Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 177 espaces verts pose des jardinieres pont mac ra
Arrêté - 177 espaces verts pose des jardinieres pont mac ra
Arrêté - 182 espaces verts pose des jardinieres quais et po
Arrêté - 490 espaces verts circula alternee pont mac racken
Arrêté - 178 espaces verts pose des jardinieres quais et po
Arrêté - 183 espaces verts pose des jardinieres quais et po
Arrêté - 178 espaces verts pose jardinieres place clemencea
Arrêté - 179 espaces verts pose jardinieres rue du sgt louv
Arrêté - 180 espaces verts pose jardinieres rue st martin e
Arrêté - 188 espaces verts pose jardinieres rue st martin s
Arrêté - 182 espaces verts pose des jardinieres pont mac racken le 280525
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 182 espaces verts pose des jardinieres pont mac racken le 280525)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ÿ L # /
Fi Ville de
# yenne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
1 lénesgte = OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex PONT MAC RACKEN (RN12)
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/182,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, R 411-8, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne doit procéder à la mise en place des jardinières sur les parapets du pont Mac Racken (RN12),
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public sur ce pont,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Préfecture en date du 12 mai 2025, CONSIDERANT l'avis favorable de la DIRO en date du 29 avril 2025,
ARRETE:
Article 1° - Une circulation alternée par piquets K10 est mise en place sur le pont Mac Racken afin de permettre au service Espaces Verts de positionner une camionnette pour procéder aux travaux énoncés. ci- dessus.
Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du MERCREDI 28 MAI 2025 de 13h30 à 16h30.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne. Ce service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
DESTINATAIRES : | nn, avoir affiché cé jour le présent arrêté dans M. le Commandant de la brigade de proximité les lieu et for £
Service Espaces Verts
Agents de Surveillance de la Voie Publique ’
Le Mâire!
1/1