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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146526)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-038-18995/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-038-18995/25/BM
■ Approbation du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité des Services
Publics de l'eau potable et de l'assainissement
145173
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, a introduit diverses réformes dans la gestion des services publics de l’eau et l’assainissement.
Cette loi s’inscrit dans une perspective de transparence vis-à-vis des élus et des consommateurs. L’article 73 de ladite loi, et le code général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans ses articles D2224-1 à D2224-5 et ses annexes V et VI, prévoient la réalisation d’un rapport annuel sur les prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Pour l’année 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a réalisé ce rapport qui a pour objet de permettre l’information du public sur la performance des services métropolitains d’eau et d’assainissement.
Ce rapport présente les missions et les objectifs des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, le bilan de l’exercice 2024 et liste l’ensemble des indicateurs techniques et financiers d’activités réglementaires.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, a introduit diverses réformes dans la gestion des services publics de l’eau et l’assainissement ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • L’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 02 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur les prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement ; • L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que les services publics de l’eau et de l’assainissement de la Métropole doivent faire l’objet d’un rapport annuel relatif aux prix et à la qualité de ces dits services ; • Que ce rapport doit être présenté au Bureau de la Métropole et mis à disposition du public. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-038-18995/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Délibère
Article unique :
Est approuvé le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable et de l’assainissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ci-annexé, pour l’exercice 2024.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Eau - Assainissement - Pluvial
Roland GIBERTI