Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberationreglementinterieurtarifsalshannexe2026
Arrêté - arretetemporaireventedeboissonsalcolisees
Arrêté - arretededelegationdesignaturemmecorinnerobaildgs
Procès Verbal - art16 2026rhdelegationdesignaturebrunocontu1eradjo
Déliberation - delib30 2026versementdunesubventionexceptionnellea
Déliberation - delib07 2026fongibilitedecredit2026 1
Déliberation - delib20 2026droitalaformationdeselus 0
Déliberation - delib12 2026determinationdunombrededeleguesauconse
Déliberation - delib26 2026demandederemisegracieuse
Déliberation - delib46 2026versementdelasubventionmunicipale2026p
Arrêté - art10 2026dgdelegationdefonctionsaunconseillermunicipalpourlacelebrationdunmariagemh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - art10 2026dgdelegationdefonctionsaunconseillermunicipalpourlacelebrationdunmariagemh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le S L OT ID : 080-218005858-20260622-ART102026DG-AI
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
ARRONDISSEMENT DE PÉRONNE
COMMUNE DE PÉRONNE
VILLE de PÉRONNE En
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 10-2026DG
Du 22 juin 2026
Délégation de fonctions à un conseiller municipal pour la célébration d’un mariage
Le Maire de la ville de Péronne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2131-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18 selon lequel le
Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer
par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal ;
Considérant l'accord de Monsieur le Maire de déléguer ses fonctions à Monsieur Mathieu HUGUET,
Conseiller Municipal de la commune de Péronne pour la célébration d'un mariage le 08 août 2026 à
14h00 ;
ARRÊTE
Article 1er
Une délégation d'exercer les fonctions d'officier d'état civil est accordée à Monsieur Mathieu HUGUET,
Conseiller Municipal, pour célébrer le mariage de Florine DOSSU FRENOY et Jordan DUPONT prévu le
08 août 2026 à 14h00.
Cette délégation de fonctions emporte délégation de signature pour les actes relatifs à ce mariage.
Article 2
La délégation s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire, prendra effet dès la publication et
la notification du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis à la Préfecture
de la Somme et au Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire d'Amiens.
Gautier MAES
Notifié à l'intéressé le
Signature : Ï £ 6jf
80201 PÉRONNE Cedex * Tél. : 03 2273 3100 * Fax : 03 2273 3101 www.ville-peronne.fr B.P. 20045
07/07/2026