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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 033 BudgetprincipaldelaCommunedHazebrouckCA2022 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/033
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget Principal de la
Commune d'Hazebrouck
Compte administratif 2022
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
S'LOT
15902958-20230405-DELIBO33CM5423-DE
&
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
4
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ,
M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL. M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
M. DEBAECKER, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 9
Publié le S L
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articl in 059215902028120250405.De11B03$CMEa23-0E désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte a TUTO ETAT OPEN TE SOTUTIIT pour les votes de délibérations ;
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l'organe délibérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant que Monsieur Grimber a été désigné par l'assemblée pour présider la séance lors du vote du compte administratif ;
Considérant que M. Valentin Belleval, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Grimber;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2022 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022 ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les différentes décisions modificatives 2022
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Trésorier Municipal et son approbation par le Conseil Municipal ;
Vu l’avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 :
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Sous la Présidence de M. Philippe GRIMBER
(Monsieur le Maire ayant quitté la séance)
- D’adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Principal Ville et d’acter les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou ee Recettes ou
Déficit Excédent Déficit excédent AE excédent
Déficit
Résultats reportés 5 538 016,53
€ 543 877,80 € 6 081 894,33 €
GRÉTHIONS 27991948,75€| 276/8308,51€| 297921580€| 6817 567,36 € 3524 711,32 € de l'exercice
TOTAUX 27991948,75€ | 3321632504€ | 2979 215,80 € 7 361 445,16 €
Résuhatde 5 224 376,29 € 4 382 229,36 € 9 606 605,65 € clôture
- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser comme suit :
+ en dépenses d'investissement : 3 762 012,86 €
+ en recettes d'investissement : 511 085,36 €
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(82 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
POUR COPIE CONFORME