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Déliberation - DEL 24 008 Dénomination dune rue ZAC Briand Pelloutier RueSergent Chef Jonathan LASSUS DAVID
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 008 Dénomination dune rue ZAC Briand Pelloutier RueSergent Chef Jonathan LASSUS DAVID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
«= | N°24.008 Département du Val de Marne
HOSV LE RO! Mairie de Choisy-le-Roï
Direction Générale
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers en exercice 43
Présents 30
me Conseil Municipal Absent 3
Séance du Mercredi 07 février 202 … nce du Mercredi 07 février 2024 Pour 40
Contre Le mercredi 07 février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Abstention : 2 2 à . » de la commune de Choisy-le-Roiï, légalement convoqué à domicile par écrit le 31 N.P.P.V
janvier 2024, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présent.e.s :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco, DRUART
Frédéric, FRANCISOT Amandine, MARQUES Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, SASU Hancès, GARROUT Karim, ALLIROL Béatrice, POUDY Franklin, THIAM Mustapha, BANCE Stéphane, CHIRANNE EL Arbi, OMRANE Alain, CHASSAY Laurent, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN Julien, SOMSOUXK Billy, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONNE-MENGUE Terence, GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien,
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
de la publication le
Étaient représenté-e:s :
M. ID ELOUALI Ali donne mandat à Mme HACHE Bénédicte
Mme LORES Monique donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme BEZACE Mathilde donne mandat à M. OMRANE Alain
Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M.COELHO Vasco
Mme COHEN Rachel donne mandat à M.DRUART Frédéric
M. BANCE Stéphane donne mandat à M. BOLLE Kristian
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme GAULIER Danièle
Mme FADLI Hafida donne mandat à M. CHALBI Yacin
Mme BENKALHA Malika donne mandat à M. THIAM Mustapha
Étaient absent.e.s :
M.FONDENEIGE Matthias
Mme DOS REIS Sabrina
Mme LEMOINE Nathalie
crétair nce :
Mme SASU Hancès
Dénomination d'une rue dans le cadre de la ZAC Briand Pelloutier : OBJET Rue Sergent-chef Jonathan LASSUS DAVI" Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20240212-DEL-24-008-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 Dénomination d'une rue dans le cadre de la ZAC Briand Pelloutier :
Rue Sergent-chef Jonathan LASSUS DAVID
LE CONSEIL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment l'article L 411-6 ;
Vu l'avis de la commission Sécurité, Travaux, Voiries, Déplacements Stationnement, urbanisme, logement, développement durable, nature en ville, propreté de la commune de Choisy-le-Roi en date du 26 janvier 2024 ;
Considérant que la voie nouvellement crée dans la ZA Briand-Pelloutier, dans le prolongement sud de la rue Fernand Pelloutier, ne porte pas de dénomination ;
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage des services de secours, le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et espaces publics de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;
Considérant qu'il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies, espaces publics et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation :
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même :
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel "dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire" ;
Considérant la volonté de rendre hommage au courage et au dévouement du sergent-chef Jonathan Lassus-David,
DÉLIBÈRE
Article 1% - Décide de la dénomination de la nouvelle rue située dans la ZAC Briand-Pelloutier, dans le prolongement sud de la rue Fernand Pelloutier :
Rue du sergent-chef Jonathan Lassus-David
Article 2 - Charge le maire de procéder à la numérotation des immeubles de cette rue
Article 3 - Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
Madame la Préfète du Val-de-Marne
Monsieur le Directeur Général des Impôts
Service du cadastre
Monsieur le Receveur des Postes
Centre de secours des Sapeurs-Pompiers de Choisy-le-Roi
Commissariat de Choisy-le-Roi
Article 4 - La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Meiun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 07 février 2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-008-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024