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Procès Verbal - PV 110708
Document publié le Vendredi 8 juillet 2011 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 110708)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Économie et finances,
COMPTES RENDUS de SÉANCES
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 8 Juillet 2011
Les Conseillers municipaux sont présents à l’exception de :
• Mme Amaré qui donne procuration à M. Berchon
• M. Loustalot, lequel donne procuration à M. Corsini
• Mme Mouré, absente,
1-TRAVAUX
a) Travaux de voirie 2011: suite à l’ouverture des plis, c’est l’entreprise Lapédagne,
la moins disant, qui est retenue. Aux sommes préalablement estimées à 24.040 € H.T,
les devis présentés par cette entreprise se montent à 21.480 € H.T et sont acceptés
à l’unanimité.
b) Travaux à l’école : suite à la nomination d’une troisième institutrice, des travaux
s’avèrent nécessaires pour l’adaptation des locaux à cette personne à mobilité réduite.
Une rampe d’accès et des toilettes doivent être aménagés. Les devis établis se
montent à 5.600 € H.T (rampe) et 4.943, 30 H.T (W.C). Sommes auxquelles il faut
ajouter les dépenses de sanitaire, faïence, porte et fenêtre.
Le Maire est autorisé à demander des subventions pour ces travaux qui sont votés à
l’unanimité.
c) Vestiaires du stade : le projet revu présente un coût moins élevé. Le montant des
subventions se chiffre à 70%, ce qui devrait porter à la charge de la commune, une
dépense avoisinant 100.000 €.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention avec l’APGL. La
délibération est adoptée à l’unanimité.
d) Travaux de trottoirs : M. le Maire est autorisé à signer une convention de mandat
avec le Conseil Général des P.A. pour la remise en état des trottoirs situés Avenue de
Bétharram.
2- SIVU : Aménagement des bassins versants du Beez et de
l’Ouzoum.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la dissolution de ce Sivu.
3- Communauté de Communes de la Vath Vielha
a) Transfert de compétences : Les Conseillers municipaux votent favorablement
pour transférer les compétences de l’aménagement de l’espace en direction de la
CCVV.
b) Désignation du délégué : Jean-Marie Berchon est désigné en qualité de délégué
de la Commune auprès de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. 4-Budget de l’eau
Les dépenses imprévues dépassant le chiffre autorisé, l’excédent est transféré sur la
ligne réparations et entretiens. Ces écritures sont sans conséquence pour l’équilibre
du budget
5- Echange de terrain
Un échange de parcelle de 63 m² est envisagé entre la Commune et les indivisis
Lanaud-Vidal. M. le Maire est mandaté pour trouver une solution à cet échange.
6- Questions diverses
a) Entretien des bornes Incendie : Accord est donné pour que la SAUR soit le
prestataire ce ces entretiens : mesures de pression, de débit/ m3, peinture,
graissage, désherbage, fournitures, poses…
b) bilan financier de la St Jean : Le Maire et le Conseil Municipal tiennent à
souligner l’excellente tenue des fêtes patronales.
c) Festivités : A l’église, lundi 18 juillet à 21 h 00, concert avec le duo ‘’Taquilé’’. Libre
participation. Le 10 août, spectacle ‘’La vie d’Edith Piaf’’, Salle des Fêtes, 20 h 30,
entrée 10 €.