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Arrêté - 9 RCM Chalets de Noel 2024
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Arrêté - 9 RCM Chalets de Noel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Banque,
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ANIMATIONS
Fêtes de fin d’année - Mise en place de chalets de Noël - Mise à disposition à titre onéreux.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Afin de dynamiser le centre-ville pendant les fêtes de fin d’année, la Commune souhaite mettre à disposition à titre onéreux des chalets de bois et les implanter dans le cœur de ville de Porto-Vecchio. Un emplacement sera réservé aux activités associatives.
Les chalets seront mis à disposition à titre onéreux à des commerçants et des artisans souhaitant vendre leurs produits.
Une catégorie de chalets est proposée à la mise à disposition à titre onéreux, pour la période du 08 décembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
- Chalet (commerce) : 1 250,00 €
- Chalet (artisan) : 400,00 €
Les modalités pratiques d’utilisation de ces chalets feront l’objet d’un règlement fixé par arrêté.
L’encaissement des montants relatifs à cette animation relève de la régie évènementielle.
Il convient donc de proposer au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de ce dispositif, sur les tarifs de mise à disposition à titre onéreux de ces chalets dans le cadre des fêtes de fin d’année.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
d’approuver le principe de mise à disposition à titre onéreux de chalets de Noël pendant les fêtes de fin d’année.
de fixer les tarifs de mise à disposition à titre onéreux des chalets pour la période du 08 décembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus, comme suit :
o Chalet (commerce) : 1250,00 €
o Chalet (artisan) : 400,00 €
d’autoriser le Maire à intervenir à la signature des conventions ainsi que tous documents y afférents relatifs à la mise à disposition à titre onéreux de chalets dans le cadre des fêtes de fin d’année avec chaque exposant.
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes :
Dépenses :
o Chapitre 011 : charges à caractère général
o Compte 6135 : locations mobilières
Recettes :
o Chapitre 70 : Produit des services et du domaine
o Article 7062 : Redevance des services culturels