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Conseil Municipal - convention avec le syndicat mixte bassin versant de la breche concernant les travaux dans les zones humides
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convention avec le syndicat mixte bassin versant de la breche concernant les travaux dans les zones humides)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le
ID : 060-216005181-20260930-DEL202642-DE
2026/42
VILLE DE RANTIGNY
Département de l'Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Convention avec le SMBVB (Syndicat mixte Bassin Versant de la Brèche) concernant les travaux dans les zones humides
L'an deux mil vingt-six le vendredi 25 septembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué le lundi 21 septembre, s’est réuni en séance publique en mairie.
Etaient présents : Christine GAUCHER, Maire, Stéphanie DUFOUR, Alexandre DUBAR, Laurence MAUGERY, Samuel DE AZEVEDO, Marie DUHAMEL, Olivier COUPPEZ, Adjoints au Maire, Céline GRIMBERT, Jean-Marc FEVRIER, Virginie DUPONT, Mohamed-Ali KERKENI, Angélique DEWISPELAERE, Hakan CANATAR, Charlotte PARAGE, Dominique BATICLE, Marion GUIBLAIN, Clément CATELOY, Sandra ELISABETH, Michel WESTE, Jean-Claude BARBERY, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Frédéric MARTIN (procuration à Jean-Marc FEVRIER), Pierre LABORDE {procuration à Alexandre DUBAR)
Etait absente : Sandra LEROY
De nouveaux travaux vont être réalisés par le SMBVB dans les zones humides de Rantigny. Ces travaux permettront de réaliser la tranche 4 du plan de gestion des zones humides de la commune. Les travaux prévus pour 2026 sont les suivants :
° Création de mares
. Coupe des peupliers
° Traitement des Espèces Exotiques Envahissantes
. Fauche de prairie
. Création et entretien des sentiers
. Installation de pupitre d'orientation
Le SMBVB aura à sa charge de faire réaliser les travaux de restauration des zones humides communales, de monter les dossiers de demande de subventions auprès de | ’Agence de l'Eau Seine-Normandie et du département dans le cadre de la gestion des ENS (espaces naturels sensibles). Le SMBVB assurera également le paiement des factures et percevra les subventions.
La différence entre le coût total de la prestation et la subvention sera supportée par la commune de Rantigny. Le coût du projet est estimé à 90 000 € TTC, la subvention de l'AESN est estimée à 49 000 €, celle du Département de l'Oise est estimée à 21 000.
Le reste à charge de la commune est donc estimé à 20 000 €.
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - courriel : mairie@rantienv.fr
Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Dans le cas où les subventions de l'Agence de l’Eau ou du Département del Puiéie
10 : 060-216005181-20260930-DEL202642-DE élevées qu'attendue, le SMBVB et la commune de Rantigny se réuniront p re
se poursuivre ou non, et dans quelle mesure.
Madame le Maire propose de :
-l’autoriser à signer avec le SMBVB la convention technique et financière pour la réalisation des travaux
dans les zones humides de Rantigny et tous documents s’y rapportant.
“l'autoriser à déléguer la maitrise d'ouvrage du projet au SMBVB, y compris la recherche de subventions.
l’autoriser à engager les travaux ci-dessus.
-l'autoriser à mandater le reste à charge final de la commune au SMBVB.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 22
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 22
Christine GAUCHER, Maire, Stéphanie DUFOUR, Alexandre DUBAR, Laurence MAUGERY, Samuel DE
AZEVEDO, Marie DUHAMEL, Olivier COUPPEZ, Adjoints au Maire, Frédéric MARTIN (procuration à Jean-
Marc FEVRIER), Céline GRIMBERT, Jean-Marc FEVRIER, Virginie DUPONT, Mohamed-Ali KERKENI, Angélique
DEWISPELAERE, Hakan CANATAR, Charlotte PARAGE, Dominique BATICLE, Marion GUIBLAIN, Pierre
LABORDE (procuration à Alexandre DUBAR), Clément CATELOY, Sandra ELISABETH, Michel WESTE, Jean-
Claude BARBERY, Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 29 septembre 2026
Le Secrétaire de séance
Alexandre DUBAR