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Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.18 Syndicat Mixte Tet Bassin Versant Adhesion groupement commande mesures de sauvegarde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.18 Syndicat Mixte Tet Bassin Versant Adhesion groupement commande mesures de sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024 Reçu en préfecture le 18/09/2024 Publié le 14/09 /éo24 ID : 066-216602136-20240917-DELIB202418-DE — 2024141 a NB REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES Ville di | ©@7 TSü | D U 1G es. S. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024/09/18 SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt quatre et le seize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la ville de Toulouges, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, située parc de Clairfont, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARTHE, Maire. Date de la convocation : 9/09/2024 (Présents: Nicolas BARTHE, Laurent LOPEZ, Aurélie PASTOR: BARNEOUD, Eric GARAVINI, Thierry SEGARRA, Stéphanie, Nombre de conseillers : GOMEZ, Eric BOSQUE, Serge CIVIL, Patrice PASTOU, Sandra FERRER, Audrey CALVET, Vanessa BLAY, Rudy KLEIN, Michel En exercice : 27 PLAZA, Patrick LANNES : Christine MALET] Présents : 15 procuration à Laurent LOPEZ, Pascale MICHEL procuration à Serge CIVIL, Béatrice BAILLEUL procuration à Nicolas BARTHE, Sandrine Votants : 23 RABASSE procuration à Eric BOSQUE, Franck DE LA LLAVE] procuration à Rudy KLEIN, Bernard PAGES procuration à Michel PLAZE, Isabele OSTERSTOCK procuration à Eric GARAVINI; Fabrice SCHORDING procuration à Patrice PASTOU Absents excusés : Florian GUZDEK lAbsents : Jean-Charles FESQUET, Martial MIR, Fabien BATLLE __ [Secrétaire de séance : Thierry SEGARRA SYNDICAT MIXTE DE LA TÊT BASSIN VERSANT (SMTBV) Adhésion au groupement de commande pour l’actualisation des mesures de sauvegarde sur le bassin versant de la Têt (exercices de crise, PCS, DICRIM) Monsieur le Maire rapporte, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande pour l'élaboration et l'actualisation de plans communaux de sauvegarde et des documents d'informations communaux sur les risques majeurs, Il précise à l'assemblée que le Syndicat de la Têt bassin versant (SMTBV) propose l'intégration de la commune au groupement de commande pour l'élaboration ou l'actualisation des PCS et DICRIM dans le cadre du PAPI TET 2024-2029. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette opération, le SMTBV a proposé d'être coordonnateur d'un groupement de commande à l'échelle du bassin versant. Cette opération permettra de recruter un prestataire commun qui sera chargé de réaliser les PCS et DICRIM du groupement. Les communes bénéficieront dans le cadre de cette opération jusqu'à 80% de subvention sur la réalisation de ces prestations. Le reste à charge sera supporté par la commune. Monsieur le Maire propose : o l’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et/ou du DICRIM o l'adhésion de la commune au groupement de commande porté par le SMTBV auquel participeront d'autres communes du bassin ; ° d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande : la nomination de Monsieur Stéphane MONREAL directeur des services techniques au poste de chef de projet, « référant » risques majeurs, chargé(e) de mener à bien cette opération : Envoyé en préfecture le 18/09/2024 Reçu en préfecture le 18/09/2024 Publié le A 9/0%/èû ID : 066-216602136-20240917-DELIB202418-DE 20241413 NB Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE d'adhérer au groupement de commande. APPROUVE le projet de convention annexée à la présente délibération. DONNE pouvoir à Monsieur Maire de signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de l'opération, notamment la décision approuvant le choix du candidat retenu et le montant définitif des prestations à réaliser pour le compte de la commune. (Fait et délibéré les jour, mois en an que dessus, (Pour extrait certifié conforme Délibération rendue exécutoire par publication ou É compter du 11/24 / 1 4 Le Maire, CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte conséculivement à sa transmission en préfecture. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Président dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. INFORME que le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http: .telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le: _/Q/09/2h Fait à Toulouges, le 17 septembre 2024 Le Maire,