Arrêté - 188 espaces verts pose jardinieres rue st martin s louvrier place du 9 juin le 260526

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Arrêté - 188 espaces verts pose jardinieres rue st martin s louvrier place du 9 juin le 260526 Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 12h58 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 188 espaces verts pose jardinieres rue st martin s louvrier place du 9 juin le 260526)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 9 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Ÿ { : ET DU STATIONNEMENT vie de AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC © Mayen ne RUE ST MARTIN - PLACE DU 9 JUIN 2177277 RUE DU SERGENT LOUVRIER

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21,21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/188,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne doit procéder à la pose des jardinières sur les mâts à l'aide d'un camion nacelle, rue Saint-Martin, rue du Sergent Louvrier et place du 9 juin 1944,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public dans ces rues et place,

ARRETE:

Article 1°" - Une chaussée rétrécie ou une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place, en fonction de l'avancée de la mise en place du fleurissement aérien, dans la rue Saint Martin, rue du Sergent Louvrier et place du 9 Juin 1944. Le service Espaces Verts est autorisé à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du MARDI 26 MAI 2026, de 8h00 à 17h00.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, entre autres un renvoi piétons, est mise en place par le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne. La signalétique réglementant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

les lieu et forme accoutumés.

DESTINATAIRES :

M. le Commandant de la brigade de proximité

Service Voirie

Service Espaces Verts ons

UCAVM MAYENNE, le 0 6 MAL :226 Police Municipal

QUES OUMIEIPETE Le Maire, Adrien MOTTAIS

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