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Procès Verbal - PV 240904
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 240904)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 septembre 2024
Etaient présents : M. Berchon Maire ;
M Ladesbie, M Graciaa, Mme Bonnefon, Mme Duhourcau adjoints
M Cazus, Mme Betran-Luciat, Mme Vissières, M De Sousa, Mme Mengelle,
M Boiteau et M Lucchini, M. Martell Conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme Magendie a donné pouvoir à M Berchon et Mme L’Haridon-Boiteau
a donné pouvoir à M Graciaa
Secrétaire de séance : M.Graciaa
1. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉFECTION DU CHEMIN ARZAGOT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux intempéries du 14 Août 2024 une
partie du talus soutenant l’assise du Chemin ARZAGOT s’est éboulé entraînant un
ravinement de la structure de la chaussée et mettant en péril la circulation sur ce chemin.
La commune doit donc entreprendre des travaux de réhabilitation et de sécurisation. Ces
travaux consistent notamment en la mise en place d’enrochement et la reprise de la
structure de la voirie au droit des enrochements.
Le Maire informe qu'il est possible pour l’ensemble de ces travaux de solliciter une aide
financière auprès du département avec les amendes de police.
Le coût global des travaux et des frais annexes est estimé à 27 110.40 € HT, le financement
de l'opération s'établissant ainsi :
- Autofinancement communal : 13 555.20 € HT
- Subvention au titre des amendes de police : 13 555.20 € HT
Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal
DECIDE d'approuver ce projet
2 - DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE : BUDGET COMMUNAL
Une délibération budgétaire modificative est votée, à l’unanimité, pour l’ajustement
de crédits nécessaires au paiement d’un mandat pour les travaux de réfection du
chemin communal ARZAGOT.
3 - DELEGATIONS DU MAIRE :
Le maire informe le conseil municipal que la commune n’a pas exercé son droit de
préemption sur les parcelles mises en vente depuis le dernier conseil municipal..
4 - QUESTIONS DIVERSES
Sans objet