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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 036 SPANCCA2022 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/036
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget annexe du Service
Public d’Assainissement Non Collectif
Compte administratif 2022
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
S'LOT Reçu en préfecture le 13/04/2023 Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.METRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
M. DEBAECKER, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 9
Publié le S L
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe Grimber, 1er Adjoint dél D 068212002028 20230405-DELIB036CM5423-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Considérant que Monsieur Grimber a été désigné par l'assemblée pour présider la séance lors du vote du compte administratif;
Considérant que M. Valentin Belleval, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Grimber ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2022 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2022 ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le Trésorier Municipal et son approbation par le Conseil Municipal ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 ;
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni le 3 avril 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Sous la Présidence de M. Philippe GRIMBER
(Monsieur le Maire ayant quitté la séance)
- D’adopter le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et d’acter les résultats suivants :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent déficit excédent Déficit excédent
RSA 654,82 € 654,82 € reportés
Opérations
de 924,00 € 817,12 € 106,88 € l'exercice
TOTAUX 924,00 € 1 471,94 € 654,82 €
Résultat
de 547,94 € 547,94 € clôture
- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(32 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
POUR COPIE RME