Arrêté - 177 espaces verts pose des jardinieres pont mac racken le 270526

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Arrêté - 177 espaces verts pose des jardinieres pont mac racken le 270526 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 177 espaces verts pose des jardinieres pont mac racken le 270526)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, Ü # { #} Ft y > À ns 7 Ville d

# Mayen ne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

_Al'Ehet ie — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex PONT MAC RACKEN (RN12) Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/177,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/IT 10°, R417-11, R325-14, R411-25, R 411-8, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne doit procéder à la mise en place des jardinières sur les parapets du pont Mac Racken (RN12),

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public sur ce pont,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Préfecture en date du 30 avril 2026, CONSIDERANT l'avis favorable de la DIRO en date du 27 avril 2026,

ARRETE:

Article 1° - Une circulation alternée par piquets K10 est mise en place sur le pont Mac Racken afin de permettre au service Espaces Verts de positionner une camionnette pour procéder aux travaux énoncés ci- dessus. Ledit service est autorisé à occuper le domaine public.

Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du MERCREDI 27 MAI 2025 de 13h30 à 16h30.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne. Ce service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

DESTINATAIRES : | , avoir affiché ce jour le présent arrêté dans M. le Commandant de la brigade de proximité les lieu et forme accoutumés. Service Espaces Verts

DIRO - DDT MAYENNE, le 0 6 MAI 2Ù?5 Police Municipale

Le Maire, Adrien

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