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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20180709 delib
Document publié le Lundi 9 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20180709 delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FRET, Mme Martine VIBEREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFTOUR, Armand RIVIERE * PINET : ML Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY :M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VERS : MM£ Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Cérard REY * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
Présents : 38
= Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
? 3 JUIL. 2018 pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHON, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme OBJET : Murielle LE COFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS “ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Office de Tourisme
Cap d'Agde Méditerranée :
approbation du rapport
d'activités 2017 Rapporteur : M Jordan DARTIER, Vice-Président délégué au tourisme
N° 002624 RECU EN PREFECTURE
Question N°1 à l'O.J.
Réf. : Promotion tourisme
et comptes
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400818-20180615-mc1D00262411
Ÿ VU la délibération du 16 décembre 2016 créant au 1“ janvier 2017, sous forme d'EPIC, l'Office de Tourisme
Communautaire Cap d'Agde Méditerranée ;
Ÿ VU l'article L133-8 du Code du Tourisme et à l'article 9 des statuts de l'Office de Tourisme Communautaire Cap d'Agde Méditerranée, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit approuver chaque année le rapport sur l'activité de l'Office de Tourisme Communautaire Cap d'Agde
Méditerranée.
Monsieur le Vice-Président rappelle que l’année 2017 est la première année d’activités du nouvel EPIC « Office de Tourisme Communautaire Cap d'Agde Méditerranée » et intégrant les 20 communes-membres de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
En effet, dans le cadre de la Loi NOTRe, la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
» devient une compétence obligatoire des EPCI en lieu et place des communes-membres au 1% janvier 2017. C’est donc, dans ce contexte que la CAHM et ses communes-membres ont décidé de transformer l'Office de Tourisme du Cap d'Agde, classé 1° catégorie, en Office de Tourisme Communautaire (OTC).
172 delib. n° 002624 du Lundi 9 Juillet 2018
Les Offices de Tourisme de Pézenas Val d’Hérault, Portiragnes et Vias ont évolué en Bureaux d’Information Touristique
(BIT) et leurs ressources et compétences sont venues enrichir la nouvelle structure dont la dénomination est Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée. Il est administré par un Comité de Direction constitué de 24 membres. Il dispose d’une équipe de 42 personnes.
Monsieur le Rapporteur expose qu’en 2017 :
- 252 392 personnes ont été reçues ; 30 868 appels ont été enregistrés ; 30 439 connexions Wifi, 32 newsletters et
11 175 documents ont été envoyés.
- La taxe de séjour collectée constitue la principale recette de l’OTC. Il a été mis en place dès 2017, une plateforme de gestion et de télé-déclaration de la taxe de séjour, sur les 17 communes, soit 400 hébergeurs.
- L'activité du « Scénovision » a été interrompue en début d’année 2017 pour mise aux normes de sécurité et de conformité du bâtiment de Pézenas et n’a donc pas généré de recettes. Les activités relatives aux visites guidées, théâtralisées, et aux produits touristiques comme «Les croisières Musicales » ont permis de compenser une partie du manque de recettes de l’activité du « Scénovision ».
- Les investissements ont porté principalement sur le déploiement du réseau Wifi Public Grau d’Agde ainsi que sur l’acquisition d’écrans d’affichage dynamique pour les accueils. Il est à noter que la reprise des actifs et passifs de toutes les structures a été réalisée sur 2017. Les conventions de mise à disposition des locaux et des biens devraient être finalisées sur 2018.
- une réflexion sur le développement touristique a été engagée et a permis de dégager 3 grands axes stratégiques : Déployer l’offre unique « Terre et Mer »
Positionner le client au centre des dispositifs
S’affirmer comme une destination qui se réinvente et se redécouvre
Ainsi, après avoir présenté le rapport d’activités 2017 de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée, monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Communautaire à en prendre acte.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la promotion du tourisme,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
> PREND ACTE du rapport d’activités 2017 de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents: 38
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
? 3 JUIL. 2018
OBJET :
Office de tourisme
Cap d'Agde Méditerranée :
approbation du Compte
Administratif 2017 du Budget
principal et du Budget annexe
N° 002625
Question N°2 à l'O.J.
Réf. : Promotion tourisme
et comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN
(salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES :M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette
BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZICNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : ML Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Gérard REY * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal CUILHOU, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M.
Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Jordan DARTIER, Vice-Président délégué au tourisme
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180615-imc1D00262510
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Compte Administratif 2017 du Budget principal et du Budget annexe de l'Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée.
Ces budgets ont été adoptés par délibération du Comité de Direction le 28 mars 2018 après avis favorable de la commission Finances de l’OTC du 23 mars 2018.
La balance générale du Compte Administratif 2017 du budget principal de l’OTC Cap d’Agde Méditerranée se présente de la façon suivante :
1/3 delib. n° 002625 du Lundi 9
UDGET PRINCIPAL :
"Section de fonctionnemen
Juillet 2018
B.P 2017 B.P2017 DEPENSES B.P201 RECETTE ! P2017 Gé REALISE 2017 ECETTES BP2017 nn REALISE 2017
Section de fonctionnement Section de fonctionnement
Chapitre 011 1726925,44 € 17269254€ 1330 262,30€ Compte R 002 243 608,22€ 243 608,22€ 243 608,22€ Développement & Ingénierie du tourisme 103 146,02€ 103 146,07 € 1904899€] Excédentantérieurreporté 243 608,22 € 243 608,22 €] 243 608,22 € Publicité - Marketing & Qualification de l'offre 303 985,60 € 303 985,60 € 247 862,51 € Promotion : salons 15 940,00 €| 15 940,00 € 11662,22€| Communication & E-Tourisme 240 573,83 € 240 573,83 € 146207,79€| |Ghapitre 70 155 243,39€ 155 243,39€ 122 003,35 € Cotisations - Abonnements 16 517,40 € 16 517,40 € 1518660€ |Remb.frais (salaires du budget annexe- autres redevables } 91243,39 € 9124339€ 17 201,93 € Fonctionnement général 361 185,23 € 381 185,23 € 261769,26€| [Autres produits annexes 64 000,00 €| 64 000,0 €| 44 80142€ Patrimoine 305 724,33 €] 305 724,33 € 284 638,67 € accueil 307 641,20 €] 307 641,20€ 264782,55€| |chapitre 74 243 624,14€ 43 624,14€ 25 692,50 € Presse 52 211,83 € 52211,83 € 19153,76€] [Subvention de fonctionnement CAM 200 000,00 € 200 000,00 4 000€ Subvention DRAC 16 000,00 € 1600000€| 0004 Subvention Etat (CUI-CAE) 27 624,14 € 276414 | 25 692,50 € Chapitre 012 2102 626,37 € 2 102 626,37 € 1977 780,50 €
intérimaires Communication & E-Tourisme 788,00 € 788,00 €] 147802€] |Chapitre 75 459 728,52 € 3 459 728,52 € 3 548 646,00 € Salaires et charges personnel permanent 1244 245,67€ 1244 245,67 € 121781842€| [Locations diverses (panneauxaffichages) 561,18 €| 561,18 € 561,48 €| Salaires et charges personnel mis à disposition 446 410,00 € 446 410,00€| 36227746€] [Produits divers :Taxe de séjour Agde 1695 833,00 € 1.695 833,00 € 1.681 819,00€ Salaires et charges personnel CAE/Apprentis/Stage 92 921,42 € 92 921,42 €| 8178601€] [Produits divers : Taxe de séjour N-1 Agde 292 334,34€ 292 334,34 € 292 334,34 € salaires et charges personnel Saisonniers 285 485,84 € 285 485,84 € 27731524€| [Produits divers : Taxe de séjour Vias 1 110 000,00 1110 000,00 €| 109 153,94 € Autres charges fiscales et sociales 327754€ 3277544€ 3710535€] [Produits divers : Taxe de séjour Portiragnes 250 000,00 € 250 000,00 € 358 081,45 € Produits divers : Taxe de séjour Pézenas 111 000,00 111 000,00 € 86695,80 € Chapitre 65 118 354,39 € 118 354,39 € 19 438,26 €
lAutres charges de gestion courante 4 000,00 €] 4 000,00 € 5 526,14 € Virement Budget annexe 114 354,39 € 114 354,39 € 7390202€ |chapitre 77 23 323,59 € 23 323,59 € 873600 € Autres produits exceptionnels - régul taxes surles salaires 7169,00 € 716900 €| 873600€ Chapitre 66 200,00 € 320,00 € 2845,53€ autres produits exceptionnelles -cession d'actif 16 154,59 €| 1615459€| 0el Charges financières 3200,00€| 3200,00€ 2.845,53€
Chapitre 67 700,00 € 22 700,00 € 2230400 € Chapitre 78 22 000,00 € 2200000 € Charges Exceptionnelles 700,00 €| 2270000€ 2230400€| [Reprises sur provisions 22 000,00 € 22 000,00 € Autres charges exceptionnelles -cession d'actif CE 0wel 000€|
Chapitre 042 110 811,66 € 110811,66€ 94 656,00 € Chapitre 013 7 090,00 € 7 090,00 € 9 505,75 € Dotation aux amortissements 110 811,66 € 110 811,66 €l 9465690€| [Remboursement charges de sécurité sociale 7090,00 € 709000 €] 9 505,75 €
compte 022 70 000,00 € 70 000,00 € 0,00€
Dépenses imprévues 70 000,00 €| 70 000,00 €] owel
Compte 023 0,00€ 000€ 000€
Virement à la section d'investissement o0el
[TOTAL 8.P 4132 61786€ 4154 617,86€ 350728749€ [TOTAL 8? 413261786€ 4154617286€ 3 98019182 €
RESULTAT DE FONCTIONENNEMENT DE L'EXERCICE
(Total des recettes - Excédent antérieur reporté - total des dépenses) 229 296,11 €
(3980 191,82 € - 243 608,22 € - 3 507 287,49 € = 229296 ,11€)
“Section d'investissement : B.P 2017 REALISE B.P 2017 REALISE DERSE CRE APRES DM 2017 BRU APRES DM 2017 Section d'investissement
Compte R 001 [0,00 € [0,00 € 0,00 € [Compte R 001 [54 009,85 € 54 009,85 € 54 009,85 €
Résultat d'investissement reporté 0,00 € 0,00 €| 0,00 €] Résultat d'investissement reporté 54 009,85 €| 54 009,85 €] 54 009,85 €]
Chapitre 16- Emprunts et dettes a: [0,00 € [6 847,40 € 6 847,40 € Compte 021 [0,00 € [0,00 € [0,00 €
Emprunts en euros 0,00 € 6 847,40 €| 6 847,40 €] Virement de la section de fonctionnement 0,00 €] 0,00 €| 0,00 €]
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 16 830,00 € 16 830,00 € 2 630,02 € [Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € [0,00 €
Droits, brevets, logiciels 16 830,00 € 16 830,00 € 2 630,02 €l Autre réserve 0,00 € 0,00 €] 0,00 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 133 536,92 € 126 689,52 € 67 612,26 € Chapitre 27 1 700,00 € 1 700,00 € 0,00 €
Installation, agencement, aménagement divers 65 414,00 €] 58 566,60 €] 19 894,27 €
Matériel de transport 11 000,00 € 11 000,00 € 11 628,96 € Dépôts et cautionnement versés 1700,00 € 1 700,00 €] 0,00 €]
Matériel de bureau et informatique 11 772,00 € 11 772,00 € 9 981,61 €}
Mobilier 11 456,92 € 11 456,92 € 3437,00 €] Compte 040 [94 657,07 € [94 657,07 € 94 656,90 €
Autres immobilisations diverses 33 894,00 €| 33 894,00 € 22 670,42 € opération d'ordre de transfert de section amortissement
compte 020 des immobilisations 94 657,07 € 94 657,07 €] 94 656,90 €] Dépenses imprévues
[TOTAL B.P 150 366,92 € 150 366,92 € 77 089,68 € TOTAL B.P 150 366,92 € 150 366,92 € 148 666,75 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(Total des ri - Résultat dinvestissement reporté - total épen: { ecettes - Résultat pe al des dépenses 1843964 €
+ reste à réaliser)
(148 666.75 € - 54 009.85 € - 77 089.68 € + 872.42 € = 18 439.64 €)
2/3 delib. n° 002625 du Lundi 9 Juillet 2018
BUDGET ANNEXE :
Ce Budget annexe regroupe toutes les opérations assujetties à la TVA.
‘ DEPENSES B.P 2017 REALISE 2017
Section fonctionnement
Chapitre 011 54 547,00 € 15 121,16 €
Fonctionnement général commercialisation 46 349,00 € 9 398,04 €
Fonctionnement général KLUB 8 198,00 € 5723,12€
Chapitre 012 91 243,39 € 77 201,93 €
Frais de personnel commercialisation 91 243,39 €| 77 201,93 €
TOTAL B.P 145 790,39 € 92 323,09 €
RECETTES B.P 2017 REALISE 2017
cti fonctionnement
Chapitre 70 31 436,00 € 18 410,97 €
Ventes de marchandises
Commissions et courtages commercialisation 17 500,00 € 7 544,17 €
Commissions et courtages KLUB 4 800,00 € 3 120,00 €
Autres produits d'activités annexes
(Particuliers, remise de clés, VIP) 6 100,00 € 5 216,80 €|
Remboursement de frais de salon 3 036,00 € 2 530,00 €
Chapitre 74 114 354,39 € 73 912,12 €
Virement du budget général 114 354,39 € 73 912,12 €
TOTAL B.P 145 790,39 € 92 323,09 €
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver le Compte Administratif 2017 du Budget principal et le Compte Administratif 2017 du Budget annexe de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’ Agde Méditerranée
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué au tourisme ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Tourisme et notamment l'article L 133-8 ;
VU la délibération du 16 décembre 2016 créant au 1‘ janvier 2017, sous forme d'EPIC,
l'Office de Tourisme Communautaire Cap d'Agde Méditerranée ;
VU la délibération du 28 mars 2018 du Comité de Direction de l'Office de Tourisme Cap d'Agde Méditerranée adoptant les comptes administratifs 2017 tant pour le Budget principal que pour le Budget annexe ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire doit approuver les Comptes Administratifs de l'Office de Tourisme Communautaire ;
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
3 Abstentions : Mme Yvette BOUTEILLER, M. Allain JALABERT, M. Armand RIVIERE.
> D’APPROUVER le Compte Administratif 2017 du Budget principal de l’Office de Tourisme Communautaire Cap
d’Agde Méditerranée ;
> D’APPROUVER le Compte Administratif 2017 du Budget annexe de l'Office de Tourisme Communautaire Cap
d’Agde Méditerranée.
3/3 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents: 38
= Pouvoirs: 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL. 2018
OBJET :
Office de tourisme
Cap d’Agde Méditerranée :
approbation du Budget Primitif
2018 du Budget principal
et du Budget annexe
N° 002626
Question N°3 à l'O.J.
Réf. : Promotion tourisme
TL. Budgets et comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Cristian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYELA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GBIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MAL Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERQ.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Gérard REY * CHAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole REYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TOREL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jordan DARTIER, Vice-Président délégué au tourisme
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180615-mc1D00262610
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2018 du Budget principal et du Budget annexe de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée.
Ces budgets ont été adoptés par délibération du Comité de Direction le 28 mars 2018 après avis favorable de la
commission Finances de l’OTC du 23 mars 2018.
La balance générale du Budget Primitif 2018 de l’OTC Cap d’Agde Méditerranée se présente de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL :
Il s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
- Section de fonctionnement :
- Section d'investissement :
4170 813,25 €
178 469,71 €
1/4 delib. n° 002626 du Lundi 9 Juillet 2018
Section de fonctionnement :
B.P 2017 B.P 2017 DEPENSES B.P 2018 RECETTES B.P 2018 APRES DM APRES DM
Section de fonctionnement Section de fonctionnement
Chapitre 011 1 726 925,44 € ||1 814 270,34 € |(Compte R 002 243 608,22 € 472 904,33 €
Développement & Ingenierie du tourisme 103 146,02 €| 199 763,66 €|[Excédent antérieur reporté 243 608,22 €] 472 904,33 €]
Publicité - Marketing & Qualification de
l'offre 303 985,60 € 317 354,00 €
Promotion : salons 15 940,00 €] 15 311,09 €
(Communication & E-Tourisme 240 573,83 €] 308 056,25 €||Chapitre 70 155 243,39 € 186 400,00 €
Rembfrais (salaires du budget annexe- autres
Cotisations - Abonnements 16 517,40 €] 17 987,40 €]lredevables) 91 243,39 €| 37 000,00 €]
Fonctionnement général 381 185,23 €] 300 490,15 €|Autres produits annexes 64 000,00 € 49 400,00 €
Patrimoine 305 724,33 € 313 782,11 €]
Accueil 307 641,20 €| 293 163,14 €||Chapitre 74 243 624,14 € 6 189,72 €
Presse 52 211,83 €| 48 362,54 €|\Subvention de fonctionnement CAHM 200 000,00 €] 0,00 €]
Subvention DRAC 16 000,00 € 0,00 €
Subvention Etat (CUI-CAE) 27 624,14 €| 6 189,72 €]
Chapitre 012 2 102 626,37 € ||2 201 890,27 €
intérimaires -Communication & E-Tourisme 788,00 €] 800,00 €||Chapitre 75 3 459 728,52€ ||3 593 425,20 €
Salaires et charges personnel permanent 1 244 245,67 €|| 1 350 401,17 €|ILocations diverses (panneaux affichages) 561,18 € 0,00 €
[Salaires et charges personnel mis à
disposition 446 410,00 €] 487 227,78 €|Produits divers : Taxe de séjour Agde 1695 833,00 €| 1727 272,00 €
Salaires et charges personnel
CAE/Apprentis/Stages 92 921,42 €] 34 556,22 €|[Produits divers : Taxe de séjour N-1 Agde 292 334,34 € 292 222,02 €]
Salaires et charges personnel Saisonniers 285 485,84 €] 287 737,32 €|[Produits divers : Taxe de séjour Vias 1110 000,00 €|| 1 129 153,94 €
jAutres charges fiscales et sociales 32 775,44 € 41 167,78 €]Produits divers : Taxe de séjour Portiragnes 250 000,00 €| 358 081,45 €|
Produits divers : Taxe de séjour Pézenas 111 000,00 €] 86 695,80 €
Chapitre 65 118 354,39€ |44 563,00 €
Autres charges de gestion courante 4 000,00 € 4 000,00 €]
Virement Budget annexe 114 354,39 €] 40 563,00 €||Chapitre 77 (23 323,59 € 4 804,00 €
Autres produits exceptionnels - régul taxes
sur les salaires 7 169,00 €| 4 804,00 €]
Autres produits exceptionnelles -cession
Chapitre 66 (3 200,00 € 2 497,00 € d'actif 16 154,59 € 0,00 €
Charges financières 3 200,00 €] 2 497,00 €
Chapitre 67 (22 700,00 € 700,00 € (Chapitre 78 22 000,00 € 0,00 €
Charges Exceptionnelles 22 700,00 € 700,00 €||Reprises sur provisions 22 000,00 € 0,00 €|
Autres charges exceptionnelles -cession
d'actif 0,00 € 0,00 €
Chapitre 042 110 811,66€ ||106 892,64 € Chapitre 013 [7 090,00 € [7 090,00 €
Dotation aux amortissements 110 811,66 €] 106 892,64 €] Remboursement charges de sécurité sociale 7 090,00 € 7 090,00 €
Compte 022 (70 000,00 € (0,00 €
Dépenses impévues 70 000,00 € 0,00 €]
[Compte 023 (0,00 € [0,00 €
Virement à la section d'investissement 0,00 €
TOTAL B.P 4154 617,86 € || 4 170 813,25 € |TOTAL B.P 4154 617,86 € || 4 170 813,25 €
2/4 delib. n° 002626 du Lundi 9 Juillet 2018
“ Section d’inyestissement :
DEPENSES ie B.P 2018 RECETTES ne B.P 2018
Section d'investissement Section d'investissement
Compte R 001 0,00 € 0,00 € Compte R 001 54 009,85 € 71 577,07 €
Résultat d'investissement reporté 0,00 €] 0,00 €Résultat d'investissement reporté 54 009,85 €|| 71577,07 €]
Chapitre 16- Emprunts et dettes
assimilées 6 847,40 € 7 195,93 € Compte 021 0,00 € 0,00 €
Emprunts en euros 6 847,40 €] 7 195,93 €|Virement de la section de fonctionnement 0,00 €] 0,00 €
Chapitre 20 - Immobilisations
incorporelles 16 830,00€ |54 026,78 €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et
réserves 0,00 € 0,00 €
Droits, brevets, logiciels 16 830,00 €| 54026,78€]
Chapitre 21 - Immobilisations
corporelles 126 689,52€ ||117 247,00€
Chapitre 27 1 700,00 € 0,00 €
Installation, agencement,
aménagement divers 58 566,60 €|| 56 500,00 €
Matériel de transport 11 000,00 €] 22 000,00 €|Dépôts et cautionnement versés 1 700,00 € 0,00 €
Matériel de bureau et informatique 11772,00€|| 15 040,00 €
Mobilier 11 456,92 €|| 16 450,00 €||Compte 040 94 657,07 € 106 892,64 €
Autres immobilisations diverses 33 894,00 €| 7 257,00 €]
(Opération d'ordre de transfert de section
lamortissement
Compte 020 0,00 € des immobilisations 94 657,07 €| | 106 892,64 €]
Dépenses imprévues 0,00 €
TOTAL B.P 150 366,92 €|| 178 469,71 € |ITOTAL B.P 150 366,92 € | |178 469,71 €
BUDGET ANNEXE :
Ce Budget annexe regroupe toutes les opérations assujetties à la TVA. Il se décompose pour l’année 2018 en 3 services : «Accueil » (Particuliers et remise de clés) + « Commercialisation » + « Boutique ». Le concept du «Klub » est momentanément suspendu en 2018 car il appelle une réflexion approfondie sur la mise en réseau des activités de loisirs sous une forme nouvelle ; des boutiques pour la vente de produits notamment de la Comédie Française et des produits dérivés devraient être installées en 2018 sur les B.L.T du Cap d’Agde, de Pézenas et de Vias.
Le Budget annexe ne possède que la section de fonctionnement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 57 663,00 €.
BUDGET ANNEXE
DEPENSES B.P 2017 B.P 2018
Section de fonctionnement
Chapitre 011
Fonctionnement général commercialisation
Fonctionnement général KLUB
Chapitre 012
Frais de personnel commercialisation
TOTAL B.P
54 547,00 €
91 243,39 €
46 349,00 €
8 198,00 €
91 243,39 €
145 790,39 €
20 663,00 €
37 000,00 €
20 663,00 €
37 000,00 €
57 663,00 €
3/4 delib. n° 002626 du Lundi 9 Juillet 2018
B.P 2017
RECETTES
Section de fonctionnement
Chapitre 70 31 436,00 €
Ventes de marchandises
Commissions et courtages commercialisation 17 500,00 €]
Commissions et courtages KLUB 4 800,00 €
Autres produits d'acitvités annexes
(Particuliers, remise de clés, VIP) 6 100,00 €
Remboursement de frais de salon 3 036,00 €
Chapitre 74 114 354,39 €
Virement du budget général 114 354,39 €
TOTAL B.P 145 790,39 €
B.P 2018
17 100,00 €
40 563,00 €
57 663,00 €
4 000,00 €]
0,00 €
0,00 €
13 100,00 €
40 563,00 €]
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué au tourisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Tourisme et notamment l’article L 133-8 ;
Vu la délibération du 12 décembre 2016 créant au 1‘ janvier 2017, sous forme d'EPIC, l'Office de Tourisme Communautaire Cap d'Agde Méditerranée ;
Vu la délibération du 28 mars 2018 du Comité de Direction de l'Office de Tourisme Cap d'Agde Méditerranée adoptant les Budgets Primitifs 2018 tant pour le Budget principal que pour le Budget annexe ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire doit approuver les Budgets Primitifs de l'Office de Tourisme Communautaire ;
Après en avoir délibéré
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
3 Abstentions : Mme Yvette BOUTEILLER, M. Allain JALABERT, M. Armand RIVIERE.
> D’APPROUVER le Budget Primitif 2018 du Budget principal de l'Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée ;
> D’APPROUVER le Budget Primitif 2018 du Budget annexe de l'Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée.
Fait et délibéré à BESSAN AnTION à
LS
es jour, mois et an susdits
4/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents: 38
- Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3:UIL. 2018
OBJET :
Office du Tourisme Cap d’Agde
Méditerranée : approbation des
tarifs de la taxe de séjour
communautaire 2019
N° 002627
Question N°4 à F'O.J.
Réf. : Promotion tourisme
jalisation : 1.2.2. Vote des
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : MM Yan LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Blain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : ML Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Gérard REY * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Blain VOGEL-SINCER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ÉTTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FRET, ML Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : ML Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Bimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jordan DARTIER, Vice-Président délégué au tourisme
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180615-mc1D00262710
- VU l'article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 ; - WUle code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants ; - VUÜle code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants : - VUle décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 ;
- VU l'article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ; - VU l'article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; - VU l’article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 ; - WUles articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; - VU la délibération du Conseil Départemental de l'Hérault du 26 février 1990 portant sur l'institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
Monsieur le Vice-Président rappelle qu'il existe actuellement quatre taxes de séjours différentes sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée :
- Trois sont communales pour les communes littorales d'Agde, de Vias et de Portiragnes conformément aux délibérations de chaque Conseil Municipal qui ont été prises avant le 31 décembre 2016 ;
- Une est communautaire pour les 17 autres communes conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 septembre 2016.
1/4 detib. n° 002627 du Lundi 9 Juillet 2018
Par délibération du 16 décembre 2016, le Conseil Communautaire a décidé de la création de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée sous forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).
Conformément aux dispositions du Code du Tourisme (article L. 133-7), les produits des 4 taxes de séjour sont affectées en totalité au Budget de l'Office de Tourisme Communautaire en sa qualité d'EPIC. En 2017, les produits des taxes de séjour représentent, hors taxe additionnelle départementale de 10 %, soit un
total de 3 548 084 € se répartissant comme suit :
- 1 974 153 €
- 1129 154€
- Portiragnes.. … 358 081 €
- 17 autres communes... 86 696 €
La CAHM et l'Office de Tourisme Communautaire ont initié une démarche d’amélioration continue des dispositifs de
gestion et de perception des Taxes de Séjour pour :
- en augmenter les produits,
- tendre vers une harmonisation des dispositifs à l’échelle communautaire: outils de gestion,
tarifications, périodes de perception.
Pour atteindre ces deux objectifs, il est proposé d’annuler et de remplacer toutes les délibérations antérieures, afin d’actualiser et d'améliorer le dispositif de taxe de séjour communautaire qui s’appliquerait sur Les 17 communes à compter du 1° janvier 2019, comme suit :
1. Régime de la taxe de séjour :
La taxe de séjour est perçue au réél auprès des personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées sur le territoire et qui ne possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles seraient redevables de la taxe d’habitation (article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).
Le montant de la taxe due par chaque personne est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour.
La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
La taxe de séjour est perçue au réel pour tous les types d’hébergement à titre onéreux proposés : palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de campings-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, terrains de camping et de caravanage et ports de plaisance.
Jusqu’à présent la taxe de séjour était perçue du 1er mai au 30 septembre. Il est proposé d’harmoniser les périodes de perception à l’échelie de l’ Agglomération et de fixer la nouvelle période de perception de la taxe de séjour communautaire du 1er janvier au 31 décembre.
le :
Le Conseil Départementa l'Hérault, par délibération en date du 26 février 1990, a institué une taxe additionnèlle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour le compte du Département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
La Loi de Finances rectificative 2017 applicable au 1° janvier 2019 modifie le barème de la taxe de séjour. Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil Communautaire avant le 1° octobre de l’année pour être applicables à compter de l’année suivante. Les tarifs en vigueur remontant à la délibération du 13 décembre 2010 et n’ayant pas été réactualisés depuis, il est proposé de commencer à harmoniser les tarifs, de les mettre en cohérence avec les différentes catégories d'hébergement et de les actualiser dans le cadre des dispositions légales nationales en appliquant les tarifs suivant à partir du 1° janvier 2019 :
2/4 delib. n° 002627 du Lundi 9 Juillet 2018
CATEGORIES D'HEBERGEMENT TARIF TAXE TARIF CAHM ADDITIONNELLE TOTAUX
(DU DEPARTEMENT)
Palaces 2,40 € (24 € 264 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1,80 € 019€ 2,09 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,50 € 0,15 € 1,65 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,00 € 0,10 € 1,10 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, 0,80 € 0,08 € 0,88 € villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, 0,10 € 0,07 € UT € villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout antre 0,40 € 00 € 044 € terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain 0,20 € 0,02 € 0,22 € d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
La taxe de séjour au réel est payée par toute personne hébergée à titre onéreux, non domiciliée sur le territoire et qui ne possède pas de résidence à raison de laquelle elle serait redevable de la taxe d’habitation. En conséquence, les évolutions de tarifs et de périodes de perception n’influencent pas la fiscalité appliquée aux habitants des communes.
La Loi de Finances rectificative 2017 modifie les barèmes applicables pour les hébergements en attente de classement ou sans classement. Elle fixe à compter du 1% janvier 2019 un pourcentage entre 1 et 5 %, à l'exception des catégories d’hébergements mentionnées dans le tableau de l’article 5 de la présente
délibération.
Il est proposé d’harmoniser ce pourcentage sur l’ensemble du territoire en le fixant à 5 %.
Le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
La taxe additionnelle départementale de 10 % s’ajoute au tarif obtenu.
Depuis 2010, tous les loueurs de meublés de tourisme doivent déclarer leur mise en location auprès de la mairie de la commune où se situe le meublé concerné, que ce meublé soit classé ou non, article L324-1-1-I du code du
tourisme.
Cette déclaration se fait manuellement, au travers d’un document CERFA qui ne fait l’objet d’aucun enregistrement.
En 2016, l’article 51 de la loi pour la République numérique a renforcé l’obligation déclarative des meublés de tourisme et autorise les communes où le changement d’usage des locaux d’habitation est soumis à autorisation préalable, à rendre obligatoire l’enregistrement des locations de meublés.
Afin de faciliter et de dématérialiser cette procédure de déclaration des locations de courte durée, la CAHM propose la mise en place de l’outil informatique mutualisé « DeclaLoc’ » qui sera utilisé par les communes, dans le cadre d’une convention à intervenir avec Hérault Tourisme. Cet outil permettra aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d'hôtes. Il permettra également aux Hébergeurs, Collectivités, et Plateformes de commercialisation de bénéficier d’un télé service d’enregistrement des locations de courte durée tel que prévu par l’article 51 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
8. Exonérations :
Sont exonérés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT : - Les personnes mineures,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire, - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, - Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant. Il n’est pas fixé de loyer
minimum.
3/4 delib. n° 002627 du Lundi 9 Juillet 2018
9. Information :
L'ensemble des informations concernant la taxe de séjour applicable sur les 17 communes-retro-littorales est accessible sur la plateforme dédiée : https://heraultmediterranee.taxesejour.fr Elle a été présentée à tous les hébergeurs lors d’une réunion le 23 mai 2018 à Montagnac.
10. Modalités de déclarations :
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.
Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou sur la plateforme internet dédiée. En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 101e formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur. En cas de déclaration sur la plateforme internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois suivant et ne communiquera ses justificatifs au service taxe de séjour qu’à sa demande. Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un titre de recettes portant le détail des sommes collectées. Ce document doit être retourné accompagné du règlement correspondant : - avant le 31 octobre de chaque année au Centre des Finances Publiques d’Agde, pour les taxes perçues du 1° janvier au 30 septembre,
- avant le 31 janvier au Centre des Finances Publiques d’Agde pour les taxes perçues du 1° octobre au 31
décembre.
A terme, le titre de recettes sera remplacé par un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées. Ce document devra être retourné accompagné du règlement au service Taxe de Séjour selon les mêmes périodicités
que ci-dessus.
11. Destination de la taxe :
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’Office de Tourisme Communautaire conformément à l’article L.2231-14 du CGCT.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué au tourisme,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
3 Abstentions : Mme Yvette BOUTEILLER, M. Allain JALABERT, M. Armand RIVIERE.
> D’APPROUVER la période de perception du 1° janvier au 31 décembre, le barème des tarifs de la taxe de séjour communautaire pour chaque catégorie d’hébergement et les dispositions de déclarations, d’exonérations et de paiement de la taxe de séjour, exposés ci-dessus à compter du 1° janvier 2019 ;
> D’APPROUVER la mise à disposition aux communes de l’outil informatique mutualisé « DeclaLoc’ » permettant
la simplification et la dématérialisation des meublés ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette délibération ainsi que la convention avec HERAULT TOURISME pour la mise à disposition de l’outil informatique mutualisé « DeclaLoc”’ » qui sera utilisé par les communes ;
> DIT que cette délibération sera notifiée aux communes-membres.
is et an susdits
4/4 4 L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents: 38
= Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3-JUIL. 2018
OBJET :
Syndicat Mixte Aéroport
Béziers Cap d'Agde :
approbation du projet
de révision des statuts
et désignation d’un candidat à la
vice-présidence du Syndicat
mixte parmi les représentants
de la CAHM au sein
du Comité syndical
N° 002628
Question N°5 à l'O.J.
Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, ML. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARAUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Gérard REY * CAUX : M Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SETWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE REGU-EN-F FEGFERE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180615-imc 1000262810
- VU l'arrêté Préfectoral N°2009-11-245 en date du 24 mars 2009 portant création du syndicat mixte « Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde en Languedoc » ;
- _ VUle Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les communications effectuées par le Président de la CCI Hérault lors du débat d'orientation budgétaire 2018 qui s'est tenu lors de la réunion du Comité syndical du 6 novembre 2018, indiquant l'impossibilité pour la CCI de l'Hérault de continuer à participer au Syndicat mixte dans les conditions actuelles compte tenu de la baisse massive de sa ressource fiscale ;
VU les échanges et les réunions de travail intervenus depuis lors avec l'ensemble des Collectivités concernés par le nouveau projet de répartition des ressources financières et des sièges permettant d'assurer la représentativité des Collectivités membres ;
VU l'accord informel intervenu entre les différentes Collectivités parties prenantes sur le projet de révision des statuts lors de la réunion du 7 mai 2018 dans les locaux du Syndicat mixte.
1/6 delib. n° 002628 du Lundi 9 Juillet 2018
Monsieur le Président expose que lors de la Réunion de son Comité syndical du 29 mai dernier le Syndicat mixte propriétaire et gestionnaire de l’ Aéroport Cap d’Agde a adopté, conformément à l’article 14 des statuts du Syndicat mixte, à l’unanimité un projet de révision de ses statuts et par conséquent engage une procédure de révision des statuts.
Le projet de révision des statuts porte sur Les points suivants :
- Nouvelle répartition en sièges de la représentativité des Collectivités membres au sein du Comité syndical
avec :
+ Adhésion d’un nouveau membre, la Région Occitanie, à hauteur de 3 sièges, à 10.35 %,
+ Passage du Département de l'Hérault à hauteur de 4 sièges, à 13.79 %, + Passage de la CCI Hérault à 1 siège, à 3.45 %,
- _ Nouvelle répartition des contributions financières avec passage des contributions de l’ensemble des membres en
pourcentage et suppression des contributions forfaitaires,
- Exercice de l’ensemble des compétences pour l’ensemble des membres avec, en conséquence, maintien d’un Comité syndical unique en remplacement des formations « restreinte » et « élargie » du Comité syndical,
- Suppression des clauses relatives à l’exercice de la Présidence par alternance, avec maintien d’une durée de mandat de 4 ans; suppression des clauses relatives aux conditions en nombre de sièges pour accéder à la
Présidence,
- Nouvelle dénomination du Syndicat mixte «Pôle aéroportuaire Béziers Cap d’Agde — Occitanie Sud de
France ».
Ainsi, il est proposé de modifier les articles 1, 2, 3, 6.1, 7.1, 7.2, 7.3, 7.4, 8.1, 9.1, 9.2 et 10 des Statuts du Syndicat mixte (les autres articles des Statuts sont inchangés) :
ARTICLE 1 - OBJET
En application de l’article L 5212-16 alinéa 1er du CGCT et L 5721-2 du même code, il est créé par modification des statuts existants approuvés par arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2014, un syndicat mixte ouvert dit « élargi », en vue d'œuvres ou services présentant une utilité pour chacune des personnes morales membres ci- après :
- La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée,
- La Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,
- Le Département de l’Hérault,
- La Région Occitanie
- La Communauté d’agglomération Sète Agglopole
- La Communauté de communes La Domitienne,
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Hérault,
Le Syndicat mixte ouvert «élargi» ainsi constitué étant un syndicat à la carte, l'adhésion aux diverses compétences exercées est facultative, sans qu’il existe de compétence obligatoire.
Chaque personne morale membre est tenue uniquement d’adhérer à, au moins, une des compétences ci-après exposées à l’article 3.
Le Syndicat Mixte a pour objet principal d’être l’autorité organisatrice du service public aéroportuaire de l’aéroport Béziers-Cap d'Agde Occitanie Sud de France.
Il a en outre pour objet de promouvoir et de développer les activités aéroportuaires ainsi que, plus largement, celles contribuant au développement économique de la zone aéroportuaire et Le développement touristique.
ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
Le Syndicat Mixte est dénommé « Pôle aéroportuaire Béziers-Cap d'Agde - Occitanie Sud de France ».
ARTICLE 3 - COMPÉTENCES
Le Syndicat Mixte ouvert « élargi » étant un syndicat à la carte, exerce l'ensemble des compétences relatives à l’organisation, l'aménagement, l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'aéroport Béziers-Cap d'Agde en Occitanie.
2/6 delib. n° 002628 du Lundi 9 Juillet 2018
Le Syndicat Mixte, conformément à son objet de syndicat à la carte, exerce les compétences facultatives
suivantes :
des emprises aéroportuaires, et de tous autres biens meubles et immeubles qu'il serait susceptible d'acquérir ou de
voir mis à sa disposition;
des Membres, approbation de la tarification des services aéroportuaires, perception des taxes et redevances,
obtention d’apports financiers extérieurs.
La répartition des compétences entre les personnes morales membres est la suivante :
MEMBRES Compétence n° 1: | Compétence n° 2 : | Compétence n° 3 : | Compétence n° 4: Communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée Adhérente Adhérente Adhérente Adhérente Communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée “ Adhérente Adhérente Adhérente Adhérente Département de l'Hérault Adhérente Adhérente Adhérente Adhérente La Région Occitanie Adhérente Adhérente Adhérente Adhérente Communauté d'agglomération Sète Agglopole Adhérente Adhérente Adhérente Adhérente Communauté de communes La Domitienne Adhérente Adhérente Adhérente Adhérent
CCI de l'Hérault Adhérente Adhérente Adhérente Adhérente
ARTICLE 6 - MOYENS ET FINANCEMENT
Le budget du Syndicat mixte pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement conformes à
son objet.
Le Syndicat mixte dispose des moyens humains, matériels, immobiliers ou mobiliers supplémentaires,
nécessaires à l’exercice de ses compétences.
Le Syndicat mixte peut se doter des moyens matériels, opérationnels, immobilier ainsi que du personnel
éventuellement mis à sa disposition par les membres du Syndicat mixte.
Les membres du Syndicat mixte contribuent au financement de son budget (sections de fonctionnement et
d’investissement) selon la répartition suivante :
- _ Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.…...................… 31.03% - _ Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. 31.03% - Département de l'Hérault 13.79% - _ Région Occitanie........................,.... 10.35% - _ Communauté d'agglomération Sète Agglopole. 6.90% - _ Communauté de communes La Domitienne..….…. .. 345% - Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Hérault..…....................... 3.45%
lis s'engagent à prélever sur leur budget propre les sommes correspondant au versement de cette contribution aux
charges du Syndicat mixte.
Cette répartition pourra être révisée en cas de retrait d'un des membres, ou d'entrée d'un nouveau membre dans le
Syndicat.
ARTICLE 7 - COMITÉ SYNDICAL
Le Comité syndical est constitué de délégués de membres adhérents désignés par leur assemblée délibérante respective. Chaque membre désigne autant de délégués titulaires et de délégués suppléants qu'il dispose de
sièges.
3/6 delib. n° 002628 du Lundi 9 Juiliet 2018
Le mandat de chaque délégué titulaire ou suppléant suit le sort de celui qu'il détient au sein de l'assemblée
délibérante qui l'a désigné.
Le Comité syndical réunit les membres exerçant les compétences n°1, n°2, n°3, n°4,
Le Comité syndical restreint compte 29 sièges ainsi répartis :
- _ Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée 9 sièges - _ Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée 9 sièges - _ Département de l'Hérault... 4 sièges -__ Région Occitanie...................................ss 3 sièges - Communauté d'agglomération Sète Agglopole..…........................ 2 sièges - Communauté de communes La Domitienne.… .. 1 siège - Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Hérault..…................… 1 siège
Cette répartition pourra être révisée en cas de retrait d'un des membres, ou d'entrée d'un nouveau membre dans le
Syndicat.
7.3.Fo: mL
Le Comité syn
l'ordre du jour.
nt :
ical se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président qui en fixe
Les séances du Comité syndical ne sont pas publiques.
Les élections ont lieu au scrutin secret. Les autres votes ont lieu à main levée.
Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Un délégué suppléant ne peut siéger au Comité syndical qu'en cas d'empêchement du délégué titulaire correspondant. Un représentant titulaire absent excusé et non remplacé par son suppléant peut déléguer son droit de vote à un autre représentant titulaire, par le biais d'un pouvoir valable pour une seule séance. Un délégué
présent ne peut disposer que d'un seul pouvoir.
Les séances du Comité syndical sont présidées par le Président du Syndicat mixte ou, s'il est empêché, par un Vice-président, dans l'ordre des nominations, qui dispose d'une voix prépondérante en cas de partage des votes.
Le Président peut inviter aux réunions du Comité syndical, avec voix consultative, des représentants des institutions ou organismes intéressés par les activités d'aéroport.
Les délibérations du Comité syndical font l'objet d'un procès-verbal daté et signé par le Président. Une copie de
ce procès-verbal est transmise, à titre de compte rendu, à chacune des collectivités membres.
7.4 Attributions :
Le Comité syndical règle par ses délibérations les affaires courantes de la compétence du Syndicat mixte.
Il délibère notamment sur :
- Le budget,
- Le compte administratif,
- La procédure de révision des présents statuts lancée à l'initiative du tiers des membres du Comité syndical - L'acquisition, l'aliénation, l'échange, les constructions et grosses réparations, les locations d'immeubles, les contrats et marchés,
- L'exercice des actions en justice,
- Les offres de concours,
-_ L'acceptation des dons et legs,
-_ L'organisation administrative du Syndicat,
- Les marchés publics relevant des procédures formalisées, les conventions de délégation de service public et
plus généralement, les contrats de toute nature,
- Les conventions conclues avec l'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales ou leurs groupements relatives à la réalisation de programme pluriannuels,
-_ Toutes questions qui lui sont soumises par le Président et se rapportant à l'objet du Syndicat.
4/6 delib. n° 002628 du Lundi 9 Juillet 2018
Il adopte le tableau des effectifs du personnel du Syndicat mixte,
Il adopte, le cas échéant, le règlement intérieur du Syndicat mixte.
Le Comité syndical élit le président du syndicat mixte et le bureau composé du président et des Vice-présidents.
ARTICLE 8 - PRÉSIDENT
8.1 Election :
La présidence du Syndicat mixte est assurée pour une durée de 4 ans parmi les membres du Syndicat mixte.
Le Président est élu parmi les délégués des membres du Comité syndical, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Dans le cas où le Président, pour quelque motif que ce soit, n'est plus en mesure d'assurer son mandat, il est procédé dans un délai de deux mois à une nouvelle élection parmi les représentants des membres du Comité syndical assurant la Présidence pour la période en cours et siégeant au Comité syndical.
Pour procéder à l'élection, le doyen d'âge qui préside la séance fait appel aux candidatures et enregistre les noms des candidats.
- Est élu Président du Syndicat mixte le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.
- Est élu au second tour éventuel le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
ARTICLE 9 - VICE PRÉSIDENTS
9.1 Nombre :
Le nombre de Vice-présidents est fixé à sept avec un ordre de nomination (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème) étant précisé que chaque membre du Comité syndical dispose d’un Vice-président.
Il est procédé à l'élection des sept nouveaux Vice-présidents à chaque changement de Présidence du Syndicat mixte.
Chacun des membres propose son candidat pour une durée de 4 ans.
L'ordre de nomination des sept Vice-présidents est déterminé dans le cadre d'un vote du Comité syndical.
Dans le cas où un Vice-président, pour quelque motif que ce soit, n'est plus en mesure d'assurer son mandat, il est procédé dans un délai de deux mois à une nouvelle désignation parmi les représentants au Comité syndical du membre dont le Vice-président concerné est le représentant.
ARTICLE 10 - BUREAU
Le Bureau est composé du Président du Syndicat mixte et des sept Vice-présidents.
Monsieur le Président invite les membres du Conseil Communautaire à se prononcer :
d’une part, sur l’approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte « Pôle Aéroportuaire Béziers-Cap d’Agde en Languedoc »,
et d’autre part, au titre de la révision desdits statuts de confirmer la candidature de monsieur Gérard MILLAT (actuellement Vice-Président du Syndicat mixte) en qualité de vice-président parmi les représentants de la CAHM au sein du Comité syndical dans le cadre de son élection pour les quatre prochaines années.
5/6 delib. n° 002628 du Lundi 9 Juillet 2018
Monsieur le Président précise qu’après la prise des délibérations concordantes du Syndicat Mixte et de l’ensemble des
EPCI concernées, un Arrêté préfectoral viendra entériner la révision des statuts 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Vu la délibération n°1333 du Conseil Communautaire du 24 avril 2014 désignant les représentants de la CAHM au sein du Comité syndical de l'Aéroport Béziers Cap d'Agde en Languedoc », modifié par les délibérations du 29/09/2014 et du 28/09/2015,
Conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
> DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la désignation du candidat de la CAHM parmi ses représentants au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du « Pôle Aéroportuaire Béziers Cap d'Agde — Occitanie Sud de France » ;
À L'UNANIMITÉ
> DÉSIGNE au scrutin public à main levée en tant que candidat de la CAHM à la vice-présidence au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du « Pôle Aéroportuaire Béziers Cap d’Agde — Occitanie Sud de France » :
- monsieur Gérard MILLAT
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ADOPTER la révision des statuts afin de modifier les articles 1, 2, 3, 6.1, 7.1, 7.2, 7.3, 7.4, 8.1, 9.1, 9.2 et 10
tels que rédigés ci-dessus ;
> D’APPROUVER les statuts tels que présentés et joints en annexe de la présente délibération ;
> DE CHARGER monsieur le Président de la CAHM de l’exécution de la présente délibération et de la transmission à monsieur le Préfet de Béziers et monsieur le Président du Syndicat Mixte « Pôle Aéroportuaire Béziers-Cap
d’Agde en Languedoc ».
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
6/6 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
Présents : 38
- Pouvoirs: 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3. JUIL. 2018
OBJET :
Coopération pour la gestion
des archives intercommunales :
approbation de la convention-
cadre avec la ville d'Agde
et autorisation de signature
N° 002629
Question N°6 à l’O.J.
Réf. : Administration générale
F dé n : LA.
Délibération relative au contrat de
partenariat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHBILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Elain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFTOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Gérard REY * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal CUILHOU, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne ponvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SETNERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFE donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Sébastien FREY, Vice-Président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation
RECUEN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180607-mc1D00262910
Monsieur le Vice-Président rappelle que les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l’administration intercommunale, qu’elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs droits et qu’elles constituent la mémoire d’une structure et des habitants de son territoire. Leur conservation pérenne et leur communication au public sont une obligation règlementaire.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le souci d’une meilleure conservation de ces archives, d’une mutualisation des moyens, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite solliciter la ville d'Agde, qui dispose d’un service d’archives structuré, pour l’aider à assurer cette prestation dans les meilleures conditions de conservation, de gestion, de communication dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat.
1/2 delib. n° 002629 du Lundi 9 Juillet 2018
Ainsi, il propose une convention de coopération pour la gestion des archives intercommunales avec la commune d’Agde, laquelle prévoit notamment :
- une prestation générale de conseil et d’animation d’un réseau de référents à titre gracieux ;
-__ des prestations d’appui à la gestion à titre payant (état des lieux, gestion des documents archivés, aide à l'élimination et formation des agents).
Monsieur le Rapporteur précise que les frais des prestations d’aide à la gestion seront proposés sur devis et sur la base d’un coût journalier d’intervention (7 heures par jour ou 3 heures 30 par demi-journée, hors temps de trajet), établi sur le coût journalier de l’archiviste, responsable du service des Archives de la Ville d’Agde, défini à la convention et révisé au 1% janvier, chaque année et responsable de la gestion de la prestation
proposée.
Ce coût journalier est fixé à 127 Euros et fera l’objet d’une révision au 1° janvier de chaque année en fonction
de l’évolution de la rémunération de l’agent concerné.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation de la convention-cadre pour la gestion des archives communales avec la ville d'Agde et à autoriser son Vice-Président délégué à signer ladite
convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention-cadre pour la gestion des archives intercommunales avec la ville
d'Agde;
> D’AUTORISER monsieur le Vice-Président délégué au suivi du schéma de mutualisation à signer la
convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM révisable au 1% janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la rémunération de l’agent en charge de la
mission.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois
NERATIOGS
€ Ç
tan susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
Présents : 38
= Pouvoirs: 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL. 2018
OBJET :
Taxe pour la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des
inondations : fixation du produit
de la taxe pour l'année 2019
N° 002630
Question N°7 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
à : 7.2.2. Vote des
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN
(salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER “ CASTELNAU DE GUERS : AL Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : N. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GRIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : M. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard
MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Gérard REY * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal CUILHOU, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFE donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS “ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECLLEN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180607-Imc 1000263010
- VU la loi n°2014-58 du 27 février 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale des Métropoles (MAPTAM) et le transfert de plein droit à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au 1* janvier 2018 du bloc de compétence relatif à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAP) ;
- VU la délibération n° 2302 de la CAHM du 25 septembre 2017 prend en compte cette nouvelle compétence obligatoire GEMAPI au I* janvier 2018 ;
- VUles dispositions de l'article 1530 bis du Code Général des Impôts permettent au Conseil Communautaire d'instituer une taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations ;
- VU l'article 1530 bis du Code Général des Impôts précisant que le produit de cette taxe doit être arrêté avant le 1“ octobre de chaque année pour application l'année suivante, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant, au sens de l'article L. 2334-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, résidant sur le territoire relevant de sa compétence.
1/2 delib. n° 002630 du Lundi 9 Juillet 2018
CONSIDÉRANT que le produit de cette imposition est uniquement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI, que dans ce contexte, et pour des raisons de transparence et de bonne administration, le service « GEMAPI » est retracé dans un
Budget annexe,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé de voter un produit de taxe GEMAPI pour l’exercice 2019 de 1 800 000 €, montant identique à celui de 2018 et que ce produit sera affecté au Budget annexe dédié à la GEMAPT,
CONSIDÉRANT que ce produit sera réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des
entreprises.
Monsieur le Vice-Président indique que la population de la CAHM est de 119 006 habitants (population DGF sur fiche d’information FPIC 2018). Ainsi, le produit attendu en 2019 de 1 800 000 € TTC est inférieur au plafond de 40 € par habitant, conformément à l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, au sens de
l’article L.2334-2 du Code Général des Collectivités Locales.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations à 1 800 000 € TTC pour l’année 2019.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ DES VOTANTS
42 Pour
6 Contre : M. J.-C. SERS, M. Vincent GAUDY, (procuration Fabrice MUR), Mme Noëlle MARTINEZ (procuration Marielle LE GOFF), M. Pierre MARHUENDA.
3 Abstentions : Mme Yvette BOUTEILLER, M. Allain JALABERT, M. Armand RIVIERE.
> DE FIXER le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations à 1 800 000 € TTC (un million huit cent mille euros) pour l’année 2019 ;
> DE DEMANDER à la Direction Départementale des Finances Publiques de calculer les taux correspondants au produit attendu et de les appliquer ;
> D’AUTORISER le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ou son représentant à signer tout document s’y rapportant et à notifier cette décision aux services
préfectoraux.
Fait et déRberer SAN les jour, mois et an susdits
G S he
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents : 38
- Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : MM Yan LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Blain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALBS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SRINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : ML Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard
MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Gérard REY * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Blain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal CUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR dome pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Bimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIRAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne ponvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
Affichage effectué le :
9 3. JUL. 2016
OBJET :
Modification de la délibération
donnant délégation au Président
augmentation du seuil
de réalisation des lignes
de trésorerie
N° 002631 REGU-EN-RREFECTURE—
. . Le 23 juillet 2018 Question N°8 à l'O. VIA DOTELEC - FAST Actes Réf. : Finances, Observatoire fiscal
99_DE-034-243400819-20180626-mc 1000263110
« Exercices des mandats locaux »
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-10 ; - Vu la délibération du Conseil communautaire N°001325 en date du 14 avril 2014 sur l'installation du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et portant élection du Président ; - Vu la délibération n°001358 du Conseil Commumautaire du 24 avril 2014 donnant délégation de l'organe délibérant au Président ;
- Vu la délibération n°1687 du Conseil Communautaire 29 juin 2015 donnant délégation de l'organe délibérant au Président pour la signature des conventions de stage d'une durée de plus de deux mois entraînant une gratification minimum obligatoire ;
-_ Considérant qu'il convient de modifier la délibération n°1944 du 19 septembre 2016 donnant délégation de l'organe délibérant au Président d'effectuer l'opération suivante : « réalisation des lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de sept millions d'euros ».
1/2 delib. n° 002631 du Lundi 9 Juillet 2018
Monsieur le Vice-Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à
l’exception :
1)
2)
3)
Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances De l'approbation du compte administratif
Des dispositions à caractère budgétaire prises par l'établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15 du
CGCT
Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale
De l'adhésion de la CAHM à un établissement public
De la délégation de la gestion d'un service public
Des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de la politique de la ville
Monsieur le Vice-Président expose que dans le cadre de la prise de compétence Eau et Assainissement, il convient d'augmenter la capacité globale de la CA Hérault Méditerranée à financer le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes.
Ainsi, il est proposé de modifier la délibération n°1944 du 19 septembre 2016 de délégation de l’organe délibérant au Président en augmentant le seuil de réalisation des lignes de trésorerie et de passer de 7 millions d’Euros à 9 millions
d’Euros.
Il précise que les dispositions des délibérations n°1358 du 24 avril 2014 et n°1687 du 29 juin 2015 restent inchangées et rappelle qu’un compte rendu des décisions prises doit être présenté par le Président au Conseil
communautaire.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE MODIFIER la délibération n° 1944 du 19 septembre 2016 ;
DE CHARGER le Président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation d’effectuer l’opération suivante : « Réalisation des lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de neuf millions
d’euros » ;
DIT QUE les dispositions prises dans les délibérations du 24 avril 2014 et du 29 juin 2015 restent
inchangées.
D’AUTORISER monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant aux lignes de
trésorerie.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 51
- Présents: 38
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL. 2018
OBJET :
Foyers ruraux de Florensac,
Pomerols et Pinet :
attribution d’une subvention
pour l’organisation de la Foire
aux produits biologiques
(FloPoPi) du 30 juin 2018
N° 002632
Question N°9 à lO.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
Subvention accordée par les EPCI
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de développement de l’agriculture sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée « valorisation et promotion du territoire à travers ses produits de terroir action en faveur d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement », la Communauté d’agglomération apporte son soutien à la promotion et à la commercialisation des productions des spécialités du terroir et pour cela, depuis plusieurs années elle développe un partenariat actif avec des associations dont l'objectif est de faire émerger des projets de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
MONEDERO.
Bbsents Excusés :
CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS :M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TOREL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Blain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MN. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : ML Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARREAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRACGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Gérard REY * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE *
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Bimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M.
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180615-mc1D00283210
manifestations gastronomiques.
Monsieur le Rapporteur expose que les Foyers ruraux de Florensac, Pomérols et Pinet souhaitent organiser dans le cadre d’une action commune la première foire « FloPoPi » aux produits biologiques du Canton le 30 juin 2018 qui se déroulera sur la commune de Florensac et qu’à ce titre il est proposé de leur accorder une aide financière pour l’organisation de cette manifestation. delib. n° 002632 du Lundi 9 Juillet 2018
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à se prononcer sur l’attribution d’une subvention aux Foyers ruraux de Florensac, Pomérols et Pinet dont le montant s’élève à la somme de 1 000 Euros au titre de
l’exercice 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni le 25 juin 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ATTRIBUER une subvention aux Foyers ruraux de Florensac, Pomérols et Pinet pour l’organisation de la première Foire « FloPoPi » d’un montant de 1 000 € (mille Euros) ;
> DE VERSER ladite subvention au Foyer rural de Pomérols ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ce
subventionnement ;
> DE PRÉLEVER la dépense correspondante sur le Budget principal de l’exercice 2018 de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
212 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien EREY, Mme Martine VIBAREL-
Arrondissement de Béziers CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle NOMBRE DE MEMBRES : MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : NL Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : ML Yan LLOPIS, Main JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : NL Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MO Gérard DUFTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MML Philippe CALAS, Philippe
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Avant prés part à la délibération : 51 NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mne Ê Présents 38 Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VERS : MN. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard - Pouvoirs: 13 MONEDERO.
Absents Excusés :
Date de convocation : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Gérard REY * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * Mardi 3 Juillet 2018 CAZOULS D'HERAULT : M Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
. Mandants et Mandataires :
Affichage effectué le : AGDE : Mme Carole RAYNAUD dome pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne 2 3. JUIL. n'8 pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne
pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme OBJET : Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. a Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Règlement Européen sur la Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORAL dome pouvoir à M. Jordan DARTIER. Protection des Données Ë
Personnelles (RGPD) : Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET désignation d’un Délégué de la Protection de Données (DPD) Rapporteur : M. Guy AMIEL Vice-Président aux finances et à l'optimisation budgétaire
N° 002633 RECU EN PREFECTURE
Question N°10 à FO.J. Le 23 juillet 2018
Es VIA DOTELEC - FAST Actes 2 alisation : 54.1. Acte 98_DE-034-243400819-20180607 -mc1 D00263910 désignant un représentant de l'EPCI
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD), approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016, a pour objectif de renforcer les droits des citoyens européens en leur redonnant le contrôle sur l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel et de responsabiliser tous les acteurs de la chaîne de traitement des données (collectivités, prestataires, sous-traitants).
Monsieur le Rapporteur précise qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’Union Européenne.
Il indique qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être lourdes.
12 delib. n° 002633 du Lundi 9 Juillet 2018
C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en conformité avec le RGPD. L’article 37 du RGPD permettant la mutualisation de cette fonction, le Délégué à la Protection des Données pourra être désigné pour plusieurs collectivités ou
organismes publics.
Son rôle sera de :
Informer et conseiller ;
Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements ; Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ; Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;
Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et
libertés des personnes ;
Concevoir des actions de sensibilisation ;
Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;
Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle.
Monsieur le Rapporteur souligne que le Délégué à la Protection des Données n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance et il ne peut être
sanctionné pour avoir exercé ces missions.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la désignation d’un Délégué à la Protection des
Données et qui sera nommé par voie d’arrêté.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président,
Vu le Bureau Communautaire réuni le 25 juin 2018,
Vu le Comité Technique réuni le 29 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la désignation d’un Délégué à la Protection des Données ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer les pièces se rapportant à cette question.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits GETON #S
V
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris partà la délibération : 5 1
Présents: 38
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL. 2018
OBJET :
Prestation de délégué à la
protection des données à
l'échelle intercommunale :
approbation convention-cadre
de coopération entre la CAHM
et les communes-membre
ou autres Etablissements public
et autorisation de signature
du Président
N° 002634
Question N°11 à l'O.J.
Réf. : Administration générale
Délibération autorisant la signature de
convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MN. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Brmaud RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GRIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALES, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SHINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Gérard REY * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SETWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à N. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président aux finances et à l'optimisation budgétaire
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180607 Amc1D00263410
Monsieur le Président rappelle que le règlement européen sur la protection des données 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
Monsieur le Rapporteur expose qu’au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont certaines collectivités disposent et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée présente un intérêt certain.
172 delib. n° 002634 du Lundi 9 Juillet 2018
Ainsi, il est proposé la mise en place d’une convention-cadre de coopération pour la prestation de délégué à la protection des données ayant pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de la collectivité cosignataire avec pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données personnelles.
Cette mission comprend les cinq étapes suivantes :
Documentation et information.
Questionnaire d’audit et diagnostic.
Etude d'impact et mise en conformité des procédures.
Plan d'action synthétisant et priorisant les actions proposées.
Bilan annuel relatif à l’évolution de la mise en conformité. nsSRT
Il précise que toute demande de prestation par une commune-membre ou un établissement public fera l’objet au préalable d’une proposition chiffrée par la CA Hérault Méditerranée et d’un planning prévisionnel. Le coût journalier est fixé à 140 € pour la première année puis à 130 € les années suivantes. Ce coût sera révisé en fonction de l’évolution des rémunérations.
Monsieur le Rapporteur indique que cette convention-cadre prendra effet à la signature de chacune des parties pour une durée de trois ans. En cas de besoin elle pourra faire l’objet de modifications par avenant.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à signer la convention-cadre de coopération pour la prestation de délégué à la Protection des Données à l'échelle intercommunale entre la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée et les communes-membres ou autres établissements publics.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention-cadre de prestation de Délégué à la Protection des Données à l’échelle intercommunale ;
> D’APPROUVER les modalités de la mise en œuvre de prestation de DPD telles que sus-exposées ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer cette convention-cadre intervenant entre la CAHM et les communes-membres ou tout autre établissement public ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette convention ;
> D’ENCAISSER les recettes sur le Budget principal de la CA Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs: 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUL 208
OBJET :
Marché de maîtrise d'œuvre
n°16.08 - requalification
du Centre-Ville de Bessan :
avenant N°2 de scission
N° 002635
Question N°12 à l'O.J.
Délibération relative aux marchés de
maîtrise d'œuvre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN
(salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal CUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUYEU * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM, Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MN Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : NL Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégné à la commande publique, propreté voirie
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180607Amc1D0026350
Ÿ Vu la délibération en date du 13 juin 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, a décidé de se doter, dans le cadre de ses compétences optionnelles de la compétence «eau » et dans le cadre de ses compétences facultatives de la compétence « assainissement collectif » ;
Ÿ_ Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 acte ce transfert à compter du 1° janvier 2017.
Monsieur le Vice-Président rappelle qu’en application de l’article L 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « le transfert d'une compétence entraine de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence » et que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’est substituée, à la date du transfert de compétence, aux communes qui la composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Ainsi, conformément, à l’article L 5 211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les contrats sont
exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance.
172 delib. n° 002635 du Lundi 9 Juillet 2018
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre des travaux de la requalification du Centre-ville, la commune de Bessan a passé un marché de maîtrise d’œuvre avec la SARL ATELIERS SITES mandataire du groupement ATELIERS SITES / BOB INGENIERIE qui comprenait des études relatives aux compétences
transférées.
Par conséquent, il propose aux membres du Conseil Communautaire de passer un avenant de scission avec la commune de Bessan et le mandataire ATELIERS SITES / BOB INGENIERIE afin d’une part, de modifier le cocontractant pour les missions de maîtrise d'œuvre et de travaux relatives aux compétences «eau et assainissement » et d’autre part, de retirer la mission ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux) du marché de maîtrise d’œuvre pour la partie des travaux concernant l’eau et l’assainissement.
II donne lecture de l’avenant et précise que la nouvelle réparation du marché est définie de la façon suivante :
Répartition des honoraires du Maître d’œuvre entre la commune de Bessan et la CAHM
Tranche ferme Tranche optionnelle N°1 Tranche optionnelle N°2 __Restant à payer affermie
Commune de Bessan 15 240,67 € ET 83 221,84 € HT 10 339,78 € HT CAHM pour la partie eau 1 126,34 € HT 2 124,08 € HT 2 598,96 € HT CAHM pour la partie assainissement 4 924,18 € HT 14 469,04 € HT 9 459,68 € HT
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique, propreté voirie Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER l'avenant N°2 de scission concernant le marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification du Centre-ville de Bessan avec la commune de Bessan et le mandataire du groupement, la SARL ATELIERS SITES ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer ledit avenant
ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur les Budgets annexes de l’eau et l’assainissement de
la CAHM.
ES
es jour, mois et an Susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs : 13
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIÈRES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MAL Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Cérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés : ADISSAN : N. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT :
N. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINCER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET dome
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
? 3. JUIL. 2018 pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M Fabrice MUR dome
pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mne
OBJET : Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M.
Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Bimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
Accord-cadre pour la fourniture
d'outillage à main agricole et
horticole pour les espaces verts :
autorisation de signature
des accords-cadres sans
minimum ni maximum
RECU EN PREFECTURE
N° 002636 Le 23 juillet 2018
Question N°13 à lOJ. VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180608-4mc1D00263610 Réf, : Commande publique
ALL Délibération relative aux marchés
publics et aux accords-cadres
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerrané a lancé une consultation pour la fourniture d’outillage à main agricole et horticole pour les services espaces verts sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-[.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Monsieur le Rapporteur expose que le dossier de consultation est composé de trois lots :
- lot 1 : « Outillage de taille, de coupe et pulvérisateurs » ;
- lot 2 : « Outillage de jardinage »;
- lot 3 : « Fil nylon débroussailleuse à dos »
et qu’il convient d'autoriser monsieur le Président à signer les accords-cadres à intervenir sans minimum ni maximum conformément au choix des membres de la Commission d’Appel d'Offres.
1/2 delib. n° 002636 du Lundi 9 Juillet 2018
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique, propreté voirie Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer, conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres, l’accord cadre pour la fourniture d’outillage à main agricole et horticole pour les services espaces verts ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se
rapportant à cette affaire ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3. JUIL. 2018
OBJET:
Comité Technique commun :
confirmation de la création d’un
CT commun entre la commune
de Florensac et la CAHM
N° 002637
Question N°14 à FO.J.
Délibération relative aux personnels de la
Fonction Publique Territoriales
Ÿ_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal CUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : MPhilippe HUPPE * CAUX : ML Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINCER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal CUILHOU Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent CAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoirà M. Robert GIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
RECU-EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180611-imc1D00269710
Ÿ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ;
Ÿ° Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 32 ;
Ÿ_ Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération n°2583 du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée du 29 mai 2018 portant création d'un Comité Technique commun avec les communes de Florensac et Castelneau de Guers ;
Vu la délibération n°020 du Conseil Municipal de la commune de Florensac du 5 juin 2018 portant création d'un Comité Technique commun avec la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Considérant que la commune de Castelneau de Guers n'a pas été en mesure de délibérer dans les délais réglementaires. delib. n° 002637 du Lundi 9 Juillet 2018
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précité prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Monsieur le Rapporteur indique qu’en outre il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
De plus, il précise que les communes de Florensac et Castelneau de Guers ont fait part de leur intérêt afin de créer un Comité Technique commun avec la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. En conséquence, la commune de Florensac et la Communauté d’agglomération ont délibéré en faveur de la création d’un Comité Technique commun chacune respectivement le 5 juin 2018 et 29 mai 2018.
Toutefois, la commune de Castelneau de Guers n’ayant pas été en mesure de délibérer dans les délais réglementaires, il est proposé de modifier la délibération du 29 mai 2018 en créant un Comité Technique commun entre la commune de Florensac et la CAHM.
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit publics et de droit privé au 1% janvier 2018 :
"commune de Florensac…..….…..…..…....…..….........….…… 54 agents " Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. 452 agents permettent la création d’un Comité Technique commun.
Monsieur le Président propose à l’Assemblée délibérante la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la commune de Florensac et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à compter du 1° janvier
2019.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu la délibération n°020 de la maire de Florensac en date du 5 juin 2016, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la modification de la création d’un Comité Technique unique entre la commune de Florensac,
commune-membre de la Communauté d'agglomération et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
> DE CRÉER le Comité Technique unique auprès de la commune de Florensac, commune-membre de la Communauté d’agglomération et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> DE FIXER la répartition des sièges entre les collectivités et l’Etablissement Public Intercommunal à raison de : - 4 sièges pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ; - 1 siège pour la commune de Florensac.
> DE MAINTENIR le paritarisme entre le nombre de représentants de l’Etablissement et le nombre de représentants du personnel ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Florensac.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3'JUL 2018
OBJET :
Modification du tableau
des emplois :
adéquation temps de travail
des agents chargés des postes
intercommunales
N° 002638
Question N°15 à FO.J.
Réf. : Ressources humaines
Rubrique dématérialisation : 416.
Délibération relative aux personnels de la
Fonction Publique Territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
NOMBRE DE MEMBRES :
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIÈRES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : NM. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MAL Jordan DARTER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINCER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFE donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-imée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
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Monsieur le Président expose qu’afin d'accompagner l’évolution des nécessités de service public de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, il est proposé de modifier le temps de travail de deux emplois relevant du grade d’Adjoint administratif à temps non complet 91 heures mensuelles en augmentant leur durée de service à respectivement un emploi à temps non complet 33 heures hebdomadaires et un emploi à temps non complet 21 heures 30 minutes hebdomadaires.
Monsieur le Rapporteur propose de modifier le Tableau des Emplois de la CAHM en ce sens.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application
de l'article 4 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
1/4 delib. n° 002638 du Lundi 9 Juillet 2018
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE MODIFIER le Tableau des emplois permanents de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 09 JUILLET 2018 : ]
EMPLOIS PERMANENTS
Directeur territorial
Attaché territorial principal
Attaché Territorial
Rédacteur Territorial
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1? classe
Adjoint Administratif Territorial Principal 1è° Classe
Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème Classe
Adjoint administratif elalelm
|m|w|m|
|
2
Adjoint administratif 58 h 30 / mois
Animateur principal de lé classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur territorial
Adjoint d'animation principal 2ème classe
Adjoint d'animation
FILIERE
Conservateur territorial de bibliothèques en chef
Conservateur territorial de bibliothèques de 2ère classe
Bibliothécaire Territorial
Assistant territorial de conservation de {ère classe
Assistant territorial de conservation du patrimoine 2ème classe
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de lé classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
joint territorial du j
col
colo
le]
mul
mu
alele|lm
|||
||
|
2
mal o|s
2/4 delib. n° 002638 du Lundi 9 Juillet 2018
CADRE D’EMPLOIS
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Assistant socio-éducatif principal
Assistant socio-éducatif
FILIERE
en chef hors classe
Ingénieur en chef
Technicien principal 1è* classe
Technicien principal 2ème classe
Technicien Territorial
Agent de Maîtrise
Agent de Maîtrise
Adjoint t de 2ène classe
int t de 1 classe
joint t alalalelelm
||
nm
|m|m|2
Educateur APS hors classe
Attaché territorial 91 h/ mois
int administratif (33 h/hebdomadaire
administratif (21 h 30/hebdomadaire
joint administratif (28h/hebdomadaire
int ique (87 h/mois
joint ique (86,67 h/mois
int du patri incipal 2ère classe (28 h hebdomadaire
joint du patrimoine (28 h hebdomadaire
Adjoint du patrimoi incipal 2ère classe (30 h/mois) alalalalalalalalm
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint
Directeur Général Adjoint (65 % d'un
3/4 delib. n° 002638 du Lundi 9 Juillet 2018
EMPLOIS NON PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES
CADRE D’EMPLOIS _ CAT. POSTES OUVERTS PAR LE CC
FILIERE ADMINISTRATIVE
SES
Attaché contractuel Art. 3-3 2° (transfert création servicescommuns) A 1
Adjoint Administratif € 10
FILIERE TECHNIQUE À
| Adjoint technique € 8
Adjoint technique saisonnier € 90
Adjoint technique _ | c 2
EMPLOIS PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES
CADRE D'EMPLOIS k [CAT | POSTES OUVERTS PARLE CC
FILIERE
Attaché de Conservation du patrimoine — CDI (transfert de compétence tourisme) A 1
Assistant de Conservation du patrimoine — CDI (transfert de compétence tourisme) B 1
_ FILIERE TECHNIQUE
urbes)
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi
modifiés sont inscrits au Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
44 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférenis au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUL. 2018
OBJET :
Dispositifs de géolocalisation
au sein de la CAHM :
approbation de la modification
de la Charte sur les bonnes
pratiques relatives à l’emploi
de la géolocalisation
N° 002639
Question N°16 à l'O.J.
Délibération relative aux personnels de la
Fonction Publique Territoriale
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARAUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain AYAUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETIE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à ML Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien REY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAM
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
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Monsieur le Président expose que le fonctionnement de l'infrastructure informatique de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée nécessite la mise en place de certaines règles de bonne conduite pour définir la manière dont les utilisateurs (agents intercommunaux, communaux ou prestataires) doivent procéder et échanger.
Monsieur le Rapporteur rappelle que ces règles reposent sur des fondements techniques et règlementaires, notamment les préconisations CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), au sein de la Communauté d'agglomération avec la mise en place de chartes spécifiques que tous les utilisateurs doivent s’engager à respecter individuellement, concernent le système informatique, le système d'informations géographiques et le système de géolocalisation des véhicules.
Aussi, le Conseil Communautaire réuni le 13 juin 3016 a adopté une Charte sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi des dispositifs de géolocalisation, outil de gestion de l’utilisation des véhicules, au sein de la Communauté d'agglomération.
172 delib. n° 002639 du Lundi 9 Juillet 2018
Afin de rendre les outils de géolocalisation plus performants en matière de planification et gestion de la mise en œuvre des missions, il est proposé de modifier l’article 5 de la Charte intitulé « organisation du traitement » en ajoutant aux destinataires des données :
- le Directeur Général des Services,
- le Directeur de l’ordonnancement et de la logistique
- le Responsable du service Ordonnancement
- les Chefs de service.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur la modification de l’article 5 de la Charte précitée qui a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique en date du 29 juin 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu l'avis du Comité Technique réuni le 29 juin 2018,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ADOPTER les modifications sus indiquées à l’article 5 de la Charte relative sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi des dispositifs de géolocalisation, outil de gestion de l’utilisation des véhicules, au sein de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUL. 208
OBJET :
Compte Epargne temps :
approbation de la modification
du plafonnement
de l'indemnisation
des jours épargnés
N° 002640
Question N°17 à l'O.J.
Réf. : Ressources humaines
Rubrique dématérialisation : 4.1.6.
D
titulaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN
(salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMES, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Cérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET 5 M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SRINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULIT : ML Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL-SINCER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET done pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, ML. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFE donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alan RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert CAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ÉTTORE, Président de la CAEM
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
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Monsieur le Président rappelle que :
- par délibération en date du 22 février 2006, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a instauré un « Compte Epargne Temps » en faveur de ses agents :
- par délibération en date du 15 mai 2017, la CAHM a plafonné l’indemnisation des jours épargnés comme suit :
15 jours, par an et par agent pour la catégorie C
12 jours, par an et par agent pour la catégorie B
8 jours, par an et par agent pour la catégorie A
1/2 delib. n° 002640 du Lundi 9 Juillet 2018
Monsieur le Rapporteur expose que toutefois, il a été omis d’exclure de ce plafonnement les cas de départ définitif (mutation, retraite, fin de contrat) des agents.
Il précise que cette exclusion a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique réuni le 24 mars 2017.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur la modification du règlement Compte Epargne Temps annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu l'avis du Comité Technique réuni le 24 mars 2017,
Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE MODIFIER le règlement du Compte Epargne Temps pour les agents de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée avec effet immédiat.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL. 208
OBJET :
Pôle d’Echanges Multimodal de
la gare d'Agde :
lancement du projet et validation
des conventions
de co-financements
des études préalables
N° 002641
Question N°18 à l'O.J.
Réf. : Coordination, prospective et
gestion des projets
Délibération autorisant la signature de
conventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Cilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal CUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : NM. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALES, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Bimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert CAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Sébastien FREY, vice-président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
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Monsieur le Vice-Président rappelle que la gare d’Agde constitue une centralité stratégique sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, d’une part par le rôle qu’elle joue pour sa desserte grâce à une fréquentation de 66 trains quotidiens dont 54 TER et 12 TGV, et d’autre part par sa situation géographique dans la ville, à proximité immédiate de la principale station littorale méditerranéenne « Le Cap d’Agde », et au cœur d’un vaste projet urbain sur le centre-ville d’Agde, d'intérêt communautaire.
En effet, la Communauté d’agglomération en partenariat avec la ville d'Agde, s’investit pour l’émergence d’un vaste projet urbain visant à créer une polarité territoriale significative autour de l’économie culturelle et touristique, et recouvrant plusieurs projets complémentaires, à savoir :
- la restauration de la villa Laurens et la création d’un équipement culturel majeur, de résonnance régionale, - la réhabilitation de l’actuelle Halte fluviale sur le Canal du Midi en port fluvial « premium » au titre de la stratégie de VNE,
- la reconversion de la friche de la Méditerranéenne en quartier urbain novateur et intégré à son environnement, - la rénovation urbaine du centre-ancien d'Agde et du quartier identifié prioritaire au titre de la Politique de la Ville.
1/3 delib. n° 002641 du Lundi 9 Juillet 2018
Monsieur le Rapporteur expose que la création d’un pôle d’échange multimodal sur la gare d’Agde apparait comme une évidence indispensable à l’émergence de chacun de ces projets et à la diffusion de l’attractivité recherchée sur le territoire. Ce projet permettra, par ailleurs, de rendre accessible les quais de la gare, de créer une desserte nord plus directe avec l’équipement et d’organiser l’intermodalité pour favoriser les alternatives à la voiture individuelle sur le territoire de l’agglomération.
Il précise que les différents partenaires autour de ce projet de Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) sont L’Etat, la Région Occitanie, le Conseil Départemental de l’Hérault, la CAHM, la Ville d'Agde, SNCF Gares et Connexions, SNCF Immobilier et SNCF Réseaux.
Ainsi, à l’initiative de la CAHM, un premier Comité de pilotage en date du 25 mai 2018 a pu acter le principe d’engagement de chacun des partenaires dans ce projet de PEM sur la gare d’Agde et présenter la première phase à engager, à savoir les études pré-opérationnelies. Le calendrier prévisionnel prévoit trois étapes jusqu’à la mise en œuvre du PEM :
- Etape 1 : les études pré-opérationnelles de l’automne 2018 à l’automne 2019,
- Etape2 : l’avant-projet et les études PRO de l’automne 2019 à mi 2021,
- _ Etape3 : la réalisation des travaux à partir de 2022 jusqu’à 2024, date butoir pour la mise en accessibilité de la gare.
Afin de respecter ce calendrier, il est essentiel d’engager rapidement les études pré-opérationnelles qui consistent en trois études distinctes, aux maïitrises d’ouvrage partagées. Pour chacune d’elle, un plan de financement a été présenté au Comité de pilotage et chaque partenaire doit, à présent, formaliser leurs engagements auprès de leurs instances décisionnaires.
ETUDE PRELIMINAIRE POUR MISE | ETUDE FONCIERE DE LIBERATION ETUDE DE PROGRAMMATION EN ACCESSIBILITÉ ET REALISATION ET D'OPTIMISATION DANS LE DU PEM D’UNE PASSERELLE CADRE DU PEM D'ACDE
EN GARE D'ACDE
Maîtrise d'ouvrage SNCF Réseaux SNCE Immobilier SNCF Gare et Connexions
Montants 90 000,00 € 33 184,00 € 85 000,00 &
Financements Montant h Montant A Montant % SNCF 0,00 € 1% 0,00 € 1% 17 000,00 & 20
Etat 22 500,00 € 25 % 0,00 € 1% 0,00 € 1% Région 22 500,00 € 25% T1 743,00 € 23% 11 928,00 € 4% Département 0,00 € 0% 9 955,00 € 30% 32 216,00 € 8% CAHM 22 500,00 € 25% T 143,00 € 3% 11 928,00 € 4% Ville d’Agde 22 500,00 € 25 % TA € 233% 11 928,00 € ER
La participation entre les acteurs institutionnels se répartirait donc ainsi :
COUT ET REPARTITION DES FINANCEMENTS
POUR LES TROIS ETUDES PRE-OPERATIONNELLES
Partenaires Montant (€ HT) % de financement
SNCF 17 000 € 824
Etat 22 500 € 108 %
Région 41€ 203%
Département 4 lTie 203%
CAHM 41116 203 %
Ville d’Agde aie 203 %
TOTAL 208 184€ 100 %
Les membres du Conseil Communautaire sont invités d’une part, à valider le principe de pilotage de la CAHM du projet de Pôle d’Échanges Multimodal sur la gare d'Agde et d’autre part, à approuver la signature du protocole d’intentions qui engage les partenaires à œuvrer pour le projet de PEM sur la gare d’Agde, dans la limite de leurs compétences et la participation financière de la Communauté d’agglomération pour le paiement des études pré- opérationnelles, à hauteur de 42 171 Euros.
2/3 delib. n° 002641 du Lundi 9 Juillet 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué,
Vu le projet de protocole d'intentions présenté au COPIL du 25 mai 2018,
Vu les projets de conventions de financements des études pré-opérationnelles et les projets de cahiers des charges présentées au COPIL du 25 Mai 2018,
Vu la clef de répartition financière pour le paiement
des études pré-opérationnelles présentées au COPIL du 25 Mai 2018,
Vu le Bureau Communautaire du 25 juin 2018
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE VALIDER l'engagement de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée comme porteur de projet du Pôle d’Echanges Multimodal de la gare d’Agde ;
> D’APPROUVER le protocole d’intentions annexé à la présente délibération pour la réalisation du projet de PEM de la gare d'Agde ;
> D’APPROUVER les dispositions des trois conventions de financements annexées à la présente délibération, relatives au paiement des études pré-opérationnelles, et plus particulièrement la clef de répartition susvisée qui porte à 20,3 % la participation de la CAHM,
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer le protocole d’intentions et les conventions de financement susvisés, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette opération ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM ;
> DIT que cette délibération sera notifiée aux services de l'Etat, à la Région Occitanie, au Département de
l'Hérault, à la Ville d’Agde, à SNCF Réseau, SNCF Immobilier et SNCF Gare et Connexions.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
3/3 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs: 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2.3. JUIL. 2018
OBJET :
Réalisation de travaux routiers
sur la route départementale
n°612 sur la commune
de Portiragnes :
approbation de la convention
de participation financière entre
le Conseil Départemental
de l'Hérault, la commune
de Portiragnes et la CAHM
N° 002642
Question N°19 à l'O.J.
Réf. : Coordination, prospective et
gestion des projets
Rubrique dématérialisation : 1.3.1.
Délibération autorisant la signature de
convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MN. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYAU * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal CUILHOU, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE COFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Sébastien FREY, vice-président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-245400819.20180612-mc1D00264210
Ÿ_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ÿ Vu le projet de convention relatif à la réalisation de travaux routiers sur la RD 612 sur la commune de Portiragnes à passer avec le Conseil Départemental de l'Hérault et la commune de Portiragnes ;
Ÿ Vu la délibération n°54 adoptée en séance du Conseil Municipal de Portiragnes le 27 septembre 2017 approuvant l'offre de concours pour la réalisation de travaux routiers sur la Route Départementale n°612 (RD 612) à Portiragnes.
12 delib. n° 002642 du Lundi 9 Juillet 2018
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique a aménagé et commercialisé le PAEHM « Le Puech » situé à l’entrée de la commune de Portiragnes et en bordure de la Route Départementale n°612, bordé par une voie « douce » aménagée par la commune de Portiragnes en 2017 le long de la RD 37E15 (dénommée Avenue du Stade) afin d’améliorer et sécuriser la desserte piétonne au Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée à l’entrée de la commune.
Monsieur le Rapporteur expose que le Département de l'Hérault a décidé d’aménager un carrefour giratoire sur la RD 612 à l'intersection avec la RD 37E15 en entrée de la commune de Portiragnes. Ces travaux sont rendus nécessaires pour sécuriser les échanges dans le cadre du développement de la commune et tout particulièrement du parc d’activités économiques du « Puech ».
En conséquence, dans le cadre des avantages que représentent pour les trois collectivités et plus généralement le territoire un tel aménagement, la Commune et la CAHM ont décidé d’offrir leur concours financier au Département de l'Hérault, Maître d'ouvrage. Aussi, afin de permettre cet aménagement il convient de passer une convention tripartite entre le Département de l’Hérault, la commune de Portiragnes et la CAHM pour la réalisation de travaux routiers sur la RD612.
Il précise que cette convention a pour but de définir les modalités de la participation financière de la Commune de Portiragnes, de la CAHM et du Département de l’Hérault pour la réalisation de ces travaux exécutés en maîtrise d’ouvrage départementale selon un programme et une estimation du coût financier prévisionnels déterminés par le Département.
Ainsi, le montant de la participation au coût des travaux publics, pour chaque partie s’élève à 33,33 % du montant total HT, soit 250 000 €. Le Département affectera une enveloppe financière globale maximum de 750 000 HT, soit 900 000 TTC. En conséquence, la CAHM affectera une enveloppe financière maximale de 250 000 € HT.
Dans cette perspective, les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver les termes de la convention tripartite pour la réalisation de travaux routiers sur la RD 612 à l’intersection avec la RD 37E15 sur Portiragnes à passer avec le Conseil Départemental de l'Hérault et la commune de Portiragnes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER les termes de la convention (offre de concours) pour la réalisation de travaux routiers sur la Route Départementale n°612 à l’intersection avec la RD 37E15 sur la commune de Portiragnes ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention tripartite entre le Département de l'Hérault, la commune de Portiragnes et la Communauté d’agglomération ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
D’AUTORISER monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier ;
DE PARTICIPER à hauteur de 33,33 %, soit 250 000 € HT du montant total hors taxes du ou des marchés
travaux ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Portiragnes et au Conseil Départemental de l'Hérault.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Alférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 39
Pouvoirs: 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 à JUIL. 2018
OBJET :
Projets d'investissement
communaux - exercice 2018 :
subvention d'équipement de la
CAHM attribuée aux projets
communaux d'aménagements
urbains et d'équipements publics
N° 002643
Question N°20 à l'O.
jon : 7.8. Fonds de
Concours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : MA. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET 3 M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MO. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Blain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ÉTTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, N. Fabrice MUR dome pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : NL Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAEM
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180612-mc1D00264910
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°1883 du 13 juin 2016, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en œuvre d’une politique d’aide aux communes pour réaliser des aménagements urbains et des équipements publics améliorant ainsi le cadre de vie des habitants et l’attractivité du territoire en ouvrant une enveloppe globale annuelle de 500 000 euros.
Pour l'exercice 2018, quatre projets communaux ont été retenus pour une prévision de travaux en cours d'exercice :
- Sur la commune de Tourbes :
Un projet de construction d’un groupe scolaires maternelles et élémentaires, d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire sur l’Espace Bellevalia qui vise à compléter la mixité fonctionnelle d’un nouveau quartier pour répondre aux besoins de la population locale (création d’une résidence séniors, de logements pour les primo accédant et de logements sociaux) et qui est conçu pour incarner une nouvelle polarité urbaine favorisant le lien social (commerces, jardins pédagogiques participatifs).
La construction du groupe scolaire est estimée à 2 870 000 € HT et prévue pour 2018.
1/3 delib. n° 002643 du Lundi 9 Juillet 2018
Un projet de requalification de l’entrée de ville en trois grandes phases (requalification de l’avenue de Bessan, création d’un giratoire et requalification de l’Avenue d’Agde) qui vise avant tout à sécuriser l’entrée de ville sud en obligeant à réduire les vitesses routières et en sécurisant les déplacements cyclistes et piétons, mais également à requalifier la liaison avec le centre-historique et l’abbaye. La requalification de l’entrée de ville est estimée à hauteur de 2 105 000 € HT et programmé en trois phases de 2018 à 2020.
- Sur la commune de Vias :
Un projet de construction d’une halle multisports visant à élargir l’offre de loisirs, au regard notamment de la croissance de population attendue avec la zone d'aménagement de Font Longue. La construction de la halle multisports est estimée à hauteur de 2 345 000 € HT et les travaux programmés de 2017 à 2019.
- Sur la commune de Castelnau de Guers :
Un premier projet relatif à l’aménagement de la traversée du village (RD 32) pour un montant de 235 942 € HT avec une réalisation courant 2018 et un deuxième projet relatif à la phase IV de la réhabilitation de l’école primaires et maternelles « Les Saoutarochs » pour un montant de 240 000 € HT. Ces projets visent à améliorer le cadre de vie et requalifier un équipement public essentiel au maintien de l'attractivité du village.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l’attribution des subventions d'équipements accordées pour l’exercice 2018 aux communes dans ie cadre des projets d’investissement communaux :
125 000 € pour le projet de groupe scolaire sur la commune de Tourbes,
125 000 € pour le projet de requalification de l’entrée de ville sud sur la commune de Saint-Thibéry,
125 000 € pour le projet de construction d’une halle multisports sur la commune de Vias,
125 000 € pour les projets d’aménagement de la traversée du village (pour 50 % de la subvention) et de réhabilitation de l’école « Les Saoutarochs » (pour 50 % de la subvention) sur la commune Calstelnau de Guers.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Va le règlement de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux, Vu les projets susvisés déposés par les communes de la CAHM,
Considérant les communes financées depuis 2016
par l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux,
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’AUTORISER le versement de la subvention d’équipement à la commune de Tourbes pour son projet de construction du groupe scolaire, estimé à 2 870 000 € HT, pour un montant maximum de 40 % du coût de l'opération, plafonné à 125 000 €, sans pour autant pouvoir dépasser la part du financement autofinancé par la commune de Tourbes, ni élever le taux global d’aides au-delà du seuil de 80 % du montant HT du projet ;
> D’AUTORISER le versement de la subvention d’équipement à la commune de Saint-Thibéry pour son projet de requalification de l’entrée de ville sud, estimé à 2 105 000 € HT, pour un montant maximum de 40% du coût de l’opération, plafonné à 125 000 €, sans pour autant pouvoir dépasser la part du financement autofinancé par la commune de Saint-Thibéry, ni élever le taux global d’aides au-delà du seuil de 80 % du montant HT du projet ;
> D’AUTORISER ie versement de la subvention d’équipement à la commune de Vias pour son projet de construction d’une halle multisports, estimé à 2 345 000 € HT, pour un montant maximum de 40 % du coût de l’opération, plafonné à 125 000 €, sans pour autant pouvoir dépasser la part du financement autofinancé par la commune de Vias, ni élever le taux global d’aides au-delà du seuil de 80 % du montant HT du projet ;
2/3 delib. n° 002643 du Lundi 9 Juillet 2018
> D’AUTORISER le versement de la subvention d'équipement à la commune de Castelnau de Guers pour son projet d’aménagement de traversée du village (RD 12), estimé à 235 942 € HT, et son projet de réhabilitation de l’école «Les Saoutarochs » - phase IV, estimé à 240 000 € HT, pour un montant maximum de 40% des coûts de chaque opération, plafonné à 62 500 € pour chaque opération, sans pour autant pouvoir dépasser la part du financement autofinancé par la commune de Castelnau de Guers, ni élever le taux global d’aides au-delà du seuil de 80 % du montant HT de chaque projet ;
> DE PRELEVER les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l’opération 508 «subventions d'équipement versées aux communes » ;
> DIT QUE cette délibération sera notifiée aux communes de Tourbes, Saint-Thibéry, Vias et Castelnau de Guers.
3/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
= Présents: 39
- Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUL. 2078
OBJET :
Création d’un Hameau agricole
sur la commune de Montagnac :
reconnaissance de l'intérêt
communautaire
N° 002644
Question N°21 à l'OJ.
Réf. : Territoires ruraux & agriculture
Rubrique
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREEU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence
THOMES, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MAL Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET 5 M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M Philippe HUPPE * CAUX : M Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT :
M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Céraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Nme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Nme Marie-Bimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M.
Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M.Yann LLOPIS, Vice-Président délégué au patrimoine, équipements culturels et sportifs
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-245400819-20180612-mc1D00264410 Dé
d'intérêt communautaire
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de la redéfinition des actions agricoles d’Intérêt communautaire, et plus particulièrement dans le cadre des actions en matière d’aide au maintien et au développement de l’agriculture sur son territoire, le Conseil Communautaire a décidé de conditionner la création de hameaux agricoles à l’Intérêt communautaire. Ainsi, chaque projet de hameau, sera étudié à l’aide d’un cahier des charges précis et le plus adéquat pour garantir cette pérennité agricole en concertation avec la
ou les communes intéressées.
Monsieur le Rapporteur expose que la ville de Montagnac par courrier en date du 22 novembre 2016 a interpelé la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée afin de réaliser une zone d’activités à vocation agricole. Le PLU de la ville, adopté en mai 2017 dispose d’une zone réglementaire spécifique pour
cette destination.
Il donne lecture des caractéristiques projetées pour la création de ce Hameau agricole sur la commune de Montagnac :
1/3 delib. n° 002644 du Lundi 9 Juillet 2018
Agriculteurs habitant sur la commune et ayant la majorité des surfaces agricoles sur la commune ; Agriculteurs n’habitant pas sur la commune mais ayant leur exploitation et/ou la majorité des surfaces agricoles sur la commune ;
Agriculteurs habitant sur la commune mais n'ayant pas leur exploitation et/ou la majorité des
surfaces agricoles sur la commune ;
Agriculteurs habitant et ayant leur exploitation sur une commune de la CAHM ;
Agriculteurs ayant au moins la Surface Minimum d’Installation ;
Agriculteurs étant Agriculteur à Titre Principal, consacrant la majorité de leur temps de travail
professionnel à l’activité agricole ;
Agriculteurs étant Agriculteur à Titre Secondaire, consacrant une minorité de leur temps de travail professionnel à l’activité agricole, mais dont le revenu principal provient de l’activité agricole et d’activités qui sont connexes à l’activité agricole ;
Tous les types d’activités agricoles sont autorisés (viticulture, maraichage, arboriculture, céréale, ostréiculture, conchyliculture ..) :
Bâtiments autorisés : hangars, maisons d’habitation, cave particulière, serres, unité de
transformation des produits ;
Bâtiments non autorisés : gite, bâtiment d'élevage
Situation du candidat : locataire, propriétaire d’une maison de ville, vivant encore au domicile parental.
Agriculteurs habitant sur la commune et ayant la majorité des surfaces agricoles sur la commune ; Agriculteurs n’habitant pas sur la commune mais ayant leur exploitation et/ou la majorité des surfaces agricoles sur la commune ;
Agriculteurs habitant sur la commune mais n’ayant pas leur exploitation et /ou la majorité des
surfaces agricoles sur la commune ;
Agriculteurs habitant et ayant leur exploitation sur une commune CAHM ;
Agriculteurs ayant au moins la SMI (Surfaces Minimales d’installation) ;
Agriculteurs étant à titre principal (ATP) ou agriculteurs étant à titre secondaire (ATS) ;
Tous les types d’activités agricoles sont autorisés (viticulture, maraichage, arboriculture, céréale,
ostréiculture, conchyliculture ..) ;
Bâtiments autorisés : hangars, cave particulière, serres, unité de transformation des produits ;
Bâtiments non autorisés : gite, bâtiment d'élevage
Situation du candidat : locataire d’un hangar, propriétaire d’un hangar trop petit, matériel stocké
dans la famille ou sur d’autres exploitations.
Monsieur le Rapporteur précise que ce Hameau agricole sera par ailleurs situé au sud de Montagnac, lieu-dit Lous baousses, à proximité de la cave coopérative et de la Zone d’Activités Economiques « Le Pavillon », sur une superficie de trois hectares environ. Le projet prévoit la création de 18 lots de 500 m° à 1 500 m° ; un
lot sera éventuellement réservé pour la création d’une aire de lavage.
Il souligne qu’une enquête locale a été menée concernant les besoins des agriculteurs de Montagnac : une
quinzaine d’entre eux est aujourd’hui intéressée par le projet.
Considérant les éléments susvisés, les membres du Conseil Communautaire sont invités à reconnaître
d’Intérêt communautaire le Hameau agricole de Montagnac.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine, équipements culturels et sportifs, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
2/3 delib. n° 002644 du Lundi 9 Juillet 2018
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE RECONNAITRE d'Intérêt communautaire dans le cadre de sa compétence supplémentaire
«agriculture, aide au maintien et au développement de l'agriculture sur le territoire de la CAHM à travers ses produits du terroir, action en faveur d'un agriculture durable et respectueuse de l’environnement, schéma directeur des aires de lavage et remplissage des engins agricoles, réflexion générale sur la construction en zone agricole, création de hameaux agricoles d’intérêt communautaire », la création d’un Hameau agricole sur la commune de Montagnac, dont le projet de périmètre est annexé à la présente délibération ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Montagnac.
Fait et délibé: BE N les jour, mois et an susdits
3/3 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL 2018
OBJET :
Aménagement Foncier des terres
Agricoles et Forestières (AFAF)
de Montagnac :
approbation de la convention de
transfert de maîtrise d'ouvrage
N° 002645
Question N°22 à l'OJ.
ruraux & agriculture
Rub isation : 1.6.1.
Délibérative relative aux marchés de
maîtrise d'œuvre
Monsieur le Conseiller Délégué rappelle que depuis plusieurs années la municipalité de Montagnac a soutaité engager
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREEU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal CUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Cérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARREAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : ML Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert CBIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à N. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Yann LLOPIS, Vice-Président délégué au patrimoine, équipements culturels et sportifs
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
S8_DE-034-243400819-201806 12m 1000264510
une opération de reconquête des friches et d'aménagement foncier. A cet effet, une Commission Communale d’ Aménagement Foncier (CCAF) a été constituée à Montagnac par délibération du Conseil départemental en date du 17 juillet 2006. Cette dernière a procédé au classement des sols compris dans le périmètre de 1 244 hectares de l’Aménagement Foncier des Terres Agricoles et Forestières (AFAF) : 3 245 parcelles de vignes, talus, terrasses, bois, landes, et vergers ont été identifiées.
Monsieur le Rapporteur informe que dans le cadre des opérations de l’AFAF, il est prévu la réalisation de travaux
connexes et que la CCAF réunie le 13 décembre 2017 a validé l’ensemble du programme de travaux.
Ce programme, validé par l’autorité environnementale, a été estimé par la CCAF à 308 972 € HT, précisé comme suit : - restauration des chemins...
-_ défrichement.......…..
- plantation de haies
- hydraulique
- coûts de maîtrise d'œuvre
198 672 €, soit 64 %
24 602 €, soit 08 %
1 330 €, soit O1 %
52 500 €, soit 17 %
31 868 €, soit 10%
1/2 delib. n° 002645 du Lundi 9 Juillet 2018
Monsieur le Conseiller délégué expose que dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions, la ville de Montagnac a demandé que la CAHM en assure la maîtrise d’ouvrage. Cette délégation de maîtrise d’ouvrage porte sur les travaux connexes et la maitrise d'œuvre nécessaires en vue de la réalisation de l'opération. La Communauté d’agglomération assurera, sans contrepartie financière, le pilotage de l'opération et les dépenses engagées pour le compte de la ville de Montagnac seront remboursées par la commune à la Communauté d’agglomération.
En conséquence, il est proposé d’approuver la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de cette opération de la ville de Montagnac vers la Communauté d'Agglomération Héraut Méditerranée. Cette délégation de maîtrise d’ouvrage porte sur les travaux connexes et la maitrise d’œuvre nécessaires en vue de la réalisation de l'opération. La Communauté d’agglomération assurera, sans contrepartie financière, le pilotage de l’opération.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser son Président à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des travaux connexes de l’AFAF de Montagnac suivant les conditions administratives,
techniques et financières de ce transfert.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Conseiller délégué à l'attractivité du territoire,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE VALIDER la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des travaux connexes de
lP Aménagement Foncier des Terres Agricoles et Forestières de Montagnac ;
> D’ACCEPTER les modalités de financement susvisées de ces dits-travaux ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes
les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM ;
> PREND NOTE de l'obligation de réaliser les travaux connexes dans un délai raisonnable après la clôture de l’opération ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Montagnac.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de PHérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
Là JUIL 2018
OBJET :
Chambre d'Agriculture
de l'Hérault :
approbation du programme
d’actions 2018
N° 002646
Question N°23 à l'O.
pe relativeà ne Eunvention de
partenariat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MAL Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine RKERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREX, M. Fabrice MUR done pouvoir à M. Vincent CAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAEM
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180624mc 1000264610
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a été la première intercommunalité de l’Hérault à avoir signé une convention-cadre de partenariat avec la Chambre d’Agriculture. Cette première expérience réussie a été reconduite avec la signature le 28 novembre 2014 pour une durée de 4 ans d’une nouvelle convention.
Monsieur le Rapporteur expose qu’afin d'améliorer l'efficacité du travail mené avec la Chambre d’Agriculture, il est proposé de valider le programme d’actions 2018 qui s’intègre dans la convention-cadre afin de préciser la répartition des rôles de chacun.
Pour l’année 2018, la Communauté oo: s'inscrit dans les actions décrites ci-dessous :
ASS 1 : Déploiement de l’agropastoralisme sur Saint-Pons de Mauchiens Action 2 : Accompagnementà la structuration des producteurs d’oignons doux de Lézignan (technique et promotion)
Action 3 : Accompagnement de la CAHM dans des réflexions et stratégie sur l’agriculture du territoire : réalisation d’un portrait de l’agriculture
Action 4 : Valorisation d’une collection nationale de pêchers
12 delib. n° 002646 du Lundi 9 Juillet 2018
Action 5 : Marchés de Producteurs de Pays / Pézenas, Vias, Saint Thibéry, Montagnac, Agde Action 6 : Organisation de la nuit de la Clairette d’Adissan
Ainsi que d’autres actions en cours :
Aire de lavage de Saint Thibéry
Projet Agro Environnemental et Climatique (PAEC) « Hérault Domitia »
Lait et Fruit à l’école
Créer des liens entre l’Abattoir de Pézenas, la Criée aux Poissons du Grau d’Agde et le projet de légumerie.
Certaines actions nécessitent un co-financement de la CAHM, soit 15 900 € TTC :
6 000 € TTC dans le cadre des marchés des producteurs de Pays : Pézenas, Vias, Saint Thibéry, Montagnac et Agde ;
3 000 € pour financer une partie du temps de travail des agents de la Chambre dans le cadre de la structuration des producteurs d’oignons doux de Lézignan la Cèbe ;
3 000 € pour l’accompagnement de la CAHM dans les différentes réflexions sur la stratégie agricole du territoire et la réalisation d’un portrait de son agriculture ;
1 800 € dans le cadre de la réflexion et de la valorisation de la collection nationale des pêchers sur le PAEHM « La Capucière » à Bessan ;
900 € pour l’organisation de la nuit de la Clairette sur la commune d’Adissan ;
1 200 € pour l’accompagnement des actions en cours.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur le contenu de ce programme d’actions annuel et sur le montant de 15 900 Euros à allouer à la chambre d’agriculture de l’Hérault en 2018 (en fonction de la réalisation effective des actions).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER le contenu de ce programme d’actions pour l’année 2018,
D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
D’ALLOUER un budget de 15 900 Euros TTC sur cette action à la Chambre d’Agriculture de l’Hérault pour l’année 2018 (en fonction de la réalisation effective des actions).
2/2 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL. 2018
OBJET :
Abbatiale de Saint-Thibéry -
restauration des peintures
murales de la sacristie
(phase {, conservation) :
demande de subvention
la plus large possible auprès
de la DRAC Occitanie
N° 002647
Question N°24 à l'O.J.
Réf. :
Demande de subvention du Conseil
Régional
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : N Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SRINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE COFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à N. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Yann LLOPIS, Vice-président délégué an patrimoine, aux équipements culturels et sportifs
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_0E-034-245400819-20180612-mc1D00264710
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est engagée dans la réhabilitation de l’Abbatiale de Saint-Thibéry et qu’à ce titre, elle poursuit son programme de mise en valeur de ce monument remarquable du territoire.
Monsieur Le Rapporteur expose que dans le cadre de ce programme, et suite au diagnostic sanitaire portant sur l'édifice et sur ses décors, plusieurs urgences d’intervention ont été définies et parmi lesquelles des opérations prioritaires à savoir la restauration des peintures murales du 17° siècle qui s’impose avec l'intégrité de la peinture et de son support mural qui menace de se détériorer.
Il précise que ces peintures composent un des éléments décoratifs majeurs de l’ancienne abbatiale et sont situées dans la sacristie de l’Abbatiale classée, avec l'Eglise, Monument historique en 1923 dont la peinture est constituée d’une fresque qui couvre 10 m? de la paroi murale (6 m x 6 m). delib. n° 002647 du Lundi 9 Juillet 2018
Aïnsi, la première étape consiste en la conservation curative, à savoir la consolidation, le nettoyage et le refixage de la couche picturale dont le coût de cette première phase (conservation) est estimé à 12 000 Euros hors taxes.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la réalisation des travaux de restauration susvisés et à autoriser son Président à solliciter pour cette opération une subvention la plus haute possible auprès de la DRAC Occitanie.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine et aux équipements culturels et sportifs, Vu le Bureau Communautaire du 25 juin 2018
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la phase 1 (conservation) des travaux de restauration des peintures murales de la
sacristie de l’abbatiale de Saint-Thibéry ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à
solliciter pour cette opération une subvention la plus haute possible auprès de la DRAC Occitanie ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents:
Département de l'Hérault ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- Arrondissement de Béziers CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, . Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence | THOMAS, Yvette BOUTEILER “ CASTELNAU DE GUERS : AL Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent NOMBRE DE MEMBRES : GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYAIA * Amen art SE MONTAGNEC : MM. Ya LLQPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZRS : M. En aeer sé Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MN. Gérard DUFEOUR, Ermand RIVIERE * PINET | : ML Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CHIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. SN RER Pipe CALAS, Phüippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Me Joséphine CROLERU * SAINT PONS Frésent : DE MAUCHIENS : Une Christine PREDEL * TOURBES : N. Christian JANTEL * VIAS : MM Jordan DARTIER, HONG 13 Bernard SHUCEROTTE, Richard MONEDER.
Absents Excusés :
Date de convocation : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : Mardi 3 Juillet 2018 M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M, Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
. Mandants et Mandataires :
Affichage effectué le : AGDE : Mme Carole RAŸNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CERREAU, M. Stéphane HUGONNET dome ? 3 JUIL, 2016 pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne
pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SETWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme OBJET : Murielle LE GOPF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD donne pouvoir à M. Te Yann LLOPIS “ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert CAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. PhD Sbjét-MobNRE 2018 Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DERTIER. approbation de la sélection
des dossiers et du financement, Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET demande de subvention auprès
de la Direction Régionale Rapporteur : M. Yann LLOPIS, Vice-président délégué au patrimoine, aux équipements culturels et sportifs
des Affaires Culturelles
Occitanie à hauteur de 40 % RECU EN PREFECTURE du montant de chacune
des opérations Le 23 juillet 2018
N° 002648 VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180612-mc1D00264810
Question N°25 à l’O.J.
Réf. : Conservation des patrimoines
Demande de subvention du Conseil
Régional
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a passé le 22 juin 2007 un protocole d’accord avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la mise en œuvre d’une mission d’études et de diagnostic sur le patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques (Plan-Objet).
Monsieur le Rapporteur expose que cette convention est assortie depuis 2010 d’un avenant financier pour des
opérations de conservation sur les objets et le mobilier. Ces interventions sont financées conjointement à 40 % par la DRAC et à 60% par la CAHM à hauteur de 20 000 € annuel.
Il précise que la programmation de ces interventions en conservation et études est décidée collégialement par la DRAC et la CAHM sur la base des diagnostics réalisés. delib. n° 002648 du Lundi 9 Juillet 2018
Suite aux études et opérations financées en 2017, les opérations retenues pour 2018 sont les suivantes :
- L'église paroissiale de Bessan : restauration de « La Descente de Croix » Huile sur panneau de bois (2,30 m x 1,80 m) du 18e siècle, classée Monument historique le 6/09/1993. Après le traitement en conservation d’urgence en 2017, un protocole d’intervention en restauration et un chiffrage ont été établis. L'opération consiste au dépoussiérage, nettoyage, enlèvement des repeints et réintégration de la couche picturale, ainsi que l’élimination des clous, l’ajustage et le collage des pièces de bois et la réalisation de greffes, l’ensemble étant harmonisé avec vernissage final. Coût de l'opération ET sans 11 500 €
Subvention DRAC.............................. 4 600 €
Reste à charge CAM. ss, 6 900 €
Sculpture en albâtre (0,63 m x 0,58) du 16e siècle, classé Monument historique le 20/05/1939. Après l’étude à la présentation sécurisée de 2017, l’opération consiste à réaliser une vitrine sécurisée de présentation, comprenant l’éclairage de la sculpture.
Coût de l’opération HT........................... 5 700 €
Subvention DRAC 2280 €
Reste à charge CAM... essor 3 420 €
En vue de sa restauration, une étude des matériaux de la sculpture (albâtre, polychromie...) est également nécessaire.
Coût de l'opération AT 2 800 €
Subvention DRAC... 1120€
Subvention à la charge de la CAHM............ 1 680 €
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la sélection et le financement des dossiers dans le cadre du plan objet-mobilier 2018 et d’autoriser le Président à solliciter une subvention à hauteur de 40 % pour chacune des opérations auprès de la DRAC Occitanie.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine et aux équipements culturels et sportifs, Vu le Bureau communautaire du 25 juin 2018
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la sélection et le financement des opérations susvisées ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à solliciter une subvention à hauteur de 40 % du montant de chacune des opérations susvisées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ces opérations ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM ;
> DIT que cette délibération sera notifiée aux communes de Bessan et Lézignan la Cèbe.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Alférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL. 2018
OBJET :
Attribution fonds de concours
dans le cadre du dispositif
d'aide à la restauration
du petit patrimoine 2018 :
approbation de la sélection
des dossiers et du financement
pour sept communes
N° 002649
Question N°26 à l’O.J.
Réf. : Conservation des patrimoines
Rubrique dématérialisation : 7.8 Fonds de concours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN
(salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal CUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMBS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M Pierre MARHUENDA * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD “ PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET 5 M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER,
Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SENCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ÉTTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal CUILHOU, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE COFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Yann LLOPIS, Vice-président délégué au patrimoine, aux équipements culturels et sportifs
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-245400819-20180612-mc1 D00264910
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de ses compétences supplémentaires « valorisation des patrimoines du territoire », la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a délibéré le 26 juin 2017 sur la mise en place d’un dispositif d’aide intercommunal pour la restauration du Petit patrimoine culturel non protégé au titre des Monuments Historiques. Les éléments patrimoniaux concernés doivent être construits ou réalisés dans une période allant du Moyen Age jusqu’au milieu du XX°"° siècle. Il s’agit :
- du petit patrimoine lié à l’urbanisme: aménagements urbains, bâtiment à fort impact urbain, etc.
- du petit patrimoine lié à l'architecture publique : hôtel de ville, école, église, etc.
- du patrimoine lié au jardin et aux paysages etc.
- du petit patrimoine lié aux limites : les murs et murets, les enclos parcellaires, etc.
- du petit patrimoine lié à l’eau : pont, passerelle, fontaines, lavoirs, puits, etc.
- du petit patrimoine lié à la mémoire : ensemble commémoratif, monument funéraire, etc.
- du petit patrimoine cultuel : petites chapelles, calvaires, croix de mission, décor, mobilier, etc. - du patrimoine lié à l'activité agricole : « mazets », murets en pierre, etc.
13 delib. n° 002649 du Eundi 9 Juillet 2018
Il se décline de la manière suivante :
une enveloppe de 25 000 € est allouée annuellement par la CAHM pour soutenir les communes à la conservation et la sauvegarde de leur petit patrimoine,
les communes sont soutenues à hauteur de 50 % du montant HT restant à leur charge, cette aide étant annuelle pour chaque commune et plafonnée à 5 000 € ou 10 000 € à titre exceptionnel,
un appel à projet est lancé à destination des communes de la CAHM, excepté les communes d’Agde et de Pézenas,
les communes remplissent et déposent un dossier auprès de la direction de l'Aménagement du Territoire,
un Comité de Pilotage présidé par le Vice-Président délégué au patrimoine se réunit et sélectionne les dossiers.
Monsieur le Rapporteur expose que pour l’année 2018, sept projets ont été retenus par le Comité de Pilotage dans le cadre des propositions d’attribution de l’aide à la restauration du Petit Patrimoine, choix faits en fonction des critères d'éligibilité, de l’intérêt patrimonial des ouvrages concernés, de l’urgence en conservation et du montant HT restant à la
charge de la commune.
Les opérations soumises à l’avis du Conseil Communautaire sont les suivantes :
bourgeoise du XIX°® siècle
Les fixations dans la pierre sont descellées et les piliers endommagés. Des travaux sont urgents dans le cadre de la sécurisation du domaine avec la construction de l’école et la réorganisation des accès au parc. Les travaux de restauration consistent à restaurer les ferronneries du portail et Les pierres des piliers : Coût total de l’opération HT....................................... 10 027,00 € Montant de l’aide CAHM...............................,..,...,. 5 614,78 € (56 %)
Le projet de la commune est de restaurer Le vitrail situé dans la cage d’escalier menant au clocher ; vitrail situé dans la nef (représentation de Saint Etienne » ; le vitrail situé dans le chœur à gauche ; le vitrail situé dans le chœur à droite ; Le vitrail situé dans la nef (représentation de Marie Madeleine). Les travaux de restauration consistent à restaurer les vitraux :
Coût total des opérations HT................................... 10 720,00 €
Montant de l’aide CAHM................., 5 614,79 € (52,38 %)
L'opération consiste à une étude préalable à la restauration de la Fontaine du Griffe :
Coût total de l’opération HT............................... 4 301,01 €
Montant de l’aide CAHM...........................,.,,.,,.... 2 195,50 € (50 %)
Commune de Nizas : restauration du monument aux morts
La restauration du monument est prévue dans la perspective de la commémoration du 100" anniversaire de la Grande Guerre 1914-1918.
Les travaux de restauration consistent à nettoyer, réparer et rejointer des éléments de la sculpture et du socle : Coût total de l’opération HT .…… 4 100,00 €
Subvention attendue de l'ONAC (*) 820,00 € Montant de l’aide CAHM................... … 1 640,00 € (50 %) {*) Office National des Ancien Combattants
Les travaux de restauration consistent à restaurer les soufflets et les jeux d’anches + restaurer l’habillage en bois de l’instrument :
Coût total de l’opération HT 10 290,00 €
Montant de l’aide CAHM..................,,...,.,. 5 614,78 € (54,56 %)
L'opération consiste à une étude préalable à la restauration de l’ancienne chapelle des Pénitents Blancs. Coût total de l’opération HT.........................,....... 7 908,14 € Subvention attendue du Conseil Départemental... 2 767,84 € Montant de l’aide CAHM..….............................,....... 2 570,15 € (50 %)
2/3 delib. n° 002649 du Lundi 9 Juillet 2018
- Commune de Florensac : restauration d’un vitrail de l’Eglise Saint Jean-Baptiste Les travaux de restauration consistent à restaurer un vitrail du 19°" siècle en verre et plomb cassé à la suite de violentes pluies (un trou béant fragilise l’ensemble) :
Coût total de l’opération HT
Montant de l’aide CAHM
3 500,00 €
1 750,00 € (50 %)
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation de la sélection des dossiers susvisés et de l'attribution des aides aux communes dans le cadre du dispositif d’aide à la restauration du Petit Patrimoine.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine et aux équipements culturels et sportifs Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 25 juin 2016,
Vu l'avis du Comité de pilotage du 29 juin 2018
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le choix des dossiers et les montants attribués aux communes dans le cadre du dispositif d’aide à la restauration du Petit Patrimoine tels que su-sexposés ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ces fonds de concours ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal 2018 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> DIT que cette délibération sera notifiée aux communes-membres de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée concernées par ce dispositif.
Fait et délibéré à BES
3/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi 09 juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3. JUIL. 2018
OBJET :
Approbation de la dissolution
par consentement mutuel
du Syndicat Intercommunal
de Gestion et Aménagement
du Libron (SIGAL)
N° 002650
Question N°27 à l'OJ.
Réf. : Environnement, espaces naturels
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KIRVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corione SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180611-mc1D0026500
Ÿ VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L5711-1, L5212-33, L 5211-25-1 et L5211- 26;
VU le code de l'Environnement et notamment son article L.211-7 :
Ÿ VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Ÿ VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) qui fixe les modalités de dissolution et de liquidation des EPCI et des syndicats de communes ;
Ÿ VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d affirmation des
métropoles, articles 56 et 59, en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ;
Ÿ VU la loi n° 20 15-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Ÿ Vu l'arrêté préfectoral n° 93-11-47 du 1° février 1993, modifié, portant création du Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l'Aménagement du Libron ;
Ÿ Vu l'arrêté préfectoral 2017-1-1467 du 28 décembre 2017 portant modification des compétences de la Communauté de Communes Les Avant Monts ; delib. n° 002650 du Lundi 9 Juillet 2018
Ÿ Vu l'arrêté préfectoral 2018-1-052 du 19 janvier 2018 portant modification des compétences de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
Ÿ Vu l'arrêté préfectoral 2018-1-120 du 02 février 2018 portant modification des compétences de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Ÿ Vu l'arrêté préfectoral 2018-I1-037 transformant en syndicat mixte le Syndicat intercommunal pour la gestion et l'aménagement du Libron et arrêtant sa composition entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et la Communauté de Communes les Avant Monts ;
Ÿ Vu l'article L 5212-33 du CGCT qui prévoit le cas où le Préfet a compétence liée pour prendre l'arrêté de dissolution dans le cadre du consentement mutuel de tous les conseils municipaux intéressés ;
Madame la Vice-Présidente indique que dans le cadre du déploiement de la compétence GEMAPI définie au L211-7 du Code de l'Environnement, du schéma établi par l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) des vallées de l'Orb et du Libron et du positionnement stratégique de la CAHM, il a été acté la nécessité d’une dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l’Aménagement du Libron (SIGAL) pour la mise en œuvre de ce schéma d’organisation. Dans un premier temps, ce syndicat de rivière dit de travaux poursuivra son activité sur l’année 2018 afin qu’il puisse clore sereinement son activité.
Madame le Rapporteur rappelle que pour ce faire, la CAHM a adhéré à ce syndicat, lui permettant notamment de finir les campagnes de travaux engagées et de planifier le passage de relais aux EPCI membres.
Madame le Rapporteur précise qu’afin d’acter la disparition de cette structure, il est prévu de passer par une procédure de dissolution par consentement mutuel à compter du 1° janvier 2019 conformément à l’article L 5212-33 du CGCT. Les conditions de liquidation du syndicat seront précisées à la fin de l’exercice comptable.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la dissolution par consentement mutuel du Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l’ Aménagement du Libron.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'Environnement,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE SE PRONONCER en faveur de la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Gestion et | Aménagement du Libron, à compter du 1% janvier 2019 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant aux dossiers ;
> DE SOLLICITER, auprès de monsieur le Préfet de l'Hérault l’arrêté de dissolution dudit syndicat.
2/2 4 L'AGGLO
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018 HÉRAULT MÉDITERRANEE
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL. 201
OBJET :
Approbation de la dissolution
par consentement mutuel
du Syndicat Intercommunal
de Travaux et Aménagements
de Béziers la mer
(SITA Béziers la mer)
N° 002651
Question N°28 à l'O.J.
Réf. : Environnement, espaces naturels
Rubrique. dématérialisation : 51.
Intercommunalité
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : N. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : NL Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : DL Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole REYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD dome pouvoir à ML. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER dome pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TOREL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-245400819-20180624-imctD00285110
Ÿ VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L5711-1, L5212-33, L 5211-25-1 et L5211- 26;
Ÿ VU le code de l'Environnement et notamment son article L.211-7 :
<<
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) qui fixe les modalités de dissolution et de liquidation des EPCI ei des syndicats de commumes ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, articles 56 et 59, en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ;
VU la loi n° 20 15-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l'arrêté préfectoral du ler avril 1974 portant création du syndicat intercommunal de travaux pour l'aménagement du bassin de l'Orb entre Béziers et la Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018-1-052 du 19 janvier 2018 portant modification des compétences de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ; delib. n° 002651 du Lundi 9 Juillet 2018
Ÿ Vu l'arrêté préfectoral 2018-1-120 du 02 février 2018 portant modification des compétences de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Ÿ Vu l'arrêté préfectoral 2018-11-032 transformant en syndicat mixte le syndicat intercommunal de travaux pour
l'aménagement du bassin de l'Orb entre Béziers et la Mer et arrêtant sa composition entre la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ; Ÿ Vu l'article L 5212-33 du CGCT qui prévoit le cas où le Préfet a compétence liée pour prendre l'arrêté de dissolution dans le cadre du consentement mutuel de tous les Conseils Municipaux intéressés.
Madame la Vice-Présidente indique que dans le cadre du déploiement de la compétence GEMAPI définie au L211-7 du Code de l'Environnement, du schéma établi par l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) des vallées de l’Orb et du Libron et du positionnement stratégique de la CAHM, il a été acté la nécessité d’une dissolution du Syndicat mixte Intercommunal de Travaux et Aménagement du bassin de l’Orb entre Béziers et la Mer pour la mise en œuvre de ce schéma d’organisation. Dans un premier temps, ce syndicat de rivière dit de travaux poursuivra son activité sur l'année 2018 afin qu’il puisse clore sereinement son activité.
Madame le Rapporteur rappelle que, pour ce faire, la CAHM a adhéré à ce syndicat, lui permettant notamment de finir les campagnes de travaux engagées et de planifier le passage de relais aux EPCI membres.
Madame le Rapporteur précise qu’afin d'acter la disparition de cette structure, il est prévu de passer par une procédure de dissolution par consentement mutuel à compter du 1° janvier 2019 conformément à l’article L 5212-33 du CGCT. Les conditions de liquidation du syndicat seront précisées à la fin de l’exercice comptable.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la dissolution par consentement mutuel du Syndicat mixte Intercommunal de Travaux et Aménagement du bassin de l’Orb entre Béziers et la Mer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'Environnement,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE SE PRONONCER en faveur de la de la dissolution du Syndicat Intercommunal de Travaux et Aménagements de Béziers la Mer, à compter du 1° janvier 2019 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant aux dossiers ;
> DE SOLLICITER, auprès de monsieur le Préfet de l'Hérault l’arrêté de dissolution dudit syndicat.
Fait et délibéré à BES, jour, mois et an susdits
RON RAUYS
Le
2/2 4 L'AGGLO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018 HERAULT MEDITERRANEE
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL. 2018
OBJET :
Approbation de la dissolution
par consentement mutuel du
Syndicat Intercommunal
d'Aménagement des Vallées
de la Thongue et de la Lène
(SIA Thongue et Lène)
N° 002652
Question N°29 à l'O.J.
Réf. : Environnement, espaces naturels
on : 5.1.
Intercommunalité
(salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Lanrence THOMES, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Blain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUTFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINCER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent CAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l’environnement
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-245400819-20180624-imc1 D00265210
Ÿ_ VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L5711-1, L5212-33, L 5211-25-1 et L5211-
26;
Ÿ VU le code de l'Environnement et notamment son article L.211-7 ;
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) qui fixe les modalités de dissolution et de liquidation des EPCI et des syndicats de communes ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, articles 56 et 59, en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ;
VU la loi n° 20 15-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1972, portant création du Syndicat Intercommunal d'études pour d'Aménagement des bassins de la Thongue et de la Lène ; et l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1974 autorisant sa transformation en syndicat intercommunal des travaux d'aménagement des bassins de la Thongue et de la Lène ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018-1-052 du 19 janvier 2018 portant modification des compétences de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
1/2 delib. n° 002652 du Lundi 9 Juillet 2018
Ÿ_ Vu l'arrêté préfectoral 2018-1-120 du 02 février 2018 portant modification des compétences de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Ÿ Vu l'arrêté préfectoral 2018-I1-052 du 5 février 2018 transformant en syndicat mixte le Syndicat Intercommunal de
travaux d'aménagement des bassins de la Thongue et de la Lène et arrêtant sa composition entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Ÿ Vu l'article L 5212-33 du CGCT qui prévoit le cas où le Préfet a compétence liée pour prendre l'arrêté de dissolution dans le cadre du consentement mutuel de tous les conseils municipaux intéressés.
Madame la Vice-Présidente indique que dans le cadre du déploiement de la compétence GEMAPI définie au L211-7 du Code de l’Environnement, du schéma établi par l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la vallée de l'Hérault et du positionnement stratégique de la CAHM, il a été acté la nécessité d’une dissolution du Syndicat Intercommunal de travaux d’ Aménagement des bassins de la Thongue et de la Lène (SIA Thongue et Lène) pour la mise en œuvre de ce schéma d’organisation. Dans un premier temps, ce syndicat de rivière dit de travaux poursuivra son activité sur l'année 2018 afin qu’il puisse clore sereinement son activité.
Madame le Rapporteur rappelle que, pour ce faire, la CAHM a adhéré à ce syndicat lui permettant notamment de finir les campagnes de travaux engagées et de planifier le passage de relais aux EPCI membres.
Madame le Rapporteur précise qu’afin d’acter la disparition de cette structure, il est prévu de passer par une procédure de dissolution par consentement mutuel à compter du 1° janvier 2019 conformément à l’article L 5212-33 du CGCT. Les conditions de liquidation du syndicat seront précisées à la fin de l’exercice comptable.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la dissolution par consentement mutuel du Syndicat Intercommunal de travaux d’aménagement des bassins de la Thongue et de la Lène.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'Environnement,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE SE PRONONCER en faveur de la dissolution du Syndicat Intercommunal des travaux d’ Aménagement des bassins de la Thongue et de la Lène, à compter du 1° janvier 2019 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant aux dossiers ;
> DE SOLLICITER, auprès de monsieur le Préfet de l'Hérault l’arrêté de dissolution dudit syndicat.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 39
Pouvoirs: 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIÈRES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHBILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain CRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséghine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTEER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE ‘ CAZOULS D'HERAULT : N. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET dome
2 3 JUIL. 2018 pouvoir à ML Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, NL Fabrice MUR dome
pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme
OBJET : Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M.
Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Approbation du plan de gestion
du lit et des berges du fleuve
Hérault et lancement de la
procédure de Déclaration
d'Intérêt Général (DIG) Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
N° 002653 RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
Question N°30 à l'O. VIA DOTELEC - FAST Actes
Réf. : Environnement, espaces naturels
99_DE-034-243400819-20180611-Amc1D0026530
Environnement
Madame la Vice-Présidente rappelle qu’afin de planifier la restauration et l’entretien de la ripisylve et du lit du Fleuve Hérault, le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) en concertation avec les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernées a fait réaliser en 2015 par le Bureau d’études GREN un Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) du Fleuve Hérault depuis les gorges jusqu’à la mer.
Madame le Rapporteur indique que ce programme a été réalisé en vue d’un portage par les EPCI dès la mise en œuvre de la compétence GEMAPI dont le délai d’instauration a été repoussé de 2016 à 2018. Le SMBFH a donc effectué en interne un travail de remise à jour du Document afin de permettre son utilisation dès 2018.
Ainsi, le SMBFH a été chargé -via une convention de prestation validée en séance du Conseil Communautaire
du 13 décembre 2017 et signée le 20 avril 2018- du pilotage des démarches réglementaires préalables aux travaux estimés à 2,37 millions d’euros HT pour 5 ans pour le linéaire des 4 EPCI et à 900 000 € HT pour la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
1/2 delib. n° 002653 du Lundi 9 Juillet 2018
Madame le Rapporteur informe que le Cabinet d’étude missionné par le SMBFH vient de terminer, pour chaque EPCI concerné dont la CAHM, la réalisation du dossier réglementaire de déclaration au titre de l’article L211-7 et des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement permettant la mise en œuvre des
travaux préconisés.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la validation du plan de gestion du lit et des berges du Fleuve Hérault et le lancement la procédure réglementaire relative à la Déclaration d’Intérêt
Général.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'Environnement,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER le plan de gestion du Fleuve Hérault ;
D’APPROUVER le dossier réglementaire de la Déclaration d’Intérêt Général ;
D’AUTORISER le dépôt pour instruction du dossier réglementaire puis mise en enquête publique ;
VV
ON
YV
DE SOLLICTER le taux maximum d’aide financière pour la réalisation de ces travaux auprès de tous les partenaires potentiels ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant au dossier ;
> D’INSCRIRE au Budget annexe « GEMAPI » de la CAHM les crédits nécessaires ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe « GEMAPI » de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSA les Je r, mois et an susdits
U> Ze\. RO
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 39
= Pouvoirs: 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL. 2018
OBJET :
Sentier pédagogique
de Portiragnes :
renouvellement de la convention
d'occupation des terrains
de l'ASA des basses-plaines
de Portiragnes par la CAHM
N° 002654
Question N°31 à l'O.J.
Réf. : Environnement, espaces naturels
Délibération autorisant la signature d'ane
convention
Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté de Communes des Pays d’Agde a entrepris en 1998 sur le site naturel de la Grande Maïre à Portiragnes des travaux d'aménagement d’un sentier d'interprétation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et Le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO,
Absents Excusés :
M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYAL * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : N. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUEFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER,
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ÉTTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SETHERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE COFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROIS : Mme Marie-Bimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M.
REGU-EN-RREFEGTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180611-mc1D00265410
et de découverte de cette zone humide au fort potentiel écologique devenu depuis site Natura 2000.
Ces travaux consistaient à mettre en place des bornes pour se guider sur les trois circuits proposés et des panneaux expliquant le fonctionnement des différents milieux naturels qui composent cet espace naturel remarquable. De plus, l’un des circuits labellisé par la Fédération Française de Cyclisme Sites VTT-FFC intitulé «le Grand Salan » permet de faire une boucle à travers la Grande Maïre en empruntant ce sentier.
Madame le Rapporteur expose que :
- dans le cadre de ses compétences d’actions et de sensibilisation à la préservation de l’environnement la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée se charge depuis 2003 de la rénovation de la signalétique et de l’organisation de balades naturalistes, delib. n° 002654 du Lundi 9 Juillet 2018
- les propriétés utilisées pour l’implantation de la signalétique comme pour les activités d’animation nature appartiennent en grande partie à l’ Association Syndicale Autorisée (ASA) des basses plaines de
Portiragnes.
Elle précise qu’il convient à ce jour de renouveler la convention d’occupation des terrains sur les lieux-dits, du champ du clos, de l’Estagnol, de l’avenue de la Grande Maïre, de la Grande Maïre et du Grand Salan avec l’'ASA des basses plaines de Portiragnes à l’usage unique des piétons et des cyclistes et qu’en outre la Communauté d'agglomération s’engage à réaliser une surveillance régulière du secteur.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le renouvellement de la convention d’occupation permanente avec ladite association pour une durée de trois ans afin que les services de la CAHM puissent intervenir en toute légalité sur les espaces naturels du sentier découverte à Portiragnes, selon
les termes définis dans la convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'Environnement,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la convention d'occupation permanente sur les lieux-dits précités avec l’ Association Syndicale Autorisée (ASA) des basses plaines de Portiragnes ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention ainsi que toutes les pièces se
rapportant au dossier.
2/2 « L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL. 2018
OBJET :
Association
« Les Cinquantièmes Hurlants »
attribution d'une subvention de
1 200 € à l'association pour son
action « Tag' ça à faire » autour
du thème des discriminations
et du vivre ensemble à l'occasion
du « Mandela Day »
de Montagnac dans le cadre
du CISPDR
N° 002655
Question N°32 à l'O.J.
Réf. : Politique de la Ville
Subvention accordée par les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMES, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Heury SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à ML Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal CUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne ponvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Nme Murielle LE OFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : ML Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180608-mc1D00265510
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CISPDR) est chargé de la mise en œuvre des actions prévues par les quatre axes de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2016/2020.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre de l’axe 3 « Prévention de la délinquance et lutte contre la récidive et de la fiche action 3.1 Plan de prévention intercommunal », il est proposé de recourir à l'association
«Les Cinquantièmes Hurlants » afin de réaliser un théâtre-débat « Tag’ça à faire » autour du thème des discriminations et du vivre ensemble à l’occasion de la 4*"* Edition du « Mandela Day » à Montagnac.
Il précise que l'intervention de l’association « Les Cinquantièmes Hurlants » s'adresse aux scolaires, aux jeunes et aux familles de la commune de Montagnac et permet ainsi d’instaurer un échange de paroles et de gérer des situations déjà vécues ou imaginaires
172 delib. n° 002655 du Lundi 9 Juillet 2018
Ainsi, l’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la participation de la CAHM à ce projet et sur l'attribution d’une subvention de 1 200 euros à l’association « Les Cinquantièmes Hurlants » dans le cadre du CISPDR pour son action «Tag’ça à faire » autour du thème des discriminations et du vivre ensemble à l’occasion du Mandela Day de Montagnac.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
1 Abstention : Alain LEBAUBE
> D’APPROUVER le versement d’une subvention d’un montant de 1 200 Euros à l’association « Les Cinquantièmes Hurlants » pour son action théâtre-débat intitulée « Tag’ça à faire » ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention d’objectifs entre la CAHM et l’association « Les Cinquantièmes Hurlants » ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Alférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3" JUIL. 2018
OBJET :
Association
«Le Cours Jules Verne» :
attribution d’une subvention de
10 000 € dans le cadre du contrat
de Ville d'Agde
N° 002656
Question N°33 à l'O.J.
Réf. : Politique de la ville
Rubrique dématérialisation : 1.5.2.3.
Délibération relative aux subventions
accordées par l'EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président,
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Blain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM, Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : N. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SETWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORBL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180623-mc1D00265610
Ÿ VU la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine qui définit le nouveau cadre contractuel dans lequel s'inscrivent les Contrats de Ville de nouvelle génération pour la période 2015/2020 ;
Ÿ VU la circulaire du 1‘ ministre du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des Contrats de Ville ;
Ÿ VU la signature du Contrat de Ville d'Agde en date du 16 juillet 2015 ;
Ÿ VU la compétence « Promotion tourisme » prise par la CAHM en date du 19 septembre 2016 dans le cadre de la mise en conformité des statuts de la CAHM ;
Ÿ_ VÜ le courrier de Mme Françoise Membrilla, directrice de l'association « Le cours Jules Verne » en date du 07 juin 2018
adressé à M. le Président de la CAHM.
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre du Contrat de Ville d’Agde signé par monsieur le Président de la CAHM, Maire d’Agde, monsieur le Préfet de Région, Préfet de l'Hérault ainsi que 13 autres partenaires institutionnels dont monsieur le Président de la Région Languedoc-Roussillon, monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Hérault et monsieur le Directeur de la CAF de l'Hérault en date du 16 juillet 2015, il a été acté dans le contrat que les actions en faveur de l'insertion professionnelle, la formation et l'emploi seront prioritaires.
1/2 delib. n° 002656 du Lundi 9 Juillet 2018
Ainsi il s’agit, pour la Communauté l’Agglomération Hérault Méditerranée et les partenaires institutionnels du Contrat de Ville, de mettre en place une nouvelle politique d’accueil des organismes de formation afin de lutter contre le chômage et le manque de qualification des personnes qui sont domiciliées dans le quartier prioritaire du Centre-Ancien d’Agde dont le taux de chômage des femmes et des jeunes de moins de 25 ans est de près de 50 % dans le quartier prioritaire et 45 % de ces mêmes personnes n’ont aucune qualification.
Monsieur le Rapporteur expose que l’Association «le Cours Jules Vernes » implantée sur Agde depuis 2015 a déjà déposé un dossier dans le cadre du Contrat de Ville d’Agde en 2016 et a mis en place plusieurs formations à destination des jeunes et des femmes, notamment ceux issus du quartier prioritaire et du territoire communautaire, pour des niveaux V à III (niveau CAP, BAC à BAC +3) dans des domaines tels que le tourisme, l’oenotourisme, les services à la personne.
Afin de pouvoir développer leur programme d’actions de formation en 2018/2019 et lancer de nouvelles formations dès la rentrée scolaire 2018/2019, l’association «le Cours Jules Vernes » a sollicité la CAHM dans le cadre du Contrat de Ville 2018 pour l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour le Brevet de Technicien Supérieur « Tourisme », le BTS « Management des Unités Commerciales » et BTS « Négociation et Digitalisation de la Relation Client ».
Dans ce cadre, les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l’attribution d’une subvention
d’un montant de 10000 € auprès de l’association «le Cours Jules Vernes » pour l’aider à mettre en place ces formations BTS dès la rentrée scolaire 2018/2019 sur Agde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER l'attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € auprès de l’association « le Cours Jules Vernes » afin de l’aider à mettre en place des formations BTS Tourisme, MUC et NRC dès la rentrée
scolaire 2018/2019 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant au dossier ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3'JUIL. 2018
OBJET :
Délégation de Service Public de
l'Aire d'accueil des gens du
voyage sur la commune d'Agde :
rapport d'activités 2017
par la SARL GDV
N° 002657
Question N°34 à l'O.
Réf. : Politique de la Ville
Rubrique dématérialisation : 1.3.
rapport d'activités
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Cérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal CUILHOU, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent CAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180612-mc1D00265710
Monsieur le Vice-Président rappelle :
Ÿ_ que conformément à l’article L 1 411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire d’un
service public doit produire chaque année avant le 1° juin à l’autorité délégante un rapport retraçant la totalité
des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ;
Ÿ que dans le cadre de ses compétences en matière de création d’aménagement et de gestion d’aires d’accueil pour les gens du voyage, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a confié à la S.a.r.l. GdV, dans le cadre de deux délégations de Service Public, la gestion et l’animation de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage d’Agde :
une première DSP pour la période du 6 avril 2009 au 31/12/2014 (5 ans avec un avenant entre le 06/04/2014 et le 21/12/2014).
une deuxième DSP de 5 ans (en cours depuis le 1° janvier 2015 et qui s’achèvera le 31/12/2019).
Monsieur le Rapporteur précise que ce rapport d'activité 2017 recueille les informations tant sur le plan technique que financier retraçant l’activité du gestionnaire mais également les activités socio-éducatives à savoir des missions d'écoute, d’aide administrative, de médiation, d'accompagnement des familles et des enfants.
1/2 delib. n° 002657 du Lundi 9 Juillet 2018
Cet équipement est ouvert 365 jours sur 365 jours, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, assuré par une équipe qualifiée : un gestionnaire, une conseillère sociale, un gardien logé sur place à plein temps ainsi qu’un agent d’entretien et une femme de ménage à temps partiel.
représentant 556 adultes et 466 enfants).
- 4058 journées caravanes avec un temps moyen de séjour de 11,70 jours (en 2016, 3 776 journées caravanes avec un temps moyen de séjour de 11.22 jours).
Pour mémoire, l’aire d’accueil comprend 50 emplacements de 100 à 110 m? (pour 2 caravanes). Sont reçues les familles pourvues d’un titre de circulation (nomades, SDF, forains..….). Le temps de séjour est limité à deux fois 60 jours par année civile avec 30 jours d’interruption entre les deux périodes. Entre le 1°" juin et le 30 septembre, le temps de séjour ne peut excéder 21 jours pour un même usager afin de permettre une meilleure rotation. La redevance journalière est de 3 € / caravane principale. Une seconde petite caravane appartement ou même propriétaire ou à son (sa) conjoint (e) peut être autorisée à stationner sur le même emplacement moyennant un forfait de 1.5 € par jour. Le paiement des fluides (eau et électricité) s’effectue au réel des consommations relevées par un système de prépaiement (prix eau : 3.83 €/m° ; électricité : 0.16 € kwh), Caution : 80 € par emplacement
agn de
- L'accompagnement des familles :
Plus d’un millier d’interventions réalisées auprès de différents organismes (préfecture, CAF, CPAM, banques, services sociaux, opérateurs téléphoniques, assurances...) par la conseillère sociale.
-__ Scolarisation des enfants et activités périscolaires :
Suivi scolaire des enfants en relation avec le service scolaire municipal d’Agde et le CNED (Centre National d'Enseignement à Distance)
10 enfants différents ont été scolarisés dans les écoles maternelles et primaires d’Agde.
48 enfants ont été inscrits au CNED
Des séances de soutien scolaire ont été réalisées les mercredis après-midi.
- Les dépenses s’élèvent à 241 615 € HT détaillées dans le compte d’exploitation annexé au rapport annuel 2017.
- Les recettes de fonctionnement s’élèvent pour 2017 à 244 237 € HT dont :
Redevances des usagers : 17 168 € (sans impayés), les crédits de fluides et de redevances non utilisés ayant été remboursés aux usagers lors de leur départ.
l’Allocation de Logement Temporaire (ALT) versée par la CAF directement à la CAHM s’élevant à 58 830.89 € (58 442 € en 2016).
Ainsi, après avoir présenté le rapport annuel 2017 transmis par la Sarl. Gens du Voyage (GdV), monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Communautaire à en prendre acte.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 28 juin 2018, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018
Après en avoir délibéré,
> PREND ACTE du rapport d’activités 2017 de la S.a.rl. Gens du Voyage (GdV) concernant la Délégation du Service Public de l’aire d’accueil des gens du voyage sur la commune d’Agde.
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi 09 juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs: 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL 2018
OBJET : Protocole de partenariat avec
VEPF d’Occitanie à l'échelle
intercommunale :
engagements de l'EPF
des communes-membres
et de la CAHM
N° 002658
Question N°35 à l'OJ.
de l'habitat
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M, Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Vice-Président rappelle qu’une convention-cadre entre la Communatésdidgglomérationklérault Méditerranée et l’Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon a été signée Te 27 février 2013 avec comme objectif de maîtriser du foncier dont les acquisitions et le portage sont assurés par l’EPF et ce, sur des secteurs définis par un projet communal et notamment, d’y produire des logements sociaux.
Il précise que les enjeux stratégiques de ce partenariat étaient :
- de maîtriser du foncier
-__ d’en faire assurer le portage par l'EPF
- et à terme de pouvoir réaliser le projet communal structurant pour la commune et d’apporter une réponse en termes de production de logements sociaux.
Monsieur le Rapporteur expose que cette convention d’une durée de cinq ans est arrivée à son terme en février 2018 et
que l’EPF Languedoc-Roussillon devenue l’EPF d’Occitanie est en train d'élaborer un nouveau programme pluriannuel d'interventions portant sur 3 axes :
- axe | : habitat
- axe 2 : développement économique et environnementale
- axe 3: prévention des risques, biodiversité, trames vertes et bleues.
Ce nouveau partenariat avec l’EPF Occitanie permettrait d’ouvrir leurs interventions sur le territoire de la CAHM en fonction des compétences de l’EPF Occitanie et selon ces trois axes. Ce nouvel protocole de partenariat porte sur :
1/3 delib. n° 002658 du Lundi 9 Juitlet 2018
Les objectifs et principes généraux de la collaboration entre l’EPF et Hérault Méditerranée :
Mobiliser le foncier pour contribuer aux objectifs de rattrapage du déficit de logements sociaux à l'échelle de l’intercommunalité, en particulier dans les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU ;
Lutter contre l'habitat indigne et contribuer à la mixité sociale de l'habitat par des opérations de renouvellement urbain ;
S'inscrire dans la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d’espaces agricoles et naturels en accompagnement d’une opération urbaine qualitative et vertueuse, en extension ou en renouvellement urbain
Accompagner les communes pour la mobilisation du foncier dans le cadre d’opération de renouvellement urbain ou de mobilisation de dents creuses ou en sous-densité ;
Accompagner le développement des projets économiques structurants pour l’attractivité du territoire ;
Agir pour la prévention des risques, notamment dans le cadre de politique d’anticipation foncière à long terme pour le repli stratégique, et la préservation de la biodiversité ;
Agir pour le réinvestissement de terres agricoles dans le cadre de PAEN ou d’une opération organisée de réinstallations agricoles (par exemple, hameaux agricoles).
Engagements de l’EPF sur les sites retenus dans le cadre des conventions foncières, l’EPEF s’engage :
À apporter conseil et l’appui à la mise en place des outils fonciers et réglementaires nécessaires à l’action foncière. L’EPF pourra également faire bénéficier ses partenaires de son ingénierie en matière de définition de
stratégie foncière et de projet ;
A acquérir les biens susceptibles de présenter un intérêt pour un futur projet d’aménagement soit par voie amiable, soit par délégation des droits de préemption et de priorité, soit par voie d’expropriation ; À réaliser les travaux de démolition, de purge des sous-sols et autres interventions jugées si nécessaires en vue de la mise sur le marché d’un foncier apte à recevoir du logement ;
A réaliser, si besoin, les études techniques nécessaires à la mise en œuvre de l’action foncière.
Engagements de la communauté d'agglomération :
"_ Auniveau des communes :
- A assister Les communes lors de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme dans la mise en place des outils fonciers, financiers et réglementaires facilitant l’action foncière;
- À leur apporter un appui technique dans la formalisation de leur projet (aide à la rédaction d’un cahier
des charges...) et dans la réalisation de LLS ;
- A intégrer dans sa programmation des aides à la pierre, les besoins de financements annuels, nécessaires à la réalisation de logements locatifs sociaux, dans le cadre des crédits ouverts par l’Etat ; - À veiller à une gestion plus économe de la ressource foncière pour mieux tirer profit de cette ressource auprès des communes ;
"_ Auniveau de l'EPF:
- À informer l’EPF de l’état d'avancement des projets des communes, dès lors qu’elle en a connaissance, ou des projets de l’intercommunalité pour les projets de compétence communautaire ; - À faciliter le rapprochement avec les bailleurs sociaux susceptibles d’intervenir pour permettre, chaque fois que cela s’avèrerait possible, un conventionnement direct avec eux si accord de la commune.
Monsieur le Rapporteur souligne que la mise en œuvre de cette convention sera menée en étroite collaboration entre les parties, elle sera formalisée par le biais d’un protocole de partenariat à l’échelle intercommunale ét à celle-ci seront adjointes les conventions communales tripartites (EPF-COMMUNE-CAHM).
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à se prononcer sur la mise en œuvre de ce partenariat et à autoriser monsieur le Président à signer le protocole de partenariat correspondant.
2/3 delib. n° 002658 du Lundi 9 Juillet 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le protocole de partenariat avec EPF Occitanie à l’échelle intercommunale ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer ledit protocole ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
3/3 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 39
Pouvoirs: 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
? 3. JUIL. 2018
OBJET :
Conférence Intercommunale du
Logement Hérault Méditerranée
arrêt du Plan Partenarial de
Gestion de la Demande et
d'Information aux Demandeurs
N° 002659
Question N°36 à l’O.J.
Ré : Habitat
on : 8.5. Politique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : MO. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MN. Pailippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Cuy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : ML Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENRS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREI-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne gouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180613-mc1 00265910
Monsieur le Vice-Président rappelle que :
- Les politiques d’attribution de logement sociaux font l’objet d’une réforme en profondeur, initiée en 2014 par la loi pour l’Accès à l'Urbanisme Rénové (ALUR) puis renforcée en 2017 par la loi relative
à l’égalité et à la citoyenneté ;
- La loi ALUR, dans son article 97, pose le cadre d’une politique intercommunale d’attributions en prévoyant plus de transparence dans la gestion de la demande et place l’intercommunalité comme pilote de la politique d’attributions de logements sociaux ;
- La loi relative à l’Egalité et Citoyenneté dans son titre II, réforme les dispositifs d’attribution des
logements sociaux en fixant, notamment, des objectifs territoriaux.
Monsieur le Rapporteur expose que dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit constituer un Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information aux Demandeurs (PPGDID) et qu’à ce titre, conformément aux dispositions de l’article L.441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, la Communauté d’agglomération souhaite arrêter le PPGDID afin de le soumettre à l’avis des
communes-membres de l’EPCI et à l'approbation du Préfet.
1/2 delib. n° 002659 du Lundi 9 Juillet 2018
Ce plan:
- prévoit les modalités locales d’enregistrement de la demande de logement social ainsi que les fonctions assurées par le dispositif de partage de la connaissance et de la gestion de la demande. Sur notre territoire, ce seront 21 guichets (1 par commune et 1 à l’agglomération) qui assureront une meilleure information du demandeur en précisant :
le délai dans lequel le demandeur devra être reçu s'il le demande,
les modalités de qualification de l'offre de logements sociaux du territoire, les méthodes d'estimation des délais d'attente pour accéder à un logement, les règles communes quant au contenu et aux modalités d'information délivrée aux demandeurs,
l’organisation et le fonctionnement du service d'accueil du demandeur et d’informations.
- améliore le traitement de certaines situations en mentionnant :
la liste des situations qui nécessitent un examen particulier (publics prioritaires PDALHPD, DALO)
la composition et les conditions de fonctionnement de l'instance chargée de les examiner, les méthodes permettant de favoriser les mutations internes au parc social les conditions de réalisation des diagnostics sociaux et de mobilisation des dispositifs d’accompagnement social.
Il précise que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pilote et coordonne globalement ce
dispositif.
Le document a été validé par la Conférence Intercommunal du Logement (CIL) du 25 juin 2018 et tient compte des remarques de monsieur le Préfet par courrier du 19 juin 2018.
Selon la procédure légale, monsieur le Vice-Président propose à l’Assemblée délibérante d’arrêter ce projet de PPGDID pour le soumettre à l’avis des communes-membres qui auront un délai de deux mois pour donner leur avis et faire part de leurs observations par délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ARRETER le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information aux Demandeurs
(PPGDID) ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant au dossier ;
> DIT que cette délibération sera notifiée aux communes-membres qui auront un délai de deux mois pour donner leur avis et faire part de leurs observations par délibération.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 39
Pouvoirs: 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL 2078
OBJET :
Conférence Intercommunale du
Logement Hérault Méditerranée
arrêt du document-cadre fixant
les orientations en matière
d'attribution des logements
sociaux et arrêté de la
convention Intercommunale
d’Attribution (CIA)
N° 002660
Question N°37 à l'O.J.
Réf. : Habitat
de l'habitat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal CUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Blain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Brmand RIVIERE * PINET 5 M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : NL Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINCER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Bimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert CAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180625 -imc 1 D0026600
Monsieur le Vice-Président rappelle que les politiques d'attribution de logement sociaux font l’objet d’une réforme en profondeur, initiée en 2014 par la loi pour l’Accès à l'Urbanisme Rénové (ALUR) puis renforcée en 2017 par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit constituer un document cadre fixant les orientations stratégiques de la politique intercommunale en matière d’attributions de logements sociaux et traduire ces orientations dans la Convention Intercommunale des Attributions (CIA).
Il indique que ces orientations en matière d’attributions de logements sociaux ont été définies lors d’ateliers, de COTECH et de COPIL de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).
Il souligne que ce document cadre a été validé par la CIL du 20 mars 2018 et tient compte des remarques de monsieur le Préfet de l'Hérault transmises par courrier du 28 mai 2018.
1/2 delib. n° 002660 du Lundi 9 Juillet 2018
Les orientations stratégiques en matière d’attributions sont :
A l’échelle du QPV, atteindre un maximum de 50 % d’attribution à des ménages du 1 er quartile. Appréhender de manière plus fine, les attributions à travers une lecture des fragilités à l’échelle des résidences.
Faciliter les demandes de mutations.
S'assurer qu’au moins 25 % des attributions aux ménages du premier quartile s’effectuent en dehors du quartier prioritaire de la ville (QPV).
Renforcer la solidarité intercommunale dans l’accueil des ménages les plus fragiles. Favoriser le parcours résidentiel choisi des ménages relogés dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain en quartiers fragiles.
Critères de priorité 1 : les ménages ciblés au titre du DALO (Droit au logement opposable) Critères de priorité 2 : les ménages sortant du dispositif d’accueil, d'hébergement et d’insertion (AHT) *__ Critère de priorité 3 : les ménages relevant de la commission des ménages en difficultés économiques et sociales (MDES)
Critère de priorité 4 : les ménages prioritaires du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
La Convention intercommunale d’Attribution traduit, sous sa forme d’engagements quantifiés et territorialisés, les orientations déclinées dans le document-cadre et énumérées ci-dessus. Le document a été validé par la Conférence Intercommunal du Logement (CIL) du 25 juin 2018 et tient compte des remarques de monsieur le Préfet transmises par courrier du 28 mai 2018.
La Convention Intercommunale d’Attribution comporte comme objectifs : Pour chaque bailleur social : un engagement annuel quantifié et territorialisé d’attribution à des ménages à bas revenus hors QPV ;
Pour chaque bailleur social : un engagement d’attribution de logements aux personnes bénéficiant d’une décision favorable au titre du DALO et aux personnes prioritaires en application de l’article L.441-1 du CCH, ainsi que les modalités de relogement et d’accompagnement social nécessaires à la mise en œuvre de cet engagement ;
Pour chaque bailleur social, un engagement portant sur les actions à mettre en œuvre dans son domaine de compétences pour atteindre les objectifs d’équilibre territorial ;
Pour les autres signataires : les engagements relatifs à leur contribution à la réalisation des différents engagements ;
Les modalités de relogement et d'accompagnement social des personnes relogées dans le cadre des opérations renouvellement urbain ;
Les conditions dans lesquelles les réservataires et les bailleurs sociaux procèdent à la désignation des candidats et les modalités de coopérations entre les bailleurs sociaux, les titulaires des droits de réservation et l’EPCI.
Selon la procédure légale, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’arrêter ces projets de Document Cadre et de Convention Intercommunale d’Attribution.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat.
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ARRETER le projet de Document Cadre des orientations stratégiques en matière d’attribution de logements sociaux joint en annexe de la délibération pour le soumettre à l’approbation du Préfet de l'Hérault ;
> D’ARRETER le projet de Convention Intercommunale d’Attribution pour la soumettre à l’approbation du Préfet de l'Hérault ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 39
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SRINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Pouvoirs : 13 Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINCER, Mme Christiane COMEZ.
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Mandants et Mandataires :
Affichage effectué le : AGDE : Me Carole RAYNAUD dome pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne UIL 2018 pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine RERVELLA 1 ‘ donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne TR pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme OBJET : Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ “ MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD donne pouvoir à M. a Yaon LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M.
Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORBL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
Aides du dispositif
«Allo Copro? » :
approbation du règlement
N° 002661
RECU EN PREFECTURE
Question N°38 à l'O.J.
Réf. : Habitat
Ru
de
Le 23 juillet 2018
lion : 8.5. Politique VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180607-Imc1D00266110
Monsieur le Vice-Président rappelle que le dispositif « Allo Copro ? » mis en place en mars 2017 a pour objectif d'accompagner les petites copropriétés du Centre ancien d’Agde afin de les aider à s'organiser, à avoir une gestion saine et à satisfaire aux obligations légales.
Par conséquent, le bilan du travail effectué depuis un an permet de se rendre compte que l’accompagnement est indispensable mais qu’il n’est pas suffisant. En effet, le principal frein est économique. Les actions à
mettre en place sur ces copropriétés, pour la plupart inorganisées, ont un coût qu’elles ne peuvent pas supporter. Aussi la CAHM pourrait apporter une aide complémentaire à celle de l’Anah.
Monsieur le Rapporteur précise que la Communauté d'Agglomération ajoute une aide aux copropriétés
situées dans le périmètre du dispositif «Allo Copro » de 100 €/lot/an en complément de l’aide au redressement de la gestion de l’Anah de 150 €/lot/an. Cette aide est attribuée au syndic de copropriété, bénévole ou professionnel et sera écrêtée si l'ensemble des financements atteignent plus de 80% de la dépense subventionnable.
1/2 delib. n° 002661 du Lundi 9 Juillet 2018
Il indique qu’une convention, qui peut être pluriannuelle, sera passée avec le syndic de copropriété qui définira les actions à mener, comme la mise en place d’un règlement de copropriété ou le traitement des impayés qui sera accompagnée d’une lettre de notification du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, ce qui permettra, in fine, après contrôle des actions réalisées et des factures présentées, de verser les aides réservées.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’aide du dispositif « Allo Copro ? » et de son règlement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER les modalités du dispositif d’aide apportée aux copropriétés situées dans le périmètre du dispositif «Allo Copro » ;
> D’APPROUVER le règlement des modalités d’attribution de l’aide intercommunale dans le cadre du dispositif « Allo copro ? » ;
> DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes en fonction des actions réalisées sur le Budget principal
de la CAHM.
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEÉE
L’an deux mille dix-huît et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN à { & (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 39
= Pouvoirs: 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
? 3'"JUIL. 2018
OBJET :
Mise en œuvre de l’autorisation
préalable de mise en location
N° 002662
Question N°39 à l’O.J.
Réf. : Habitat
de l'habitat
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYAU * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT “ NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain AYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENES : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINCER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent CAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE COFE donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD done pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_0E-034-243400819-20180618-imc1D00266210
Ÿ VU la Loi ALUR, Décret 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif au régime de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location ou faisant l'objet d'une nouvelle location soumis à la loi du 6 juillet 1989 (location vide ou meublée à usage d'habitation principale).
Monsieur le Vice-Président expose que le contrôle des mises en location est un outil de lutte contre l’habitat indigne et que la faculté de mettre en place cet outil est laissé à l'initiative de l’organe délibérant de l’EPCI, obligatoirement s’il a la compétence en matière d’Habitat.
Ainsi, la conduite de cette action se fera par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui exerce la compétence Habitat et qui est dotée d’un Programme Local de l'Habitat Intercommunal et dont le Président signera les autorisations ou refus correspondants ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Monsieur le Rapporteur précise que les zones concernées [commune, centre ancien, quartier, secteur, ilot, immeuble(s)...] sont celles présentant une proportion importante d’habitat dégradé en cohérence avec le Programme Local de l'Habitat en vigueur et le Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées. delib. n° 002662 du Lundi 9 Juillet 2018
Sur analyse croisée de données, notamment celles du Parc Potentiellement Indigne (PPT), l'Etat met en exergue, sur le territoire de la CAHM, les villes :
-__ d’Agde avec 1500 logements soit 11 % des Résidences Principales - de Pézenas avec 723 logements soit 20 % des Résidences Principales
Les résultats de l’étude pré-opérationnelle de l'OPAH RU et de l’action menée par la CAHM sur le bâti dégradé confirment que la problématique de la dégradation des logements est la plus prégnante sur Agde et Pézenas. En conséquence elles seront les deux premières communes sur lesquelles la mise en œuvre de l'autorisation préalable de mise en location des logements sera expérimentée.
Ce dispositif obligera le propriétaire à obtenir une autorisation avant la conclusion du contrat de location. Le Président de l’EPCI pourra refuser ou soumettre à conditions l’autorisation lorsque les locaux à usage d’habitation créés sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique.
Les périmètres d’intervention sont, pour Agde comme pour Pézenas, les secteurs d'OPAH RU puisque ceux- ci sont définis notamment parce qu’ils contiennent le bâti le plus dégradé et parce que cela permet une meilleure lisibilité et coordination des différentes actions menées.
La conséquence de défaut d’obtention d’autorisation préalable sur des opérations de division de travaux ou celui de la mise en location d’un logement sans respecter l’obligation de déclaration ou l’autorisation préalable exposeront le bailleur au paiement d’une amende civile variant de 5 000 € à 25 000 € selon les situations dont le produit sera intégralement versé à l’Anah.
Il convient de lancer une consultation pour un marché d’étude et de prestation afin de confier à un opérateur la partie technique et administrative (réalisation des contrôles, le suivi administratif et accompagnement du propriétaire).
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à valider cette expérimentation sur la mise en œuvre de l’autorisation de mise en location d’un logement, sur les périmètres définis sur Agde et Pézenas qui débutera, avec l’accompagnement d’un prestataire, au terme d’un délai de six mois suivant la date de publication de la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le lancement de l’expérimentation sur la mise en œuvre de l’autorisation de mise en location d’un logement, sur les périmètres définis sur Agde et Pézenas à une date postérieure de six mois à celle de la publication de présente délibération avec l’accompagnement d’un prestataire ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant au dossier ;
> DIT que cette délibération sera notifiée aux communes d’Agde et de Pézenas.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANÉE SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALR * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Pouvoirs : 13 Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
? 3 JUL. 2018 pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERNELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme OBJET : Murielle LE COFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Blain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Christian THERON, Vice-président délégué aux transports
Délégation de Service Public de
Transport urbain de voyageurs :
présentation du rapport
d'activités annuel 2017 par la
Société CarPostal-Agde
RECU EN PREFECTURE N° 002663
Le 23 juillet 2018
Question N°40 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes Réf. : Transports & mobilités
98_DE-034-243400819-20180612-mc1 00266310
Délibération relative au rapport annuel du
délégataire
Ÿ Vu les articles L.1411-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales disposants que le délégataire d'un service public doit produire chaque année avant le 1° juin à l'autorité délégante un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public ;
Ÿ Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du réunie le 28 juin 2018.
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement de l’espace communautaire, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a en charge l'organisation des transports publics urbains de voyageurs sur le territoire intercommunal. Depuis le 1“ mars 2010, cette dernière a confié la gestion de ce service public à la société CarPostal-Agde dans le cadre d’une Délégation de Service Public (échéance : 28 février 2018).
Par conséquent le Rapporteur expose que le rapport d'activités 2017 retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du service public (CAP’BUS) est structuré en deux parties (technique et financière) dont les principaux éléments sont présentés ci-dessous.
Il précise que l’année 2017 (dernière année pleine du contrat) n’a fait l’objet d’aucune passation d’avenant.
13 delib. n° 002663 du Lundi 9 Juillet 2018
- 501 874 km parcourus en lignes régulières (+ 2,4 % / 2016 en lien unique avec le calendrier de circulation, le réseau n’ayant connu aucune modification d’offre)
- 71 301 km parcourus en TAD (+ 33,1 % / 2016, une progression ayant été constatée sur l’ensemble des lignes)
- 404 552 voyageurs transportés en lignes régulières (+ 4,90 % / 2016)
- 11 378 voyageurs transportés en TAD (+ 33 % / 2016)
- Parc de véhicules : 19 véhicules (6 bus, 5 véhicules midi, 4 véhicules mini, 2 cars et 2 véhicules de réserve) mis à disposition par le délégataire pour l’exploitation des services (aucun changement/2016)
- Effectifs : 15 conducteurs à l’année, 17 conducteurs saisonniers (juillet et aout), 1 agent de contrôle, i agent régulateur, 1 agent au sein de l’agence commerciale du réseau (stable/2016)
- 258 147 EHT de recettes clients (+ 6,14 % /2016)
- 1 889 447 € HT de montants versés en 2017 par la CAHM, autorité délégante (au réel : CFF + compensations scolaires et kartatoo + charges variables TAD) — Rappel 2016 : 1 872 917 € HT.
En 2017, si la vente des titres unitaires est restée largement majoritaire, les ventes de l’ensemble des titres de la gamme tarifaire (hors titre journée) sont en progression et tout particulièrement les abonnements mensuels jeunes (+14,13 % / 2016). 46 746 voyages ont été réalisés par les bénéficiaires de la tarification sociale du réseau (carte CAP*SOL) offrant la gratuité du transport (+27,13 %/2016)
- La mise à jour des supports d’information et de communication à destination des usagers.
- Plan de communication ciblé à destination des agents d’accueil de publics et privés de la clientèle touristique.
- Mise en place, à partir du site internet dédié au réseau, d’un lien vers la cartographie du niveau d’accessibilité des points d’arrêts, hébergée sur le site de la CAHM.
- Actions de promotions ciblées notamment pour les navettes plages et la ligne 5 Agde-Pézenas.
- Mise en place du ticket « mémo voyage » à destination des personnes handicapées et de leurs accompagnateurs.
Projets délibérations - Conseil communautaire du 09/07/2018
:95, ppel 2016 : 93,00 %)
- information voyageurs : 98,00 % (rappel 2016 : 99,3 %)
- retards inférieur à 3 mn : 97,80 % (rappel 2016 : 97,00 %)
- accueil conducteur : 99,00 % (rappel 2016 : 99,00 %)
- présence information obligatoire : 99,00 % (rappel 2016 : 99,00 %)
-__ formation du personnel : 7 formations complémentaires principalement dans le domaine de la sécurité, de l'accueil et du transport des personnes à mobilité réduite, ont été réalisées en complément des formations
légales.
33,1 % par rapport à 2016)
- 7859 appels téléphoniques reçus (+ 23,00 % par rapport à 2016)
- 341 réclamations ont été réceptionnées et traitées.
A noter enfin pour 2017, une hausse continue de la fréquentation du Site Internet dédié du réseau : 144 513 visiteurs (rappel 2016 : 118 270 visiteurs)
Nouveauté 2017 du site internet: mise en ligne d’un calculateur d’itinéraires et d’un plan dynamique du réseau CAP'BUS.
L'Assemblée délibérante est invitée à prendre acte du rapport d’activités 2017 du délégataire du contrat de Délégation de Service Public de transport urbain de voyageurs de la CAHM (réseau CAP’BUS).
2/3 delib. n° 002663 du Lundi 9 Juillet 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux transports,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réuni le 28 juin 2018, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018
Après en avoir délibéré,
> PREND ACTE du rapport d’activités 2017 présenté par la Société CarPostal-Agde, délégataire du contrat de Délégation de Service Public de transport urbain de voyageurs de la CAHM (réseau CAP’BUS).
Fait et délibér
3/3 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
DE JUL 2018
OBJET :
Comité d'itinéraire
de la Méditerranée à Vélo :
adhésion de la CAHM
pour la période 2018-2020
N° 002664
Question N°41 à l'O.J.
Réf. : Transports & mobilités
: LL
signature de D
convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTEER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Bbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M, Alain VOCEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR dome pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert CAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Christian THERON, Vice-président délégué aux transports
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-054-243400819-20180611-4mc1D00266410
Ÿ Vu la convention de partenariat et de financement du Comité d'itinéraire de l'EVS en date du 04 décembre 2015 ;
Ÿ Vu l'avenant n°1 de la convention de partenariat et de financement du comité d'itinéraire de l'Euro-Vélo 8 en date du 26 janvier 2017 ;
Ÿ Vu l'avenant n°2 de la convention de partenariat ei de financement du Comité d'itinéraire de l’Euro-Véro 8 en date du 02 décembre 2017.
Monsieur le Vice-Président rappelle que les « vélo-route et les voies vertes » constituent un enjeu de développement
local et participent à la politique de mobilité active utilitaire, de loisirs et touristique des territoires. Ainsi, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est située à un carrefour d’itinéraires inscrits au Schéma National des « Vélo-routes et Voies Vertes » (SN3V) révisé et validé par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) en 2015.
Il précise que l’objectif fixé par l’Union Européenne est d’aménager des itinéraires « Euro-Vélo » d’ici à l’horizon 2025.
1/2 delib. n° 002664 du Lundi 9 Juillet 2018
Monsieur le Rapporteur indique que « l’Euro-vélo n°8 » constitue l’un des principaux axes qui traverse la Communauté d’agglomération qui fait partie des 17 « Euro-Vélo » définis par la Fédération Cycliste Européenne et permet de relier Chypre à Cadix en longeant la Méditerranée en traversant le territoire d’Est en Ouest et en empruntant le Canal du Midi.
La réalisation de «l’Euro-Velo n°8 » est un enjeu important pour le développement du territoire communautaire qui s’inscrit dans différents documents cadres :
- Le volet régional vélo-toutes et voies vertes,
- Le schéma départemental cyclable 2013-2018,
- Le futur Schéma des modes actifs de la CAHM.
Afin de mettre en œuvre les aménagements relatifs à cet axe, il apparait nécessaire de structurer et de coordonner les acteurs concernés (Régions, Départements, EPCI, communes, Syndicats...) autour d’un Comité d'itinéraire qui permettra notamment de :
- travailler sur la continuité de l’itinéraire et sur son jalonnement de la frontière espagnole à la frontière italienne,
- structurer l’offre touristique, qualifier les services et favoriser l’intermodalité,
- de mettre en œuvre la stratégie de communication et de promotion.
Ainsi, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se propose d’être le chef de file du Comité d’itinéraire de l’'EV8 pour la période 2018 à 2021.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l’opportunité d’adhérer au Comité d’itinéraire pour la période 2018-2021 dont le montant de l’adhésion s’élève à 5 000 Euros par an, pour les Communauté d'agglomération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux transports,
Vu le Bureau Communautaire réuni en date du 25 juin 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER l'adhésion de la CAHM au Comité d'itinéraire de « la Méditerranée à vélo » pour les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant au dossier ;
> DE PRÉLEVER le montant de la cotisation sur le Budget principal de la CAHM
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 4 L'AGGLO
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018 HERAULT MEDITERRANÉE
L’an deux mille dix-huit et Le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Alférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
BIOZ UN EL
OBJET :
ZAC de « La Capucière »
A Bessan :
cession du lot n°22 (parcelle BV
n°113p) d’une superficie estimée
à 3 235 m° à la Société
«SODIMA SAS», projet
de M. BOULANGER Francis
(annule et remplace
la délibération n°2547
du 26/03/2018)
N° 002665
Question N°42 à l'OJ.
Réf. : Développement des Zones
d'Activités
Rubrique dématérialisation : 9.2. Aliénations
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vicent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYAU * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RÉSIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéghane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FRE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent CAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOEF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ÉTTORE, Président de la CAHM
RECUEN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180612-mc1D00266510
Ÿ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La Capucière » à Bessan:;
Ÿ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » ;
Ÿ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 septembre 2017 approuvant la grille tarifaire pour la commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière » ;
Ÿ Vu l'avis de France Domaine du 04 juillet 2017 fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
Ÿ_ Va la modification de la superficie du lot n° 22 pour lequel M. BOULANGER se porte candidat à l'acquisition
Ÿ_ Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n° 2547 du 26 mars 2018 approuvant la vente du lot n°22 à la Société « SODIMA SAS » représentée par M. BOULANGER.
1/2 delib. n° 002665 du Lundi 9 Juillet 2018
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de sa compétence développement économique a initié la réalisation du PAEHM « La Capucière » sous forme de Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Bessan pour proposer une offre de foncier économique pouvant accueillir des entreprises qui s’étend sur une superficie d’environ 34 Ha, située en entrée du territoire communautaire, au croisement de l’autoroute A9 et de la RD13. L'objectif poursuivi est de proposer un nouveau quartier d'activités bénéficiant d’un aménagement qualitatif s’appuyant sur un programme mixte d'activités.
Il souligne que les travaux d'aménagement des équipements publics ayant démarré fin mai 2017, la ZAC rentre dès lors dans sa phase opérationnelle et la commercialisation peut aujourd’hui débuter.
Monsieur le Président expose que monsieur BOULANGER Francis, Président de la Société « SODIMA SAS », souhaite réaliser un nouveau bâtiment sur le site de la ZAC de « La Capucière » pour proposer à son entreprise partenaire « MARTEAU » une nouvelle implantation.
La Société MARTEAU est implantée à ce jour sur la commune d’Agde et est spécialisée dans le ravalement (imperméabilité, isolation thermique, rénovation de façade,.….). Le projet de construction est un bâtiment regroupant une partie administrative et une partie atelier/dépôt afin de conforter le développement de cette entreprise de ravalement
sur la région.
Ainsi, la Société « SODIMA SAS » se porte candidate à l’acquisition du lot n°22 d’une contenance d’environ 3 235 nm? composé de la parcelle cadastrée section BV (n° cadastral 113p) pour partie, afin de réaliser son projet.
“Le prix au mètre carré du lot n° 22 est de 50 € H.T. par m°,
" Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur marge d’un montant de 4,09 € par m?
La délimitation et la contenance exactes du lot n°22 seront fixées définitivement à l’appui du plan de vente qui sera établi par le géomètre expert en vue de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente et devra en outre s’acquitter des frais de géomètre.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 25 juin 2015,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ANNULER la délibération n° 2547 du 26 mars 2018 ;
> D’APPROUVER la vente du lot n°22 d’une superficie d’environ 3 235 m° à monsieur BOULANGER Francis,
président de la Société « SODIMA SAS» ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 50 € HT/m? auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 4,09 €/m?.
La délimitation et la contenance exactes du lot n°22 seront fixées définitivement à l’appui du plan de vente qui
sera établi par le géomètre expert en vue de la signature de l’acte authentique. - L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
-__ L’acquéreur devra supporter des frais de géomètre
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de M. BOULANGER soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu’il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D’ENCAISSER les sommes correspondantes sur le Budget annexe du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
Fait et délibér es jour, mois et an susdits
Président,
2/2 « L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3-JUIL. 2018
OBJET :
ZAC de « La Capucière »
à Bessan :
cession du lot n°23 (parcelle BV
n°113p) d'une superficie estimée
à 4 000 m°
à la Société «LAYER 5M,»
projet de M. QUANTIN Ludovic
(annule et remplace la délibération
n°2548 du 26/03/2018)
N° 002666
Question N°43 à l'O.J.
Réf. : Développement des Zones
d'Activités
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PIPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : ML Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTEER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal CUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR dome pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE COFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RICAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400818-20180611-imc1D00266610
Ÿ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La Capucière » à Bessan ;
Ÿ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » ;
Ÿ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 septembre 2017 approuvant la grille tarifaire pour la commercialisation des lots du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière » ;
Ÿ Vu l'avis de France Domaine du 04 juillet 2017 fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
Ÿ Vu la modification de la superficie du lot n° 23 pour lequel M. QUANTIN se porte candidat à l'acquisition
Ÿ Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n° 2548 du 26 mars 2018 approuvant la vente du lot n°23 à la Société « PLAYER 5M » représentée par M. QUANTIN.
1/2 delib. n° 002666 du Lundi 9 Juillet 2018
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de sa compétence développement économique a initié la réalisation du PAEHM « La Capucière » sous forme de Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Bessan pour proposer une offre de foncier économique pouvant accueillir des entreprises qui s’étend sur une superficie d’environ 34 Ha, située en entrée du territoire communautaire, au croisement de l’autoroute A9 et de la RD13. L'objectif poursuivi est de proposer un nouveau quartier d’activités bénéficiant d’un aménagement qualitatif s’appuyant sur un programme mixte d’activités.
Il souligne que les travaux d'aménagement des équipements publics ayant démarré fin mai 2017, la ZAC rentre dès lors dans sa phase opérationnelle et la commercialisation peut aujourd’hui débuter.
Monsieur le Président expose que monsieur QUANTIN Ludovic, Président de la Société « PLAYER 5M » implantée sur la commune de Saint-Thibéry dans un bâtiment en location manque de place, aussi souhaïite-t-il construire sur le site de la ZAC de «La Capucière » un nouveau bâtiment pour son entreprise d’une superficie d’environ 1 800 m2. Les multi-activités proposées seront en complément du foot en salle, cœur de métier de la Société, à savoir un espace pour des cours de remise en forme, un terrain de padel, du squash et un espace bar-restauration.
Ainsi, la Société « PLAYER 5M » se porte candidate à l’acquisition du lot n°23 d’une contenance d’environ 4 000 m? composé de la parcelle cadastrée section BV (n° cadastral 113p) pour partie, afin de réaliser son projet.
TOPOSÉ. se décompose ainsi
e prix au mètre carré du lot n est de .T. par n°,
" Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur marge d’un montant de 4,09 € par nv
La délimitation et la contenance exactes du lot n°23 seront fixées définitivement à l’appui du plan de vente qui sera établi par le géomètre expert en vue de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente et devra en outre s’acquitter des frais de géomètre.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ANNULER la délibération n° 2548 du 26 mars 2018 ;
> D'APPROUVER la vente du lot n°23 d’une superficie d’environ 4 000 m? à monsieur QUANTIN Ludovic, président de la Société « PLAYER 5M » ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 50 € HT/m? auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 4,09 €/m°.
La délimitation et la contenance exactes du lot n°23 seront fixées définitivement à l’appui du plan de vente qui sera établi par le géomètre expert en vue de la signature de l’acte authentique. - L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
-__ L’acquéreur devra supporter des frais de géomètre
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de M. QUANTIN soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu’il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D’ENCAISSER les sommes correspondantes sur le Budget annexe du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
les jour, mois et an susdits
e Président,
272 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Atférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents: 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUL. 2018
OBJET :
ZAC de « La Capucière »
à Bessan :
cession du lot n°25 (parcelle BV
n°113p) d’une superficie estimée
à3121m
à la Société «ASG 34», projet de
M. LANCELOT Jérôme
(annule et remplace la délibération
n°2549 du 26/03/2018)
N° 002667
Question N°44 à l'O.J.
Réf. : Développement des Zones
d'Activités
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Présient.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ÉTTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Blain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : N. Alain VOCEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent CAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VEAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORBL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
REGU-EN-PREFEGTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
98_DE-034-243400819-20180612-mc1D00266710
Ÿ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La Capucière » à Bessan;
Ÿ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » ;
Ÿ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 septembre 2017 approuvant la grille tarifaire pour la commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière » ;
Vu l'avis de France Domaine du 04 juillet 2017 fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
Ÿ Vu la modification de la superficie du lot n° 25 pour lequel M. LANCELOT se porte candidat à l'acquisition
Ÿ_ Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n° 2549 du 26 mars 2018 approuvant la vente du lot n°25 à la société « ASG 34 » représentée par M. LANCELOT.
1/2 delib. n° 002667 du Lundi 9 Juillet 2018
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de sa compétence développement économique a initié la réalisation du PAEHM « La Capucière » sous forme de Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Bessan pour proposer une offre de foncier économique pouvant accueillir des entreprises qui s’étend sur une superficie d’environ 34 Ha, située en entrée du territoire communautaire, au croisement de l’autoroute A9 et de la RD13. L'objectif poursuivi est de proposer un nouveau quartier d’activités bénéficiant d’un aménagement qualitatif s'appuyant sur un programme mixte d’activités.
Il souligne que les travaux d’aménagement des équipements publics ayant démarré fin mai 2017, la ZAC rentre dès lors dans sa phase opérationnelle et la commercialisation peut aujourd’hui débuter.
Monsieur le Président expose que monsieur LANCELOT, gérant de la Société « ASG 34 », implantée sur la commune de Saint-Thibéry en fort développement, vend et loue des structures et jeux gonflables. Le site occupé actuellement est trop exigu pour répondre à la forte demande de la clientèle et n’offre pas de possibilité d’agrandissement des locaux. Dès lors connaissant bien le secteur Agde-Pézenas, M. LANCELOT souhaite construire sur le site de la ZAC de « La Capucière » un bâtiment avec davantage de superficie regroupant la partie administrative et la partie showroom/atelier/stockage.
Ainsi, la Société « ASG 34 » se porte candidate à l’acquisition du lot n°25 d’une contenance d’environ de 3 121 n° composé de la parcelle cadastrée section BV (n° cadastral 113p) pour partie, afin de réaliser son projet. En effet, la position géographique de la ZAC de « La Capucière » est en cohérence avec le rayonnement qui est amenée effectuer de très nombreux déplacements de l’entreprise sur l’ensemble de l’arc méditerranéen.
" Le prix au mètre carré du lot n° 25 est de 50 € H.T. par n°,
" Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur marge d’un montant de 4,09 € par m?
La délimitation et la contenance exactes du lot n°25 seront fixées définitivement à l’appui du plan de vente qui sera établi par le géomètre expert en vue de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente et devra en outre s’acquitter des frais de géomètre.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 25 juin 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’ANNULER la délibération n° 2549 du 26 mars 2018;
> D'APPROUVER la vente du lot n°25 d’une superficie d’environ 3 121 m°? à Monsieur LANCELOT Jérôme, gérant de la société « ASG 34 » ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 50 € HT/m° auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 4,09 €/m2.
La délimitation et la contenance exactes du lot n°25 seront fixées définitivement à l’appui du plan de vente qui sera établi par le géomètre expert en vue de la signature de l’acte authentique. -__ L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
-_ L’acquéreur devra supporter des frais de géomètre
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de M. LANCELOT soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu’il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D’ENCAISSER les sommes correspondantes sur le Budget annexe du Parc d’Activités Economiques Hérault
Méditerranée « La Capucière ».
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
à à-AUIL. 2018
OBJET :
Acquisition d’un local
commercial de 94 m?
sur la commune d’Agde :
acquisition de la parcelle
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, Chantal CUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Blain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Cérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SEUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Heury SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINCER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
cadastrée sous le numéro 213,
Section LI en zonage UA du PLU
de Agde située au rez-de-
chaussée 1de l'immeuble SEAT
Rapporteur : M. Gilles D'ÉTTORE, Président de la CHAM
sis, 16 rue de l'amour, propriété
de M. Giovanni BONGIOLATTI Le 23 juillet 2018
N° 002668 VIA DOTELEC - FAST Actes
99_DE-034-243400819-20180612-mc1D00266810
Question N°45 à l'O.
Réf. : Métiers d'art
Monsieur le Président expose que dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée développe une politique des métiers d’art visant à valoriser et à promouvoir les savoir-faire artisanaux.
Aussi, les sites Métiers d’Art regroupent, aujourd’hui, plus de quatre-vingt artisans créateurs et leur
installation en centre-ville et la valorisation de leur savoir-faire contribuent à revitaliser les centres anciens et à diversifier l’offre touristique.
Monsieur le Rapporteur indique que dans la cadre de cette dynamique, et après accord de négociation en date du 4 juin 2018, il est proposé d’acquérir un bien, idéalement situé en cœur de ville d’Agde appartenant à monsieur Giovanni BONGIOLATTI, demeurant 75 rue de la Cure à Eclassan (07370), situé sur la parcelle cadastrée sous le numéro 213, section LI en zonage UA du PLU de Agde au rez-de-chaussée de l’immeuble sis, 16 rue de l’ Amour et qui est constitué d’un local commercial de 94 m°? au prix de 72 000 Euros.
12 delib. n° 002668 du Lundi 9 Juillet 2018
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur cette acquisition.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni le 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER l'acquisition de la parcelle cadastrée sous le numéro 213, section LI en zonage UA du PLU de Agde au rez-de-chaussée de l’immeuble sis, 16 rue de l'amour 34300 AGDE appartenant à M. Giovanni BONGIOLATTI au prix de au prix de 72 000 € (soixante-douze mille euros) ;
> DE PRENDRE en charge les frais de notaire et taxes liés à cette acquisition ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer l’acte notarié correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette acquisition ;
> DE PRÉLEVER les dépenses nécessaires sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 K L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
3 0 JUIL. 2018
OBJET :
Validation du dossier de
Déclaration d'Utilité Publique
(DUP) pour l'exploitation du
puits de la Bartasse à Nézignan
l'Evêque, demande d'abrogation
de la DUP actuelle et demande
d'autorisation d'utilisation
D'’eau destinée à la
consommation humaine
(traitement et distribution)
N° 002669
Question N°46 à l'O.J.
au et assainissement
Ru ématérialisation : question non
dématérialisée - à déposer en Préfecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE N’A GGLCMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-
CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain CRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT :
M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne
pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA
donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne
pouvoir à M. Vincent CAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme
Murielle LE COFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. 6. D'ETTORE, Président de la CAHM
Ÿ VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-1252 du 29 novembre 2016 portant transfert des compétences « eau » et « assainissement collectif » à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au 1°" janvier 2017 et prenant acte des conséquences sur les syndicats intercommunaux et mixtes.
Monsieur le Président expose que dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, la commune de Nézignan l’Evêque a lancé la révision de la Déclaration d’Utilité Publique pour l’exploitation du puits de la Bartasse, situé sur la commune de Pézenas, pour parfaire son alimentation en eau potable.
Monsieur le Rapporteur précise que la présente DUP viendra se substituer à l’actuelle qui date du 14 juin 1996 et qui sera abrogée une fois le dossier de révision adopté.
1/2 delib. n° 002669 du Lundi 9 Juillet 2018
Les caractéristiques de la nouvelle DUP sont les suivantss :
- Débit horaire................ 48 mÿh
- Débit journalier. ss 860 m‘/h
- Débit annuel...............… 172 475 m°/h
Ainsi, l’alimentation en eau potable pour la commune de Nézignan l’Evêque sera satisfaite jusqu’à l’horizon
2035.
De plus, en application des conclusions du Schéma directeur d’alimentation en eau potable de la commune, le renouvellement de la canalisation d’adduction sera prévu entre les années 2020 et 2025 dans l’optique de
sécuriser et fiabiliser la desserte en eau potable auprès des administrés.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à valider la révision de la Déclaration d’Utilité Publique pour l’exploitation du puits de la Bartasse, à demander l’abrogation de l’actuelle DUP et de faire valider le dossier de demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine sur la commune de Nézignan l’Evêque.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu le Bureau Communautaire du 25 juin 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE VALIDER la révision de la Déclaration d’Utilité Publique pour l’exploitation du puits de la
Bartasse situé sur Pézenas ;
> DE DEMANDER l’abrogation de la DUP actuelle ;
> DE VALIDER le dossier de demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation
humaine « traitement et distribution » sur la commune de Nézignan l’Evêque ;
> D’AUTORISER le Président de la CAHM ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 % L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 39
- Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
3 0 JUIL. 2018
OBJET:
Station d’épuration de Cazouls
d’Hérault :
approbation de l’étude du plan
d’épandage pour les boues issues
du curage de la lagune 1
et délivrance du récépissé
de déclaration
N° 002670
Question N°47 à lO.J.
Réf. : Eau et assainissement
Délibération relatif aux marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-
CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON,
Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence
THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : NL Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD dome pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET donne
pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA
donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne
pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme
Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ÉTTORE, Président de la CAHM
Ÿ VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-1252 du 29 novembre 2016 portant transfert des compétences «eau » et
«assainissement collectif » à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au 1° janvier 2017 et prenant
acte des conséquences sur les syndicats intercommunaux et mixtes.
Monsieur le Président rappelle qu’afin d’assainir les eaux usées de Cazouls d’Hérault, la commune s’est équipée d’une station d’épuration de 400 Equivalents Habitants de type lagunage composée d’une lagune principale qui reçoit les eaux usées et de deux lagunes de finition dont la première lagune possède un taux de boues important qu’une bathymétrie a mis en évidence (entre 25 et 65 cm de hauteur de boue).
Monsieur le Rapporteur expose que pour optimiser le fonctionnement de la première lagune, la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée souhaite réaliser des travaux de curage de cette lagune dont les boues issues de ces travaux seront valorisées en épandage au fur et à mesure de leur extraction.
1/2 delib. n° 002670 du Lundi 9 Juillet 2018
Il indique que le montant prévisionnel de l’opération est de 30 000 € HT.
Pour assurer cette opération, un plan d’épandage a été réalisé par Alliance Environnement qui a listé les parcelles susceptibles d’accueillir les boues pour réaliser des apports d’engrais sur les parcelles suivies par des analyses de sols.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver l’étude préalable et la demande de récépissé à monsieur le Préfet de l’Hérault conformément aux articles R.24-1 à R.214-56 du code de l’environnement (article 10 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 codifiée).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2016,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le projet d'épandage des boues issues du curage de la lagune 1 de la station d'épuration de Cazouls d’Hérault sur des terrains agricole joint en annexe ;
> DE DEMANDER à monsieur le Préfet de bien vouloir instruire le dossier « Plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Cazouls d’Hérault » et de donner le récépissé de déclaration, en application des articles R.214-1 à R.214-56 du code de l’Environnement (article 10 de la loi n° 82-3 du 3 janvier 1992 codifiée) ;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
2/2 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
= Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
JUIL. 2018
OBJET:
Transfert des compétences eau
et assainissement - modification
des annexes relatives
à la délibération n°2029
du 12/12/2016 :
convention «Occupation
temporaire du domaine public
fluvial - prise et rejet d’eau
ouvrage hydraulique avec VNF»
N° 002671
Question N°48 à l'O.J.
Rubrique. dé ion
Délibération relative aux marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal CUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : NL Henry SANCHEZ * PEZENAS : N. Alain VOCEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FRE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert CAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TOREL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
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Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil Communautaire a pris acte des contrats et marchés transférés de plein droit à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans Le cadre des prises de compétences « eau » et « assainissement » au 1% janvier 2017. Ainsi, pour chacune des communes-membres une annexe a été établie.
Monsieur le Rapporteur expose que pour la commune d’Agde, la convention n°81231300122 « Occupation temporaire du domaine public fluvial — Prise et rejet d’eau ouvrage hydraulique » avec les Voies Navigables
de France n’a pas été transférée et qu’il convient à présent de mettre à jour cette annexe.
12 delib. n° 002671 du Lundi 9 Juillet 2018
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à prendre acte de cette modification.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 25 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER la mise à jour de l’annexe relative aux contrats et marchés transférés dans le cadre de la compétence «eau » et «assainissement » pour la ville d’Agde afin d’y intégrer la convention n°81231300122 « Occupation temporaire du domaine public fluvial — Prise et rejet d’eau ouvrage hydraulique » avec les Voies Navigables de France ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les
pièces se rapportant à cette affaire.
2/2 « L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 52
- Présents: 39
= Pouvoirs: 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3" JUL. LU
OBJET :
Détermination du lieu de la
prochaine séance
N° 002672
Question N°49 à l'O.J.
Réf. : Assemblées
Rubrique dématérialisation : 5.2
Fonctionnement des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN
(salles des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Blain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MA. Philipue CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUGONNET dome pouvoir à M, Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. fabrice MUR dome pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GCOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Robert GAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CEHM
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
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98_DE-054-243400819-20180612-imc1D00267210
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.), l’organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se
réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les Conseillers Communautaires de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la CA
Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la prochaine séance du Conseil
Communautaire de l’exercice 2018.
1/2 delib. n° 002672 du Lundi 9 Juillet 2018
Sur proposition de monsieur le Président, l’Assemblée délibérante est invitée à délibérer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> DE FIXER le lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée sur la commune de Montagnac (date prévisionnelle le lundi 24
septembre 2018).
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 09 JUILLET 2018 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
L’an deux mille dix-huit et le lundi neuf juillet à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à la délibération : 52
Présents : 39
Pouvoirs : 13
Date de convocation :
Mardi 3 Juillet 2018
Affichage effectué le :
2 3 JUIL. 2018
OBJET :
Motion sur la défense
de la langue occitane
dans les médias régionaux
N° 002673
Question diverse
Question N°50 à l'O.J.
Réf. : Assemblées
Rubrique dématérialisation : 94. Vœux et
motions
“Vu la demande de « LO COLLECTIU OCCITAN formulée auprès des collectivké$-territoriales dans 1e cadre}
Présents:
ADISSAN : Mme Véronique MOULIERES * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Chades SERS * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYAU * MONTAGNAC : MM. Yann LLOPIS, Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, NM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAUX :M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINCER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole REYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Stéphane HUCONNET donne
pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne
pouvoir à M. Vincent GAUDY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * POMEROLS : Mme
Marie-Aimée POMBREDE donne pouvoir à M. Robert CAIRAUD * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance: M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
RECU EN PREFECTURE
Le 23 juillet 2018
VIA DOTELEC - FAST Actes
A8_DE-034243400
développement local de l'occitan et de la culture occitane ;
Ÿ_ Considérant que le gouvernement prépare cette année une grande réforme du service public audio-visuel ;
Ÿ Considérant la nécessité pour les « territoires » et le « local » de se faire entendre dans ce moment démocratique ou des orientations nouvelles vont être prises et qui seront déterminantes pour de nombreuses années ;:
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée propose aux membres du Conseil Communautaire de voter une motion par l’Assemblée délibérante pour soutenir la promotion de la langue occitane dans les médias régionaux telle que soumise par LO COLLECTIU OCCITAN.
« D'abord il est demandé une présence quotidienne de l'occitan à la TV publique régionale. L'accès à la TV est une condition impérative pour la vie d'une langue dans le monde d'aujourd'hui. L'occitan est une grande langue de civilisation qui a beaucoup apporté à la culture européenne. Elle est aujourd'hui déclarée «en grand danger » dans tous les parlers par l'UNESCO... et la minuscule place que lui fait la télévision publique est l'une des raisons de ce danger d'extinction pour la langue historique de notre région. delib. n° 002673 du Lundi 9 Juillet 2018
D'autre part, il est demandé que France 3 soit redéfinie comme une véritable « chaîne Régionale à vocation Généraliste » c'est-à-dire qu'elle soit davantage une Télévision de Pays en maintenant et développant les bureaux et rédactions locales qui sont aujourd'hui menacés. C'est tout à fait possible puisque c'est ce qui se Jait en Corse avec « France 3 Viastella », qui contrôle la grande majorité de son temps d'antenne, (et ceci avec 250 employés »… Or il y en a 320 à France 3 Occitanie !
La Chaîne Régionale à Vocation Généraliste est donc possible avec les budgets actuels !
Le Collectif Occitan, composé de Convergéncia Occitana, la Confederation Calandreta, le CREO, le PÔC, EELV Occitanie, Pais Nôstre, le PN.O. l'E.R.Oc, Bastir. Macacèl et l'Association ZO, demande : - une présence quotidienne de l'occitan à la télévision publique régionale, - plus d'égalité dans le traitement des langues régionales par France3. Il est exigé l'égalité républicaine, ce que la Corse a su obtenir est donc un droit pour les autres culturels et langues de France,
- que cette égalité s'applique aussi aux radios locales du service public, celles du réseau France Bleue, -__ enfin et surtout que France 3 Occitanie soit une véritable Télévision de Pays, une « Chaîne régionale à vocation généraliste », qu'elle maïintienne et développe ses rédactions locales. Evidemment dans ce nouveau contexte une place normale et légitime pour la langue et la culture d'oc sera ainsi retrouvée.
Ces demandes ne sont pas localistes ni passéistes, elles sont l'expression d'une démocratie vivante et active pour l'avenir de nos territoires ! »
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation de la motion de soutien et d’attachement au développement local de l’occitan et de la culture occitane et à un service public audio- visuel de proximité dans la région.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
>. D’APPROUVER Ia motion de défense de la langue occitane dans les médias régionaux ;
> DE CHARGER le Président de la CAHM de transmettre la présente délibération au « LO COLLECTIU OCCITAN ».
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
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