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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260402 052 Désignation des membres du syndicat mixte bassin versant du Gapeau tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
MAIRIE DE CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE CARNOULES
En
exercice
:
27
Présents
:
26
Votants
:
27
L'an
deux
mille vingt-six,
le deux
avril,
Le Conseil
Municipal de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 mars
2026
PRÉSENTS:
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Patrick
CARTON,
Madame
Françoise
BEGUIN,
Monsieur
Jean-Louis
SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Michel
ROUX,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur
Matthieu
LEMESLE,
Madame
Fatima
SOUIDI,
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ
VALERO,
Monsieur
Alexandre
PELEGRI,
Monsieur
Nicolas
PLAZANET,
Procurations
: Madame
Carine VERGNE
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Secrétaire
de séance
: Madame
Véronique
LEHR
Réf.
: 26/04/02-052
[Objet
: Désignation
des
représentants
de
la Commune
au
Syndicat
Mixte
Bassin
Versant
du
Gapeau
(SMBVG)
|
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté préfectoral n°03/2014
en date du 03 février 2044
portant création du Syndicat Mixte Bassin
Versant du Gapeau,
CONSIDERANT
qu'en raison du renouvellement du Conseil Municipal,
il convient de désigner un
(ou une) délégué(e) titulaire
et un (ou une) déléguë(e)
suppléant(e) de la commune
au Syndicat Mixte Bassin
Versant du Gapeau.
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
doit procéder
à la désignation
des
délégués,
Madame
Soad
BOUZERMA
propose
:
Ÿ
Titulaire:
M, BOYER
Jean-Louis
Ÿ_
Suppléant:
M. CORTES
Christophe
Les
intéressés ont déclaré
accepter
d'exercer ces
fonctions.
Entendu
les explications du RAPPORTEUR,
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
+
DE
DÉSIGNER
les nouveaux
représentants de la Commune
au Syndicat Mixte Bassin
Versant du Gapeau
:
Ÿ_
Tilulaire:
M. BOYER
Jean-Louis
Ÿ_
Suppléant:
M. CORTES
Christophe
+
DE
TRANSMETTRE
celle délibération au président du Syndicat Mixte Bassin
Versant du Gapeau.
Ne
prend
pas
part au vote
0
S'abstient
0
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Contre
0
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Pour
27
Publié le OX
DU
(2
ID : 083-218300333-20260402-260402_052-DE
Fait et délibéré à Carnoules. Pour copie certifiée conforme Le
Maire,
Christophe
CORTES.
NR
EX
Le secrétaire de
SéAnce
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte ct informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulon
dans
un délai de 2 mois,
à compter
de la présente notification.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
infonnatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site intemet
www.telerecours.fr