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Déliberation - Deliberation 2022 63 Convention avec le syndicat mixte du bassin versant Reart
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 63 Convention avec le syndicat mixte du bassin versant Reart)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales REPEBEIOCERANCAISE
Conseil Municipal du 05 Décembre 2022
DELIBERATION N° 2022 — 63
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 5 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 25 novembre 2022 |
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA
Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur
FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL
Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth,
Madame SERRANO Corinne, Monsieur KOHLER Eddy, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL Laura, ,
Monsieur PEREZ Jérôme, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon,
Monsieur ARIZA Noël
Procurations :
Monsieur TONNAIRE Frédéric à Madame TORRES Sylvie
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame MARTIN Séverine
Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE
DU BASSIN VERSANT REART
Monsieur Le Maire rappelle que le syndicat mixte du bassin versant du Réart dans le cadre de ses
missions statutaires assure la surveillance des ouvrages hydrauliques compris dans son périmètre par des outils de mesure de hauteur d’eau en temps réel qui ont été implantés.
Le SMVR a conclu un marché avec la société OTT HYDROMET pour mettre en œuvre l’application de
cette surveillance.
Les systèmes d'alerte d'inondations intégrés aux stations hydrologiques permettent d'avertir les services
d'urgence locaux en cas d'inondations. Les capteurs de niveau d'eau et les capteurs de débit continu OTT, associés
à la télémétrie et aux systèmes Hydro OTT, sont capables de mesurer, de collecter et de transmettre le niveau et la
vitesse de l'eau en temps réel.
HYDROMET CLOUD offre un accès sécurisé en temps réel aux données. Cela comprend l'infrastructure
de serveurs pour recevoir, acquérir, décoder, traiter, afficher et archiver les données de mesures de pratiquement
toutes les stations de surveillance HYDROMET à distance via une plateforme d’hébergement de données en
nuage.
HYDROMET CLOUD offre aux utilisateurs une page Web sécurisée où consulter leurs données au
moyen d’une page de téléchargement sécurisée et dédiée, actualisée immédiatement à mesure que los données
arrivent.
Le SMBVR dispose de la possibilité de partager librement les données numériques de surveillance en
permettant à des tiers de se connecter au visualiseur, ces données pouvant présenter un intérêt pour la mise en
Alénya, village de caractère... Fe
Fe mairie@alenva.fr
terre de liens et de cultures
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20221205-CM0512DEL202263-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 œuvre d’actions en matière de sécurité publique ou de détermination de politiques publiques locales (urbanisme,
environnement, gestion des réseaux eau/assainissement, pluvial urbain.….).
Le Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition d’accès au service Hydromet Cloud
proposée par le syndicat mixte du bassin versant du Réart qui a pour objet de fixer les modalités de mise à
disposition à l’accès aux données issue des stations de mesure de hauteur d’eau en temps réel au profit de la
commune par le SMBVR en ayant accès aux données via le visualiseur hydrometcloud.fr.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d’accès au service Hydromet Cloud proposée par le syndicat mixte du bassin versant du Réart.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE: ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www:alenya fr) le : 8 décembre 2022 Le Maire - _ Noufication le (s’il y a lieu)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la Jean-André MAGDALOU présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux devant le tnbunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site intemet www:telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20221205-CM0512DEL202263-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022