Compte-Rendu - 2019 33 PVconseil

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Compte-Rendu - 2019 33 PVconseil Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Ginals. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 33 PVconseil)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Ginals

Procès verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 4 avril 2019 au nombre des conseillers en exercice (10) prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Ginals, sous la présidence de Mme Cécile LAFON, Maire.

Date de convocation à la séance : 23 mars 2019

Sont présents : Mmes Cécile LAFON, Maire ; Evelyne ARDOUREL ; Brigitte COUTANCIER ; Yolande GIROUSSENS.

MM. André VIVEN, 1er adjoint ; Jean COUTANCIER, 2eme adjoint ; Damien CABADY ; Jean-Louis CADILHAC ; Claude DANIE.

Mme Brigitte COUTANCIER et M. Jean Louis CADILHAC, pour des contraintes personnelles ont du quitter la réunion, sans que leur absence entraine la perte du quorum.

Pouvoirs : Mme Michèle GAUNE a donné pouvoir à Mme Brigitte COUTANCIER et M. Jean-Louis CADILHAC, après son départ, à Mme Cécile LAFON.

Madame Nathalie SYLVESTRE, secrétaire de la mairie, assiste à la séance.

Ordre du jour :

-Validation du compte rendu du Conseil municipal du 27 février 2019

-Vote du taux des 3 taxes pour 2019

-Vote du budget 2019

-Programme voirie 2019

-Travaux sur bâtiments communaux

-Investissements matériels- épareuse

-Subventions aux associations

-Questions diverses : Bulletin de printemps

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

La séance est ouverte à 17h30.

M. Jean COUTANCIER est désigné secrétaire de séance.

Validation du compte rendu du Conseil municipal du 27 février 2019

Le compte rendu de la séance du 27 février 2019 est approuvé sans remarque.

Vote du taux des 3 taxes pour 2019

Mme. Le Maire présente le document de calcul des taxes nécessaires à l’équilibre du budget. Cet équilibre est atteint sans changer les taux d’imposition.

Elle propose de ne pas modifier les taux d’imposition qui, par ailleurs, sont parmi les plus bas de la Communauté de communes QRGA.

A l’unanimité, le Conseil adopte la proposition de Mme le Maire, soit pour 2019 : - Taxe d’habitation : 13.74

- Taxe foncière bâtie : 8.46

- Taxe foncière non bâtie : 56.83

Vote du budget 2019

Mme le Maire présente de façon détaillée le budget 2019 caractérisé par :

- Une section de fonctionnement équilibrée à 292 947€ compte tenu d’un report positif des années précédentes de 115 383.75€

- Une section d’investissement équilibrée à 146 035€ compte tenu d’un reste à réaliser de 13 000€ et d’un report positif des années précédentes de 69 528.45€

Madame le Maire souligne que ces équilibres prennent en compte deux transferts au profit de la section d’investissement. L’un de 30 000€ venant de la section de fonctionnement et l’autre de 30 000€ venant des réserves antérieures. Elle relève également que les frais de personnel budgétés enregistrent le « tuilage » de trois mois sur le poste de secrétaire de mairie.

Après débat, le budget 2019 est adopté à l’unanimité.Programme voirie 2019

Mme le Maire présente le programme de voirie pour 2019.

Celui- ci s’établit à 48 514.80€, inclus le reste à réaliser de 2018. Le programme concerne la réfection de 1530 mètres de voirie sur le chemin de Dreuilhe, de la D75 à la limite de Verfeil d’une part et d’autre part la réfection du chemin de Charrel.

Mme le Maire souligne que, en raison des nouvelles directives, ce programme, d’un montant supérieur à 25 000€, devra être soumis à la procédure d’appel d’offre.

Après débat, ce programme est adopté à l’unanimité.

Travaux sur bâtiments communaux

Mme le Maire propose de faire revoir la toiture du local « ex syndicat des eaux ». En séance, les conseillers soulignent qu’un remaniement de la toiture risque d’être insuffisant et qu’il faut prévoir une réfection de celle-ci.

Un devis sera demandé en ce sens.

Investissements matériels- épareuse

Mme le Maire indique que l’épareuse, acquise en 2009, commence à nécessiter des interventions de maintenance couteuses et répétées. Elle demande à M. Damien CABADY de présenter les devis obtenus en vue de procéder au remplacement du matériel.

Sur les trois fournisseurs contactés, deux ont répondu, BRASSAC à Caylus et NOREMA à Giroussens ( Tarn), chacun pour plusieurs matériels en indiquant le montant de la reprise de l’ancien matériel ( BRASSAC :4 000€, NOREMA : 2 500€) .

BRASSAC propose :

- Un matériel identique à l’actuel, tout en le jugeant un peu en dessous des besoins, pour un montant avant reprise de 19 000€(ht)

- Un modèle VEGA( 2) pour, avant reprise, 22 300€( ht)

- Un modèle VEGA ( 3) pour , avant reprise, 22 800€(ht)

NOREMA propose :

- Un modèle ACTIONA pour, avant reprise : 22 000(ht)

- Un modèle PRODIGIA pour, avant reprise : 23 500(ht)

Le débat sur ces propositions porte sur le prix, la compatibilité « poids » du matériel avec le tracteur, la proximité du fournisseur en cas de maintenance, l’expérience des communes voisines.

A l’unanimité, le choix se porte sur VEGA (3) si négociation positive, à défaut VEGA(2). M. Damien CABADY est chargé de poursuivre la négociation.

Départ de M. Jean Louis CADILHAC

Gestion de l’éclairage public

Mme le Maire présente les conditions dans lesquelles l’entreprise BOUYGUES, sélectionnée par le SDE ( syndicat départemental de l’énergie) pourrait assurer l’entretien de l’éclairage public de la commune. Ce service, pour 7 foyers lumineux serait facturé 343€(ht)/an.

Après délibération, le Conseil accepte la proposition et autorise Mme le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public.

Subventions aux associations

Mme le Maire fait état des demandes de subventions reçues des associations et propose au Conseil d’en fixer les montants 2019. Après débat, et à l’unanimité des votants, les conseillers en responsabilité dans certaines des associations ne prenant pas part au vote, le Conseil alloue les montants suivants : - Association des parents d’élèves de Parisot : 150€

- ADAPEI : 150€

- Los Castanhaires 150€

- Association « Echanges et Loisirs à Ginals » ( 2 retraits) 300€

- Ecole de musique « Le rock d’Anglars » 100€- Centre des monuments nationaux ( Abbaye de Beaulieu) 500€

Ces montants s’inscrivent dans le budget de 6 000€ voté pour 2019 à cet effet.

Par ailleurs, le Conseil vote à l’unanimité le renouvellement des cotisations pour 2019 à l’association des Maires de Tarn et Garonne, 90€, et celle à CAUE ( Architecture, Urbanisme, Environnement) pour 50€. Mme le Maire rappelle que cette cotisation ouvre à tout habitant de la commune la possibilité de recourir gratuitement aux services de cet organisme.

De plus, la gestion des chats errants serait confiée à l’association « les amis des chats ». Le Conseil décide l’adhésion à cette association et une cotisation de 150€ pour 2019 pour 8 interventions. Départ de Mme Brigitte COUTANCIER

Questions diverses

- La parution du bulletin est prévue dans la semaine 17.

- Une rencontre avec l’ADMR est prévue le 19 avril.

- MM. André VIVEN et Damien CABADY sont chargés de définir la nature et la quantité des

matériaux de voirie ( castine, enrobé…) nécessaires pour 2019.

La séance est levée à 19h57.