Procès Verbal - pv 07032023

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Procès Verbal - pv 07032023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07032023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget, République française

Département de la Gironde

Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

1- Procès-verbal de la séance du 07/03/2023

PROCÈS VERBAL

Séance du 07 mars 2023

Nombre de membres

en exercice: 11

Quorum : 6

Présents : 7

Représentés : 3

Votants: 10

L'an deux mille vingt-trois et le sept mars l'assemblée régulièrement

convoquée le 02 mars 2023, s'est réunie dans Salle du Conseil de la

Mairie à 18 h 00, sous la présidence de Stéphane POINEAU.

Sont présents: Stéphane POINEAU, Marie-José CLIPET, Nathalie

LEJARD, Julie FRIBOULET, Gérard PILLAULT, Christine PEREIRA, Cloé

HÉRAUD AUBENEAU

Représentés: Gilles AURIOL par Marie-José CLIPET, David

CHANTELOT par Stéphane POINEAU, Gilles MÉDARD par Cloé

HÉRAUD AUBENEAU

Excusés:

Absents: Didier BERTHOLD

Secrétaire de séance: Nathalie LEJARD

Ordre du jour :

- Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023

- Adhésion à un groupement de commandes pour une prestation d'études de cartes communales et de signature de la convention constituant le groupement

- Acquisition d'un bien immobilier

- Installation de radars pédagogiques

- Questions diverses

Madame Nathalie LEJARD est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE Les conseillers prennent connaissance du procès-verbal de la dernière séance. Aucune remarque n'est apportée. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

DE_2023_001

Objet: OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT -

Monsieur le Maire rappelle que l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

" Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart desRépublique française

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2- Procès-verbal de la séance du 07/03/2023

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits."

Monsieur le Maire propose d'ouvrir les crédits présentés ci-dessous :

OUVERTURE MAXIMALE DES CRÉDITS BP 2022 25 % 21 Immobilisations corporelles 71 700 € 17 925 €

Répartis comme suit :

CHAPITRE Opération Investissement voté 21 Immobilisations corporelles FASE mégaphone 499.00 €

FONROCHE Eclairage solaire 11 640.00 €

GEDIMAT Sanitaires publics 5 158.90 €

TOTAL 17 297.90 €

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 1612-1, Considérant la nécessité d'engager des dépenses s'investissement avant le vote du budget,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2023 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; - DÉCIDE que les dépenses seront inscrites au budget 2023

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Julie FRIBOULET rejoint la réunion.

Le dossier de demande d'urbanisme pour l'installation des sanitaires publics au port est en cours d'instruction à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

DE_2023_002

Objet: ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE PRESTATION D'ÉTUDE DE CARTES COMMUNALES -

Monsieur le Maire rappelle que la commune a délibéré sur l'élaboration de la carte communale en date du 04 novembre 2022.

Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.République française

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3- Procès-verbal de la séance du 07/03/2023

Une volonté de constituer un groupement de commandes pour des prestations d’élaboration et de révision de cartes communales est apparue entre plusieurs acheteurs, ci-nommées les 5 communes de Couquèques, d’Ordonnac, de Saint-Christoly-Médoc, de Saint-Yzans-de-Médoc et de Saint-Julien Beychevelle, regroupées sur l’estuaire de la Gironde, et situées dans la Communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’île.

La constitution d’un groupement de commandes a pour objectif la mutualisation des prestations d’études de cartes communales (voir conditions du cahier des charges du marché), la gestion coordonnée des études de cartes communales et la rationalisation des temps d’études et de réunion.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes de cartes communales dont seront également membres le SMERSCoT et les communes citées précédemment et conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants de la commande publique.

La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention qu’il vous est proposé d’adopter.

Le groupement prendra fin à l’échéance des marchés.

Le SMERSCoT en tant que syndicat mixte du SCoT (le Schéma de Cohérence Territoriale) assurera les fonctions de coordinateur du groupement.

Le SMERSCoT sera chargé de la gestion de la procédure, entre le début de l’existence du groupement et la désignation du titulaire du marché par la commission d’appel d’offres (CAO).

Le SMERSCoT sera chargé d’aide à l’élaboration du cahier des charges du marché pour aboutir à un dossier de marché comportant l’ensemble des pièces nécessaires au contrôle de légalité, énumérées à l’article R321-5 du code général des collectivités territoriales.

Le SMERSCoT portera assistance pour aider au choix du titulaire du marché lors de la commission d’appel d’offres.

Le rôle du SMERSCoT se terminera par l’avis d’attribution du marché.

Un accord-cadre à bons de commandes sera contracté avec le bureau d’étude ou le bureau d’étude titulaire du marché par chaque membre du groupement, pour les prestations qui lui sont propres.

L’ensemble des coûts inhérents à l’étude de la carte communale (frais d’élaboration, frais de publicités, frais d’organisation des réunions publiques) reste strictement à la charge de la commune.

Considérant que chaque commune adhérente du groupement doit délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

1. DÉSIGNE le SMERSCoT en Médoc, représenté par son Président, en tant queRépublique française

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4- Procès-verbal de la séance du 07/03/2023

coordinateur du groupement de commandes à constituer, entre le SMERSCoT et les communes souhaitant s’y associer ;

2. ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour des prestations d’études de cartes communales pour les besoins propres aux membres du groupement, et annexée à la présente délibération ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;

4. NOMME Monsieur le Maire, représentant titulaire de la commune et Monsieur AURIOL, représentant suppléant, au sein de la commission d'appel d'offres spécialement constituée pour ce marché ;

5. S’ENGAGE pour ce qui la concerne à signer le marché et à en assurer l’exécution technique et financière ;

6. DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;

7. INSCRIT les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration de la carte communale au budget de l'exercice considéré en section d'investissement ;

En pièce jointe de cette délibération, ladite convention.

La présente délibération sera :

- notifiée au président de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SMERSCoT)

- transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité et produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des mesures d'affichage et de publicité.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à réflechir à l'élaboration de la carte communale : charte de construction, zone à déterminer pour certaines prescriptions.. Cette carte communale donnera droit à la commune de préempter les ventes.

DE_2023_003

Objet: ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER -

Monsieur le Maire informe les conseillers que la parcelle F 312 appartenant à Monsieur ERNANDEZ d’une surface de 475 m² et composée de bâtis et terrains nus est en vente à 20 000 €. Monsieur le Maire propose d’acquérir ce lot avec en projet à plus long terme de réaménager cet espace.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1311-10, L.2121-29, L.2241-1 et suivants ;République française

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5- Procès-verbal de la séance du 07/03/2023

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.1111-1, L.1211-1, L.1212-1 ;

Considérant que le projet d'opération immobilière porte sur l'acquisition à l'amiable du bien conformément au 2ème alinéa de l'article L.1311-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le bien immobilier, sis Le Bourg, d'une superficie de 475 m², cadastré F 312, appartenant à Monsieur ERNANDEZ ;

Considérant la proposition du propriétaire de vendre ce bien au prix de 20 000 € ;

Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 € et qu'il n'est pas nécessaire de consulter France-Domaines ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix POUR et 1 abstention (Gérard PILLAULT), décide :

- d' APPROUVER l'acquisition du bien immobilier, sis Le Bourg, d'une superficie de 475 m², cadastré F 312, appartenant à Monsieur ERNANDEZ ;

- de FIXER le prix de cette acquisition à un montant de 20 000 € (vingt mille euros) ; - d' INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal 2023 ;

- d' AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;

- de CHARGER Monsieur le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette acquisition.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

DE_2023_004

Objet: ACQUISITION ET INSTALLATION DE RADARS PÉDAGOGIQUES -

Monsieur le Maire rappelle le contexte de la délibération n°2022_049 du 05 décembre 2022 concernant l'installation de radars pédagogiques.

Des administrés se sont plaints auprès de la municipalité au regard de la vitesse excessive des automobilistes aux entrées du village. Plusieurs propositions pour ralentir ces véhicules ont été présentées lors ce conseil mais aucune n'a été validée.

Monsieur le Maire précise que les conseillers lui ont demandé de se renseigner sur la possibilité d'installer des bandes rugueuses sur les routes départementales pour réduire les vitesses. Il a rencontré, avec les deux adjointes, les représentants du Centre Routier Départemental et de la Gendarmerie Nationale de Lesparre-Médoc.

Marie-José CLIPET indique que les autorités préconisent l'installation de radars pédagogiques car ils ont vocation à interpeller les automobilistes sur leur vitesse et permettent d'enregistrer ces informations et le flux de circulation.

Christine PEREIRA demande si une information communale ne suffirait pas à faire ralentir les conducteurs. Non, puisque les conducteurs ne sont pas que des habitants de St Christoly Médoc.République française

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6- Procès-verbal de la séance du 07/03/2023

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire réitère sa demande sur sa proposition d'acquérir deux radars pédagogiques solaires et de les installer aux entrées du village Route de Lesparre et Route de By.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la sécurité routière est une préoccupation pour les administrés comme pour les élus ;

Considérant les discussions avec les services du Centre Routier Départemental et de la Gendarmerie Nationale de Lesparre Médoc ;

Considérant la nécessité de réduire la vitesse des automobilistes aux entrées du village Route de Lesparre et Route de By ;

Le Conseil Municipal décide à 9 voix POUR et 1 voix contre (Christine PEREIRA) :

- d' ACQUÉRIR deux radars pédagogiques solaires ;

- d' INSTALLER un radar pédagogique à l'entrée du village Route de Lesparre et un radar pédagogique à l'entrée du village Route de By ;

- d' INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal 2023 ;

- d' AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la conclusion de cette affaire.

Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES -

- Monsieur le Maire propose un calendrier pour les dates des prochains conseils municipaux. La date du mardi 4 avril est arrêtée pour le prochain conseil. Les autres dates seront validées lors de la séance du 4 avril 2023.

- Nathalie LEJARD demande quand seront peints les "zébras" sur les ralentisseurs. La peinture est disponible dans l'atelier communal. Gérard PILLAULT propose d'effectuer lui-même ce travail dès que possible.

- Gérard PILLAULT informe les conseillers qu'un tracteur est prêté à la commune pour planter les potelets au Port. Ce travail sera réalisé la semaine prochaine.

- Julie FRIBOULET rend compte d'une réunion au sujet des marais de By organisée par les Bassins Versants à laquelle elle a assisté. Il est prévu la rénovation de trois ouvrages. Une nouvelle technicienne, Noémie ROBICHON, remplace Monsieur PELÉ.République française

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7- Procès-verbal de la séance du 07/03/2023

- Christine PEREIRA demande si un conseiller peut l'aider lors de la soirée Rock du 18 mars prochain à l'ECEP pour gérer l'entrée des usagers. Les conseillers ne sont pas disponibles. Monsieur le Maire déclare qu'il sera présent et apportera son aide.

-Marie-José CLIPET souhaite organiser une réunion avec les commerçants des Marchés Gourmands. Avant cela, elle souhaite que les règles et conditions de participation à ces marchés soient clairement définies : installation des tables et bancs, animations musicales... Elle demande si l'installation de la scène ets toujours d'actualité. En sachant que l'animation musicale représente un coût pour la collectivité (sacem, prestation du musicien...). Les exposants participent également aux dépenses d'animation.

Monsieur le Maire informe les conseillers que l'éclairage solaire et les sanitaires seront normalement installés pour la saison estivale.

- Cloé HÉRAUD AUBENEAU informe les conseillers que Monsieur BARRET, domicilié Route du Sablonat, a installé une clôture grillagée devant chez lui, en bord de route. Monsieur le Maire va le rencontrer pour lui demander de la retirer.

- Nathalie LEJARD rappelle que la voiture est toujours stationnée sur le trottoir avenue du Général de Gaulle. Monsieur le Maire informe les conseillers qu'une lettre recommandée a été adressée au conducteur.

- La distribution du Tambour pose problème. Certains conseillers n'ont pas le temps de s'en occuper.

Marie-José CLIPET, Nathalie LEJARD et Stéphane POINEAU se proposent pour assurer la distribution dans tout le village, répartie comme suit :

Marie-José CLIPET : le Sablonat, Castillon, Tour Saint-Bonnet, le Boscq et la rue du 19 mars 1962.

Nathalie LEJARD : route de Lesparre, route du Breuil, et une partie de la route des Tayas. Stéphane POINEAU : le Bourg, le Port, route de St Yzans, route de By et le reste de la route des Tayas.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nathalie LEJARD Stéphane POINEAU

publié le