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Déliberation - DELIB 195 Autorisationdengagementdedépensesaventlebudgetprimitif2024 tamponne
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 195 Autorisationdengagementdedépensesaventlebudgetprimitif2024 tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/195
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget Principal Ville - Autorisation
d'engagement de dépenses avant le
budget primitif 2024
Envoyé en préfecture le 02/01/2024
059-215902958-20231220-DEL195CM201223-DE
Reçu en préfecture le 02/01/2024
Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 DJCANCE DU ER ——
L'An deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation
faite par lui le douze décembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. Philippe GRIMBER, Mme FLORQUIN-BLONDEL, Mme Florence
BRISBART, Mme Audrey SCHERRIER, M. Gaël DUHAMEL, Mme Céline
SAUZEAU, Mme Elise DORMION-ROUSSEZ, M. Michel DUHOO, M. Henri
BURGHELLE,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M.
DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
M. LECLERCQ, M. SOOTS Mme NUNS, Mme SCHOONHEERE, Mme
DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme
REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. SOOTS
Mme PATOUX qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE
M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. LECLERCQ
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : Madame Elise DORMION-ROUSSEZ Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu 15 avril suivant, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'ex peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater||
Envoyé en préfecture le 02/01/2024
Reçu en préfecture le 02/01/2024
Publié lé s LQ <
ID : 059-215902958-20231220-DEL195CM201223-DE
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris es crédits aTérents att
remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
A titre indicatif, il est utile de préciser que l'exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Vu les dépenses d'investissement du budget 2023 de la Commune d'HAZEBROUCK,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes de la section
d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur des montants ci-dessous,
Chapitres Libellé Prévu 2023 Autorisation 2024
16 Dépôts et cautionnement 5 000,00 € 500,00 €
20 Immobilisations incorporelles 540 000,00 € 20 000,00 €
204 Subventions d'équipement versées 309 958,07 € 10 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 1884223,40 € 1 50000,00€
23 Immobilisations en cours 4684 872,48 € 300 000,00 €
7 424 053,95 € 480 500,00 €
- De dire que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2024,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus {suivent les signatures)
POUR COPIE CONFORME
aire,
e-Président du Conseil
Éénartemental du Nord,
{lentin BELLEVAL sn
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<# 5rlfse DORMION-ROUSSEZ
CH Secrétaire de séance,
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