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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 09 2015 availllessurchize DDT bureau environnement
Document publié le Lundi 7 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 09 2015 availllessurchize DDT bureau environnement)
Thèmes du document : Animaux, Logement, Institutions publiques,
Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service Eau et Environnement.
ARRÊTÉ
portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association
Communale de Chasse Agréée (ACCA) de
AVAILLES SUR CHIZÉ
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le titre IT, livre IV du code de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 février 1972 ordonnant la création d’une Association Communale de
Chasse A gréée (ACCA) dans la commune de AVAILLES-SUR-CHIZE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 1973 modifié fixant la liste des terrains devant être soumis à
l’action de l’ACCA de AVAILLES-SUR-CHIZE ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 octobre 1973 portant agrément de l’ACCA de AVAILLES-SUR-
CHIZE ;
Vu la délégation de signature en matière de police de la chasse au profit du Directeur Départemental
des Territoires signée le 14 avril 2015 par le Préfet des Deux-Sèvres et publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture, ainsi que l’arrêté de subdélégation ;
Vu l’acte notarié du 22 mai 2015 formant le Groupement Foncier Forestier «des bois de la
Gloriette » dont le siège social est au 17, rue du Pas de Isles à Availles sur Chizé (79170),
propriétaire des parcelles cadastrées B 2, 5, 20 ;
Vu le courrier du 2 juin 2015 par lequel Madame Nelly Dubreuil, gérante du Groupement Foncier
Forestier « des bois de la Gloriette » dénonce la reconduction du bail conclu le 12 septembre 2008
avec l’ACCA de AVAILLES-SUR-CHIZE, et relatif aux parcelles B 2, 5, 20 ;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddttüdeux-sevres. gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h00-12h15/13h45-—16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
S\eel01_environnement\03_chasselaccalterritoirestarretes\2015\availles_sur_chize_ap_07_ 09 2015_R2015_O7.odtVu le courrier du 2 juin 2015 par lequel Monsieur et Madame Jean Mullon demeurant 2, chemin de
la loubie à Aulnay (17470) dénonce la reconduction du bail conclu le 12 septembre 2008 avec
l’ACCA de AVAILLES-SUR-CHIZE, et relatif aux parcelles B 6, 17 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
Article 1°": Territoire
L’annexe I à l’arrêté préfectoral susvisé du 19 février 1973 modifié fixant la liste des terrains devant
être soumis à l’action de l’'ACCA de E est modifiée ainsi qu’il suit :
Commune Section Désignation des terrains
Parcelles n° 1 à 14, 15 à 29, 191 à 195, 223 à 277, 280 à 285, 287 à
289, 291, 348, 363 à 366, 369 à 376, 379 à 386, 428 à 430, 432, 434
A à 436, 447, 448, 452 à 461, 464 à 467, 471 à 479, 488, 535, 537,
538, 543 à 546, 555, 557, 558, 563 à 569, 574, 580 à 585, 592, 564
à 605, 617, 625, 627 à 634.
B En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 1, 2, 5, 6, 13 à 17, 20.
Parcelles n° 2, 4 à 9, 12 à 15, 17 à 26, 28 à 30, 41 à 51, 53, 55 à 60,
62 à 64, 66, 68 à 86, 88, 90 à 130, 132, 235, 236, 238 à 285, 359,
[e: 449, 471 à 474, 521 à 544, 547 à 555, 599, 600, 602 à 604, 616 à AVAILLES-SUR- 618, 622, 624, 625, 630, 631, 639, 640, 645 à 650, 653 à 655, 663,
CHIZE 664, 669 à 673.
ZA En totalité.
ZB En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 7, 26.
ZC En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 11, 12, 20, 21, et 59.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 8, 9, 12, 29, 32, 41, 49, 56,
60, 68, 69, 70, 72 à 74, 78, 79, 96.
ZE En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 11, 12 et 16.
ZD
ZH En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 7, 8, 70.
Le périmètre des 150 ml autour des maisons d’habitation est exclu de plein droit du territoire de
l’ACCA, sans qu’il soit nécessaire de préciser les numéros des parcelles.
Article 2 : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 26 juin 2012 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de
PACCA de AVAILLES-SUR-CHIZE est abrogé.Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du Tribunal
Administratif de POITIERS dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de la
commune de AVAILLES-SUR-CHIZÉ, le Président de l'ACCA de AVAILLES-SUR-CHIZÉ, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ainsi que tout autre agent chargé de la police de la chasse, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché pendant dix jours minimum dans la commune de AVAILLES-SUR-CHIZÉ par les soins du Maire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
NIORT, le 7 septembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires et par subdélégation,
Le responsable du bureau
Environnement et Biodiversité