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Déliberation - DELIB 162 ServiceAssainissementDécisionModificativen°1 tamponne
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 162 ServiceAssainissementDécisionModificativen°1 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/162
FINANCES LOCALES (7.2)
Budget annexe Service Assainissement
Décision Modificative n°1
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Publié le SLG
Reçuen préfecture le 23/11/2023
ID : 059-215902958-20231115-DEL162CM151123-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le sept novembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absent : 1
PRÉSENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M.MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DELVA
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER ; Publié le S LG
ID : 059-215902958-20231115-DEL162CM151123-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articleS-DTOTZ-TA TL T012-20 ET L25T1-T à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu la délibération du 5 avril 2023 adoptant le budget primitif du budget d’Assainissement de la Commune d'HAZEBROUCK ;
Vu l'avis favorable à l’unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement en date du 13 novembre 2023 ;
Depuis le vote du Budget Primitif 2023, il est nécessaire de renforcer les crédits ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Imputations Libellés TOTAUX
2315-041 Installations techniques,
Matériels et outillages - Travaux en 120 000,00 € cours
TOTAL 120 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT-RECETTES
Imputations Libellés TOTAUX
238-041 Avances versées sur travaux 120 000,00 €
TOTAL 120 000,00 €
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la décision modificative n°1 du budget 2023 du Service Assainissement de la Commune d'HAZEBROUCK,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME