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Compte-Rendu - Compte rendu cm 08.11.21
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 08.11.21)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
VILLE D’UGINE (Savoie)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021
Le Conseil Municipal d'Ugine régulièrement convoqué le 2 novembre 2021 s'est réuni, en mairie, sous la présidence de M. Franck LOMBARD, Maire, le lundi 8 novembre 2021 à 18h30.
Secrétaire de séance : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Etaient présents : M. Franck LOMBARD, Mme Françoise VIGUET-CARRIN, M. Michel CHEVALLIER, Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET, Mme Agnès CHEVALIER-GACHET, Mme Vanessa PUT DE GIULI, M. Jamel BOUCHEHAM, Mme Sophie BIBAL, Madame Catherine CLAVEL, M. Simon OUVRIER-BUFFET, Mme Pauline BRESSE, M. Gérard RUFFIER-MONET, Mme Marie-Thérèse BERGERET, M. Nathan EXCOFFIER, Mme Annabelle MOREL, M. Michel VARRONI, Mme Stéphanie LUSSIANA, M. Joseph SCATIGNO, M. Franck SOUQUET-GRUMEY, M. Jean-Pierre PLAISANCE, Mme Caroline BRULEY, M. Eric FUSS et Mme Audine FRECKMANN.
Etaient représentés : Mme Virginie NAIRE ayant donné pouvoir à Mme Annabelle MOREL, Mme Jamila ADEM EL ATTAOUI ayant donné pouvoir à M. Franck SOUQUET-GRUMEY, M. Umberto DIMASTROMATTEO ayant donné pouvoir à M. Michel CHEVALLIER, Mme Agnès CREPY ayant donné pouvoir à M. Eric FUSS.
Etait absent : M. Mustapha HADDOU, M. Emmanuel LOMBARD jusqu’à 18h45.
A - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021
M. Emmanuel LOMBARD n’est pas présent au moment du vote.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Mme Audine FRECKMANN revient sur les interventions de Mme Vanessa PUT DE GIULI et M. Umberto DIMASTROMATTEO lors du conseil municipal du 20 septembre 2021, concernant les effectifs scolaires.
Mme Vanessa PUT DE GIULI lui apporte les réponses. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
B – MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
M. le Maire propose d’ajouter la délibération n°27 « Transformation numérique des collectivités territoriales – Demandes de subventions », rapportée par M. Simon OUVRIER-BUFFET
C - COMMUNICATIONS DIVERSES
M. Emmanuel LOMBARD rejoint la séance.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
M. le Maire remercie les associations n’ayant pas pas sollicité de subventions ou la totalité, au vu du contexte sanitaire actuel :
- L’AFP a bénéficié d’une subvention de 400 € mais nous a informé en avril qu’elle ne demanderait pas le versement de la subvention pour 2021.
- Le FAT ne demandera pas le solde de la subvention 2021 pour un montant de 19 000 €.
- L’OMCS ne demandera pas le solde de la subvention 2021 pour un montant de 10 000 €.
- L’Amicale des Donneurs de Sang ne sollicitera pas de subvention pour l’année 2022 (comme en 2021).
- L’Association des Anciens Combattants ne sollicitera pas de subvention pour l’année 2022.
REMERCIEMENTS :
- De l’association JALMALV (Jusqu’à la mort accompagner la vie) pour l’octroi d’une subvention.
DEMARCHES PARTICIPATIVES :
M. Jamel BOUCHEHAM fait un point sur les démarches participatives. Il explique que ces démarches sont un réel échange avec les uginois et qu’elles permettent de mener des projets en concertation directe avec les habitants. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
M. Jamel BOUCHEHAM évoque les rencontres réalisées et celles à venir.
Rencontres réalisées :
- Samedi 28 août : Champ des Pierres à Mont-Dessus
- Samedi 16 octobre : La Montagnette
- Vendredi 22 octobre : Outrechaise
- Samedi 23 octobre :
o Cottaret/Les Corrües
o Pierre-Martine/Le Villard
o Chef-Lieu
- Samedi 30 octobre : Le Clos
A venir :
- Samedi 20 novembre : Soney/Les Rippes
DECISIONS :
Décision du 14.09.21
N°2021-65
Rapporteur :
M. Michel CHEVALLIER
Portant sur la fourniture et la livraison de carburant pour
les véhicules de la commune, confiées à la EURL RELAIS
LA SAVOYARDE, pour un montant annuel estimé à
47 179 € HT.
Décision du 14.09.21
N°2021-66
Rapporteur :
M. Michel CHEVALLIER
Portant sur la fourniture et la livraison de combustibles
pour les bâtiments de la commune, confiées à
CHARVET LA MURE BIANCO, pour un montant annuel
estimé à 13 393,80 € HT pour du fuel oil domestique.
Décision du 16.09.21
N°2021-67
Rapporteur :
M. Michel CHEVALLIER
Portant sur l’avenant n°1 au lot 2 Charpente,
couverture pour la construction du nouveau restaurant
scolaire de l’école Pringolliet.
Avenant n°1– société GIGUET PAUL-BELLUKIA
Montant du marché initial : 75 899,50 € HT
Avenant n°1 : 4 739,00 € HT
Montant total du marché : 80 638,50 € HT Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Décision du 16.09.21
N°2021-68
Rapporteur :
M. Michel CHEVALLIER
Portant sur l’extension du réseau de chaleur et le
raccordement de nouvelles sous-stations – entreprise
LANARO, pour un montant des travaux de 37 933,00 €
HT
Décision du 21.09.21
N°2021-69
M. Michel CHEVALLIER
Portant sur le service de déneigement des routes à Hery
sur Ugine, pour les saisons hivernales de 2021 à 2023 du
15 novembre au 30 mars de chaque année.
Entreprise ROUDET Bernard, pour un montant maximum
de 65 000,00 € HT par période pour 360 heures.
Prix forfaitaire circuit 1 : 28 800,00 € HT
Au-delà de ces heures, le tarif horaire sera de 120,00 €
Prix forfaitaire circuit 2 : 28 800,00 € HT
Au-delà de ces heures, le tarif horaire sera de 120,00 €
Décision du 21.09.21
N°2021-70
M. Michel CHEVALLIER
Portant sur le service de déneigement des hameaux de
la commune, pour les saisons hivernales de 2021 à 2023
du 15 novembre au 30 mars de chaque année.
Entreprise EURL CPV Déneigement TP, pour un montant
maximum de 18 000,00 € HT par période.
Prix forfaitaire jusqu’à 100 h : 7 000,00 € HT
Prix forfaitaire de la 101ème à 150ème h : 4 500,00 € HT
Prix horaire au-delà de 150 h : 55,00 € HT
En option :
Prix horaire sans forfait matériel du prestataire : 55,00 €
HT
Prix horaire avec matériel fourni par la commune : 55,00
€ HT
Décision du 30.09.21
N°2021-71
Rapporteur :
M. Michel CHEVALLIER
Portant sur la réalisation d’un Contrat de Prêt d’un
montant de 200 000 € auprès du Crédit Agricole des
Savoie pour le financement de l’extension du réseau
de chaleur pour récupération de la chaleur fatale issue
du process industriel de l’usine UGITECH.
Décision du 04.10.21
N°2021-72
Rapporteur :
M. Michel CHEVALLIER
Portant sur les travaux de confortement des berges de
la Chaise, confiés à l’entreprise MARTOIA TP pour un
montant de 118 230,00 € Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
M. Chevallier fait un point sur la trésorerie.
Le 8 novembre 2021, elle s’élève à 4 213 K€.
D - EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
FINANCES
Délibération n°1 Indemnité de gardiennage des églises communales Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Par circulaire en date du 15 octobre 2021, les services préfectoraux nous indiquaient le plafond des indemnités allouées aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé en 2021 à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
En conséquence, pour les gardiens ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées cette indemnité est fixée à 120.97 € maximum.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe à 120.97 € le montant de l’indemnité au gardien de l’église Saint Laurent, à compter du 1er janvier 2021.
Délibération n°2 Décision modificative de crédits n°2 du budget annexe de la Cuisine Centrale
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Cette décision modificative de crédits n°2 porte sur un ajustement des crédits de fonctionnement. Elle a été présentée en commission des finances le 27 octobre 2021.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative de crédit ci-après : Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Chap. Libellés Pour Mémoire BP 2021 DM 2021
Total crédits
2021 avant
nouvelle DM
Total décision
modificative
n°2
Total crédits
2021 après DM
DEPENS ES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 381 150,00 39 583,31 420 733,31 60 000,00 480 733,31
012 Charges de personnel 458 470,00 458 470,00 -30 000,00 428 470,00
65 Autres charges de gestion courante 50,00 50,00 50,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 100,00 100,00
023 Virement à la section d'investissement 32 330,00 32 330,00 32 330,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 000,00 38 000,00 38 000,00
Total dépenses de fonctionnement 910 100,00 39 583,31 949 683,31 30 000,00 979 683,31
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits 910 000,00 910 000,00 30 000,00 940 000,00
75 Autres produits de gestion courante 50,00 50,00 50,00
77 Produits exceptionnels 50,00 50,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 39 583,31 39 583,31 39 583,31
Total recettes de fonctionnement 910 100,00 39 583,31 949 683,31 30 000,00 979 633,31
DEPENS ES D'INVES TIS S EMENT
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 20 000,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 60 330,00 240 694,38 301 024,38 301 024,38
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00
Total dépenses d'investissement 70 330,00 260 694,38 331 024,38 0,00 331 024,38
RECETTES D'INVES TIS S EMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 38 000,00 38 000,00 38 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 32 330,00 32 330,00 32 330,00
001 Excédent d'investissement reporté 0,00 200 694,38 200 694,38 200 694,38
Total recettes d'investissement 70 330,00 260 694,38 331 024,38 0,00 331 024,38
Délibération n°3 Décision modificative de crédits n°2 du budget annexe du Chauffage Urbain
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Cette décision modificative de crédits n°2 porte sur un ajustement des crédits d’investissement. Elle a été présentée en commission des finances le 27 octobre 2021.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative de crédit ci-après : Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Chap. Libellés Pour Mémoire BP 2021 DM 2021
Total crédits
2021 avant
nouvelle DM
Total décision
modificative n°2
Total crédits
2021 après DM
DEPENS ES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 0,00 21 530,98 21 530,98 21 530,98
66 Charges financières 54 000,00 54 000,00 54 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 212 000,00 212 000,00 212 000,00
023 Virement à la section d'investissement 37 000,00 37 000,00 37 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 43 469,02 43 469,02 43 469,02
Total dépenses de fonctionnement 303 000,00 65 000,00 368 000,00 0,00 368 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Ventes de produits fabriqués, prestations 30 000,00 30 000,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 215 000,00 65 000,00 280 000,00 280 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 58 000,00 58 000,00 58 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
Total recettes de fonctionnement 303 000,00 65 000,00 368 000,00 0,00 368 000,00
DEPENS ES D'INVES TIS S EMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 1 022 600,00 1 022 600,00 1 022 600,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 415 000,00 1 415 000,00 -659 000,00 756 000,00
23 Travaux en cours 0,00 0,00 659 000,00 659 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 58 000,00 58 000,00 58 000,00
001 Résultat d'investissement reporté 0,00 730 791,92 730 791,92 730 791,92
Total dépenses d'investissement 2 525 600,00 730 791,92 3 256 391,92 0,00 3 256 391,92
RECETTES D'INVES TIS S EMENT
13 Subventions d'investissement 1 061 000,00 1 061 000,00 1 061 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 215 600,00 730 791,92 1 946 391,92 1 946 391,92
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 212 000,00 212 000,00 212 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 37 000,00 37 000,00 37 000,00
001 Résultat d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00
Total recettes d'investissement 2 525 600,00 730 791,92 3 256 391,92 0,00 3 256 391,92
Délibération n°4 Décision modificative de crédits n°3 du budget principal de la commune
Rapporteur : M. Simon OUVRIER BUFFET
Cette décision modificative de crédits n°3 porte sur un ajustement des crédits 2021. Elle a été présentée en commission des finances le 27 octobre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative de crédit ci-après : Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Chapitre Libellés Pour Mémoire BP 2021 DM
Total Crédits 2021
avant nouvelle
DM
Total décision
modificative n° 3
Total crédits 2021
après DM
DEPENS ES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 2 994 736,00 58 175,00 3 052 911,00 3 052 911,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 160 310,00 4 160 310,00 50 000,00 4 210 310,00
014 Atténuation de produits 150 000,00 150 000,00 150 000,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 909 850,00 50 000,00 959 850,00 959 850,00
66 Charges financières 110 000,00 110 000,00 110 000,00
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 167 512,13 174 512,13 174 512,13
023 Virement à la section d'investissement 2 352 608,00 2 352 608,00 2 352 608,00
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total dépenses de fonctionnement 11 489 504,00 275 687,13 11 765 191,13 50 000,00 11 815 191,13 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 Atténuation de charges 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 584 750,00 22 000,00 606 750,00 -50 000,00 556 750,00
73 Impôts et Taxes 8 585 849,00 8 585 849,00 8 585 849,00
74 Dotations et Participations 687 745,00 687 745,00 687 745,00
75 Autres produits de gestion courante 1 575 800,00 1 575 800,00 1 575 800,00
76 Produits financiers 9 060,00 9 060,00 9 060,00
77 Produits exceptionnels 4 800,00 8 975,00 13 775,00 13 775,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 41 500,00 41 500,00 41 500,00
OO2 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 244 712,13 244 712,13 244 712,13
Total recettes de fonctionnement 11 489 504,00 275 687,13 11 765 191,13 50 000,00 11 815 191,13 DEPENS ES D'INVES TIS S EMENT
16 Emprunts et dettes assimilés 865 000,00 865 000,00 865 000,00
20 Immobilisations incorporelles 380 000,00 380 000,00 380 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 400 000,00 730 000,00 2 130 000,00 2 130 000,00
23 Immobilisations en cours 4 500 000,00 1 330 460,48 5 830 460,48 -40 000,00 5 790 460,48
27 Autres immobilisations financières 0,00 920 000,00 920 000,00 40 000,00 960 000,00
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 41 500,00 41 500,00 41 500,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 157 500,00 157 500,00 157 500,00
001 Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00
Total dépenses d'investissement 7 186 500,00 3 137 960,48 10 324 460,48 0,00 10 324 460,48 RECETTES D'INVES TIS S EMENT
10 Dotations fonds divers et réserves 1 950 000,00 2 000 000,00 3 950 000,00 3 950 000,00
13 Subventions d'investissement 534 000,00 534 000,00 534 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 1 513 092,00 1 513 092,00 1 513 092,00
27 Autres immobilisations financières 36 800,00 920 000,00 956 800,00 956 800,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 352 608,00 2 352 608,00 2 352 608,00
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 800 000,00 800 000,00 800 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 157 500,00 157 500,00 157 500,00
001 Excédent d'investissement reporté 0,00 60 460,48 60 460,48 60 460,48
Total recettes d'investissement 7 186 500,00 3 137 960,48 10 324 460,48 0,00 10 324 460,48
Délibération n°5 Débat d’orientation budgétaire 2022
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Ce débat s’inscrit dans le cadre de la loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République. Il doit être organisé dans un délai de 2 mois précédent l’examen du budget primitif.
Ce débat a été préparé en commission le 27 octobre 2021.
Le vote du budget interviendra le 13 décembre 2021.
Le conseil municipal a examiné le dossier. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
2016 2017 2018 2019 2020
RECETTES REELLES FONCT. 12 651 694 12 794 203 12 853 655 12 265 166 12 326 499
DEPENSES REELLES FONCT. 8 858 349 8 664 353 8 719 411 8 146 082 8 062 749
EPARGNE BRUTE 3 793 345 4 129 850 4 134 244 4 119 084 4 263 750
M. Simon OUVRIER-BUFFET présente dans un premier temps une analyse rétrospective de la commune.
Evolution de l’épargne brute Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2021 2021
DGF 1 096 122,00 1 098 222,00 1 083 290,00 1 065 495,00 963 557,00 705 580,00 451 826,00 270 360,00 226 619,00 185 587,00 201 265,00 218 650,00
Dot forfai t. 997 894,00 997 507,00 979 498,00 951 157,00 842 886,00 573 919,00 310 619,00 112 412,00 52 944,00 0,00 0,00 0,00
DSR 98 228,00 100 715,00 103 792,00 114 338,00 120 671,00 131 661,00 141 207,00 157 948,00 173 675,00 185 587,00 201 265,00 218 650,00
FPIC 0,00 0,00 32 665,00 61 617,00 103 013,00 137 515,00 208 131,00 141 970,00 94 964,00 107 814,00 116 964,00 116 964,00
Recettes nettes 1 096 122,00 1 098 222,00 1 050 625,00 1 003 878,00 860 544,00 568 065,00 243 695,00 128 390,00 131 655,00 77 773,00 84 301,00 101 686,00
Dans un second temps, M. Simon OUVRIER-BUFFET explique le contexte économique national avec l’évolution de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) :
Evolution des dotations de l’Etat
Un endettement de la commune maîtrisé
13 contrats pour un capital restant dû au 1
er
janvier 2022 de 4 525 209,37 €
o 6 contrats à taux fixe
o 2 contrats à taux variable
o 4 contrats sur le livret A
o 1 contrat à taux 0 Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
2016 2017 2018 2019 2020
En cours de dette 12 745 566 12 659 577 11 288 094 6 204 263 5 233 410
Epargne brute 3 793 345 4 129 850 4 134 244 4 119 084 4 263 750
Solvabilité 3,36 3,07 2,73 1,51 1,23
Evolution de la solvabilité Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
M. Simon OUVRIER-BUFFET présente le projet du budget primitif :
Projet section de fonctionnent : DEPENSES
BP 2021 BP 2022 % évolution
011 – Charges à caractère général 2 994 736 3 063 000 + 2.28 %
012 – Charges de personnel 4 160 310 4 331 310 + 4.11 %
014 – Atténuations de produits 150 000 150 000 -
65 – Autres charges de gestion courante 909 850 938 950 + 3,20 %
66 – Charges financières 110 000 111 100 + 1 %
67 – Charges exceptionnelles 7 000 7 000 -
022 – Dépenses imprévues 5 000 5 000 -
Total dépenses réelles 8 336 896 8 606 360 + 3.23 % Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Section de fonctionnement : RECETTES
BP 2021 BP 2022 % évolution
70 – Ventes de produits 584 750 522 300 -10.68 %
73 – impôts et taxes 8 585 849 8 419 760 -1.93 %
74 – Subventions
d’exploitation
687 745 1 051 248 +52.85 %
75 – Produits de gestion
courante
1 575 800 1 578 700 + 0.18 %
76 – Produits financiers 9 060 3 100 -65.78 %
77 – Produits exceptionnels 4 800 4 800 -
013 – Atténuation de
charges
0.00 93 900 -
Total recettes réelles 11 448 004 11 673 808 + 1.97 %
M. Simon OUVRIER-BUFFET fait un point sur l’investissement :
Les projets d’investissement pour 2022 :
Poursuite et fin de la réalisation du restaurant scolaire à Pringolliet,
Poursuite de la réhabilitation de l’Ehpad,
Réhabilitation ancienne école du Chef-lieu en centre socio culturel,
Réhabilitation thermique de la Gendarmerie
Rénovation Maison Ravier à Héry sur Ugine,
Sécurisation Avenue de Serbie,
Aménagement du secteur du Collège,
Maîtrise d’œuvre pour la nouvelle cuisine centrale,
Maitrises d’œuvre diverses Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
M. Simon OUVRIER-BUFFET fait un point sur la cuisine centrale :
Nombre de repas facturés - Année 2021
En 2021, le nombre de repas facturés devrait s’élever à 146 600. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
DEPENSES BP 2021 BP 2022 RECETTES BP 2021 BP 2022 011 - Charges à caractère général 0,00 5 450,00 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations 30 000,00 90 000,00 66 - Charges financières 54 000,00 85 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 215 000,00 240 500,00
Total dépenses réelles 54 000,00 90 450,00 Total recettes réelles 245 000,00 330 500,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 212 000,00 212 000,00 042- Opérations d'ordre de transfert entre section 58 000,00 58 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 37 000,00 86 050,00
Total opérations d'ordre 249 000,00 298 050,00 Total opérations d'ordre 58 000,00 58 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 303 000,00 388 500,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 303 000,00 388 500,00
DEPENSES BP 2021 BP 2022 RECETTES BP 2021 BP 2022 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 022 600,00 663 050,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 061 000,00 0,00 20 - Immobilisations incorporelles 30 000,00 30 000,00 13 - Subventions d'investissement 1 215 600,00 837 000,00 21 - Immobilisations corporelles 1 415 000,00 20 000,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 23 - Immobilisations en cours 0,00 364 000,00 21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00
Total dépenses réelles 2 467 600,00 1 077 050,00 Total recettes réelles 2 276 600,00 837 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 58 000,00 58 000,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 212 000,00 212 000,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 37 000,00 86 050,00
Total opérations d'ordre 58 000,00 58 000,00 Total opérations d'ordre 249 000,00 298 050,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 525 600,00 1 135 050,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 525 600,00 1 135 050,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
CUISINE CENTRALE - PROJET BP 2022
M. Simon OUVRIER-BUFFET fait un point sur le chauffage urbain et les énergies renouvelables :
CHAUFFAGE URBAIN - PROJET BP 2022
Création du budget annexe par délibération n°13 du 6 juin 2016 Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
ENERGIES RENOUVELABLES - PROJET BP 2022
Création du budget annexe par délibération n°9 du 20 juillet 2020
Après avoir entendu les exposés de présentation des orientations budgétaires 2022 de M. Simon OUVRIER-BUFFET, le Conseil Municipal a procédé au débat d’orientations budgétaires relatif à l’exercice 2022.
Délibération n°6 Révision des tarifs pour l’année 2022
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Divers tarifs dont l’état est annexé sont à réviser. Ces tarifs ont été arrêtés en commission le 27 octobre 2021.
Il convient donc de les approuver pour l’année 2022.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve les tarifs applicables pour l’année 2022. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Délibération n°7 Approbation du rapport 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté
d’Agglomération ARLYSERE
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour objet de procéder à l'évaluation des charges et recettes liées aux transferts de compétences entre Communes et Intercommunalité afin d’éclairer l’Assemblée lors de la fixation des Attributions de Compensations (AC) ou de leur modification.
Outre les compétences obligatoires et optionnelles prévues à l’article L.5216-5 du CGCT, la Communauté d’Agglomération exerçait différentes compétences supplémentaires dont le financement du contingent départemental pour les services de secours et de lutte contre l’incendie des Communes de Cohennoz, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Notre-Dame-de- Bellecombe et Saint-Nicolas La Chapelle.
Au vu des échanges intervenus avec le SDIS et pour faciliter la coordination de ce dossier, il a été décidé, par délibération du 14 novembre 2019, de l’élargissement de cette compétence supplémentaire à l’ensemble du territoire d’Arlysère.
Dans ce cadre, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 9 septembre dernier pour évaluer les prises de compétences et les charges liées aux transferts par les Communes.
Le rapport de la Commission doit désormais être entériné par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant des deux tiers de la population totale. Il sera, accompagné de l’avis des Communes membres, transmis aux Conseillers Communautaires, en préparation du Conseil d’Agglomération de décembre prochain, pour détermination, par ce dernier, des Attributions de Compensation Définitives 2021.
Cette délibération a été examinée en commission le 27 octobre 2021.
Le conseil municipal a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2021 de la Communauté d’Agglomération ARLYSERE joint en annexe.
Délibération n°27 Transformation numérique des collectivités territoriales – Demandes de subventions
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Délibération ajoutée à l’ordre du jour.
La Ville d'Ugine a engagé une forte transition numérique depuis quelques années. Toutefois, cette dynamique est aujourd'hui accélérée par la crise sanitaire actuelle. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Des investissements matériels différents sont donc nécessaires concourant tous au même objectif qui est de faciliter le quotidien des Uginois et d’acter une véritable transition numérique.
L’importance des acquisitions à réaliser nécessite un soutien tout particulier, d’autant plus
que les contraintes stratégiques et financières se révèlent importantes.
La demande de subvention porte donc sur un projet estimé à 78 082 €. Le démarrage des
travaux est prévu en décembre 2021 pour s’achever au premier trimestre 2022.
Au regard des ambitions du projet, et afin de générer l’effet levier nécessaire à sa juste
réalisation, il convient de formuler une demande auprès de l’Etat, et de tout autre financeur
afin de solliciter les subventions les plus importantes possibles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 27 voix pour et une abstention (Mme Audine FRECKMANN) :
- Approuve le projet de transformation numérique de la collectivité territoriale, pour un coût total maximum estimé à 78 082 € ;
- Autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter le soutien de l’État, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Conseil Départemental de la Savoie, et de tout autre financeur afin d’obtenir les aides financières les plus élevées possibles ;
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération n°8 Station des Rafforts, indemnités pour le passage du téléski et des pistes
Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY
Il est proposé, pour la saison 2021/2022, de fixer le taux des indemnités aux propriétaires dont les terrains sont traversés par le téléski ou par la piste des Rafforts.
Le taux de ces indemnités applicable à compter du 1er décembre 2021 s'établit comme suit :
Survol des câbles : 0,30 € le m linéaire
Passage des pistes : 0,15 € le m linéaire
Pousses de bois : 34 € le m3
Emplacement de pylônes : 2,50 € / pylône
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le taux des indemnités pour le passage du téléski et des pistes à la station des Rafforts comme cité ci-dessus. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Délibération n°9 Refacturation des travaux réalisés sur la piste du Suit à l’AFP Les Hauts d’Ugine
Rapporteur : Mme Pauline BRESSE
Suite à d’importants glissements de terrains en 2017/2018 sur la piste forestière du Suit, la ville a dû engager des travaux dont le montant s’élève à 42 595.64 € HT.
Ce projet est financé par la Région Auvergne Rhône Alpes via le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et le Conseil Savoie Mont-Blanc à hauteur de 25 557.38 €.
Le reste à charge de 17 038.26 € doit être pris en charge par les propriétaires desservis par la piste. Ces derniers sont membres de l’AFP Les Hauts d’Ugine. Il convient donc de refacturer la somme de 17 038.26 € à l’association qui se chargera d’établir les participations de chacun. Celle de la commune devrait s’élever à 8 046.03 €.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve :
- la facturation de la somme de 17 038.26 € à l’AFP Les Hauts d’Ugine pour les travaux engagés sur la piste forestière du Suit,
- le montant de sa quote-part d’un montant de 8 046.03 €.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°10 Création d’un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet – catégorie C
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Considérant le départ d’un agent du service de police municipale dans le cadre d’une mutation, il convient de créer un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet.
Cet agent sera donc affilié à la caisse de retraite de la CNRACL.
Cet agent sera intégré dans le cadre d’emplois des agents territoriaux de police municipale et rémunéré conformément à la grille indiciaire des gardiens-brigadiers territoriaux de police municipale.
Le tableau des effectifs sera mis à jour. Les crédits sont prévus au budget.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Crée un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet, Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
- Autorise M. le Maire, ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération n°11 Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet – catégorie B
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier et le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux,
Considérant les nécessités de service et l’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux suite à la réussite de l’examen professionnel, il convient de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Cet agent sera affilié au régime de retraite de la CNRACL.
Cet agent, qui remplit toutes les conditions requises pour être nommé dans un emploi public, sera intégré dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et rémunéré conformément à la grille indiciaire des rédacteurs principaux de 2ème classe.
Le tableau des effectifs sera mis à jour, les crédits sont prévus au budget.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Crée un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,
- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération n°12 Création d’un poste d’adjoint administratif – catégorie C – à temps complet
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Considérant les nécessités de service, il convient de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet.
Cet agent sera donc affilié au régime de retraite de la CNRACL.
Cet agent, qui remplit toutes les conditions requises pour être nommé dans un emploi public, sera intégré dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs et rémunérés conformément à la grille indiciaire des adjoints administratifs.
Le tableau des effectifs sera mis à jour, les crédits sont prévus au budget. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Crée un poste d’adjoint administratif à temps complet,
- Autorise Mr le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.
Délibération n°13 Modification d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe créé par délibération du Conseil Municipal du 25 mars
2019
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Vu la délibération du 25 mars 2019 portant création de deux postes dont un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet sur la base de 24.85 heures hebdomadaires (71%),
A la demande de l’agent, il convient de modifier la durée hebdomadaire de ce poste pour la fixer à 14.70 heures hebdomadaires (42%).
L’agent sera affilié au régime général de la Sécurité Sociale et à la caisse de retraite complémentaire de l’IRCANTEC.
Les crédits sont prévus au budget. Le tableau des effectifs sera mis à jour.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Modifie la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe sur la base de 14.70 heures,
- Autorise M. le Maire, ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération n°14 Modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » des agents dans le cadre de la convention de participation du Centre de gestion de la Savoie
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et établissements publics ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque « prévoyance ».
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale, Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er février 2021, relative au mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,
Vu la délibération du conseil d’administration n° 50-2021 du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021 relative à l’attribution de la consultation relative à la conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux de Savoie (2022-2027),
Vu la délibération du conseil d’administration n° 51-2021 du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021 approuvant la convention-type d’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation pour le risque « prévoyance » et fixant le montant du droit d’entrée forfaitaire,
Vu l’avis du comité technique en date du 19 octobre 2021,
Considérant l’intérêt pour la commune d’Ugine d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,
Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque « Prévoyance » entre les options suivantes de garanties :
Socle de base : invalidité + incapacité de travail ;
Options supplémentaires au choix de l’agent :
o Perte de retraite ;
o Capital décès (à 100% ou à 200%) ;
o Rente conjoint ;
o Rente éducation ;
o Maintien à 90% du régime indemnitaire de l’agent en longue maladie, maladie longue durée et grave maladie pendant la période de plein traitement.
L’assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base indiciaire et du régime indemnitaire.
Pour ce risque, la participation financière de la commune d’Ugine sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation qui sera conclue entre le Centre de gestion de la Savoie et le groupement constitué SIACI Saint Honoré (mandataire) et IPSEC (assureur),
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Adhére à la convention de participation pour le risque prévoyance proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2022. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
- Accorde sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « prévoyance », c’est-à-dire l’ensemble des risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.
- Approuve la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
- Fixe pour le risque « prévoyance », le montant unitaire de participation à hauteur de 20 euros par agent proratisé en fonction de la durée hebdomadaire.
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.
- Inscrit les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Délibération n°15 Adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 17 septembre 2020 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021 approuvant la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2022-2025, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé une consultation sous la forme d’une procédure avec négociation,
La commune d’Ugine a, par délibération du 1er février 2021, donné mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986; Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Par lettre du 22 juillet 2021, le Centre de gestion a informé la commune de l’attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP et des conditions du contrat.
Il est proposé l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie et attribué au groupement SOFAXIS / CNP, selon les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2022)
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.
- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.ou détachés
Pour les collectivités d’au moins 30 agents CNRACL – tranches optionnelles du marché :
- Risques garantis et conditions :
Décès : 0.15%, décret 2015 ;
Accident de service et maladie contractée au service, frais médicaux : 3.02% et 30 jours de franchise ;
Longue maladie, maladie longue durée : 2.15% et sans franchise ; Maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant : 0.48% et sans franchise ;
Total : 5.80% pour l’ensemble de ces garanties
Les taux ci-dessus incluent le capital décès versé aux ayants droit à hauteur d’environ 13 800 € par agent, ce qui correspond aux dispositions qui seront en principe en vigueur au 1er janvier 2022 en l’état actuel des textes. Dans l’hypothèse où un décret viendrait pérenniser les dispositions transitoires instituées par le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès, il conviendrait d’ajouter 0,15% à chacun des taux précités pour couvrir la nouvelle garantie décès, sans nouvelle délibération, le Cdg73 ayant fait chiffrer les deux hypothèses dans le marché initial.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie.
- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et de signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la Savoie. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Délibération n°16 Transmission du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l’année 2020
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit dès cette année l’entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivité (plus communément appelé bilan social).
Elaboré chaque année, ce rapport rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre.
Le RSU de la Ville d’Ugine élaboré à partir des données de l’année 2020 a été approuvé à l’unanimité par le Comité Technique du 19 octobre 2021.
Il convient donc de le présenter à l’assemblée délibérante de la Ville d’Ugine.
Ce rapport sera rendu public par l’autorité territoriale sur son site internet ou, à défaut, consultable sur rendez-vous auprès du service des ressources humaines de la mairie d’Ugine.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité prend connaissance du rapport social unique au titre de l’année 2020.
Délibération n°17 Prestations repas – Adhésion à la convention constitutive de groupement avec le Groupement Régional Achats ALimentaires (GRAAL)
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Le Groupement Régional Achats ALimentaires (GRAAL) créé en 2009, a pour but de définir le cadre juridique et fonctionnel du groupement de commande relatif à la fourniture de produits d’alimentation, de produits diététiques et de prestations en conseil de restauration pour plusieurs membres adhérents de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des régions périphériques, dans un esprit de mutualisation des moyens.
L’objectif de ce groupement est de permettre de meilleurs achats par différents biais : anticipation des risques, recherche de qualité, adaptation des produits aux besoins des utilisateurs, effets d’économie d’échelle et surtout une mutualisation des procédures de passation des marchés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants,
Vu la convention constitutive de groupement de commande jointe en annexe, Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’Ugine d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture de produits d’alimentation afin de répondre aux obligations liées à la commande publique,
Considérant que le GRAAL se chargera d’assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement,
Concernant la cotisation d’adhésion, celle-ci est composée :
- d’une part fixe de 100€
- d’une part variable calculée selon l’estimatif de votre recensement des besoins (pour un estimatif des besoins de 280 000€ par an, environ 350€ / an).
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Adhère la cuisine centrale à ce groupement à compter du 1er janvier 2022.
- Approuve la convention constitutive de groupement au GRAAL.
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention citée ci- dessus ainsi que tout acte afférent à ce dossier.
QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION
Délibération n°18 Création d’un espace France Services à Ugine Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Dans la continuité de l’élaboration du schéma territorial des services au public au niveau de l’Agglomération Arlysère et dans l’optique de confirmer la volonté de la commune de répondre aux besoins de ses administrés, la Ville d’Ugine s’engage dans la création d’un espace France Services dès 2021 qui sera intégré au réseau national des structures labellisées France Services piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via l'Agence nationale de la Cohésion des territoires.
Forte de l’accompagnement dans les démarches réalisées par le CCAS et le Centre Socioculturel Eclat de Vie, la Ville d’Ugine propose l’ouverture de ce guichet unique complémentaire dans les locaux de la Mairie, contribuant ainsi à une offre complète de proximité pour la population.
L’espace France Services est pensé pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle par l’offre des services suivants :
-Une information de premier niveau,
-Un accompagnement au numérique pour favoriser l’apprentissage et en développer les usages,
-Une aide aux démarches en ligne,
-Des services de conseils pour la résolution de situations complexes grâce à l’appui d’un correspondant identifié dans les administrations partenaires du dispositif. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
L’espace France Services permet aux usagers d’accéder à un bouquet de services au quotidien, à un accompagnement dans les domaines Santé, Famille, Retraite, Logement, Emploi…
La labellisation du service s’effectue sous couvert d’une organisation et d’un aménagement conforme aux critères édictés par le cahier des charges du réseau des Frances Services. Ainsi, la Commune prévoit l’organisation suivante :
- Aménagement et investissement d’un espace dédié avec zone de confidentialité, accès à deux pc connectés, lignes téléphoniques, documentation,
- Mobilisation d’une équipe d’agents formés pour assurer l’accueil de premier niveau et l’accompagnement,
- Une ouverture du service à raison de 25h hebdomadaires sur 5 jours, - La création d’ateliers collectifs numérique animé par le Conseiller Numérique
Pour ce projet, l’Etat accompagne financièrement les gestionnaires à travers une dotation annuelle de 30 000€.
En parallèle, le Département et la Région peuvent accompagner les investissements liés à ce projet.
Aussi, et considérant les travaux nécessaires pour l’aménagement et l’équipement de la structure France Services d’Ugine, il convient de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, du Conseil Départemental de la Savoie, ou de tout autre organisme compétent, afin d’obtenir les soutiens financiers les plus importants possibles et ainsi générer l’effet levier nécessaire à une réalisation rapide de ce projet.
De plus, en raison de la volonté d’ouverture de la structure France Services d’Ugine d’ici la fin de l’année 2021, il convient de solliciter une autorisation de démarrage anticipée à compter de la réception de la présente demande.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 25 voix pour et 3 abstentions (Mme Audine FRECKMANN et M. Eric FUSS ayant le pouvoir de Mme Agnès CREPY) :
- Approuve le projet de création de l’Espace France Services,
- Autorise M. le Maire ou son représentant, à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Savoie, du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, de l’Etat, ou de tout autre organisme compétent, les subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de ce projet,
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération n°19 Projet social 2022 – 2025 du Centre Socioculturel Eclat de Vie d’Ugine
Rapporteur : M. Jamel BOUCHEHAM
Le précédent projet social a été signé avec la CAF pour une durée de 4 ans. Ce dernier arrive à son terme au 31 décembre 2021. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
En concertation avec la CAF, le Conseil d’habitants et les partenaires, un nouveau projet social, en cohérence avec les besoins du territoire et orientations municipales, est élaboré pour une nouvelle période de 4 ans.
Le projet social va ainsi traiter des grands axes suivants : Citoyenneté et pouvoir d’agir, Mieux Vivre Ensemble, le centre socioculturel comme lieu ressource pour tous.
Ce projet social sera présenté à la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie dans l’objectif de renouveler les agréments « Animation Globale et Coordination » et « Animation Collective Famille » pour la période de 2022 à 2025 et ainsi bénéficier d’un financement de ses actions.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve les axes du projet social du Centre Socioculturel Eclat de Vie défini pour la période 2022-2025,
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et à solliciter les subventions et prestations de service afférentes, auprès de la CAF et de tout autre organisme.
Délibération n°20 Demande de subvention – Curiox, Centre d’Art et de Rencontres Saison culturelle 2022
Rapporteur : Mme Sophie BIBAL
Curiox, Centre d’Art et de Rencontres s’inscrit pleinement dans l’identité socio- économique de la ville, a vocation à toucher tous les publics au travers des acteurs culturels, sociaux, éducatifs et économiques locaux et de permettre l’accès à un lieu de diffusion de pratiques contemporaines aux habitants du Territoire.
Les arts contemporains représentent un volet majeur dans la politique culturelle de la Ville d’Ugine en raison de la diversité des propositions culturelles et d’un maillage cohérent entre les différents partenaires locaux, institutionnels, les artistes et les écoles.
Les projets correspondent à la politique culturelle mise en place par la Ville en faveur de l’encouragement à la création. La diffusion de formes variées d’art contemporain représente, en effet, un réel atout pour la ville.
La programmation du cycle d’expositions de Curiox débutera par la résidence artistique de Sylvie BONNOT, artiste photographe. Dans la continuité, l’institut d’Art Contemporain de Villeurbanne organisera, à l’automne 2022, sa biennale internationale ex situ à CURIOX.
Parallèlement, le partenariat avec l’Ecole Supérieure Art Annecy Alpes (ESAAA) se poursuit.
Les artistes et étudiants organiseront, en collaboration avec la Ville, des manifestations et projets tels que de la création et diffusion de concepts et d’expositions événementielles, workshops…
Aussi, des actions de médiations in situ et en décentralisation seront menées en direction : Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
- du public scolaire (avec les écoles primaires d’Ugine et du Territoire Arlysère telles que les écoles de Marthod, Albertville ; les collèges d’Ugine, Albertville, Saint Paul ; les lycées d’Ugine, Albertville, Faverges),
- des publics empêchés et du grand public (visites guidées et ateliers).
Pour l’ensemble de ces actions, plusieurs publications seront éditées (affiches, livrets du visiteur, cartons d’invitations/vernissage pour chaque exposition, …).
Le coût de fonctionnement du Centre d’Art et de Rencontres est estimé à 70 000 euros.
Il convient de solliciter le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil Départemental de la Savoie, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes et tout autre organisme compétant pour l’obtention de subventions les plus élevées possibles.
La commission municipale a examiné ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, du Conseil Départemental de la Savoie, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes et tout autre organisme compétant pour l’obtention de subventions les plus élevées possibles,
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
Délibération n°21 Prestation de services d’assurances diverses pour la Commune
d’Ugine, le CCAS et la Caisse des écoles – Autorisation de
signature des marchés
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Par délibération en date du 22 mars 2021, le Conseil Municipal approuvait la mise en place d’un groupement de commandes entre la Commune d’Ugine, le CCAS et la Caisse des écoles pour le renouvellement des contrats d’assurances.
Conformément aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, une consultation a été lancée le 15 juin 2021 selon la procédure d’appel d’offres ouvert avec publication d’un avis d’appel public à la concurrence avec parution dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), la Vie Nouvelle, sur le profil acheteur (marchés- publics.info) et le site internet de la Ville.
La prestation est répartie en 6 lots : Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
- Lot 1 – Dommages aux biens
- Lot 2 – Responsabilité civile
- Lot 3 – RC des remontées mécaniques
- Lot 4 – Flotte automobile et auto-mission
- Lot 5 – Protection juridique personne morale, agents et élus
- Lot 6 – Risques statutaires
La durée du contrat propre à chaque lot est de 4 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
La date de délai maximum de remise des offres était fixée au 03 septembre 2021.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 18 octobre 2021 a décidé, au vu du rapport d’analyse, d’attribuer les lots selon les conditions suivantes :
- Lot 1 – Dommages aux biens :
GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne – 50 rue de Saint Cyr – 69251 LYON Cedex 09 Pour un montant de 35 876,05 € par an
- Lot 2 – Responsabilité civile :
Courtier Mandataire Paris Nord Assurances Services (PNAS-AREAS) – 159, rue Faubourg Poissonnière 75009 PARIS
Pour un montant de 2 792.22 € par an
- Lot 3 – RC des remontées mécaniques :
ALLIANZ – Agence BALIGAND Olivier – 101, avenue des Salines Royales – BP 53 – 73600 MOUTIERS TARENTAISE
Pour un montant de 2 186,99 € par an
- Lot 4 – Flotte automobile et auto-mission:
Courtier Mandataire Assurances PILLIOT (PILLIOT-GLISE) Rue de Witternesse BP 40002 – 62921 AIRE SUR LYS Cedex
Pour un montant de 10 649,14 € par an
- Lot 5 – Protection juridique personne morale, agents et élus :
SMACL – 141, avenue Salvador Allende – 79031 NIORT Cedex 9
Pour un montant de 1 068,13 € par an
- Lot 6 – Risques statutaires : déclaré infructueux
La Commission Municipale a examiné ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise M. le Maire ou son représentant à engager et signer les marchés afférents selon les conditions financières citées ci-dessus,
- Autorise M. le Maire ou à défaut son représentant, à signer tout acte afférent à ce dossier. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Délibération n°22 Echanges de terrains entre la Commune d’Ugine et la Société UGITECH – RD 1212 – lieux-dits « les Fontaines d’Ugine » - « les Mollières » - « Plaine de l’Isle »
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Par délibération en date du 25 mars 2019 la Commune approuvait la cession, par le Conseil Départemental à la Commune, des anciennes emprises de la Route Départementale 1212.
Aujourd’hui, la Commune est devenue propriétaire de ces dernières.
Aussi, il convient maintenant de procéder à des échanges de terrains entre UGITECH et la Commune afin que cette dernière devienne notamment propriétaire des emprises du nouveau tracé de la RD 1212 et pouvoir ensuite les rétrocéder au Conseil Départemental.
Cet échange permettra également à UGITECH de devenir propriétaire des anciennes emprises de la route départementale et ainsi d’avoir une propriété d’un seul tenant.
Aussi, il est convenu de procéder à l’échange suivant :
Cession par la Société UGITECH à la Commune d’UGINE des parcelles cadastrées :
- Section E n° 3998 (289 m²) – 3999 (67 m²) – 4000 (88 m²) – 4003 (234 m²) – 4004 (67 m²) – 4005 (66 m²) – 4008 (163 m²) – 4009 (42 m²) – 4010 (46 m²) – 4013 (545 m²) – 4014 (115 m²) – 4015 (98 m²) – 4017 (374 m²) - 4018 (251 m²) – 4019 (30 m²) – 4020 (82 m²) – 4023 (19 m²) – 4024 (45 m²) – 4026 (311 m²) – 4027 (37 m²) – 4028 (136 m²) – 4029 (16 m²) 4031 (1334 m²) – 4032 (113 m²) – 4033 (444 m²) – 4034 (324 m²) – 4035 (192 m²) – 4036 (3 m²) - 4037 (363 m²) - 4038 (52 m²) – 4039 (193 m²) – 4040 (99 m²) – 4042 (126 m²) – 4043 (30 m²) – 4044 (10 m²) – 4046 (77 m²) – 4047 (38 m²) – 4048 (10 m²) – 4049 (12 m²) – 4050 (14 m²) – 4051 (23 m²) – 4054 (77 m²) – 4055 (18 m²) – 4056 (33 m²) – 4057 (187 m²) – 4058 (16285 m²) - 4059 (25 m²) – 2911 (24 m²) sises en zone UBa – UEp et NP du Plan Local d’Urbanisme.
- Section E n° 281 (310 m²), sur laquelle est édifiée l’église orthodoxe ainsi que la parcelle attenante cadastrée E n° 280 (2590 m²) situées en zone UEp et UEr du Plan Local d’Urbanisme
- Section H n° 1292 (296 m²) – 1296 (267 m²) – 1300 (231 m²) – 1302 (51 m²) sises en zone UEc du Plan Local d’Urbanisme
Soit une surface totale de : 26 972 m² et un montant de 56 641 €
Cession par la Commune d’Ugine à la Société UGITECH des parcelles cadastrées :
- Section E : n° 3962 (1187 m²) – 3963 (3831 m²) – 3960 (657 m²) correspondant aux anciennes emprises de la Route Départementale et situées en zone UEi du Plan Local d’urbanisme.
Soit une surface totale de 5675 m² pouvant être estimée à 56 750 €, conformément à l’avis des Domaines établi lors de la cession de ces emprises par le Département à la Commune.
Aussi, compte-tenu de la valeur des terrains échangés, il a été convenu entre les parties de procéder à un échange sans soulte. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Les frais de notaire seront pris en charge pour moitié par chacune des parties.
Par ailleurs, divers aménagements avaient été réalisés par la Commune pour le compte de la Société UGITECH dans ce secteur notamment pour la sécurisation ; la Société UGITECH versera à ce titre un montant de de 24 765,87 € TTC à la Commune.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve l’échange sans soulte de terrains cités ci-dessus, aux conditions susmentionnées,
- Approuve le règlement par la Société UGITECH d’un montant de 24 765,87 € TTC,
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette affaire.
Délibération n°23 Convention avec le SAF relative aux secours héliportés en Savoie – Tarifs 2021-2022
Rapporteur : M. Gérard RUFFIER-MONET
Conformément à l’Article 97 de la Loi Montagne et à l’Article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, M. le Maire est autorisé à refacturer les missions de secours héliportées sur la base du tarif fixé par la convention. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants-droit conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d’application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues sont conformes à celles définies par ces textes législatifs et règlementaires.
Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants-droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir.
Il convient donc de signer la convention avec le SAF et par conséquent d’approuver les tarifs proposés pour la saison 2021-2022 (du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022) qui sont de 70,73 €/mn TTC.
La Commission Municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve les tarifs applicables pour la saison 2021-2022 (du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022) qui sont de 70.73 €/mn TTC.
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le SAF. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Délibération n°24 Avenant n° 1 – Délégation de service public pour l’exploitation de la chaufferie bois et du réseau de chaleur de la commune
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
En 2016, la commune d’Ugine s’est dotée d’un réseau de chaleur et d’une chaufferie à bois afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et de réduire les émissions de CO2.
L’exploitation de la chaufferie bois et du réseau de chaleur est réalisée par le groupement 4 Vallées Energie et DALKIA par contrat de délégation de service public notifié en octobre 2018.
Il convient aujourd’hui de réaliser un avenant au contrat afin de prendre en compte les dernières évolutions :
- En effet, dans une volonté de développer son chauffage urbain à la faveur d’énergies renouvelables, la ville d’Ugine a réalisé une extension de son réseau afin de valoriser la chaleur fatale industrielle provenant d’Ugitech au sein du réseau de chaleur de la ville.
- De plus la commune souhaite favoriser l’approvisionnement biomasse local, en utilisant une plateforme du territoire.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la chaufferie bois et du réseau de chaleur de la commune.
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette affaire.
DIVERS
Délibération n°25 Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2022 Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Loi Macron, relative à la dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail situés en zone touristique et dérogation sur décision du Maire ;
Vu les articles L3132-26 et L3132-27 du code du travail ;
Vu l’article L3132-25-4 du code du travail, qui indique que « Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d'une telle autorisation. » ;
Vu la demande des commerces de détail alimentaire d’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2022 des dimanches suivants : Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
- 2 janvier 2022
- 17 avril 2022
- 8 mai 2022
- 29 mai 2022
- 5 juin 2022
- 17 juillet 2022
- 14 août 2022
- 4 décembre 2022
- 11 décembre 2022
- 18 décembre 2022
La décision de M. le Maire doit être prise par arrêté municipal après avis du Conseil municipal, il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis à l’ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2022 sur la commune d’Ugine aux dates citées ci-dessus.
La Commission Municipale a examiné ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 17 voix pour, 8 absentions (Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET, Mme Agnès CHEVALIER-GACHET, M. Nathan EXCOFFIER, M. Emmanuel LOMBARD, M. Michel VARRONI, M. Franck SOUQUET- GRUMEY, M. Michel CHEVALLIER et Mme Stéphanie LUSSIANA) et 3 oppositions (Mme Audine FRECKMANN et M. Eric FUSS ayant le pouvoir de Mme Agnès CREPY) émet un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2022 aux dates citées ci-dessus.
Délibération n°26 Motion de soutien au personnel du centre courrier d’Albertville Rapporteur : M. Emmanuel LOMBARD
La commune a été interpellée, par courrier en date du 6 octobre 2021, par les postiers du Centre Courrier d’Albertville soutenus par l’intersyndicale CGT, FO, et Sud.
En effet, les factrices et les facteurs desservant notre commune se sont mobilisés le mardi 5 octobre 2021 contre la dégradation de leurs conditions de travail et protestent contre la suppression de tournées et d’emplois.
Depuis de nombreuses années, les réorganisations au sein de la Poste se succèdent au rythme d’une tous les deux ans. Elles viennent fragiliser sur le terrain les équipes de distribution qui œuvrent au quotidien pour le maintien d’un service public de proximité.
Le 19 octobre dernier, la Direction de la Poste a procédé une nouvelle fois à une restructuration du centre courrier d’Albertville, créant ainsi de nombreuses difficultés dans la distribution, accentuées d’autant plus en cette période de fin d’année correspondant à une forte hausse du trafic des colis.
La Direction envisage également de mettre en place des tournées dites « sacoches » mettant ainsi fin au métier de facteur en créant d’un côté des préparateurs de tournées et de l’autre des distributeurs. Dans les communes et les territoires où cette organisation a été mise en place, les usagers ont été privés de courriers plusieurs jours voire plusieurs semaines et la qualité du service postal s’en est fortement ressentie. Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
Le personnel dénonce une politique de profit au dépend de leur santé et de la qualité du service rendu aux usagers et interpelle les élus locaux.
La commission municipale a examiné le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité valide la motion de soutien en faveur du personnel du Centre Courrier d’Albertville Mairie d’Ugine – Place de l’Hôtel de Ville – 73 400 Ugine
D – QUESTIONS DIVERSES
1/ Mme Audine FRECKMANN souhaiterait savoir par qui la commune a été informée que certaines familles déposaient leurs enfants en voiture à l’arrêt de bus pour se rendre à l’école Pringolliet. Elle indique que cela se justifie pour des raisons personnelles et professionnelles.
Mme Vanessa PUT DE GIULI indique que la commune a été informée par des parents. Elle précise ne pas mettre en cause les raisons personnelles et professionnelles et signale qu’elle s’interroge seulement sur la pertinence de la mise en place de ce service public.
2/ Mme Audine FRECKMANN dresse un bilan de l’ensemble des démarches entreprises par la commune concernant les aménagements numériques : Smart Agglo, bornes numériques, salle du conseil municipal, … et s’interroge sur les raisons pour lesquelles les séances des conseils municipaux ne sont plus captées, elle qualifie cela « d’anti démocratique ».
M. Eric FUSS ajoute qu’il pourrait s’agir de censure.
M. Franck LOMBARD indique qu’il ne répondra pas à cette question et précise que les séances des conseils municipaux sont à nouveaux ouvertes au public.
Mme Audine FRECKMANN interroge à nouveau la Municipalité sur le coût de la captation.
M. Michel CHEVALLIER rappelle que ce sujet a déjà été abordé et indique que dorénavant les questions devront être adressées en amont, conformément au règlement intérieur du conseil municipal.
Mme Audine FRECKMANN informe qu’ils filmeront par leurs propres moyens les prochaines séances des conseils municipaux afin de relater avec transparence l’intégralité des débats.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune question n'étant soumise au débat, M. Le Maire, lève la séance à 20h05.
Ugine le 15 novembre 2021,
Franck LOMBARD
Maire d’UGINE
Compte-rendu affiché du 15 novembre au 7 décembre 2021