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Arrêté - 179 espaces verts pose jardinieres rue du sgt louvrier le 140524
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 179 espaces verts pose jardinieres rue du sgt louvrier le 140524)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ü & L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION fs ne AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
”, L Y RUE DU SERGENT LOUVRIER # tCEcie —
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél: 02:43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE L RRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/179,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne doit procéder à la pose des jardinières sur les mâts à l'aide d'un camion nacelle rue du Sergent Louvrier,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Une chaussée rétrécie est mise en place rue du Sergent Louvrier, au fur et à mesure de l'avancement de la pose du fleurissement aérien, par le service Espaces Verts qui est autorisé à occuper le domaine public.
Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du MARDI 14 MAI 2024 de 8h00 à 17h00.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par le service Espaces Verts, entre autres un renvoi piétons. La signalétique réglementant le stationnement doit être posé minimum 8 jours avant le début des travaux. Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
les lieu et forme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Service Espaces Verts .
Agents de Surveillance de là Voie Publique MAYENNE, le 2 & AVR. 2D4é
Le Maire, Jean-Pierre LE SCORNET
Pour le Maire :
‘Adjoint détéaué, 1/1
Yves Pairttin 35E