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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRAE 2025 025 annexe tamponne 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRAE 2025 025 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
© Na Chotardièr
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Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le S L GC
ID : 085-200070233-20250603-ARRAE 2025 _025-AR
Département d
Plan Local
Intercommunal
Ancienne Communauté de Communes du
Canton de Rocheservière
5,2,3 Servitudes d'Utilité Publique
Vu pour être annexé à l'arrêté de mise à jour n°6 du Président
Prescription Arrêt | Approbation
Elaboration | 16/12/2015 26/11/2018 | 14/10/2019
LEGENDE
CC] Limites communales
Servitudes linéaires
o—0—0 Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbure et de produits chimiques - 13
<—— Canalisations électriques - I4
——— Réseaux de télécommunication - PT3
Servitudes surfaciques
Inscription et protections des abords des monuments historiques inscrits - AC1
EH Sites naturels inscrits et classés - AC2
Périmètres de protection des eaux - ASi
1 1: Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbure et de produits chimiques - I3 Um
ù Ti Plans de prévention des risques naturels et miniers - PM1
Communications électroniques - PT1
[__] Communications électriques contre les perturbations électromagnétiques - PT2
Voies ferrées et visibilité sur les voies publiques - T1
CL] Aéronautique de dégagement civil - T5
Ghie
imprimé le 3/6/2025
SIG Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération - scan25express© IGN