Procès Verbal - PV 22 SEPT

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Procès Verbal - PV 22 SEPT Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 SEPT)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Travail et emploi,

Conseil Municipal

Ville de

Carbon-Blanc

PROCES-VERBAL

Séance du 22 SEPTEMBRE 2016

à 18 heures 30

à l'Hôtel de Ville

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Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 22 SEPTEMBRE deux mille seize à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

 Jean-Marie GUÊNON, Adjoint au Maire,

 Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

 Cécile MONTSEC, Adjointe au Maire,

 Guillaume BLANCHER, Adjoint au Maire,

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

 Nadine ARPIN, Conseillère Municipale Déléguée,

 Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué,

 Martine FARGEAUDOUX, Conseillère Municipale,

 Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

 Séverine DENIS, Conseillère Municipale,

 André MERCIER, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale.

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

 Marie-Claude GOUGUET, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à M. PINSTON  Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée, qui a donné pouvoir à Mme DESPLATS  Olivia PRETESEILLE, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. THOUVENIN  Nicole ERNAULT, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme ARPIN

 Joseph GAUTHIER, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. BLANCHER  Christophe DROUIN, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. TURBY

 Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. GUÊNON  Hervé DUSSOL, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à M. GRASSET  Guy BARDIN, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Mme CANALES

 Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. MERCIER

Monsieur TURBY ouvre la séance et propose Monsieur Thierry THOUVENIN comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance précédente n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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SOMMAIRE

1. AUDIT ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ................................................................... 4

2. INFORMATION : DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL ............................................. 5

3. PROGRAMME D’INTERET GENERAL – AMELIORATION DE L’HABITAT ............................... 5

4. DECISION MODIFICATIVE N°3 ............................................................................................. 6

5. DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC – SDEEG .................................................. 8

6. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS .............................................. 9

7. CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE – ECLAIRAGE ILOT THERESE .......................................................................................................... 9

8. CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE – RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ILOT THERESE ................................................................................... 10

9. CONVENTION POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’ORANGE ................................................................... 10

10. CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE – COMMUNE DE BASSENS – REQUALIFICATION DES AVENUES DES GRIFFONS/RAOUL BOURDIEU – AVENANT N° 1 ........................................................................................................................................... 11

11. CONVENTION AVEC LA VILLE DE BORDEAUX POUR LE PRET D’UNE EXPOSITION ECO- CITOYENNE ............................................................................................................................... 12

12. MEDIATHEQUE – MODIFICATION DES HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC ..................... 13

13. CONVENTION AVEC L’UNADEV – MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A LA MEDIATHEQUE EN DIRECTION DES DEFICIENTS VISUELS .................................................................................. 13

14. MULTI-ACCUEIL – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ................... 14

15. CRECHE FAMILIALE – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT .............. 15

16. CONTRAT CO-DEVELOPPEMENT N°3 AVEC BORDEAUX METROPOLE - AJUSTEMENT ..... 15

17. EMPRUNT .......................................................................................................................... 16

18. CONVENTION DE CREATION DE SERVICES COMMUNES ET CONTRAT D’ENGAGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET BORDEAUX METROPOLE CYCLE 2 – DECISION ET AJUSTEMENT ..... 17

19. PERSONNEL – RECRUTEMENT DE DEUX EMPLOIS D’AVENIR ........................................... 19

20. PERSONNEL – RECRUTEMENT D’UN CAE .......................................................................... 20

21. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « DANCE FAMILY » ................................................. 21

22. PEDT .................................................................................................................................. 21

21 - INFORMATIONS ................................................................................................................. 23

A RENTREE DES CLASSES ............................................................................................................... 23

B CEREXAGRI ................................................................................................................................. 23

C REDECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTES AVEC CREATION D’UN 6E BUREAU .......................... 24

D TRAITE DE LIBRE-ECHANGE TRANSATLANTIQUE (TAFTA) ........................................................ 24

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Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose de donner la parole à Monsieur PEROT, Responsable du SDEEG, pour présenter un audit énergétique de l’éclairage public de la Commune.

1. AUDIT ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Ce dernier explique que la Commune de CARBON-BLANC a souhaité transférer au SDEEG la compétence Eclairage Public. A ce titre, le SDEEG est l’exploitant du réseau de l’éclairage public et en assure donc son entretien. Monsieur PEROT présente ensuite une restitution simplifiée de l’état du patrimoine éclairage public de la Commune en donnant quelques ratios : 52 zones d’éclairage, 53 armoires/coffrets de commande, 1 797 points lumineux, 44,29 kilomètres de voies éclairées, 0,25 foyer lumineux par habitant. La Commune n’est donc pas sous éclairée. Des améliorations seraient à apporter notamment sur les systèmes de commande. Un budget évalué à 700 000 € serait nécessaire pour remettre en état le parc de l’éclairage public. 87 % seraient consacrés au changement des points lumineux, 9 % au pilotage qui permettrait de générer des économies et 4 % à la mise aux normes des armoires et des systèmes de commande. En raison de cet investissement important, le SDEEG propose d’effectuer au plus tôt le remplacement de 22 luminaires en panne (11 236 €), 361 points lumineux qui dégagent des vapeurs de mercure nocives et interdites depuis 2015 (150 000 €), 500 luminaires équipés de lampes SHP (au sodium haute pression) en très mauvais état (200 000 €) soit un budget estimé à 361 236 €.

Madame BECERRO s’interroge sur l’impact des rejets de CO2 des lampes à sodium. Monsieur PERROT indique que tout est mis en œuvre pour assurer en priorité la sécurité des personnes. Il ajoute que les nouvelles technologies (lampes LED) sont plus performantes et plus écologiques.

Madame DENIS souhaiterait connaître la position de CARBON-BLANC par rapport à d’autres communes de même strate. Monsieur PERROT lui indique que la situation de CARBON-BLANC n’est pas bonne et sera difficile à réguler.

Monsieur GRASSET fait remarquer que de nombreux habitants se plaignent de la qualité de l’éclairage. 50 000 € ont été inscrits au budget pour effectuer des travaux.

Monsieur MERCIER note que depuis quelques années des investissements ont été consacrés à l’enfouissement des réseaux.

Monsieur le Maire regrette que dans la fin des années 1980, il ait été décidé de supprimer les contrats de maintenance de l’éclairage public, les interventions se faisant au coup par coup. Cette décision a pour conséquence la situation catastrophique dans laquelle se trouve actuellement le parc de la Commune. Pour y remédier, il sera nécessaire d’établir un plan pluriannuel d’investissement progressif en tenant compte des préconisations du SDEEG, plan qui pourra aller au-delà de la mandature actuelle. Ces investissements permettront également de générer des économies d’énergie non négligeables.

Dans ce but, Madame DENIS propose d’étudier la possibilité de couper l’éclairage à partir d’une certaine heure. Monsieur le Maire précise que plusieurs pistes sont envisagées, celle-ci en faisant partie.

Monsieur PINSTON précise qu’évidemment la Commission Urbanisme étudiera un PPI en tenant compte des préconisations du SDEEG.

Monsieur le Maire remercie Monsieur PEROT de son exposé ainsi que les conseillers municipaux pour leurs différentes interventions.

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INFORMATION : DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 5 septembre 2016, Monsieur Michel Bergeron lui a indiqué sa démission en qualité de conseiller municipal de Carbon-Blanc. Cette décision a été transmise pour information à Monsieur le Préfet par courrier en date du 9 septembre 2016. En raison de cette démission, Monsieur le Maire précise que le Groupe Majoritaire, ayant épuisé la liste de ses candidats, siègera à 21 élus. Ainsi, le Conseil Municipal sera composé de 28 membres.

Après en avoir parlé avec les groupes d’opposition, Monsieur le Maire indique que certaines questions de l’ordre du jour jugées mineures peuvent être regroupées. Ainsi, il a été convenu que le Secrétaire de séance présenterait un résumé des délibérations qui feront l’objet d’un vote unique. Pour ce soir, il s’agit des points suivants :

 2 - PROGRAMME D’INTERET GENERAL – AMELIORATION DE L’HABITAT

 4 - DECISION MODIFICATIVE N° 3

 6 - DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC – SDEEG-

 9 - PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 10 - CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE – ECLAIRAGE ILOT THERESE

 11 - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE – RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ILOT THERESE

 12 - CONVENTION POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’ORANGE

 13 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE – COMMUNE DE BASSENS – REQUALIFICATION DES AVENUES DES GRIFFONS/RAOUL BOURDIEU – AVENANT N° 1  14 - CONVENTION AVEC LA VILLE DE BORDEAUX POUR LE PRET D’UNE EXPOSITION ECO-CITOYENNE  16 - MEDIATHEQUE – MODIFICATION DES HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC  17 - CONVENTION AVEC L’UNADEV – MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A LA MEDIATHEQUE EN DIRECTION DES DEFICIENTS VISUELS

 18 - SERVICE ENFANCE MULTI-ACCUEIL – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT  19 - SERVICE ENFANCE SAF – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATIONS GROUPEES

2. PROGRAMME D’INTERET GENERAL – AMELIORATION DE L’HABITAT

Délibération groupée n° 2016-51

Monsieur THOUVENIN indique que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 septembre 2013, a décidé de participer au Programme d’Intérêt Général (PIG) mis en œuvre alors par la CUB afin de favoriser la requalification de logements et la promotion de loyers maîtrisés.

Cet outil incitatif s’appuie sur une mobilisation du partenariat institutionnel en particulier l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) mais également de chacune des Communes de la Métropole.

Une convention a permis de définir les objectifs et le montant de la participation financière des partenaires pour le financement des travaux au profit des propriétaires, sous conditions de ressources, qui occupent leur logement et de propriétaires s’engageant dans un projet de conventionnement de leur logement, au titre de la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général « un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole sur la ville de CARBON-BLANC.

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Ainsi, la Commune de CARBON-BLANC s’est engagée à participer au financement des réhabilitations des logements situés sur son territoire selon leur caractère prioritaire et dans la limite d’une enveloppe budgétaire évaluée pour la période 2013/2018 à 21 000 €.

Conformément aux règles de l’Anah, c’est le Président de Bordeaux Métropole, après avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) qui, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, est souverain pour agréer les dossiers et octroyer les subventions de l’Anah. Cette validation en tant que Président de la CLAH enclenchera de fait l’octroi des crédits métropolitains sur fonds propres.

Lors de la Commission du 30 juillet 2015, la CLAH a procédé à l’étude du dossier d’un couple d’administrés de CARBON-BLANC. Le montant des travaux d’énergie TTC s’élève à 15 336.67 € TTC

Ainsi, il a été décidé le plan de financement suivant :

 Participation de l’ANAH 7 268.57 €

 Participation de l’Etat 2 000.00 €

 Participation de Bordeaux Métropole 500.00 €

 Participation de Bordeaux Plan Climat 400.00 €

 Participation de la Commune de CARBON-BLANC 1 453.71 €

 Restant à charge des propriétaires 3 714.39 €

Aussi, Monsieur THOUVENIN propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une aide en faveur de ces personnes, ce dossier a été évoqué lors de la Commission Ressources du 13 septembre 2016.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des voix par 28 voix POUR.

Madame BECERRO souhaiterait que ce dispositif soit porté à la connaissance des administrés sur le journal municipal, sur le site de la Ville.

Monsieur le Maire répond favorablement à cette demande.

3. DECISION MODIFICATIVE N°3

Délibération groupée n° 2016-52

Dans le cadre des opérations comptables sur les amortissements 2016, Monsieur GRASSET indique qu’une adaptation de l’ouverture des crédits de l’exercice en cours doit être réalisée. En effet, les écritures comptables des amortissements sont généralement réalisées au mois d’août. Cette technique d’amortissement permet de dégager de l’autofinancement complémentaire de la section de fonctionnement (chapitre 042) pour alimenter la section d’investissement (chapitre 040). Cela correspond à des écritures d’ordre.

Les crédits n’étant pas suffisants au budget de l’exercice en cours, il convient d’ajuster en conséquence à partir du compte « Dépenses imprévues », soit – 2 607 € en section de fonctionnement et en diminuant l’emprunt en section d’investissement par l’augmentation des recettes d’amortissement, soit + 2 607 € pour conserver l’équilibre budgétaire des deux sections.

Par ailleurs, une assurance statutaire pour le personnel a été contractée auprès de la SMACL ainsi qu’une police d’assurances (RC, dommages aux biens, flotte automobile et protection juridique). Ces

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dernières prennent effet à partir du 15 juillet 2016 jusqu’au 31 décembre 2016. Les contrats nouvellement signés ont une durée d’un an renouvelable deux fois.

Conformément aux orientations budgétaires 2016, il convient donc désormais de prévoir les crédits sur les articles budgétaires respectifs au prorata des mois restants à courir sur l’exercice budgétaire en cours, soit au 6168 « autres primes d’assurances » + 115 300 € et au 6161 «assurances multirisques » + 3 500 € (ajustement sur ce dernier article car l’ouverture de crédits est insuffisante suite à la mise à jour du patrimoine auprès de l’assurance).

L’augmentation sera compensée par la diminution des crédits ouverts à l’article « dépenses imprévues ».

Ainsi, la section de Fonctionnement fait l’objet des changements suivants :

OBJET DES DÉPENSES

DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÁ

ALLOUÉS

AUGMENTATION

DES CRÉDITS

Sous-

Fonction/

Article

MONTANT

Sous-

Fonction/

Article

MONTANT

Dépenses imprévues 01/022 121 407 €

Assurance multirisques 020/6161 3 500 €

Autres primes d’assurance 020/6168 115 300€

Dotations aux amortissements 01/6811 2 607€

TOTAUX 121 407 € 121 407 €

La section d’investissement fait l’objet également des changements suivants pour des raisons d’équilibre des opérations d’ordre :

OBJET DES RECETTES

DIMINUTION SUR CRÉDITS

DÉJÁ ALLOUÉS

AUGMENTATION

DES CRÉDITS

Sous-

Fonction/

Article

MONTANT Sous-Fonction/ Article MONTANT

Emprunts 01/1641 2 607 €

Amortissements des immobilisations 01/280422 1 882 €

Amortissements des immobilisations 01/28183 469 €

Amortissements des immobilisations 01/28184 256 €

TOTAUX 2 607 € 2 607 €

Toutefois, des ajustements au niveau des opérations d’équipement doivent être réalisés pour permettre de répondre aux besoins de la Collectivité.

Trois opérations d’équipement font l’objet d’une diminution

 Place Grossostheim 4 800 €

 Eclairage passage stade Lacoste 10 000 €

 L’ALSH, structure cour arrière 4 500 €

Les opérations d’équipement suivantes font l’objet d’une augmentation budgétaire :  rénovation du parc de l’éclairage public : 41 000 €

 licences pour les ordinateurs de la Maison Pour Tous : 2 700 €

 mise en place de stores dans le bureau de la police municipale, l’acquisition de panneaux d’information sur la vidéo protection et le câblage des sèche-mains dans les bâtiments municipaux de 4 300 €

 programme d’intérêt général sur l’amélioration à l’habitat 1 455 €

 aménagement espaces verts Avenue des Griffons 6 000 €

Ainsi la section d’investissement est modifiée de la manière suivante :

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Opérations d’équipement

Libellés

Articles/

Fonction

Diminution

Section des

Dépenses

Augmentation

Section des Dépenses

Dépenses imprévues 020/01 36 155 €

Opération 14 : Espaces Verts 21318/823 4 800 €

Opération 12

Ensemble Sportif G. Lacoste

21534/411

10 000 €

Opération 27 : ALSH 21318/421 4 500 €

Opération 10 : Eclairage Public 21534/814 41 000 €

Opération 29 : Pôle Jeunesse 21318/020 2 700 €

Opération 30 : Divers Services 21318/020

20422/70

4 300 €

1 455 €

Opération 42

Fonds d’intérêt communal

2041482/814

6 000 €

Total 55 455 € 55 455 €

Par ailleurs, Monsieur GRASSET indique qu’il convient également de réaffecter la recette concernant la convention de délégation de gestion avec Bordeaux Métropole. La prévision budgétaire en l’absence d’informations définitives avait été inscrite au 74751 «Participations du Groupement de Communes à Fiscalité Propre de rattachement » pour 363 151 € au lieu du 70876 « Remboursements du Groupement de Communes à Fiscalité Propre de rattachement » pour le même montant.

Ainsi, la section de Fonctionnement fait l’objet des changements suivants :

OBJET DES DÉPENSES

DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÁ

ALLOUÉS

AUGMENTATION

DES CRÉDITS

Sous-Fonction/

Article MONTANT

Sous-Fonction/

Article MONTANT

GFP rattachement 020/74751 363 151 €

Par le GFP de rattachement 020/70876 363 151 €

TOTAUX 363 151 € 363 151 €

Aussi, Monsieur GRASSET propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications budgétaires telles que présentées ci-dessus.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des voix par 28 voix POUR.

4. DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC – SDEEG

Délibération groupée n° 2016-53

En juin 2016, le SDEEG a remis un diagnostic du parc de l’éclairage public de l’ensemble de la collectivité et compte tenu de la vétusté constatée, Monsieur THOUVENIN informe le conseil municipal qu’il est possible de solliciter une demande d’aide financière à hauteur de 20 % auprès de cet organisme dans le cadre de la rénovation d’une partie de ce parc.

La rénovation du parc de l’éclairage public poursuit un double objectif :

 la recherche d’économie d’énergie

 la sécurisation des installations

Le montant des travaux est estimé à 57 159.46 € HT plus 4 001.16 € de frais de gestion.

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Aussi, Monsieur THOUVENIN demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du SDEEG au titre du 20 % de l’éclairage public.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des voix par 28 voix POUR.

5. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération groupée n° 2016-54

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs suite à une promotion interne d’un agent, Monsieur THOUVENIN propose au Conseil Municipal de modifier celui-ci de la manière suivante à compter du 1er octobre 2016 :

 CREATION :

o 1 poste de Technicien

 SUPPRESSION :

o 1 poste d’Agent de maîtrise principal

Cette question a été évoquée lors de la Commission Ressources du 13 septembre 2016.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des voix par 28 voix POUR.

6. CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE

D’OUVRAGE – ECLAIRAGE ILOT THERESE

Délibération groupée n° 2016-55

L’opération « Eclairage Ilot Thérèse » sur la commune de Carbon-Blanc concerne deux maîtres d’ouvrage :

 Le SDEEG pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité,

 La commune pour les travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public.

L’objet de la convention consiste à :

 désigner le SDEEG comme maître d’ouvrage unique des opérations d’« Eclairage Ilot Thérèse ».

 définir les modalités administratives, techniques et financières réalisées sous mandat de maîtrise d’ouvrage unique.

La collectivité conservera le choix du matériel d’éclairage public (mâts, luminaires).

L’opération est estimée à 83 429.11 € TTC. Le montant des dépenses engagées par la commune correspond au montant TTC des travaux réalisés.

Aussi, Monsieur THOUVENIN propose au Conseil Municipal :

 de se prononcer sur les termes de la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’effacement des réseaux d’éclairage public.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention.

La dépense est inscrite au budget de l’exercice 2017, chapitre 21 de l’opération 43 « Aménagement Ilot Thérèse ».

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Cette proposition est adoptée à l’unanimité des voix par 28 voix POUR.

7. CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE – RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ILOT THERESE

Délibération groupée n° 2016-56

L’opération « Génie Civil Orange Ilot Thérèse » sur la commune de Carbon-Blanc concerne deux maîtres d’ouvrage :

 Le SDEEG pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité

 La commune pour les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications.

L’objet de la convention consiste à désigner le SDEEG comme maître d’ouvrage unique des opérations de « Génie Civil Orange Ilot Thérèse ».

Le SDEEG ne réalisera, au titre de cette convention, que les travaux de génie civil des réseaux de télécommunications.

L’opération est estimée à 17 895.57 € TTC. Le montant de dépense engagée par la commune correspond au montant TTC des travaux réalisés.

Aussi, Monsieur THOUVENIN propose au Conseil Municipal :

 de se prononcer sur les termes de la convention de transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage, travaux d’effacement des réseaux de télécommunication.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

La dépense est inscrite au budget de l’exercice 2017, chapitre 21 de l’opération 43 « Aménagement Ilot Thérèse ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de cette proposition.

8. CONVENTION POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’ORANGE

Délibération groupée n° 2016-57

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), l’Association des Maires de France (AMF) et Orange ont constaté qu’il était nécessaire de mettre en place un accord national rationnel et efficace afin de réduire les coûts de gestion pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.

Ainsi, il est proposé d’établir une convention afin d’organiser les relations entre la commune de Carbon-Blanc et la Société Orange concernant l’opération d’enfouissement de l’îlot Thérèse.

Ces travaux d’enfouissement portent :

 Pour les réseaux d’électricité : sur les lignes de réseaux et les lignes électriques de branchement

 Pour les réseaux de communications électroniques : sur les lignes de réseaux et sur les lignes terminales de communication électroniques.

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Concernant les dépenses des installations de communications électroniques : L’opérateur :

 prend à sa charge les études de l’avant projet

 fournit à la collectivité les matériels d’installation de communications électroniques  n’intervient pas sur le domaine privé mais prendra à sa charge le coût de la fourniture du fourreau dans certaines conditions.

 S’engage à raccorder de futurs clients à l’intérieur du périmètre des zones où ses réseaux sont en souterrain.



La collectivité :

 acquiert à titre onéreux certains matériels d’installations destinés à être posés sur le domaine privé.

 Prend à sa charge la totalité des frais de pose de ces matériels y compris la mise ne place d’un lit de sable.

Concernant les dépenses de câblage :

L’opérateur :

 prend à sa charge 82% des dépenses d’études et de réalisations des travaux.

La collectivité:

 prend à sa charge 18% de ces dépenses sous forme de subvention d’équipement.

La somme totale due par la collectivité à Orange s’élève à 392 € TTC.

Aussi, Monsieur THOUVENIN propose au Conseil Municipal :

 de se prononcer sur les termes de la convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques d’Orange.

 D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

La dépense est inscrite au budget de l’exercice 2017, chapitre 21 de l’opération 43 «Aménagement Ilôt Thérèse».

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des voix par 28 voix POUR.

9. CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE –

COMMUNE DE BASSENS – REQUALIFICATION DES AVENUES DES

GRIFFONS/RAOUL BOURDIEU – AVENANT N° 1

Délibération groupée n° 2016-58

Dans le cadre de leur politique de requalification des espaces publics, les communes de Bassens et de Carbon-Blanc ont inscrit dans leur contrat de co-développement l’aménagement de l’axe avenue des Griffons / avenue Raoul Bourdieu.

Cette opération s’est traduite par la réalisation d’une voie à double sens, d’un couloir de bus en site propre et d’une piste cyclable, l’enfouissement des réseaux, la réfection de l’éclairage public.

L’opération étant à présent achevée, il convient de procéder à la mise à jour des coûts et des parts respectives de chacune des deux communes.

L’objet de cet avenant consiste à modifier l’article 6 sur les modalités financières, le mode de financement, et l’échéancier prévisionnel des dépenses et des recettes de la convention

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d’organisation temporaire afin d’établir le montant définitif des participations financières respectives de chaque commune.

Les évolutions sont les suivantes :

- Le montant définitif des travaux d’enfouissement des réseaux, incluant la réduction intervenue du fait de la prise de compétence de Bordeaux Métropole au 1er janvier 2015. - Le montant des frais de plantations réalisées sur l’ensemble de l’axe.

A savoir que

 les frais d’éclairage public de la commune de Carbon-Blanc sont supérieurs à ceux de Bassens au vu du nombre plus important de points lumineux sur Carbon-Blanc.

 Les frais de plantations sont équivalents pour les deux villes malgré un nombre plus importants de plantations sur la commune de Carbon-Blanc.

 Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Les montants à la charge des communes obéissent à la répartition suivante :  Pour Bassens : 285 937.18 € HT, soit 340 912.85 € TTC

 Pour Carbon-Blanc : 298 007.53 € HT, soit 355 256.51 € TTC

Aussi, Monsieur THOUVENIN propose au Conseil Municipal :

 de décider de l’avenant financier de la convention temporaire de maîtrise d’ouvrage sur l’opération d’enfouissement des réseaux et rénovation de l’éclairage public sur l’avenue des Griffons / avenue Raoul Bourdieu.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document.

La dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours, à l’article 2041482, de l’opération 42 « Fonds d’Intérêt Communal (FIC)».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, se prononce en faveur de ces propositions.

10. CONVENTION AVEC LA VILLE DE BORDEAUX POUR LE PRET D’UNE

EXPOSITION ECO-CITOYENNE

Délibération groupée n° 2016-59

Dans le cadre des temps périscolaires, un atelier sur la thématique du gaspillage alimentaire sera organisé sur les 4 écoles.

Une exposition «Les yeux plus gros que le ventre» finalisera ce cycle d’activités. Elle se tiendra dans la salle Philippe Madrelle où seront également présentés les travaux réalisés par les enfants des 4 écoles.

L’exposition, composée de différentes affiches ainsi que d’outils pédagogiques destinés à sensibiliser les différents publics (enfants, parents) à la problématique du gaspillage alimentaire, est mise à disposition par la ville de BORDEAUX.

A cet effet, il est nécessaire de passer une convention avec la ville de BORDEAUX qui définit les conditions du prêt de cette exposition

.

Aussi, Monsieur THOUVENIN propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la ville de BORDEAUX.

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Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

11. MEDIATHEQUE – MODIFICATION DES HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC Délibération groupée n° 2016-60

Dans le cadre d’une réorganisation du service, il a été envisagé d’augmenter légèrement l’amplitude horaire afin de répondre à la demande des usagers qui travaillent. Ainsi, la fermeture se fera à 19 h trois soirs par semaine. Dans un souci de simplification, les heures d’ouvertures seront lissées.

Aussi, Monsieur THOUVENIN propose de modifier les heures d’ouverture de la Médiathèque durant les périodes scolaires comme ci-dessous, les horaires des autres périodes sont conservés :

Jours Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

Matin Fermé au public 10 h-12 h 30 RDC et 2° étage 10 h-12 h 30 RDC et 2° étage Fermé au public 10 h-12 h 30

Après midi 15 h-19 h 13 h 30-19 h Fermé au public 15 h-19 h Fermé au public

Il précise également que pendant les périodes de vacances scolaires, le premier étage est aussi ouvert les mercredi et jeudi matin, dans la mesure où les classes ne sont pas accueillies. Le Comité Technique réuni le 9 septembre dernier a émis un avis favorable sur ces propositions d’horaires.

Le Conseil Municipal, à son tour, se prononce, à l’unanimité, en faveur de ces horaires.

Madame DENIS indique que les usagers de la Médiathèque avaient déjà été informés de ces modifications alors que le Conseil Municipal ne s’était pas encore prononcé.

Monsieur le Maire regrette que les Services aient anticipé la décision du Conseil Municipal.

12. CONVENTION AVEC L’UNADEV – MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A LA MEDIATHEQUE EN DIRECTION DES DEFICIENTS VISUELS

Délibération groupée n° 2016-61

La Commune souhaite faire une demande de matériels spécifiques adaptés aux personnes handicapées visuelles auprès de l’association UNADEV, l’Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels.

Ce matériel adapté sera pris en charge par l’UNADEV et transmis en pleine propriété à la collectivité au jour de sa livraison. L’entretien, l’assurance, la maintenance et tous les frais annexes liés à la détention, à l’utilisation et à la conformité des matériels resteront à charge de la collectivité.

Le fournisseur des matériels livrés pourra intervenir dans les limites de la garantie du matériel adapté, qui est de 2 ans à partir de la date de livraison.

La collectivité s'engage à participer à la mise en œuvre du dispositif notamment pour la connexion à Internet et la mise en place d'un système de communication à distance.

La convention sera conclue pour trois années à compter de sa date de signature

Le matériel mis à disposition est le suivant : Ecran 27 pouces, logiciel d’agrandisseur, logiciel de synthèse vocale, un casque audio/écouteur, un bras articulé pour manipuler l’écran du PC, un clavier

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gros caractères, une plage braille 40 cellules, télé agrandisseur d’écran 23.5 pouces, une machine à lire, un lecteur de CD Victor, une loupe électronique.

Ce matériel serait mis à disposition du public à la médiathèque et certains appareils pourraient être prêtés au public concerné selon des modalités précises à définir.

Aussi, Monsieur THOUVENIN propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’UNADEV. Il ajoute que cette question a été évoquée lors de la réunion de la Commission Citoyenneté le 30 août 2016.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

13. MULTI-ACCUEIL – MODIFICATION DU REGLEMENT DE

FONCTIONNEMENT

Délibération groupée n° 2016-62

A la suite de la Commission Jeunesse/Sport/Enfance/Petite Enfance du 13 septembre dernier, Monsieur THOUVENIN indique qu’il est envisagé de modifier certains articles du règlement de fonctionnement du Multi accueil à savoir :

Article III - ORGANISATION DU MULTI-ACCUEIL

Dans l’intérêt de l’enfant, afin d’assurer un accueil de qualité et pour des raisons d’organisation, il est souhaitable que les parents souhaitant récupérer leur(s) enfant(s) se présentent minimum 5 minutes avant le repas de midi, le goûter ainsi qu’avant la fermeture de la structure.

Fermetures du Multi-Accueil :

• Samedi, dimanche

• Jours fériés

• 1 semaine minimum au moment des fêtes de fin d’année

• 1 semaine lors des vacances de pâques

• 3 semaines à la période estivale

• certains jours octroyés par Monsieur le Maire

• Deux journées pédagogiques par an consacrées à la préparation du projet pédagogique et à la formation du personnel.

Article IV - 3 – REPAS

Des repas sans viande ou sans porc peuvent être pris en compte mais aucun aliment de substitution ne sera proposé.

Article VI. CONTRAT

La durée du contrat et les horaires sont déterminés lors de l’inscription de l’enfant en fin

d’adaptation.

Les heures contractualisées pour la période considérée ou les heures réservées en accueil occasionnel seront facturées (sauf si annulation 48 h avant).

Les autres articles restent inchangés.

Aussi, Monsieur THOUVENIN demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications proposées.

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A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces modifications.

14. CRECHE FAMILIALE – MODIFICATION DU REGLEMENT DE

FONCTIONNEMENT

Délibération groupée n° 2016-63

A la suite de la Commission Jeunesse/Sport/Enfance/Petite Enfance du 13 septembre dernierMr THOUVENIN indique qu’il a été proposé de modifier certains articles du règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale à savoir :

Article 2 - 2 - Jours et heures d’ouverture et fermetures annuelles :

Deux journées pédagogiques par an sont consacrées à la préparation du projet pédagogique et à la formation du personnel.

Article 6 - L’ORGANISATION DU QUOTIDIEN DE L’ENFANT

Alimentation :

Les repas sont fournis par la crèche familiale.

Des repas sans viande ou sans porc peuvent être pris en compte. La Collectivité ne s’engagera pas sur le fait de proposer un aliment de substitution.

Monsieur THOUVENIN demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications proposées.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces modifications.

15. CONTRAT CO-DEVELOPPEMENT N°3 AVEC BORDEAUX METROPOLE -

AJUSTEMENT

Délibération n° 2016-64

Dans le cadre du contrat de co-développement n°3 pour la période 2015/2017 entre Bordeaux Métropole et la commune de Carbon-Blanc validé en Conseil Métropolitain le 26/06/2015 et en Conseil Municipal le 15/09/2015, Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal de modifier ledit contrat de la manière suivante :

- la suppression de la fiche n°10 relative à une étude urbaine sur le devenir du secteur sud de l’Avenue François Mitterrand à proximité du parc relais de la Gardette,

- son remplacement par une étude d’aménagement d’un tourne à droite au niveau de la sortie de l’échangeur de l’A10, Avenue de Bordeaux.

Cet aménagement permettra aux automobilistes de venir sur le Centre Bourg de CARBON-BLANC sans aller faire le tour au giratoire situé en limite de Lormont.

Pour Monsieur PEREZ-ROBA, cet agencement est indispensable et donnera satisfaction aux automobilistes et redynamisera le commerce local. C’est par rapport à cette évidence qu’il ne juge pas opportun d’engager une étude qui d’ailleurs a déjà été réalisée auparavant. La priorité du Groupe AGA irait plutôt pour une étude sur la transformation du carrefour devant l’église, très fréquenté, en prenant sur le parvis. Cet aménagement permettrait une ouverture sur Favols et dynamiserait les commerces.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du contrat de co-développement, Bordeaux Métropole ne peut engager de travaux sans étude récente préalable. En effet, de nouveaux éléments sont à

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prendre en compte par rapport à l’étude conduite précédemment : diagnostic amiante, faisabilité, dispositif retenu : tourne à droite, rond point ?, évolution du flux de circulation...

L’aménagement du carrefour Avenue Vignau-Anglade/Avenue Austin Conte a été étudié dans le cadre de la requalification de l’îlot Thérèse qui part de la Place de la Libération jusqu’à la Place Vialolle. Or, l’aménagement que suggère Monsieur PEREZ-ROBA nécessiterait la démolition de bâtiments abritant les agences bancaires et poserait un problème par rapport au déboucher de la Rue du Moulin et augmenterait les difficultés de circulation des bus et des camions sur cette avenue, itinéraire de délestage en cas de problème sur l’autoroute (précision apportée par Monsieur PINSTON). Il lui semble impératif dans ces conditions de conserver les feux tricolores. En ce qui concerne Favols, il pense que le choix architectural qui avait été fait à l’époque n’est plus adapté au fonctionnement d’un centre urbain d’aujourd’hui. Seule la démolition de la partie de bâtiment située Avenue Vignau-Anglade, face à l’école Barbou, permettrait de désenclaver ce quartier. Mais pour l’instant Gironde Habitat n’envisage pas cette solution qui entraînerait une perte de logements. Une étude FISAC a été engagée. Il rappelle également qu’en début de mandat, il avait proposé au Conseil Départemental d’installer dans les locaux anciennement occupés par un supermarché, des services publics (médiathèque, police municipale...) afin de redynamiser le site. Cette proposition n’a pas été acceptée. Il regrette cette attitude mais il continue d’avancer avec Bordeaux Métropole.

Pour Madame BECERRO, il serait judicieux de réaliser une allée piétonne derrière l’agence bancaire du Crédit Agricole.

Monsieur le Maire précise que cette avenue a fait l’objet de plusieurs phasages et que l’aménagement d’une voie douce piétons/vélos a été envisagé.

Monsieur PINSTON ajoute qu’il a été demandé à Bordeaux Métropole de limiter le tourne à droite aux seuls véhicules légers, les camions traversant déjà suffisamment cet axe.

Monsieur le Maire soumet au vote cette modification du contrat de co-développement : Approuvé par 26 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Groupe AGA).

16. EMPRUNT

Délibération n° 2016-65

Conformément au budget prévisionnel 2016, Monsieur GRASSET indique que les dépenses d’équipement inscrites en section d’investissement sont financées pour partie au moyen de l’emprunt.

Afin de permettre la réalisation des opérations en cours, divers établissements bancaires ont été sollicités.

Après examen des offres reçues par la Commission Ressources le 13 septembre dernier, la proposition du Crédit Agricole apparaît la mieux-disante.

Cet établissement bancaire propose de participer aux besoins de financement de notre commune à hauteur de 300 000 € aux conditions suivantes :

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 Durée 15 ans

 Périodicité de remboursement : semestrielle

 Taux d’intérêt fixe de 1.027 %

 Amortissement constant

 Frais de dossier : 300 €

 Versement : 1er décembre 2016

 1ère échéance : 180 jours

Aussi, Monsieur GRASSET demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dont les caractéristiques sont décrites ci-dessus auprès du Crédit Agricole dont le siège est situé à MERIGNAC, immeuble Pelus Plazza, 16 A Avenue de Pythagore.

Madame BECERRO indique que son groupe qui avait voté en son temps contre le budget présenté par la majorité municipale, s’abstiendra sur le vote de l’emprunt. Elle ne comprend pas la nécessité d’emprunter alors que la Commune dispose d’un solde positif chaque année.

Monsieur GRASSET précise que depuis 2014, la Commune emprunte moins qu’elle a à rembourser. La Commune s’est ainsi désendettée.

Monsieur le Maire ajoute que le recours à l’emprunt permet d’avoir un flux de trésorerie au long de l’année et que le moment est favorable pour contracter des emprunts, dans la mesure du raisonnable.

Il est procédé au vote :

Approuvé par 26 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Groupe AGA).

17. CONVENTION DE CREATION DE SERVICES COMMUNES ET CONTRAT

D’ENGAGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET BORDEAUX METROPOLE CYCLE 2 – DECISION ET AJUSTEMENT

Délibération n° 2016-66

Monsieur le Maire rappelle que l'article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la rédaction d'un schéma de mutualisation aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Le schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole, qui était le fruit du travail participatif engagé entre les communes et la Métropole, a été adopté par le Conseil Municipal par délibération n°01/15 en date du 16 février 2015 et par le Conseil de Bordeaux Métropole par délibération n°2015/0227 du 29 mai 2015.

En parallèle, la Métropole a proposé aux communes de se positionner sur les domaines d’activités qu’elles souhaitaient mutualiser suivant des cycles définis (cycle 1 en 2016, cycle 2 en 2017, cycle 3 en 2018).

Dans le même calendrier, il a également été proposé aux communes de clarifier l'exercice des compétences sur certaines missions.

Par délibération n° 2016/35 du 15 avril 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à étudier les possibilités d’intégrer dans le cycle 2 les domaines d’activités suivants : Systèmes d’information, commande publique et affaires juridiques.

Un travail d’évaluation a été mené entre les services communaux et métropolitains suivant un planning établi et un cadre réglementaire.

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Au regard des thématiques mutualisées, l'article L.5211-4-2 du CGCT autorise un EPCI à se doter de services communs destinés à répondre aux besoins identifiés à cette occasion. Les effets de ces mises en commun doivent être formalisés dans une convention portant création de services communs intégrant l'impact financier de la mutualisation et décrivant les conditions de transfert de moyens afférents à la Métropole.

La date effective de création des services communs est fixée au 1er janvier 2017 pour le cycle 2.

Parallèlement, le cadre général des relations entre la commune et les services métropolitains est posé dans un contrat d'engagement. Ce contrat, destiné à garantir le maintien du niveau de service actuel et la satisfaction des demandes des usagers définit les niveaux de service attendus ainsi que les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service.

Le Comité Technique réuni le 9 septembre 2016 a émis un avis favorable sur ce dossier, un agent volontaire est concerné par cette mutualisation.

Le Conseil Municipal est sollicité aujourd’hui afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de création de services communs ainsi que le contrat d’engagement à intervenir entre la Commune et Bordeaux Métropole.

Madame DENIS indique que son Groupe est favorable à la proposition de Monsieur le Maire, pour elle la mutualisation va dans le sens de l’histoire. Cependant, elle souhaiterait  que l’évaluation communiquée au Maire chaque année prévue dans l’article 5 du contrat d’engagement soit présentée à tout le Conseil Municipal. (Monsieur le Maire souscrit bien évidemment à cette demande)

 que la population soit informée de la possibilité de saisir directement les services de la Métropole

 savoir comment va être établi le schéma numérique communal et si les agents communaux pourront saisir directement les services métropolitains en cas de problèmes informatiques.

En ce qui concerne les marchés publics, il est confirmé que c’est la CAO de la Commune qui sera en charge d’étudier les dossiers présentés par les Services métropolitains à la demande bien évidemment de la Commune.

Madame BECERRO indique que son groupe étant contre la mutualisation s’abstiendra, l’éloignement des Services ne permettant pas d’assurer un suivi correct des opérations et des dossiers.

Monsieur le Maire pense que tous les Services ne peuvent être mutualisés. Il cite par exemple le Service des espaces verts. A contrario, le Service Juridique en raison notamment des dossiers de plus en plus techniques et complexes, a besoin d’une ingénierie dont Bx Métropole dispose. Monsieur le Maire précise que les administrés pour l’instant ne sont pas concernés, le point d’entrée reste la Collectivité. Lors d’un appel d’offres, Bx Métropole va aider la Collectivité à rédiger le cahier des charges, mais la Collectivité reste l’organe délibérant. Il est précisé également que les marchés publics inférieurs à 15 000 € seront traités par les Services Municipaux, au-delà de ce seuil, Bx Métropole sera saisie et appliquera les règles en vigueur selon la typologie des marchés, ces derniers étant étudiés par la CAO municipale.

Le schéma numérique communal n’existe pas aujourd’hui en raison de l’état du système d’information actuel et de l’absence d’agent municipal ayant compétence pour gérer le parc. Certes, il y a un réseau informatique qui n’est toutefois pas adapté aux besoins de la Collectivité. Les Services Numériques de Bx Métropole qui travaillent sous son autorité, puisqu’il est Conseiller Métropolitain en charge de ce sujet, auront pour mission de mener un audit et de formuler des préconisations dans

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le choix d’un schéma numérique communal. Par ailleurs, il est prévu qu’un agent métropolitain soit dédié aux Communes d’AMBARES et de CARBON-BLANC et réponde ainsi aux sollicitations des Services Municipaux. Une plate forme sera mise en place et permettra d’avoir la même réactivité que le prestataire actuel de la Commune.

Monsieur PEREZ ROBA doute de l’efficacité des Services Métropolitains même s’il conçoit que les Services Municipaux de petites communes ont du mal à assumer certaines missions. Il s’interroge sur les délais de mise en œuvre dans la mesure où plusieurs communes seront demandeuses.

Monsieur le Maire indique qu’une uniformisation des logiciels à l’échelle de Bx Métropole permettra de générer des économies et facilitera aussi l’échange d’informations entre les Services. Par ailleurs, il faut dissocier le groupement de commande qui avait été proposé aux communes qui avaient fait le choix de la mutualisation au process de mutualisation de la commande publique. Dans ce dernier dispositif, un agent de la Ville de CARBON-BLANC va devenir un agent de BX Métropole. Cela ne sera pas forcément lui qui traitera les dossiers techniques de CARBON-BLANC.

Monsieur PEREZ ROBA doute toujours toutefois de la réactivité de BX Métropole. Monsieur le Maire lui indique que Monsieur ANZIANI, Vice-Président de l’EPCI, lui a répondu lorsque lui-même lui posait cette question, qu’il était Maire, Conseiller Métropolitain siégeant au Bureau et qu’en cette qualité il connaissait les leviers pour agir. La mutualisation fait des Maires des Communes des autorités fonctionnelles des agents métropolitains intervenant sur le périmètre mutualisé.

Après ces diverses interventions, Monsieur le Maire procède au vote qui donne le résultat suivant :

26 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Groupe AGA).

18. PERSONNEL – RECRUTEMENT DE DEUX EMPLOIS D’AVENIR

Délibération n° 2016-67 A

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif des emplois d’avenir, mis en place par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir est entré en vigueur le 1er novembre 2012 au niveau des Collectivités Territoriales.

Il vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la Collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,...).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée du contrat est de 36 mois maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Afin de renforcer l’équipe des accueils périscolaires, à compter du 3 octobre 2016, Monsieur le Maire propose de

 créer deux emplois d’avenir dans les conditions suivantes :

- Contenu du poste : Animateur

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- Durée du contrat : 12 mois renouvelables

- Durée hebdomadaire de travail : 35 h

- Rémunération : SMIC

 L’autoriser à signer les conventions et les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

19. PERSONNEL – RECRUTEMENT D’UN CAE

Délibération n° 2016-67 B

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés prioritairement aux Collectivités Territoriales afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’adjoint technique chargé de l’entretien de la Maison de la Petite Enfance à raison de 25 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois à compter du 3 octobre 2016 éventuellement renouvelable jusqu’à concurrence de 24 mois au total.

L’Etat prendra en charge 70 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Aussi, Monsieur le Maire propose de recruter un C.A.E. pour les fonctions d’adjoint technique chargé de l’entretien de la Maison de la Petite Enfance à raison de 25 heures par semaine pour une période de 6 mois à compter du 3 octobre 2016 éventuellement renouvelable jusqu’à concurrence de 24 mois au total.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget du chapitre 12 de l’année en cours, article 64131.

Madame BECERRO reconnait l’utilité de ces contrats qui s’adressent principalement à des jeunes et permet à la Commune de disposer d’aides financières. Elle estime cependant que ces contrats devraient déboucher sur une pérennisation afin que l’insertion soit réussie.

Monsieur le Maire indique que ces emplois sont nécessaires aujourd’hui à la Collectivité mais ne connaissant pas le devenir du dispositif des rythmes scolaires, il se doit d’être prudent. Il fait remarquer que certains emplois ont pu être pérennisés mais pour certains agents, l’animation n’est qu’une étape. Une démarche a été mise en place pour accompagner ces jeunes (formations spécifiques, bilan de compétences) qui les conduira vers un métier.

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Monsieur le Maire procède au votre : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

20. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « DANCE FAMILY »

Délibération n° 2016-68

Madame MONTSEC indique que l’Association « Dance Family » a pour objectif d’enseigner des danses urbaines comme le hip hop, le new style, le jazz street, le reggaeton. Son siège social est situé à CARBON-BLANC, 3 Rue Paul Maurel.

La Commune met à la disposition de l’Association une salle municipale selon un planning élaboré avant chaque début de saison. Toutefois, la Commune se réserve le droit d’affecter lesdits locaux à tout autre usager.

Afin de formaliser les conditions du partenariat entre l’Association et la Commune, une convention doit être conclue entre les deux parties.

Aussi, Madame MONTSEC propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une salle municipale avec l’Association « Dance Family ».

Madame CANALES se réjouit du développement d’associations sur la Commune mais s’interroge sur la disponibilité des salles municipales.

Madame MONTSEC indique qu’après examen des plannings d’occupation des salles, un créneau horaire a pu être mis à disposition de cette nouvelle association.

Il est procédé au vote.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix par 28 voix POUR la proposition de Madame MONTSEC et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Dance Family.

21. PEDT

Délibération n° 2016-69

Madame MONTSEC rappelle que le Projet Éducatif Territorial est une démarche qui vise dans l’intérêt de l’enfant à mobiliser toutes les ressources d’un territoire et garantir la continuité éducative afin de :

 faciliter la réussite éducative et de lutter contre les inégalités,

 proposer dans une recherche de cohérence, une nouvelle offre périscolaire (voire extrascolaire) et/ou adapter l’offre existante,

 rendre accessibles les activités éducatives à tous les enfants d’un territoire,  organiser des temps éducatifs de qualité,

 mutualiser les compétences des acteurs locaux au bénéfice de l’enfant.

Le Projet Educatif Territorial doit permettre de favoriser la concertation et la cohésion des acteurs éducatifs, tout en déterminant le rôle des différents acteurs concernés par la réforme des rythmes scolaires. Il doit permettre une continuité éducative entre toutes les actions menées en faveur de l’enfant, sur un même territoire.

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Il reflète le choix des élus dans la détermination des conditions de mise en œuvre de la réforme des rythmes et définit les grandes lignes du projet dans lequel chacun pourra se positionner.

Le PEDT permet notamment de préciser :

 Le public concerné,

 Les activités périscolaires et extrascolaires existantes et nouvelles

 Les objectifs éducatifs partagés qui sont :

- Offrir à chaque enfant un possible parcours éducatif cohérent et de qualité, - Formaliser et renforcer l’engagement des différents acteurs,

- Proposer une offre d’activités périscolaires dans les champs culturels, artistiques, sportifs et humanitaires.

 Les éléments d'évaluation du projet.

Afin d’arrêter les modalités d’élaboration du PEDT et autoriser sa signature, une convention doit intervenir entre la Direction Académique des Services de l'Education Nationale, la Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale et la Commune.

Cette convention précise les conditions d’organisation et de déroulement des temps périscolaires.

Aussi, Madame MONTSEC demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre du PEDT à intervenir pour la période 2016/2019 entre la Direction Académique des Services de l'Education Nationale, la Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale et la Collectivité.

Madame DENIS indique que le Groupe CARBON-BLANC DEMAIN se prononcera en faveur du PEDT, certaines modifications ayant été apportées suite à leurs propositions lors de la Commission Culture/Citoyenneté/Education. Cependant, elle constate que le document proposé est seulement un diagnostic et un catalogue de ce qui existe déjà. Selon elle, il manque d’ambition et elle n’y décèle pas une véritable politique en direction des jeunes (Conseil Municipal des Jeunes, liens avec le Collège).

Monsieur PEREZ ROBA constate que le PEDT est un outil difficile à organiser au niveau de la charge administrative, du cadre réglementaire. Il faut trouver une cohérence éducative entre les actions conduites par la Commune dans l’éducation partagée. Les Elus doivent donner du sens avec des orientations politiques claires dans le cadre des Commissions Municipales notamment.

Monsieur THOUVENIN indique que ce PEDT est issu d’une démarche commune la plus large possible et découle bien évidemment d’expériences et de la réalité du terrain. Les enfants sont au centre de cette démarche, les acteurs s’investissent à des niveaux différents mais restent totalement connectés à la réalité. Il précise que des relations étroites sont entretenues avec l’équipe éducative du Collège. Il rappelle la convention de responsabilisation mise en place depuis 2011 avec le Collège qui permet à l’élève responsable d’acte répréhensible de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative. Ainsi, l’élève participe en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Monsieur THOUVENIN ajoute que les élus participent au Conseil d’Administration du Collège, ce qui n’était pas apparemment l’habitude des élus de la majorité précédente. Enfin, le PEDT ne se limite pas aux enfants des écoles primaires mais s’adresse aussi aux Collégiens.

Madame MONTSEC précise que le PEDT est un outil qu’il faut faire vivre et évoluer. Elle espère que tous les acteurs s’y investiront.

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Pour Monsieur MERCIER, ce PEDT synthétique met bien en évidence les projets d’école. Il le trouve un peu faible toutefois dans son diagnostic. Une multitude d’acteurs y sont impliqués et doivent participer à ce diagnostic car c’est à partir de ce constat que des objectifs sont fixés et des actions peuvent être mises en place afin de répondre aux besoins des enfants. Les ressources sont nombreuses à CARBON-BLANC. Il suppose que le projet présenté ce soir a été validé par l’autorité académique.

Monsieur le Maire indique qu’avant d’être présenté en Conseil Municipal, ce PEDT a été travaillé en groupe et en Commissions où tous les élus ont pu s’exprimer. La Commission a tenu compte des propositions qui auraient pu être ambitieuses mais qui portaient davantage sur la forme que le sur le fond. Le Conseil Municipal des jeunes fait partie des préconisations autour du PEDT, les relations avec le Collège également. Des actions ont été inscrites dans ce PEDT qui ne figuraient pas dans le précédent. Il y note donc des améliorations qui doivent certes se poursuivre.

Monsieur le Maire procède au vote.

A l’unanimité, des voix par 28 voix POUR le Conseil Municipal l’autorise à signer le PEDT pour la période 2016/2019 entre la Direction Académique des Services de l'Education Nationale, la Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale et la Collectivité.

21 - INFORMATIONS

A RENTREE DES CLASSES

Monsieur le Maire indique que les écoles accueillent à ce jour 843 élèves (hors classe ULIS) soit une augmentation de 1,3 % par rapport à la rentrée 2015 (832 élèves) mais une diminution de 1,66 % par rapport à l’effectif de juin 2016 (857 élèves).

L’élémentaire Barbou accueille une classe ULIS (Unité Locale d’Inclusion Scolaire). Pour l’instant, 5 élèves sont inscrits dans cette classe, l’effectif total de 12 élèves devrait être atteint d’ici la fin de l’année civile.

La maternelle Prévert accueille un nouveau directeur, Monsieur Adrien DEBORDE-ROBIN précédemment directeur d’une école maternelle sur Saint André de Cubzac.

Au niveau investissement, en plus des demandes des écoles (matériel, mobilier, jeux, ...), les achats ont concerné le mobilier pour la classe ULIS, l’achat de matériel de restauration (armoire froide et coupe-pain) ainsi que de 4 vidéoprojecteurs avec système e-beam et des ordinateurs portables nécessaires (2 pour chaque école élémentaire). Il ajoute également que des travaux d’éclairage ont été effectués au Groupe Scolaire Pasteur (remplacement de l’éclairage par des leds).

B Cerexagri

Suite à la réception des résultats de l’enquête Monsieur le Maire a souhaité adresser un courrier à Monsieur le Préfet. Dans ce courrier, Monsieur le Maire rappelle la position du Conseil Municipal de CARBON-BLANC prise lors de sa réunion du 12 juillet dernier et la nécessité de faire le point sur la sécurisation de l’ensemble de la zone avec les différents acteurs concernés. En effet, au-delà des normes et des règlements, une réunion permettrait de proposer des mesures concertées de sûreté, de sécurité, de protection contre les intrusions et des informations accessibles à tous sur les nuisances et les risques liés aux sites classés Seveso.

Madame BECERRO indique qu’elle a formulé tous ces arguments lors du précédent Conseil Municipal et approuve la proposition de Monsieur le Maire. Elle souhaite qu’un point global soit réellement fait sur cette zone d’activités. Quant à Monsieur PEREZ ROBA, il regrette la légèreté avec laquelle les

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autorités gèrent ce dossier au regard notamment des derniers évènements survenus dans cette zone.

Monsieur MERCIER s’associe à la démarche entreprise par Monsieur le Maire. Il faut marquer le principe de précaution même s’il n’y a pas péril immédiat dans l’extension de l’activité de CEREXAGRI. Il faut tout de même une clarification sur le moyen terme en raison notamment de l’accroissement urbain, cette situation continuant à exposer les populations.

C Redécoupage des bureaux de votes avec création d’un 6e bureau

Monsieur GRASSET indique que conformément aux recommandations du Ministère de l’Intérieur, les bureaux de vote doivent accueillir entre 800 et 1 000 électeurs. Or, au vu des inscrits dans les bureaux de vote actuels et en raison de nombreuses nouvelles inscriptions, il a été envisagé de créer un 6e bureau de vote. Cette création a conduit à choisir de nouveaux lieux de vote en tenant compte des disponibilités des bâtiments communaux et de la répartition géographique actuelle et future des habitants. Ainsi, les 6 bureaux de vote sont : l’école maternelle Pasteur, l’école élémentaire Pasteur, la Mairie, l’ALSH, le Château Brignon qui sera découpé en 2 bureaux A et B, le A étant le bureau centralisateur. Début Mars, de nouvelles cartes seront adressées à chaque électeur.

D Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA)

Madame BECERRO rappelle que le Groupe AGA a souhaité l’organisation d’un débat entre Conseillers Municipaux à propos du TAFTA dans l’objectif de proposer une motion. A ce jour, aucun groupe du Conseil Municipal ne lui a donné une réponse. Elle évoque aussi le CETA et le TISA, accords qui donnent la prépondérance aux grands groupes multinationaux qui menacent l’avenir de la démocratie, des droits de l’Homme ainsi que notre identité française.

Pour Madame DENIS, il est difficile d’émettre un avis, ses collègues du Conseil Municipal étant absents. Toutefois, une consultation sera organisée et une réponse apportée.

Quant à Monsieur le Maire, il pense que s’il y a une motion, celle-ci ne peut découler qu’à l’issue d’un large débat qui doit se dérouler en dehors du Conseil Municipal qui est un organe délibérant. Il propose de mettre à la disposition du groupe AGA une salle afin d’y organiser ce débat, chacun étant libre d’y assister.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20 heures 50.