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Procès Verbal - PV 191106
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 191106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
COMPTES RENDUS DE SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 novembre 2019
Tous les conseillers municipaux étaient présents, à l’excep5on de M Martell (pouvoir donné à M Graciaa), M. Capdeboscq (pouvoir donné à M Berchon) et M Breuillé
Secrétaire de séance : M Graciaa
Lecture du compte-rendu de la séance du 28 août 2019 : pas de remarque, approuvé à l’unanimité
1. Contrat de loca8on gérance du camp de tourisme
Le Conseil approuve la signature d’un avenant au contrat de loca5on-gérance rela5f au renouvellement de la loca5on du camp de tourisme qui est portée à cinq années pour offrir des perspec5ves aux exploitants. Au-delà de ces cinq années, le renouvellement se fera sur une base annuelle, par tacite reconduc5on et avec un préavis éventuel de résilia5on porté à six mois.
2. Délibéra8on budgétaire modifica8ve
Une délibéra5on budgétaire modifica5ve est votée pour l’ajustement de crédits nécessaires pour l'intégra5on des travaux en cours au compte défini5f d'immobilisa5on ainsi que pour les écritures d’amor5ssement.
Adopté à l’unanimité
3. Renouvellement ligne de trésorerie
Comme à l’accoutumé nous renouvèlerons la ligne de trésorerie accordée par la Caisse d’Epargne de 70.000 € au taux de 1,00 % qui facilite grandement la ges5on budgétaire de notre commune.
4. Indemnité de Conseil du Trésorier
Le Trésorier vient de changer. Pour ses conseils à la commune, il percevait une rémunéra5on forfaitaire. CeZe disposi5on est renouvelée en faveur de son successeur.
5. Réseau territorial des finances publiques
Le Maire a rappelé aux élus le projet de restructura5on du réseau départemental présenté par la Direc5on des Finances Publiques des Pyrénées Atlan5ques et concernant notamment la Trésorerie de Nay.
Les élus votent à l’unanimité une mo5on demandant le main5en d’un service fiscal de qualité et de proximité pour les concitoyens et les entreprises de la Communauté du Pays de Nay.
6. Mo8on avenir du service public de l’ONF
Cet éloignement se ressent également au niveau de l’Office Na5onal des Forêts dont bien des missions seront à l’avenir dévolues au privé. Les nombreuses suppressions d’emplois meZent déjà en cause le maillage Territorial actuel. Une vigilance est de mise car notre territoire est fortement concerné par ces nouvelles disposi5ons.