Procès Verbal - PV 240620

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Procès Verbal - PV 240620 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Lestelle-Bétharram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 240620)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 JUIN 2024

Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Jean-

Marie BERCHON, Maire,

Étaient présents :

M. Berchon Maire ;

MM Graciaa, Ladesbie, Mme Bonnefon, adjoints

M Cazus, Mme Bétran-Luciat, Mme L’Haridon-Boiteau, M De Sousa, Mme Mengelle et M Lucchini, Conseillers municipaux.

Absents excusés :

Mme Duhourcau, Mme Magendie, Mme Vissières et M. Martell

A donné pouvoir :

Mme Duhourcau a donné pouvoir à Mme Mengelle, Mme Magendie a donné pouvoir à M Berchon, Mme Vissières a donné pouvoir à M.Cazus et M Martell a donné pouvoir à M Graciaa

Secrétaire de séance : M.Graciaa

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 24 Mai 2024.

I -DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 1 : DCM attribution MAPA

Le Maire expose que dans le cadre de la consultation des marchés de travaux

de réhabilitation du Lestelle Café :

- Le lot 12 « Équipements de cuisine » a été déclaré sans suite afin de pouvoir

en modifier sa consistance (et de favoriser ainsi le réemploi des matériels existants) ;

- Le lot 13 « Mobilier » a été lancé en ayant recours à la centrale d'achat UGAP

Après avoir procédé à l’analyse les propositions, il propose d’attribuer les

marchés comme suit :

LOT Entreprise Montant (en euros H.T.incluant les variantes retenues le cas échéant)

LOT 12 : ÉQUIPEMENTS DE CUISINE EVI PRO 22 119,90 €

LOT 13 : MOBILIER UGAP 28 812.91 €

Il invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le

bureau les offres reçues ainsi que le dossier d’analyse.L’Assemblée, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer les marchés conformément à ce qui a été présenté ;

DÉCIDE :

• de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l’opération précitée, ainsi que de toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

• qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégation.

Délibération n° 2 : Mise en place de la tarification sociale de la cantine

Le Maire propose, après approbation de la Commission des Affaires scolaires, de mettre en

place la tarification sociale de la cantine qui est une aide financière de l’Etat aux communes

qui bénéficient de la part péréquation de la dotation de solidarité rurale.

Pour cela, il faut instaurer une grille tarifaire progressive pour la cantine . Une aide de 3 €

par repas est versée par l’Etat pour les repas facturés à 1 € aux familles, dont le quotient

familial mensuel est infèrieur à 1000 €

Quotient familial mensuel Tarif

Moins de 1000 € 1.00 €

De 1001 à 1500 3.80 €

Plus de 1501 5.00 €

Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

Délibération n°3 : admission en non valeur

Monsieur le Maire expose qu’il a été saisi par Monsieur le receveur principal d’une demande d’admission en non-valeur concernant plusieurs tiers.

A ce jour, le montant de l’impayé résiduel dû par la société s’élève à 2 988.04€.

Approbation à l’unanimité

Délibération n°4– régime indemnitaire relatif aux fonctions, aux sujetions, à l'expertise et à

l'expérience professionnelle (RIFSEEP)

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place le régime indemnitaire

pour le personnel de la commune

Ce nouveau régime tient des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel (RIFSEEP) C’est l’outil de référence de le fonction publique térritoriale . Il

comprend l’IFSE (indemnités liées aux fonctions, aux sujetions et à l’expertise), et le CIA

(Complément indemnitaire annuel). Ce RIFSEEP sera versé annuellement en novembre.

Adopté à l’unanimitéDélibération n° 5 : Mise en place Compte Épargne Temps

Le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congés dans un compte épargne- temps.

Le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’application du compte

épargne-temps dans la collectivité.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 6: Programme de voirie 2024

- Sur proposition de la Commission « Voirie ».

- Sur présentation des devis de la société COLAS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité,

Arrête le programme de voirie 2024 avec le montant estimatif de la révision intégré :

- Réfection rue de la paix : 14 867.40 € TTC

- Réfection Impasse Laroche : 6 473.28 € TTC

TOTAL 21 340.68 € TTC

Ne sollicite pas de subvention du Département

Délibération n° 7 : Tarifs garderie 2024

Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est nécessaire de modifier les tarifs de la

garderie en fonction du quotient familial mensuels identiques à ceux de la cantine.

Quotient familial mensuel Nombre enfants Tarif

Moins de 1000 € 1 enfant 1,50€

Autres enfants 0.75 €

De 1001 à 1500 1 enfant 2.10 €

Autres enfants 1.05 €

Plus de 1501 1 enfant 2.70 €

Autres enfants 1.35 €

L’Assemblée, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, l’adopte à

l’unanimité

Délibération n°8 : Réhabilitation LESTELLE CAFÉ :

Approbation Plan de financement et demandes de subvention

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du Lestelle Café. Le plan de financement sera établi de la façon suivante :DÉPENSES

(MONTANTS € HT)

ü Montant travaux 1 050 919,44 €

ü Frais d’études et de

contrôle

Coordonnateur SPS : 3 760,00

Diagnostic Amiante 3 075,00

Bureau de contrôle : 6 850,00

Maîtrise d’œuvre :

(compris bureaux d’études

techniques)

113 754,00

Assurance Dommage d’Ouvrage : 29 000,00

TOTAL : 1 207 358,44

RECETTES

(MONTANTS € HT)

État

DETR 2022 (acquis) :

Fond Massif (acquis) :

184 451,00

95 000,00

Europe FEDER (demandé) 180 000,00

Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine (acquis) 155 005.41

Appel à Projets 2023 :

(30% max du montant HT des travaux) (acquis)

205 013.00

Communauté des Communes du Pays de Nay

Fonds de Concours (acquis) : 20 000,00

Commune de Lestelle

Autofinancement : 367 889.03

TOTAL : 1 207 358,44

Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à € 1 207 358.44.00 HT suite aux appels d’offres

Il convient maintenant de solliciter tous les acteurs financiers possible pour des subventions le plus large possible pour ce type de projet (l’État, la Région le Département, Fond FEDER et CCPN).Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE - d'approuver son plan de financement

ACCEPTE -de compenser par l’autofinancement en cas de financements extérieurs inférieurs aux attentes ou en cas de relèvement du coût total de l’opération.

Délibération n°9– Remboursement Achat VLM Sports

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la course à vélo organisée le dimanche 23 juin

2024 sur la commune, Jean-Marc Ladesbie a dû avancer la somme de 73.55 € TTC afin

d’acheter des coupes

Le Conseil Municipal approuve le remboursement de ces frais.

II - QUESTIONS DIVERSES

Sans objet