Arrêté - 177 espaces verts pose des jardinieres pont mac racken le 2205

Documents similaires

Arrêté - 177 espaces verts pose des jardinieres pont mac ra

Arrêté - 182 espaces verts pose des jardinieres pont mac ra

Arrêté - 490 espaces verts circula alternee pont mac racken

Arrêté - 178 espaces verts pose des jardinieres quais et po

Arrêté - 183 espaces verts pose des jardinieres quais et po

Arrêté - 182 espaces verts pose des jardinieres quais et po

Arrêté - 178 espaces verts pose jardinieres place clemencea

Arrêté - 179 espaces verts pose jardinieres rue du sgt louv

Arrêté - 180 espaces verts pose jardinieres rue st martin e

Arrêté - 188 espaces verts pose jardinieres rue st martin s

Arrêté - 177 espaces verts pose des jardinieres pont mac racken le 2205 Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 177 espaces verts pose des jardinieres pont mac racken le 2205)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, Pure REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

CéhEh ge PONT MAC RACKEN (RN12)

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ; Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/177,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, R 411-8, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne doit procéder à la mise en place des jardinières sur les

parapets du pont Mac Racken (RN12),

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public sur ce pont,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Préfecture en date du 3 mai 2024, CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO en date du 22 avril 2024,

ARRETE:

Article 1° - Une circulation alternée par piquets K10 est mise en place sur le pont Mac Racken afin de permettre le positionnement d'une camionnette pour procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du MERCREDI 22 MAI 2024 de 13h30 à 16h30.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne. Ce service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

DESTINATAIRES : . nn, avoir affiché/ce jour le présent arrêté dans M. le Commandant de la brigade de proximité les lieu et forme accoutumés.

M. BESNIER, service Espaces Verts

DIRO - DDT MAYENNE,

SMUR - SDIS - CARS BLEUS NNE,Je7 0 7 MAI 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique ean-Pierre LE SCORNET

1/1