Déliberation - DELIB 038 ServicedetransportCA2022 tamponne

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Déliberation - DELIB 038 ServicedetransportCA2022 tamponne Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 038 ServicedetransportCA2022 tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

N°2023/038

FINANCES LOCALES (7.1)

Budget annexe du

Service de Transport

Compte administratif 2022

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le FURES L 9

Ÿ Publié le

9-215902958-20230405-DELIBO38CM5423-DE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023

L'’An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ,

M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE,

Mme SCHERRIER,

Adjoints,

M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,

M. DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN

M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER

M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS

Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX

Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENTS :

M. DEBAECKER, M. PERLEIN

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLANDEnvoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le FURES L 9

Publié le Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment ses articld déblsdhst dde LEA ES

désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte a T

pour les votes de délibérations ;

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l'organe délibérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 ;

Considérant que Monsieur Grimber à été désigné par l'assemblée pour présider la séance lors du vote du compte administratif ;

Considérant que M. Valentin Belleval, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Grimber ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2022 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2022 ;

Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Trésorier Municipal et son approbation par le Conseil Municipal ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 :

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Sous la Présidence de M. Philippe GRIMBER

(Monsieur le Maire ayant quitté la séance)

- D'adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Annexe du Service de Transport et d’acter les

résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent déficit excédent Déficit excédent

Résultats 16 908,77 € 89 352,92 € 106 261,69 € reportés

Opérations

de 59 772,27 € 52 070,92 € | 24 000,00 € 31 701,35 €

l'exercice

TOTAUX 59 772,27 € 68 979,69 € | 24000,00€ | 89 352,92 € 31 701,35 € | 106 261,69 €

Résultat

de 9 207,42 € 65 352,92 € 74 560,34 €

clôture

- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’UNANIMITÉ

(32 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures)

POUR COPIE CONFORME

659 2 S

(Nténtin BELLEVAL