00
4
500,00
4
500,00
7
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
000,00
15
000,00
15
000,00
O02
[Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
726
828,65
726
828.65
726
828,65
Total
recettes
de
fonctionnement
11
698
990,00!
773
334,65
|
12
472
324,65
0,00!
72
472
324,65
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1050
000,00
1
150
000,00
2 200
000,00
2
200
000,00
20
Immobilisations
mcorporelles
321
800,00
321
800.00
321
800.00
21
Immobilisations
corporelles
1243
590,00
800
000,00
2 043
590.00
2
043
590,00
23
Immobilisations
en
cours
3
500
000,00
400
000,00
3
900
000,00
1300,00
3
901
300,00
27
Autres
immobilisations
fmancières
0,00
0.00
0.00
4
600,00
4
600,00
U
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
000,00
15
600.00
15
000,00
TU
o41
Opérations
patrimoniales
0,00
4
600,90
4
600,00
1500,00
6
100,00
7
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
4350
014,25
4350
014,25
4350
014,25
Total
dépenses
d'investissement
6
130
390,0016
704
614,25
|
12
835
004,25
7 400,00!
72
842
404,25
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
2
865
000,00
1053
007,79
3
918
007.79
3
918
007.79
13
Subventions
d'investissement
269
950.00
2
071
065,00
2
341
015.00
2 341
015,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
0,00
3
575
941,46
3
575
941.46
3
575
941
46
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0.00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
181
800.00
181
800.00
5
900,00
187
700.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
363
640,00
2
363
640.00
2
363
640,00
7
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
450
000,00
450
000.00
450
000,00
T
o41
Opérations
patrimoniales
0,00
4
600,00
4
600,00
1500,00
6
100.00
Total
recettes
d'investissement
6
130
390,00/6
704
614,25
|
12
835
404,25
7
400,00!
72
842
404,23
ÜGIWE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôt
de
Ville
-
73
400
Ugine Délibération
n°06
cuisine
centrale
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
12/
28
Décision
modificative
de
crédits
n°2
au
budget
annexe
de
la
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°2
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
de
fonctionnement.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
25
octobre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Pour
Mémoire
Total
crédits
|Total
décision
Total
crédits
Chap.
Libellés
BP
2018
DM
2018
2018
avant
modificative
2018 après
DM
nouvelle
DM
n°2
pres
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
7
on
Charges
à caractère
général
359
750,00
93
563,52
453
313,52
-3
200,00
450
113,52
F
o12
Charges
de
personnel
333
590.00
333
590,00
3
000,00
336
590,00
FU
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
200,00
200,00
"023
Virement
à
la
section
d'investissement
18
660,00
18
660,00
18
660,00
F
942
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
28
000,00
28
000,00
28
000,00
Total
dépenses
de fonctionnement |
740
000,00 |
93
563,52
|
833
563,52
0,00
833
563,52
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
Atténuation
de
charges
35
000,00
35
000,00
35
000,00
70
[Ventes
de
produits
705
000,00
705
006,00
705
000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0.00
0,00
0,00
"002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
93
563,52
93
563,52
93
563,52
Total
recettes
de fonctionnement
|
740
000,00 |
93
563,52
|
833
563,52
0,00
833
563,52
DEPENSES
D'INVESTISS
EMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
35
000,00
35
000,00
35
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
20
000.00
20
000,00
20
000,00
21
Immobilisations
corporelles
15
560,00
129
161,53
144
721,53
144
721,53
T
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
|
50
560,00
|
149
161,53|
199
721,53
0,00
199
721,53
RECETTES
D'INVESTISS
EMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3
900,00
100
000.00
103
900,00
103
900,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
28
000.00
28
000,00
28
000,00
F
021
Virement
de
la
section de
fonctionnement
18
660,00
18
660,00
18
660,00
7
001
|Excédent
d'investissement
reporté
0.00
49
161,53
49
161,53
49
161,53
Total
recettes
d'investissement
50
560,00
|
149
161,53|
199
721,53
0,00
199
721,53
U UGINE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
\ 13/
28
Délibération
n°07
Décision
modificative
de
crédits
n°2
au
budget
annexe
du
chauffage
urbain
Rapporteur
:M.
Michel
CHEVALLIER
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°2
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
d'investissement.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
24
octobre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Pour
Mémoire
Total
crédits
| Total
décision
Total
crédits
Chap.
Libellés
BP
2018
DM
2018
2018
avant
modificative
2018
après DM
nouvelle
DM
n°2
P'
/
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
É
011
[Charges
à caractère
général
575
400,00
109
600,00
684
400,00
684
400,00
”
012
[Charges
de personnel
27 000,00
27 000.00
27 000.00
M
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
59
100,00
59
100,00
59
100,00
7
67
Charges
exceptionnelles
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
F
002
Déficit
de fonctionnement
reporté
200
000.00
200
000,00
200
000,00
Total
dépenses
de fonctionnement | 861
500,00 |
110
000,00 |
971
500,00
0,00
971
500,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
[Ventes
de
produits
861
500,00
861
500,00
861
500,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
F
042
Opérations
d'ordre
de
tansfert
entre
section
0.00
0,00
0,00
F
002
[Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
110
000,00
110
000,00
110
000,00
Total
recettes
de fonctionnement
|
861
500,00 | 110
000,00 |
971
500,00
0,00
971
500,00
DEPENSES
D'INVESTISS
EMENT
16
[Emprunts
et
dettes
assimilées
121
000.00
121
600,00
-12
000,00
109
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
21
Immobilisations
corporelles
79
000,00
2
880.13
81
880,13
2
000,00
83
860,13
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0.00
0,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0.00
0,00
0,00
7
001
Déficit
d'investissement
reporté
0.00
1
012,00
1
012.00
1
012,00
Total
dépenses
d'investissement
|200
000,00 |
3
892,13
203
892,13
0,00
203
892,13
RECETTES D'IN
VESTISS
EMENT
10
[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
3
892,13
3
892,13
3
892,13
13
Subventions
d'investissement
0,00
0.00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0.00
0,00
”
040
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
200
000.00
200
000,00
200
000,00
©
021
[Virement
de
la section
de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
Total
recettes
d'investissement
| 200
000,00 |
3
892,13
203
892,13
0,00
203
892,13
Ü GGINE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 14/
28
Délibération
n°08
Réaménagement
des
lignes
de
prêt
OPH
garanti
par
la
Commune
d’Ugine Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
L'OPH
d'Ugine
a
sollicité
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
pour
le
réaménagement
du
prêt
1205218,
garanti
par
la
Commune
d’'Ugine.
La
Commune
d'Ugine
est
donc
appelé
à
délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ladite
(desdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s).
Atticle
1:
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencée(s)
à
l'Annexe
«
Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du
(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la(des)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à
l'Annexe
«
Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la(les)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
à
taux
révisables
indexée(s)
sur
le
taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
(auxdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
À
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
À
au
29/06/2018
est
de
0.75
%.
Article
3 :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
4 :
Le
conseil
s'engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
réaménagement
deladite
(desdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
garanti
par
la
Commune.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73 400
gine
des 15/
28
Délibération
n°09
Adhésion
au
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
Rapporteur
:M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Le
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris,
association
loi
1901
créée
par
le
ministère
en
charge
du
tourisme,
concourt
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants.
Il
participe
à
la
promotion
de
l’image
et
à
l'attractivité
des
villes
et
villages
labellisés.
Il
est
proposé
d’adhérer
à
cette
association
afin
de
bénéficier
d'informations,
de
conseils,
d'accompagnement
dans
la
valorisation
du
territoire
d’Ugine.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
l'année
2018
est
fixé
à
225
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
l'adhésion
au
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
et
de
verser
la
cotisation
annuelle
afférente. Délibération
n°10
Subvention
exceptionnelle
ASSAU
Handball
Rapporteur
: Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
Au
terme
de
la
saison
2017/2018,
l'équipe
sénior
masculine
|de
l'ASSAU
Handball
a
rejoint
le
championnat
de
national
3.
Cette
accession
implique
des
dépenses
supplémentaires
en
matière
d'encadrement
technique
et
de
déplacements.
Il'est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
9
000
€
à
l'ASSAU
Handball.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
9
000
€
l’'ASSAU
Handball.
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°11
Convention
avec
le
SAF
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
—
Tarifs
2018-2019
Rapporteur
:M.
Gérard
RUFFIER-MONET
Conformément
à
l'Article
97
de
la
Loi
Montagne
et
à
l'Article
54
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
M.
le
Maire
est
autorisé
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportées
sur
la
base
du
tarif
fixé
par
la
convention.
Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera
facturé
aux
victimes
ou
à
leurs
ayants-droit
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois
et
le
cas
échéant
de
leurs
décrets
d'application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les
personnes
secourues
sont
conformes
à
celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et
règlementaires.
Il
découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants-droit
Une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à
l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir.
} Ü |
Mairie
d'Ugine
-— Place
de
l'Hôtel
lle — 73
400
Ugine
UNE 16/
28
Il
convient
donc
de
signer
la
convention
avec
le
SAF
et
par
conséquent
d'approuver
les
tarifs
proposés
pour
2018-2019
(du
1°
décembre
2018
au
30
novembre
2019)
qui
sont
de
56,80
€/mn
TTC.
La
commission
municipale
«
Cadre
de
Vie
»
du
29
novembre
2018
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
les
tarifs
applicables
pour
2018-2019
(du
1°”
décembre
2018
au
30
novembre
2019)
qui
sont
de
56,80
€/mn
TTC.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
SAF.
Délibération
n°12
Gestion
forestière
durable
:
renouvellement
de
la
certification
PEFC
de
la
forêt
communale
(période
2018-2023)
Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
Depuis
2002,
plus
de
8
101
propriétaires
forestiers
de
Rhône-Alpes
privés
et
publics
dont
la
Commune
fait
partie,
représentant
aujourd'hui
plus
de
453
270
hectares
de
forêts
certifiés,
se
sont
engagés
pour
faire
progresser
la
certification
de
la
gestion
durable
des
forêts.
L'adhésion
de
la
Commune
au
PEFC
Rhône-Alpes
(Programmation
de
Renaissance
des
Certifications
Forestières)
arrive
à
échéance
le
31/12/2018.
Il
convient
de
renouveler
cette
adhésion
afin
de
conserver
la
certification
PEFC
de
notre
forêt
pour
les
5
prochaines
années
à
venir
(période
2019-2023).
Par
le
renouvellement
de
la
certification
de
sa
forêt,
la
commune
affiche
ouvertement
sa
préoccupation
pour
la
préservation
et
la
valorisation
des
ressources
forestières
régionales.
En
effet,
la
demande
en
bois
certifiés
des
entreprises
de
la
filière
est
de
plus
en
plus
forte,
notamment
pour
les
marchés
publics
et
pour
de
nombreux
négoces
en
bois.
En
l'absence
de
bois
certifiés
dans
la
région,
les
entreprises
régionales
iront
s’approvisionner
ailleurs.
Le
montant
de
l'adhésion
est
fixé
selon
le
barème
suivant
:25€
pour
les
frais
de
gestion,
1.00
€
par
hectare.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
accepte
l’adhésion
de
la
Commune
d’Ugine
à
la
politique
de
la
gestion
durable
définie
par
l'entité
PEFC
de
la
Région
Rhône-Alpes
et
aux
conditions
définies
dans
le
cahier
des
charges,
-
accepte
que
M.
le
Maire
ou
son
représentant
signent
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion.
L
b
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
aèo
Ugine
CINE 17/
28
Délibération
n°13
Accord
de
principe
pour
la
mise
à
disposition
du
tènement
immobilier
sis
162,
avenue
des
Charmettes
appartenant
à
EDF
Rapporteur
:Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
La
Commune
a
fait
part
à
EDF
de
son
intérêt
pour
acquérir
la
maison
et
le
terrain
attenant
sis
162,
avenue
des
Charmettes,
afin
de
pouvoir
procéder
au
réaménagement
des
voies
publiques
dénommées
«
Rue
des
Bouleaux,
Avenue
du
Docteur
Chavent
et
Avenue
des
Charmettes
».
EDF,
n'ayant
plus
l'utilité
de
cette
propriété
pour
l'exploitation
de
la
chute
de
l'Arly,
a
accepté
d'instruire
un
dossier
de
transfert
des
biens
par
application
de
l’article
L
3112-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(C.G.P.P.P).
Dans
cette
attente,
le
Conseil
Municipal
approuvait,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
2012,
la
mise
en
place
d’une
convention
de
mise
à
disposition
ayant
pour
objet
de
traiter
l'occupation
du
terrain
et
de
la
maison
par
la
Commune
d'Ugine
dans
l'attente
de
leur
acquisition
par
transfert
de
propriété.
Aujourd’hui
la
procédure
de
transfert
n’a
pas
encore
abouti.
Il
convient
aujourd'hui
de
confirmer
l'intérêt
de
la
Commune
d'Ugine
pour
l'acquisition
de
ce
bien
inclus
dans
le
projet
de
restructuration
du
Chef-Lieu
et
notamment
le
maintien
de
l'attractivité
du
Bourg
Centre
qui
inclus
notamment
la
sécurisation
des
accès
piétons,
des
voies
de
circulation
et
les
stationnements.
Dès
connaissance
du
prix
d'acquisition
une
nouvelle
délibération
sera
soumise
au
Conseil
Municipal. La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
28
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Gabriel
RIMBOUD)
:
-
donne
son
accord
de
principe
pour
l'acquisition
du
tènement
immobilier
sis
162,
avenue
des
Charmettes,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°14
Mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
au
lieu-dit
«
la
grange
à
dime
»
au
profit
de
la
Société
DERELI
ou
tout
autre
acquéreur
qui
se
substituerait
Rapporteur
:Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
La
Société
DERELI
est
en
cours
d'acquisition
des
parcelles
D
3249
—
3252
et
3253
sises
au
lieu-dit
«
La
Grange
à
Dime
»
sur
lesquelles
elle
souhaite
édifier
une
maison
d'habitation.
ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
ke)
de
Ville
—
73
400
Ugine
277 18/
28
En
application
de
l’article
UD3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
il convient
de
mettre
en
place
une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
3179
et
3181
appartenant
à
la
Commune
afin
que
le
terrain
bénéficie
d'un
accès
à
la
voie
publique
(rue
Isidore
Berthet).
A
cet
effet
il
convient
aujourd'hui
de
contractualiser
par
un
acte
notarié
cette
servitude
de
passage
au
profit
de
la
Société
DÉRELI.
L'ensemble
des
conditions
liées
à
cette
servitude
de
passage
sera
précisé
dans
la
convention
mise
en
place
à
cet
effet.
Les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
Société
DERELI.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
7
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2017.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
la
mise
en
place
de
la
servitude
de
passage
et
de
la
convention
correspondante
au
profit
de
la
Société
DERELI
ou
tout
autre
acquéreur
qui
se
substituerait,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°15
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
—
catégorie
C
—
à
temps
complet
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
et
le
décret
n°87-
1108
du
30
décembre
1987
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Considérant
les
nécessités
de
services,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
à temps
complet
au
1°
décembre
2018.
Cet
agent
sera
affilié
au
régime
de
retraite
de
la
CNRACL.
Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
principal
de
2°"°
classe.
\
1°
\
| Ü
.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
UGIRE 19/
28
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-__
crée
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°”°
classe
à
temps
complet
selon
les
conditions
ci-dessus,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°16
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°”°
classe
-
catégorie
C
—
à
temps
non
complet
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
et
le
décret
n°87-
1108
du
30
décembre
1987
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
et
la
réussite
de
l'examen
professionnel
correspondant,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
26.25
heures
hebdomadaires.
Cet
agent
sera
affilié
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
29
octobre
2018
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
crée
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°”°
classe
à
temps
non
complet
selon
les
conditions
ci-dessus,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°17
Compétence
«
action
sociale
»
- Transfert
du
personnel
au
1er
janvier
2019
Rapporteur
:M.
Michel
CHEVALLIER
VU
la
délibération
du
27
septembre
2018
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
(jointe
en
annexe),
définissant
l'action
sociale
d'intérêt
communautaire
au
1°"
janvier
2019,
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
tu
de
Ville
— 73
400
Ugine 20/
28
Vu
les
articles
L
5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
articles
L
123-4-1,
L
315-9
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
prévoyant
que
la
mise
en
œuvre
de
ces
compétences
d'action
sociale
sera
nécessairement
le
fait
d’un
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS).
Considérant
que
le
CIAS
de
Frontenex,
créé
à
l'initiative
du
Syndicat
Intercommunal
d'étude
et
des
réalisations
sanitaires
et
sociales
de
la
région
de
Frontenex,
est
appelé
à
évoluer
pour
devenir
le
CIAS
Arlysère,
équipement
public
rattaché
à
l’Agglomération,
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
de
l’action
sociale
définie
d'intérêt
communautaire
par
le
conseil
d'Agglomération
Arlysère,
Vu
l’article
L
123-5
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
renvoyant
à
l'application
de
l'article
L
5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
les
services
ou
parties
de
service
du
CCAS
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
des
attributions
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
seront
transférés
au
CIAS
Arlysère
au
1er
janvier
2019, Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
25
octobre
2018,
Les
personnels
des
services
de
la
Ville
d'Ugine
ci-après,
seront
transférés
au
1er
janvier
2019
au
CIAS
Arlysère
:
Petite
enfance
Multi
accueil
Chantecler
Relais
Assistantes
Maternelles
Services
supports
Le
personnel
de
droit
public
est
transféré
selon
les
modalités
du
1de
l’article
L
5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
plein
droit
si
l'agent
exerce
la
totalité
de
ses
fonctions
dans
le
service
transféré.
Si
tel
n'est
pas
le
cas,
il est
proposé
le
transfert
à
l'agent.
En
cas
de
refus,
l'agent
sera
mis
à
disposition
de
plein
droit
sans
limitation
de
durée
pour
la
partie
de
ses
fonctions
relevant
du
service.
En
l'absence
de
proposition
de
transfert,
l'agent
demeure
dans
sa
collectivité
initiale. Les
agents
transférés
demeureront
soumis
à
leur
statut
et
conserveront,
à
titre
individuel,
leur
déroulement
de
carrière
et
s'ils
y
ont
intérêt,
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
et
de
la
prime
annuelle
qui
leur
est
applicable.
Les
modalités
du
transfert
des
personnels
doivent
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
de
l'entité
actuellement
gestionnaire
et
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
d'accueil.
Les
décisions
sont
prises
au
vu
de
fiches
d'impact
décrivant,
pour
chacun
des
postes
impactés,
les
effets
du
transfert
sur
l'organisation
et
les
conditions
de
travail,
ainsi
que
sur
la
rémunération
et
les
droits
acquis
des
fonctionnaires
et
des
agents
territoriaux
non
titulaires
concernés.
Sont
annexés
à
la
fiche
d'impact
les
accords
conclus
préalablement
au
transfert.
Les
fiches
d'impact
des
agents
concernés
par
le
transfert
au
1er
janvier
2019
au
CIAS
d'Arlysère
sont
jointes
à
la
présente
délibération.
ÜGINE ” ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
N 21/
28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Agnès
CREPY,
Mme
Emmanuelle
MERLE
et
M.
Gabriel
RIMBOUD)
-
approuve
ce
transfert
de
personnel
à
intervenir
au
1°
janvier
2019
auprès
du
CIAS
Arlysère.
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
| QUALITE
DE
VIE
Délibération
n°18
Instauration
d’un
tarif -
vente
gaufres
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
Municipal
du
6
novembre
2017,
approuvant
les
tarifs
des
services
publics
de
la
Commune
pour
l'année
2018,
Il
convient
de
fixer
en
complément
un
tarif
pour
la
vente
de
gaufres,
comme
suit
:
-
Gaufre
sucre,
confiture,
Nutella
:3
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
tarif
comme
indiqué
ci-dessus,
à
compter
du
1°
décembre
2018.
Délibération
n°19
Avenant
Contrat
Enfance
Jeunesse
—
année
civile
2018
Rapporteur
:M.
Mustapha
HADDOU
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
avec
la
CAF
pour
la
Ville
d'Ugine
est
arrivé
à
terme
le
31
décembre
2017.
Considérant
le
transfert
de
compétences
Petite
Enfance
vers
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère,
il
a
été
proposé,
par
la
Ville
d'Ugine
et
Arlysère,
de
solliciter
une
prolongation
du
CEJ
d'Ugine
sur
l’année
2018
afin
que
l'ensemble
des
contrats
Arlysère
soient
renouvelé
sur
la
même
périodicité.
Cette
même
démarche
est
réalisée
pour
le
CEJ
du
territoire
de
la
Haute
Combe
de
Savoie.
Dans
ce
cadre
et
pour
répondre
aux
contraintes
administratives
de
la
CAF
dans
l'instruction
de
cette
demande,
un
avenant
pour
les
CEJ
de
la
Ville
d'Ugine
et
de
la
Haute
Combe
de
Savoie
sera
créé
et
rattaché
à
un
CEJ
déjà
en
cours
sur
le
territoire
Arlysère,
à
savoir
celui
du
Val
d'Arly.
Deux
volets
seront
identifiés
dont
un
concerne
la
Ville
d'Ugine.
Les
modalités
de
versement
de
la
participation
CAF
au
titre
du
CEJ
d'Ugine
resteront
les
mêmes,
à
savoir,
versement
direct
à
la
Ville
d'Ugine
sur
la
base
du
bilan
annuel
qui
sera
réalisé.
U
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
lex
de
Ville
—
73
400
Ugine 221
28
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
les
modalités
d’avenant
proposées
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
t
| INTERCOMMUNALITE Délibération
n°20
Valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
Rapporteur
:M.
Michel
CHEVALLIER
Le
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE)
a
été
mis
en
place
le
1er
janvier
2006
en
application
de
la
loi
POPE
du
12
juillet
2005
(Programmation
fixant
les
orientations
de
la
Politique
Energétique
de
la
France).
Ces
certificats
constituent
une
des
mesures
favorisant
l'efficacité
énergétique.
Ce
dispositif
repose
sur
l'obligation
faite
aux
vendeurs
d'énergie,
désignés
comme
les
«
obligés
»
de
promouvoir
ou
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Ces
derniers
peuvent
réaliser
eux-
mêmes
des
actions
ou
acheter
des
CEE
générés
par
les
travaux
réalisés
par
des
acteurs
dits
«
éligibles
»,
tels
que
les
collectivités
locales.
A
défaut,
l'obligé
doit
d'acquitter
d'une
pénalité
de
15
euros
pas
Mégawatheure
non
économisé.
Ainsi,
les
collectivités
territoriales
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
en
valorisant
leurs
opérations
et
leurs
travaux
d'économies
d'énergie
réalisés
sur
leur
patrimoine.
Chaque
opération
ou
chantier
réalisé
correspond
à
un
nombre
de
kilo
Watt
heure
(kWh)
économisé.
Un
grand
nombre
d'actions
d'économies
d'énergie
réalisées
pas
une
collectivité
sur
son
patrimoine
donnent
accès
à
des
CEE.
Pour
chaque
action,
un
catalogue
officiel
donne
les
critères
d'éligibilités
des
travaux
et
le
montant
du
certificat
correspondant.
Les
actions
d'économies
d'énergie
réalisées
sont
comptabilisées
en
«
kWh
cumac
»
(Cumac
:«
cumulé
et
actualisé
»).
Cette
unité
de
mesure
prend
en
compte
le
cumul
des
économies
réalisées
pendant
durée
de
vie
d’une
action.
La
Communauté
d'Agglomération
faisant
le
constat
que
peu
de
CEE
étaient
valorisés
sur
son
territoire
et
que
les
modalités
d'obtention
des
CEE
sont
complexes,
a
choisi
de
porter
la
valorisation
des
opérations
d'économies
d'énergie
à
l'échelle
de
son
territoire,
pour
les
communes
qui
le
souhaitent.
Pour
ce
faire,
par
délibération
en
date
du
26
juillet
2018,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
autorisé
son
président
à
signer
des
conventions
avec
GEO
PLC
concernant
la
Valorisation
des
CEE.
La
première
convention
avec
Géo
PLC
porte
sur
la
récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
pour
les
actions
passées
(moins
de
10
mois
à
la
date
de
signature
de
la
convention). La
seconde
convention
pour
des
actions
en
cours
ou
à
venir.
Au
travers
de
ces
conventions
d'une
durée
de
3
ans,
Géo
PLC
apporte
:
-
des
moyens
dédiés
au
partenariat,
-
une
expertise
pour
identifier
les
gisements
d'économies
d'énergie,
ücinE
L Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
AN 23/
28
-
une
aide
pour
proposer
des
solutions
techniques
qui
ouvrent
droit
aux
CEE,
-
une
gestion
administrative
des
dossiers
assurant
leur
éligibilité,
-
un
versement
garantie
de
la
contribution
financière
à
la
réalisation
des
opérations
d'économies
d'énergie
éligibles
aux
CEE
fixé
à
4,10
€
par
MWh
cumac
(4
100
€
par
GWh
cumac)
et
ce,
quel
que
soit
le
cours
du
marché.
Pour
que
notre
commune
puisse
s'inscrire
dans
le
dispositif,
il
convient
de
mettre
en
place
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
une
convention
de
réversion
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
commune
aux
conditions
ci-après
:
La
Communauté
d'Agglomération
prendra
en
charge
une
partie
des
formalités
pour
accompagner
le
délégataire
et
appliquera
de
ce
fait
des
frais
de
gestion
sur
le
produit
financier
de
la
vente
des
CEE
à
hauteur
de
10%.
Enfin,
il
convient
de
préciser
que
dans
le
cadre
des
conventions
avec
Géo
PLC,
si Arlysère
ou
les
communes
ne
sont
pas
satisfaits
des
prestations
ou
du
montant
des
CEE
récupérés,
il
sera
possible
de
conventionner
avec
un
autre
opérateur,
les
conventions
n'étant
pas
exclusives. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
le
principe
de
confier
les
CEE
à
Arlysère
et
à
lui
fournir
à
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
mission
de
GEO
PLC
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
regroupement
avec
la
Société
GEO
PLC
pour
mutualiser
les
Certificats
d'économies
d'énergie
et
faciliter
les
demandes:
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
financière
avec
la
Communauté
d'Agglomération
pour
le
versement
des
recettes
générées
par
la
vente
des
CEE
obtenus
suite
aux
travaux
d'économies
d'énergie
réalisés
sur
le
territoire
;
-
donne
mandat
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
de
regrouper
les
Certificats
d'Economie
d’Energie
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
documents
afférents
aux
dossiers
des
Certificats
d'Economie
d’Energie.
Délibération
n°21
Transfert
des
résultats
des
budgets
M49
de
l’eau
et
de
l'assainissement
à
Arlysère
Rapporteur
:M.
Michel
CHEVALLIER
Les
compétences
eau
et
assainissement
ont
été
transférées
à
Arlysère
Agglomération
au
1°
janvier
2018.
Ces
transferts
entrainent
donc
la
dissolution
des
budgets
annexes
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Î
&
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
ke
—
73
400
Ugine 24/
28
Cette
dissolution
entraine
l'affectation
des
résultats
des
comptes
administratifs
2017
de
l'eau
et
de
l'assainissement
au
budget
principal
de
la
commune,
par
application
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M49.
La
ville
d'Ugine
a
la
faculté
de
transférer
ces
résultats,
du
budget
principal
de
la
commune
au
budget
d’Arlysère
agglomération
correspondant.
Considérant
que
par
soucis
d’équités
entre
les
collectivités
du
territoire,
le
Bureau
exécutif
d'Arlysère
agglomération
invite
les
collectivités
membres
à
transférer
ces
résultats
à
l'intercommunalité,
il
est
proposé
les
transferts
suivants
:
+
+32
410.32
€
:résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l'eau
avec
un
mandat
au
chapitre
67
(article
678),
+
+201
446.52
€ :
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l'assainissement
avec
un
mandat
au
chapitre
67
(article
678),
+
-38
443.47
€
:résultat
de
la
section
d'investissement
du
budget
de
l’eau
avec
un
titre
au
chapitre
10
(article
1068),
+
-114
564.32
€
:résultat
de
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'assainissement
avec
un
titre
au
chapitre
10
(article
1068).
La
Commune
s'engage
à
reverser
à
ARLYSERE
les
recouvrements
eau
et
assainissement
arrivés
après
la
date
du
5
novembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
+
approuve
le
transfert
des
résultats
des
budgets
annexes
M49
de
l’eau
et
de
l'assainissement
du
budget
Arlysère
Agglomération
correspondant,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
+
_
autorise
M.
Le
Maire
à
procéder
aux
écritures
correspondantes.
Délibération
n°22
Contrôle
règlementaire
des
équipements
- Commande
Publique
-
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
la
communauté
d'agglomération
ARLYSERE
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
commune
doit
procéder
à
différents
contrôles
règlementaires
et
vérifications
périodiques
sur
ses
équipements
et
installations,
pour
s'assurer
de
leur
conformité
aux
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
et
qu'ils
ne
sont
ni
détériorés,
ni
défectueux.
Afin
de
retenir
les
prestataires
les
mieux
à
même
d'accompagner
les
collectivités
et
obtenir
des
offres
économiquement
plus
avantageuses,
il
est
proposé
de
lancer
une
procédure
de
consultation
et
d'attribution
des
marchés
mutualisées
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
les
communes
membres
qui
le
souhaitent.
Il est
donc
proposé
d'approuver
la
mise
en
place
de
ce
groupement
de
commandes.
Pour
cela,
il y
a
lieu
de :
-
créer
un
groupement
de
commandes,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
l'ordonnance
n°2015-899
du
23/07/15
et
du
décret
n°2016-360
du
25/03/16,
L
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—-Y3
400
Ugine
UGIWE 25/
28
-
Signer
une
convention
constitutive
de
groupement
entre
les
entités
juridiques
selon
le
projet
joint
en
annexe.
La
procédure
de
dévolution
sera
organisée
en
fonction
des
stipulations
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23/07/15
et
du
décret
n°2016-360
du
25/03/16
et
des
seuils
de
passation
des
marchés.
Au
vu
des
montants
estimatifs,
ce
marché
sera
dévolu
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
sera
le
coordonnateur
du
groupement
et
sera
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
consultation
et
de
sélection
du
cocontractant.
Elle
sera
chargé
de
signer
le(s)
marché(s)
et
de
le(s)
notifier.
La
commune
se
chargera
de
l'exécution
du
(ou
des)
marché(s).
Chaque
membre
du
groupement
paiera
directement
au
prestataire,
titulaire
du
(ou
des)
marché(s)
le
montant
du
coût
des
fournitures
et/ou
prestations
qu'il
aura
commandées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
la
communauté
d'agglomération
Arlysère
pour
la
réalisation
des
contrôles
règlementaires
dans
les
équipements
municipaux
et
intercommunaux
;
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention
de
groupement
de
commandes
établi
avec
la
communauté
d’agglomération
Arlysère
selon
les
modalités
définies
ci-avant
;
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°23
Assainissement
—
Commande
Publique
-—
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
assainissement
entre
la
commune
d’Ugine
et
la
communauté
d'agglomération
Arlysère
Rapporteur
:M.
Philippe
GARZON
Des
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
sur
3
secteurs
de
la
commune
sont
nécessaires.
Ces
secteurs
sont
:rue
du
centenaire,
rue
du
Mont-Charvin
et
rue
des
Sablons.
Considérant
que
les
travaux
portent
sur
des
compétences
relevant
d'Arlysère
pour
les
eaux
usées
et
de
la
commune
pour
les
eaux
pluviales
et
la
voirie,
la
passation
d’un
groupement
de
commandes
est
nécessaire.
Le
coordonnateur,
la
communauté
d'agglomération
Arlysère,
sera
mandaté
pour
réaliser
les
missions
suivantes
portant
sur
le
où
les
marchés
concernés
:
signer,
notifier,
le
ou
les
marchés. Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
réaliser
les
missions
suivantes
:exécuter,
le
ou
les
marchés,
procéder
au
mandatement
des
factures
concernées.
ücine
! LG
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
mage
— 73
400
Ugine 26/
28
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
études
complémentaires
seront
répartis
ainsi
:
-
CA
Arlysère
:60%
-
Commune
d'Ugine
:40%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
établie
avec
la
Communauté
d'agglomération
Arlysère
;
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°
24
Rapprochement
des
OPH
d’Ugine
et
Val
Savoie
Habitat,
et
agrément
de
la
SEMAV
sur
le
fondement
de
l’article
L.
481
-1
du
CCH Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
L'OPH
d'Ugine,
l'OPH
Val
Savoie
Habitat
(Albertville)
ainsi
que
la
SEM4V
sont
des
outils
de
développement
et
de
gestion
de
l'habitat,
à
dominante
sociale,
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Or,
la
Loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
adoptée
le
16
octobre
dernier,
engage
une
réforme
profonde
de
l'organisation
du
secteur
via
le
rapprochement
des
bailleurs
sociaux.
La
restructuration
du
secteur
des
organismes
de
logement
social
est
centrée
sur
l'obligation,
pour
un
organisme
de
logement
locatif
social
n'atteignant
pas
la
taille
de
12
000
logements,
de
rejoindre
un
groupe.
En
regard
de
l'existence
de
ces
trois
outils
sur
le
territoire,
pour
satisfaire
les
objectifs
définis
par
la
loi
ELAN,
et
pour
mener
à
bien
les
projets
de
développement
et
réhabilitation
de
l'habitat
social
sur
le
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
rattachement
des
deux
offices,
souhaite
regrouper
les
structures
dédiées
au
logement
existantes,
soit
les
deux
OPH
et
la
SEMAV.
A
l'issue
de
cette
opération,
la
SEMA4V
aurait
vocation
à
prendre
une
participation
au
capital
d'une
société
anonyme
de
coordination
(SAC),
afin
de
rejoindre
un
groupe
au
sens
de
la
loi
ELAN
ou
d'entrer
dans
un
groupe
par
d'autres
modalités
adaptées
aux
circonstances.
La
volonté
d’un
rapprochement
préalable
entre
les
trois
organismes
est
guidée
par
le
souhait
de
mutualiser
les
compétences
et
les
moyens
à
sa
disposition
au
sein
d’une
société
unique
en
capacité
de
répondre
aux
enjeux
identifiés.
Elle
est
par
ailleurs
l'aboutissement
d’un
processus
de
rapprochement
engagé
depuis
2012
entre
les
OPH
d'Albertville
(Val
Savoie
Habitat)
et
d'Ugine.
Par
une
délibération
du
3
mai
2018,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
retenu
le
souhait
d'un
regroupement
sous
l'égide
de
la
SEM4V
pour
répondre
aux
objectifs
suivants
:
Permettre
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
de
disposer
d’un
outil
unique,
structuré
pour
porter
le
développement
du
territoire
en
intégrant
les
métiers
de
la
chaine
de
valeur
de
l'habitat
;
Optimiser
financièrement
le
développement
du
logement
social
par
le
regroupement,
et
la
mutualisation,
des
outils
existants
;
S'appuyer
sur
un
outil
SEM
qui
a
une
plus
grande
diversité
de
métiers
(et
de
modes
d'intervention
potentiels
(constitution
de
filiales
projets
et/ou
opérations
propres)
;
ücinE y
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
PRgoQ
Une 27!
28
Avoir
un
outil
souple
en
termes
de
gouvernance.
Au
regard
d’une
étude
menée
par
le
groupement
SCET-Primexis-Earth
Avocats,
la
mise
en
œuvre
de
ce
regroupement
sous
l’égide
de
la
SEMAV
a
vocation
à
intervenir
dans
le
cadre
d'une
fusion
par
absorption
des
deux
OPH
par
la
SEM.
Ce
mode
opératoire,
retenu
comme
schéma
cible
résulte
de
l’article
26
du
projet
de
loi
ELAN.
Sur
cette
base,
un
schéma
de
gouvernance
cible
a
été
élaboré.
Ce
schéma
implique,
notamment,
un
mécanisme
de
cession
d'actions
entre
les
collectivités
actionnaires,
dont
les
communes
d’Albertville
et
d'Ugine,
puis
de
réduction
de
capital
de
la
SEMAV.
Egalement,
la
modification
des
statuts
et
de
l’actionnariat
de
la
SEMAV
à
intervenir
à
l'issue
de
cette
fusion,
devra
être
confirmée
par
délibérations
des
OPH
concernés,
ainsi
que
par
une
délibération
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
de
la
société.
Cette
mise
en
œuvre
nécessite,
préalablement,
que
la
SEM4V
soit
agréée
sur
le
fondement
de
l’article
L.481-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH),
afin
de
pouvoir
continuer
à
assurer
les
activités
des
deux
OPH.
Ainsi,
afin
de
conserver
un
outil
territorial
de
l'habitat
et
de
satisfaire
les
objectifs
de
regroupement
définis
par
le
projet
de
loi
ELAN,
il
est
nécessaire
d'engager,
sans
délai,
une
procédure
de
demande
par
la
SEM4V
en
vue
de
l'obtention
de
cet
agrément.
Il
convient
donc,
par
la
présente
délibération,
de
soutenir
la
demande
d'agrément
de
la
SEMA4V
sur
le
fondement
de
l’article
L.481-1
du
CCH.
M.
Michel
CHEVALLIER
quitte
la
séance
au
moment
du
vote.
Les
membres
des
conseils
d'administration
de
l’OPH
et
la
SEMAV,
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Thierry
LAURENT,
M.
Michel
VARONNI
et
Mme
Agnès
CREPY,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
pour,
1
abstention
(Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI)
et
2
oppositions
(Mme
Emmanuelle
MERLE
et
M.
Gabriel
RIMBOUD)
:
-
acte
le
principe
du
mécanisme
de
fusion
par
absorption
des
deux
OPH
par
la
SEMAV
et
du
schéma
de
gouvernance
cible
de
la
SEMAV,
-__
poursuit
le
travail
engagé
sur
cette
base,
-__Soutient
la
demande
d'agrément
de
la
SEMA4V
sur
le
fondement
de
l’article
L.
481-1
du
CCH.
L
V
Mairie
d'Ugine
—
Place
My
Ville
— 73
400
Ugine 28/
28
[E
- QUESTIONS
DIVERSES
|
1
-
M
Gabriel
RIMOUD
interroge
sur
la
taxe
GEMAPI
(Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
qui
apparait
sur
la
taxe
foncière.
M.
Philippe
GARZON
explique
que
la
compétence
GEMAP)I
a
été
transférée
par
l'Etat
aux
intercommunalités
et
correspond
à
l'entretien
des
cours
d'eau.
M.
Philippe
GARZON
précise
qu'ils
se
sont
vus
contraints
de
créer
cette
taxe
face
au
coût
de
cette
mission.
M.
Philippe
GARZON
présente
les
travaux
engagés
par
le
SMBVA
(Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Arly)
pour
l'entretien
des
cours
d'eau
sur
Ugine.
M.
Gabriel
RIMBOUD
indique
que
le
ruisseau
des
Rafforts
n'a
pas
été
déblayé.
M.
Philippe
GARZON
précise
qu'au
vu
du
nombre
de
rivières
et
ruisseaux
à
traiter,
des
priorités
sont
données.
2
—
M.
Gabriel
RIMBOUD
interroge
sur
l'arrêté
de
fusion
entre
Ugine
et
Héry
sur
Ugine,
et
notamment
sur
la
fonction
d'adjoint
spécial
pour
Héry
et
du
maintien
d'un
annexe
de
la
mairie
à
Héry.
M.
Gabriel
RIMBOUD
déclare
qu'il
y
a
une
fuite
de
compétence
au
détriment
d'Héry.
M.
Franck
LOMBARD
indique
qu'il
va
vérifier
les
arrêtés
pris
depuis
la
fusion.
3
—-
M.
Gabriel
RIMBOUD
souhaite
connaître
la
date
des
travaux
suite
au
délabrement
du
chemin
20b
à
Héry.
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
indique
qu'une
étude
globale
de
l'état
des
voiries
est
en
cours.
Des
décisions
et
priorités
seront
ensuite
prises.
M.
Gabriel
RIMBOUD
demande
ce
qu'il
en
est
du
déneigement
de
ce
chemin
et
de
Ja
création
de
la
voie
de
désenclavement
prévue
par
délibération
en
1973.
M.
Franck
LOMBARD
indique
qu'il
y
a
un
arrêté
qui
complète
cette
délibération
et
que
ce
dernier
doit
être
respecté
par
les
riverains.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
20h10.
Ugihe.
le
12
novembre
2018
À
Franck
LOMBARD
Maire
d'UGINE
Compte-rendu
affiché
du
12
novembre
au
11
décembre
2018
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Mairie
d'Ugine
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Place
de
l'Hôtel
de
Ville
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73
400
Ugine
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UGINE