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Procès Verbal - DEL 25 043 Denomination de 2 nouvelles voies Quartier sud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 25 043 Denomination de 2 nouvelles voies Quartier sud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Ta VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
43
Présents
30
Représentés
12
Absent
1
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
0
N.P.PV
0
N°DEL.25.043
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
14
mai
2025
Le
mercredi
14
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le 06
mai
2025 ,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Mmes.
: Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUXK,
Étaient
représenté-e:s :
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
Vasco
COELHO
pouvoir
à
Béatrice
ALIROL
MME
Rachel
COHEN
pouvoir
à
Frédéric
DRUART
MME
Catherine
DESPRÈS
pouvoir
à Hassan
AOUMMIS
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Amandine
FRANCISOT
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Henrique
MARQUES
MME
Danièle
GAULIER
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à Kristian
BOLLE-DALLIAH
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Karim
GARROUT
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient
absent.e.s :
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
OBJET
Dénomination
de
deux
nouvelles
voies
dans
les
quartiers
sud
de
la
Commune
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-043-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Dénomination
de
deux
nouvelles
voies
dans
les
quartiers
sud
de
la
Commune
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
son
article
L
411-6
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Sécurité,
Travaux,
Voiries,
Déplacements
Stationnement,
urbanisme,
logement,
développement
durable,
nature
en
ville,
propreté
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi
en
date
du
XXXXXXXX
;
Considérant
que
les
voies
nouvellement
créés
dans
la
ZAC
Briand-Pelloutier
et
la
ZAC
de
la
remise
aux
faisans,
dans
le
prolongement
sud
de
la
rue
Georges
Sand
et
au
droit
de
l'équipement
de
petite
enfance,
ne
portent
pas
de
dénomination
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage
des
services
de
secours,
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
et
espaces
publics
de
la
commune
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre
;
Considérant
qu'il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies,
espaces
publics
et
lieux-dits
de
la
commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
;
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même ;
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
"dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire"
;
Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville/
Propreté
du
30
avril
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Décide
de
la
dénomination
suivante
pour
la
nouvelle
rue
située
dans
la
ZAC
Briand-Pelloutier,
au
droit
de
l'équipement
de
petite
enfance,
entre
la
rue
du
sergent-chef
Jonathan
Lassus-David
et
la
RDS
:
Rue
«
des
Petits
pas
»
ARTICLE
2
: Décide
de
la
dénomination
suivante
pour
là
nouvelle
rue
située
dans
la
ZAC
de
la
remise
aux
Faisans,
dans
le
prolongement
sud
de
la
rue
Georges
Sand
: Rue
«
Germaine
Tillion
»
ARTICLE
3
: Précise
que
la
localisation
de
ces
rues
est
la
suivante :
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-043-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 ARTICLE
4
: Charge
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
la
numérotation
des
immeubles
de
ces
rues.
ARTICLE
5
: Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Impôts,
au
service
du
cadastre,
à
Monsieur
le
Receveur
des
Postes,
au
Centre
de
secours
des
Sapeurs-Pompiers
de
Choisy-le-Roi
et
au
Commissariat
de
Choisy-le-Roi
ARTICLE
6
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
mai
2025
!
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-043-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-043-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025