Compte-Rendu - E 12 JUILLET 1

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Compte-Rendu - E 12 JUILLET 1 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - E 12 JUILLET 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, Conseil Municipal

Ville de

Carbon-Blanc

COMPTE RENDU

Séance du Mardi 12 juillet 2016

à 18 heures 30

à l'Hôtel de Ville

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Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 12 juillet deux mille seize à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

 Jean-Marie GUENON, Adjoint au Maire,

 Marie-Claude GOUGUET, Adjointe au Maire,

 Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

 Cécile MONTSEC, Adjointe au Maire,

 Guillaume BLANCHER, Adjoint au Maire,

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire, arrivée en cours de séance,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

 Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

 Nadine ARPIN, Conseillère Municipale Déléguée,

 Olivia PRETESEILLE, Conseillère Municipale,

 Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal,

 Martine FARGEAUDOUX, Conseillère Municipale,

 Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

 Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal,

 Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

 Séverine DENIS, Conseillère Municipale,

 André MERCIER, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale,

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire, arrivera en retard et a donné pouvoir à Madame ROIRAND

 Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à Monsieur TURBY,  Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à Madame ARPIN,  Christophe DROUIN, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame FARGEAUDOUX,  Joseph GAUTHIER, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur GUÊNON,  Nicole ERNAULT, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame PRETESEILLE,  Hervé DUSSOL, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur GRASSET.

ETAIT ABSENT:

 Michel BERGERON, Conseiller Municipal.

Monsieur TURBY ouvre la séance et propose Monsieur Guillaume BLANCHER comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

COMPTES-RENDUS DES SEANCES PRECEDENTES

Les comptes rendus des séances du 15 avril et du 17 mai 2016 n'appelant aucune observation particulière sont déclarés adoptés à l'unanimité.

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SOMMAIRE

1 MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ........................................................................ 4

2 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE DIVERS SYNDICATS .............................................. 5

3 DECISION MODIFICATIVE N° 2 ......................................................................................................... 5

4 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ................................................................................................. 6

A COUPONS SPORTS/CULTURE ....................................................................................................... 6

B ASSOCIATION VIE LIBRE ............................................................................................................... 7

C PLIE DES HAUTS DE GARONNE .................................................................................................... 7

5 MARCHE PANNEAUX D’INFORMATION LUMINEUX ........................................................................ 7

6 MARCHE SUR L’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL MUNICIPAL ................. 8

7 PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ........................................................... 9

8 INSTALLATION CLASSEE - ENQUETE PUBLIQUE – STE CEREXAGRI A BASSENS ............................. 12

9 MEDIATHEQUE – MISE AU PILON .................................................................................................. 15

10 INFORMATIONS ......................................................................................................................... 15

A DECISION DE L’ORDONNATEUR N°4 .......................................................................................... 15

B DECISION DE L’ORDONNATEUR N° 5 ......................................................................................... 15

C DECISION DE L’ORDONNATEUR N° 6 ......................................................................................... 16

D DECISION DE L’ORDONNATEUR N° 7 ......................................................................................... 16

E DECISION DU MAIRE – MARCHE ASSURANCES ......................................................................... 17

11 INTERVENTION DU GROUPE « DEMAIN, CARBON-BLANC » ..................................................... 17

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Monsieur le Maire propose de reporter les points suivants :

 Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de consommables et petits équipements de bureau avec Bordeaux Métropole

 Adhésion à ce groupement de commande

et d’adjoindre le point suivant :

 Médiathèque – Mise Au Pilon

Monsieur le Maire précise que ces suppressions ne sont pas liées aux précédentes décisions prises par le Conseil Municipal concernant la mutualisation des Services Municipaux (Commandes publiques/Affaires Juridiques et Informatique). Madame BECERRO, au regard des documents transmis, constate que cette proposition de groupement de commande est discriminatoire puisqu’elle ne concerne que les Communes engagées dans les cycles 1 et 2 de la mutualisation. Elle estime qu’il s’agit là d’un encouragement à la mutualisation.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique qu’en raison d’un empêchement de dernière minute, le SDEEG ne pourra présenter l’audit relatif à l’éclairage public. Cette présentation aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal en Septembre.

Monsieur PINEAU indique qu’il souhaiterait prendre la parole en fin de séance au nom du Groupe « Demain, CARBON-BLANC ». Monsieur le Maire accède à cette requête.

Après en avoir parlé avec les groupes d’opposition, Monsieur le Maire indique que certaines questions de l’ordre du jour jugées mineures peuvent être regroupées. Ainsi, il a été convenu que le Secrétaire de séance présenterait un résumé des délibérations qui feront l’objet d’un vote unique. Pour ce soir, il s’agit des points suivants :

1. MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

2. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE DIVERS SYNDICATS

3. DECISION MODIFICATIVE N° 2

1 MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Délibération groupée n° 2016-42

A la demande du Groupe « Demain, CARBON-BLANC », Monsieur BLANCHER propose au Conseil Municipal de modifier la composition de la Commission Municipale

Economie/Emploi/Médiation/Prévention/Social et Solidarités, à savoir Monsieur MERCIER remplace Madame CANALES.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette modification.

La Commission Municipale Economie/Emploi/Médiation/Prévention/Social et Solidarités sera donc composée des membres suivants :

 Président : Alain TURBY,

 Vice-Président : Jean-Marie GUÊNON,

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 Membres : Thierry THOUVENIN, Bertrand GARBAY, Elisabeth DESPLATS, Olivia PRETESEILLE, Nicole ERNAULT, André MERCIER, Laurent PEREZ-ROBA

2 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE DIVERS SYNDICATS

Délibération groupée n° 2016-43

Monsieur BLANCHER propose de remplacer Madame Cécile MONTSEC par Madame GOUGUET au sein du Conseil d’établissement de l’ALSH. Ainsi, Madame GOUGUET devient membre titulaire et Madame MONTSEC membre suppléante.

A l’unanimité le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

3 DECISION MODIFICATIVE N° 2

Délibération groupée n° 2016-44

Dans le cadre du suivi de l’exécution du budget d’investissement 2016 et sur proposition des services, Monsieur BLANCHER propose d’ajuster la répartition des crédits ouverts de cet exercice.

Tout d’abord en puisant sur les dépenses imprévues (5 800 €) et en diminuant les crédits suivants :

 1 500 € pour la réparation de la sirène de l’école Emile Barbou,

 8 000 € pour les travaux prévus permettant la fermeture automatique des portes du cimetière,

 2 600 € solde des travaux pour risques au Château Brignon.

Puis de les réaffecter de la manière suivante ;

 13 000 € en travaux divers pour le remplacement des ampoules ordinaires par des LED (plus économiques et de plus longue durée d’utilisation) au groupe scolaire Louis Pasteur et à la Maison Petite Enfance,

 3 000 € pour la réfection des sanitaires et de la salle de bain du presbytère  1 500 € pour les travaux de mise en conformité du branchement électrique concernant le compteur des forains

 400 € pour l’acquisition datant de 2014 d’une télévision pour le Foyer Municipal.

Ces modifications ne viennent pas perturber la totalité des crédits alloués en 2016 à la section d’investissement mais seulement réemployer des crédits qui ne se justifient plus là où ils ont été prévus à l’origine.

Ainsi, Monsieur BLANCHER propose la décision modificative suivante qui a été visée en Commission Ressources le 1er juillet dernier :

En section d’investissement :

Opérations d’équipement

Libellés

Articles/

Fonction

Diminution

Section des

Dépenses

Augmentation

Section des

Dépenses

Dépenses imprévues 020/01 5 800 €

Opération 18 Ecoles Maternelles et Elémentaires 21312/212 1 500 €

Opération 16 : Cimetière 21316/026 8 000 €

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Opération 35 : Château Brignon 2313/33 2 600 €

Opération 30 : Divers Services 21318/020 13 000 €

Opération 21 : Eglise/Presbytère 21318/020 3 000 €

Opération 40 : Parc Favols 21318/026 1 500 €

Opération 17 : Mairie 2188/020 400 €

Total 17 900 € 17 900 €

Cependant, Madame DENIS s’interroge sur la suppression de la réparation de la sirène de l’école Barbou.

Monsieur le Maire précise que cette décision a été prise suite aux récentes visites des bâtiments municipaux par la Commission de Sécurité, certains travaux étant jugés plus prioritaires. Par ailleurs, il juge également indispensable de mettre à disposition du prêtre une salle de bains décente tout en maitrisant la dépense.

Monsieur BLANCHER précise qu’il ne s’agit pas de l’alarme incendie de l’école mais de la sirène nationale qui sonne normalement tous les 1ers mercredis du mois, à midi. Monsieur GRASSET ajoute que cette sirène fonctionne tout de même manuellement et que la Commune de CARBON-BLANC est dispensée de cet équipement, BASSENS, ville voisine, en étant doté.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur des modifications proposées.

4 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

A Coupons Sports/Culture

Dans le cadre de sa politique sportive et culturelle, Monsieur GRASSET rappelle que la Commune de CARBON-BLANC soutient financièrement les familles en participant par le biais des coupons « sports et culture » dont elles peuvent bénéficier sous condition de ressources. Ainsi, 44 familles carbonblanaises pour les activités sportives et 22 pour les activités culturelles ont bénéficié de ces coupons

Monsieur GRASSET propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’inscription budgétaire concernant le paiement des coupons « sports » à hauteur de 1 580 € et « culture » à hauteur de 1 040 €.

Monsieur PEREZ ROBA demande si l’attribution de ces coupons de 20 € est différente en fonction de l’activité pratiquée ?

Monsieur GRASSET lui indique que chaque coupon a une valeur de 20 €. L’attribution de cette aide dépend uniquement du revenu familial. Ainsi, une famille peut obtenir pour une même activité 20, 40 ou 60 €. Il est envisagé de réexaminer les modalités de ce dispositif initié en 2009, sans toutefois le remettre en cause, en raison notamment d’une forte augmentation de cette dépense qui ne peut être prévue lors de l’élaboration du budget.

Madame CANALES se réjouit du constat établi par Monsieur GRASSET et souligne que cette initiative avait été prise en effet lors des précédentes mandatures. Elle se félicite que la majorité actuelle maintienne ce dispositif. Elle demande si les Services ont une explication sur l’augmentation de cette aide. Meilleure communication ? Paupérisation des familles ?

Monsieur GRASSET explique en effet cet accroissement par une meilleure communication mais également par l’augmentation d’une part de la population et d’autre part d’une certaine précarité. Ces trois éléments se sont conjugués. Il faut donc réfléchir à de nouvelles modalités d’attribution.

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Madame CANALES souhaiterait que cette question soit évoquée lors de la Commission Sport.

Monsieur le Maire indique qu’en effet cette réflexion sera engagée par les Commissions ad-hoc. Il donne les chiffres pour mesurer l’incidence financière de ce dispositif : la dépense des coupons « sports » s’élevait en 2014, à 440 €, en 2015, à 520 € et en 2016 à 1 580 €, les coupons « culture » quant à eux étaient en 2014 de 400 €, en 2015 de 580 € et en 2016 de 1 040 €. Il faut inévitablement se poser la question sur le public concerné, sur la valorisation des activités auprès de ceux qui n’en pratiquent pas ou sur la fréquentation actuelle des différentes sections sportives.

A cet instant du débat (à 18 h 49), Madame DESPLATS entre dans la salle et participera donc aux votes suivants.

Madame BECERRO souligne que cette aide est certes importante pour la Municipalité mais ne permet pas cependant à de nombreuses familles d’avoir accès à certaines activités, notamment à l’école de musique qui emploie des intervenants diplômés.

Monsieur le Maire indique que cette discussion sera évoquée en Commissions.

B Association Vie Libre

Lors de la séance du vote du budget du 15 février 2016, il a été décidé de verser une subvention d’un montant de 100 € à l’Association « Les Alcooliques Anonymes ». Or, cette subvention était destinée à l’association « Vie Libre ». Il convient donc de modifier le libellé de l’association bénéficiaire.

C PLIE des Hauts de Garonne

Par ailleurs, il convient de régulariser le versement des subventions annuelles 2015 et 2016 pour l’Association PLIE des Hauts de Garonne suivant la convention signée en juin 2015 les montants s’élèvent à 680.63 €/an.

Aussi, Monsieur GRASSET propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces trois points.

A l’unanimité le Conseil Municipal se prononce en faveur des propositions de Monsieur GRASSET.

5 MARCHE PANNEAUX D’INFORMATION LUMINEUX

Monsieur le Maire indique que lors de la Commission Municipale d’Appel d’Offres réunie le 28 juin 2016 il a été étudié la mise à disposition, l’installation, l’entretien et la maintenance de mobilier publicitaire et non publicitaire

Il s’agit de l’installation sur l’ensemble de la Commune de

 11 modules d’affichage dont 9 modules double faces destinés à la publicité et à l’information municipale et 2 modules une face destinés à l’affichage d’un plan de la Commune.

 3 modules d’affichage électronique programmables par micro-ordinateur.

Deux propositions recevables ont été étudiées par la CAO qui propose de retenir la Société CDA publimédia pour une durée de 6 ans, sans répercussion financière pour la Collectivité, le prestataire se rémunérant par les recettes publicitaires.

Aussi, Monsieur le Maire propose de

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 retenir la Société CDA

 l’autoriser à signer le marché à intervenir.

Monsieur BARDIN se réjouit que ce projet envisagé par la précédente mandature aboutisse enfin. Cet équipement permettra une meilleure communication qui, il l’espère, sera étudiée en commun, et certains sujets abordés en Commission Communication.

Monsieur le Maire ajoute que le pétitionnaire retenu proposera un module d’affichage lumineux supplémentaire, le but étant d’optimiser la communication en direction des usagers. Il souligne que de nombreuses communes voisines sont déjà équipées de ce dispositif.

Au nom du groupe AGA, Madame BECERRO aurait souhaité que la Commission Communication puisse discuter du cahier des charges de ce marché avant la Commission Municipale d’Appel d’Offres, notamment sur l’emplacement de ces panneaux électroniques.

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient la Société CDA et autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec ladite société, implantée à BEGLES, 44 Rue Marcel Sembat.

6 MARCHE SUR L’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL MUNICIPAL

Depuis quelques années la Collectivité est en auto-assurance au niveau des risques statutaires. Plusieurs facteurs liés à la pyramide des âges des agents de la Collectivité, l’allongement de la durée des carrières, des nouvelles pathologies qui apparaissent et du coût de remplacement que ces situations génèrent (+ 500 000 € en 2015), ont conduit la Municipalité à lancer un marché afin de couvrir ces risques.

La Commission Municipale d’Appels d’Offres réunie le 4 juillet dernier a étudié les 5 candidatures recevables. Compte tenu des éléments fournis et des critères d’attribution, il a été proposé de retenir la Société SMACL Assurances pour un montant annuel de 250 326.57 €.

Les garanties couvertes sont le décès, les accidents de travail, la maladie professionnelle, la longue maladie, la maladie longue durée, la maternité, la maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours.

La durée du marché est de 12 mois reconductibles deux fois maximum.

Aussi, Monsieur le Maire propose de :

 Retenir la Société SMACL Assurances implantée 141 Avenue Salvador Allende à NIORT  L’autoriser à signer le marché à intervenir.

Monsieur MERCIER félicite le travail judicieux conduit par la Commission et les Services mais toutefois, au regard de sa position précédente notamment sur la partie optionnelle, le Groupe « Demain, CARBON-BLANC » s’abstiendra. Monsieur MERCIER souhaite qu’une évaluation soit présentée au Conseil Municipal à l’issue de l’engagement de courte durée.

Monsieur le Maire est étonné de cette position au regard notamment du travail jugé sérieux par le Groupe d’opposition. Il souligne l’implication des Services en peu de temps pour mettre en place cette assurance au 1er septembre prochain.

Monsieur le Maire donne quelques chiffres de 2014 : 4 599 jours d’absentéisme du personnel qui représentent 360 888.92 €, plus un capital décès versé de 44 499.22 €, plus le coût du remplacement

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de ces agents absents : 151 836 €, soit un total de 557 224.14 €. Si la Commune avait été assurée, avec une évaluation de la prime au montant du contrat, à savoir 250 326.57 €, plus évidemment le coût du remplacement 151 836 €, la dépense due à l’absentéisme aurait été de 402 162.57 € qui aurait ainsi permis de dégager une capacité d’autofinancement supplémentaire de 155 000 € sur une seule année. La démonstration est faite de l’utilité de cette assurance.

Madame DENIS ne trouve pas judicieuse la comparaison évoquée ci-dessus. Selon elle, si une telle assurance est justifiée pour les cas de longue maladie, ou congé maternité, engendrant des dépenses pour remplacer ces agents (à hauteur de 151 000 €), elle ne se justifie pas pour les congés maladie plus courts pour lesquels les agents ne sont pas remplacés. Pour elle, cette assurance ne changera rien aux conditions de travail des agents, ni au service rendu à la population. Elle représente une dépense importante pour la commune sans avoir la justification de son utilisation. Elle s’étonne également que la Commune ne se soit pas rapprochée du Centre de Gestion.

Monsieur le Maire indique que l’assurance couvrira les sinistres supérieurs à 10 jours. Le critère qui déclenche le remboursement de l’assurance n’est pas le remplacement de l’agent absent mais l’arrêt lui-même. L’assurance rembourse le salaire versé à l’agent en maladie sans pour autant que celui-ci soit remplacé systématiquement.

La CNP pour le compte du Centre de Gestion a répondu au marché engagé mais la Commission Municipale d’Appel d’Offres n’a pas retenu l’offre proposée.

Monsieur le Maire procède au vote qui donne le résultat suivant :

 23 VOIX POUR

 5 ABSTENTIONS (Groupe « Demain, CARBON-BLANC »)

La proposition est donc adoptée à la majorité des voix.

7 PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade répondant à des nécessités de service.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

SUPPRIMER LES POSTES SUIVANTS :

o 1 poste d’Adjoint Technique 2e classe à 22 h 30 (à compter du 31/08/16) o 1 poste d’ATSEM 1ère classe (au 1er /08/16)

CREER LES POSTES SUIVANTS

o 3 postes d’Adjoint Technique 2e classe à temps complet (à compter du 25/08/16) o 1 poste d’Adjoint Technique 2e classe à 30 heures (à compter du 1er/09/16) o 4 postes d’Adjoint d’animation 1ère classe (à compter du 1er/09/16) - Contractuels

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget en cours.

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Madame BECERRO, au nom du Groupe AGA, indique que les changements proposés au vote interviennent dans le cadre de la réorganisation des Services. A partir des retours d’un certain nombre de salariés, elle émet des réserves quant à la manière dont ces changements ont été menés. Elle pose la question de l’évaluation par l’ensemble des agents concernés de leur participation au diagnostic, de l’information préalable des critères d’attribution des postes, de la prise en compte des compétences acquises. Elle pense que le temps de cette opération n’a peut être pas été suffisant et qu’une préparation en mode « projet » aurait permis de lever les interrogations de certains agents qui actuellement se sentent non reconnus pour le travail effectué auparavant et découragés pour l’avenir. Pour le fond, Madame BECERRO précise que son groupe votera pour la modification du tableau des effectifs et des avancements de grade mais pour la forme et afin de tirer bénéfice de cette expérience, elle propose de questionner les agents et obtenir leurs retours anonymes sur la mise en œuvre des réorganisations des différents services. Les réponses anonymes pourraient être travaillées en Commission Ressources.

Madame CANALES conclut que les postes de contractuels concernent les animateurs de l’accueil périscolaire et demande si ce sont les mêmes agents que l’an dernier qui interviendront sur les sites scolaires. Selon elle, les changements répétés perturbent les familles et les enfants.

Monsieur le Maire s’adresse à Madame BECERRO et l’invite en sa qualité de Conseillère Municipale à lui faire part personnellement des discussions qu’elle entretient avec les agents. Il pense qu’elle fait une généralité de quelques cas particuliers. Il n’est pas du tout d’accord avec son analyse. L’outil de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC) a été mis en place en associant les agents qui siègent au Comité Technique, un certain nombre d’avancées ont été réalisées en accompagnant toujours les agents dans ces changements, les entretiens annuels ont une réelle importance et permettent de discuter avec l’agent de son parcours à CARBON-BLANC mais aussi dans une autre collectivité s’il le souhaite. Grâce à cet outil de GPEEC, la Collectivité connaît ses besoins au regard notamment de la pyramide des âges. Il demande à Madame BECERRO de lui donner des cas concrets d’agents en souffrance et qui estiment que l’amélioration qu’ils revendiquent n’est pas prise en compte au sein de la Collectivité. Il faut rappeler aux agents que le dialogue social existe dans la Collectivité. Il est facile de le rencontrer, Madame la Directrice Générale est impliquée également dans cette démarche de réflexion ainsi que des agents encadrants quelles que soient leurs catégories. Monsieur le Maire ajoute que l’organisation interne du travail de la Collectivité et les affectations concernant les agents individuellement ne sont pas abordées en Conseil Municipal car cela ne relève pas de ses prérogatives. Le Conseil Municipal vote le tableau des effectifs mais l’organisation interne des Services relève de l’autorité du Maire et est le résultat d’une concertation avec la Directrice Générale des Services.

Pour répondre à Madame CANALES, il précise que les postes contractuels sont en effet des postes pour les accueils périscolaires. Il reconnaît la précarité de ces emplois mais il précise que plus des 2/3 de ces contrats sont des agents en poste l’année écoulée et sont donc stabilisés dans leurs fonctions. Il précise que le personnel enseignant de l’école maternelle Prévert est renouvelé presque en totalité. En effet, seul un professeur des écoles reste en place à la rentrée prochaine. Un enfant change de classe tous les ans et, à ce titre, est habitué à une rotation de ses interlocuteurs, l’essentiel est que le projet reste stable. La majorité du personnel municipal demeure dans chaque établissement scolaire. Pour conclure, il indique que les animateurs en poste à CARBON-BLANC bénéficient d’un contrat stable (de septembre à août) en comparaison avec des contrats dans d’autres villes qui sont de 6 semaines. Il rappelle que le chapitre des charges de Personnel représente 62 % des charges de fonctionnement du budget communal et qu’il faut rester vigilant par rapport à ces dépenses. L’offre proposée aux enfants n’est pas négligée à CARBON-BLANC, loin s’en faut. Ces nouveaux contrats sont une sorte de respiration au regard de l’organisation des Services. En effet, des agents partent car ils se rendent compte qu’ils n’étaient pas faits pour ce métier, d’autres car ils ne correspondent pas aux attentes du Service. Les deux entretiens annuels permettent de déceler

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ces situations et de recadrer l’agent si nécessaire pour garantir le fonctionnement pérenne du Service.

Madame DENIS souhaite avoir confirmation d’une formation informatique organisée à l’INSEC.

Monsieur le Maire confirme bien qu’une formation a eu lieu à l’attention de certains agents administratifs de la Collectivité qui utilisent le logiciel microsoftword. Il a remarqué que des courriers soumis à sa signature ne respectaient pas la norme Afnor. Deux possibilités s’offraient au Personnel, soit les formations payantes dispensées par le CNFPT qui peuvent être en décalage avec les besoins réels des agents et de la Collectivité, soit, étant enseignant lui-même, il a proposé de conduire gracieusement une formation à l’INSEEC qui a accueilli les agents sans aucune compensation financière. De par son expérience, il a envisagé 4 cycles de formation suite à des tests effectués sur une partie du personnel administratif dont les besoins ont été analysés. Tous les agents « ciblés » ont reçu une explication sur le dispositif de formation et aucun n’a remis en cause les choix effectués. Tous ont salué la pertinence de cette expérience.

Madame DENIS n’est pas certaine que ce soit le rôle du Maire d’assurer lui-même la formation des agents municipaux. Elle est surprise que le Maire donne des cours dans une école de commerce privée au sein de laquelle il est salarié. Elle évoque un conflit d’intérêt quand bien même l’INSEEC a mis à disposition gracieusement ses locaux. Si le Maire n’avait pas été salarié de l’INSEEC, elle suppose que les agents n’auraient pas bénéficié de cette formation. Selon elle, c’est un problème de déontologie.

Monsieur le Maire invite Madame DENIS à relire les comptes-rendus des divers Comités Techniques Paritaires et les bilans sociaux des années précédentes notamment sur les journées de formation. Il en ressort aujourd’hui une forte progression du nombre de jours de formation des agents. En ce qui concerne la formation word, il pense que les agents maintenant savent mieux utiliser les nombreuses fonctions de cette application. Il rappelle par ailleurs que la Commune n’a pas déboursé un euro sur cette formation. Il ne comprend pas le procès qui est fait en la matière. Il a parfaitement conscience de la séparation qu’il doit y avoir entre les Elus et les Agents. Il est certain que les agents ont compris son positionnement par rapport à eux. Il n’est pas dans sa tour d’ivoire. En débutant la formation, il a bien expliqué aux agents qu’il n’était pas le Maire mais un simple intervenant. Les agents l’ont parfaitement compris. Il aurait compris l’attitude de Madame DENIS si les agents avaient été pénalisés, si lui ou si l’INSEEC avaient tiré profit de cette formation ce qui est loin d’être le cas.

Monsieur PINEAU souhaiterait connaître les liens actuels qui existent entre Monsieur le Maire et l’INSEEC.

Monsieur le Maire, sans rentrer dans le détail de son contrat de travail, précise qu’à la suite de son élection il s’est rendu compte qu’il était totalement incompatible d’assurer sa fonction de Directeur de programmes au sein de l’INSEEC avec sa fonction de Maire. Il a donc pris la décision de se retirer de cette mission. A ce moment-là, la Direction du Groupe lui a proposé d’être en charge de la filière apprentissage du Groupe, ce qu’il a accepté pour 1/5 de son temps. Il ajoute que le temps consacré à sa fonction de Maire dépasse largement les 35 heures par semaine.

Pour en revenir aux changements intervenus dans les Services et les réactions de quelques agents, Monsieur PEREZ ROBA précise qu’il n’est pas question de donner des noms. Il ajoute que cette situation avait été évoquée lors d’un entretien au mois de Mai. Par ailleurs, il suggère que les agents qui ont suivi la formation informatique évaluent celle-ci.

Monsieur le Maire indique que cette évaluation est prévue. Il ajoute que les agents sont représentés au sein de la Collectivité par des Syndicats dont les représentants sont clairement identifiés et sont sollicités régulièrement. Les remontées d’information sont faites dans le cadre du Comité Technique.

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Il comprend qu’il soit délicat pour le Groupe AGA de donner le nom des agents mais il pourrait préciser au moins au sein de quels services il aurait eu des échos de situations difficiles. Il les invite à venir lui en parler. Il est parfaitement conscient que tous les services ne fonctionnent pas à la même vitesse et qu’il faut savoir réagir en fonction de ces situations particulières. Il reste ouvert à la discussion.

Monsieur PEREZ ROBA ne remet pas en cause le travail des représentants syndicaux au sein des Services. Mais, il y a des agents qui ne souhaitent pas se faire entendre par ce biais.

Monsieur le Maire procède au vote et le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la modification du tableau des effectifs telle que proposée ci-dessus.

8 INSTALLATION CLASSEE - ENQUETE PUBLIQUE – STE CEREXAGRI A BASSENS

Monsieur le Maire indique que la ville de CARBON-BLANC a été saisie d’une demande d’avis concernant une enquête publique qui s’est déroulée du 7 juin au 8 juillet 2016 à la Mairie de BASSENS sur une demande de la Société CEREXAGRI qui souhaite obtenir l’autorisation d’extension de capacité de fusion de soufre sur son site implanté 14 Rue Manon Cormier à BASSENS.

La Commune de CARBON-BLANC étant située dans un rayon de 3 kilomètres est tenue d’afficher l’avis d’enquête publique pour informer sa population. Elle doit émettre un avis sur cette extension de capacité par le biais d’une délibération prise ce soir.

Un avis de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) rendu en date du 29 avril 2016 portant sur une étude d’impact réalisée par le pétitionnaire indique que cette étude comporte les rubriques exigées par le Code de l’Environnement mais que des incohérences sont à noter et devront être corrigées.

Compte tenu des différents accidents récents survenus dans la zone industrielle de Bassens, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis défavorable au dossier présenté : avant d’envisager l’extension d’une activité existante, il est nécessaire de faire un point sur la sécurisation de l’ensemble de ladite zone avec les différents acteurs concernés.

Au fil des ans, la densification des logements sur la Presqu’île et l’accroissement de production des industries nécessitent un plan global de prise en compte des risques de la zone industrielle de Bassens. C’est pourquoi une réunion entre les acteurs économiques, les industriels et les élus est demandée dès que possible. Au-delà des normes et des règlements, seront proposées des mesures concertées de sûreté, de sécurité, de protection contre les intrusions et une information accessible sur les nuisances et émissions polluantes.

Ces éléments seront de nature à permettre une cohabitation en transparence et en confiance.

Toutefois, si en dépit d’un avis consultatif négatif, l’autorisation d’extension de production était donnée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les préoccupations et préconisations suivantes soient prises en compte :

- Une augmentation de production par paliers progressifs avec à chacun un contrôle des nuisances et émissions gazeuses réelles et non hypothétiques.

- Un calendrier programmé de retour au niveau de production 2015 après le traitement des sous-produits de soufre.

- La neutralisation de la zone de SAMAT jouxtant le fondoir (éviter l’effet domino).

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- Un aménagement du stationnement et des flux des poids lourds liés à cette production pour en réduire l’impact sur la circulation.

- Connaître la nature et la dangerosité des « résidus » et « poussières de soufre » produits par le raffinage du soufre et les modalités de leurs traitements.

- Expliquer la non augmentation de production de déchets cependant que la production de soufre augmente, en traitant des stocks de sous-produits de soufre « impur » de Lacq.

Monsieur le Maire précise que lors de la Commission Ressources du 1er juillet, il avait émis l’idée de proposer au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable avec réserver sur la requête de Cerexagri. Toutefois, en raison de l’accident survenu dimanche dernier qui a entraîné des explosions en cascade et aussi de celui du 3 avril dernier qui a eu des répercussions sur certaines propriétés carbonblanaises, il indique que le Groupe de la Majorité Municipale n’a pas d’opposition de principe par rapport à l’activité économique en tant que telle mais est inquiet de la reproduction possible de ces incidents. Certes, il est probable que les entreprises de la zone industrielle de BASSENS aient prévu de sécuriser leurs installations mais la Commune de CARBON-BLANC n’a pas connaissance des procédures de sécurité mises en place au sein de celles-ci. C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire souhaite provoquer une réunion avec les communes concernées et les industriels afin de permettre d’entendre ces derniers et peut-être les accompagner dans la mise en place d’un processus décisionnel qui améliorerait la situation et limiterait les risques. Après ces étapes, il pourrait être envisagé d’étudier la possibilité d’une éventuelle extension d’activité de ces entreprises. Cela resterait tout de même du cas par cas. Monsieur le Maire ajoute qu’il s’est entretenu avec le Maire de BASSENS qui lui a assuré qu’après les mesures prises par les pompiers, il n’y avait pas eu de toxicité décelée dans l’air, le nuage noir étant issu de la combustion du plastic qui entourait les aérosols incendiés. Il ajoute également que l’extension sollicitée a une incidence mineure sur l’emploi, en effet elle engendre seulement trois postes.

Madame BECERRO, au nom du Groupe AGA, se félicite de cette nouvelle décision prise par la Majorité Municipale, étant partie de la Commission Ressources un peu tracassée. Elle a rencontré le Commissaire Enquêteur à BASSENS et elle rejoint Monsieur le Maire sur cette nouvelle position.

Elle poursuit en indiquant que la Société Cerexagri a demandé à la Préfecture l’autorisation pour une augmentation de la production de l’unité de soufre créée en 2015, augmentation de 4 000 tonnes à 20 000 tonnes, soit 5 fois plus et cela sans limitation de temps. Pour le moment il s’agit d’un travail pour LACQ, mais cela pourrait concerner d’autres usines vu l’investissement engagé par l’Entreprise pour l’installation de cette unité (600 000 €). La création de cette unité en 2015 s’est faite sans enquête publique car il ne s’agissait que de 4 000 tonnes, mais il y a eu en revanche une enquête de la DREAL avec des préconisations, enquête dont la Commune de CARBON-BLANC n’a pas eu connaissance, ni d’ailleurs le commissaire enquêteur qui le regrette. Il n’y a pas eu, depuis 2008 voire 2013, de mesures des nuisances telles que l’impose la loi. Ces mesures sont préconisées par le Préfet. Elles devraient être faites maintenant (la production est en route depuis mai 2016 à cause de problèmes techniques) et être ensuite réalisées quand les 20 000 tonnes seront traitées.

Les déchets, semble- t-il non nocifs, repartiront en revanche par camions pour être traités à LACQ. Le nombre de camions serait alors au maximum de 4 à 5 camions supplémentaires par jour, qui s’ajouteront aux camions supplémentaires de Prociner qui a aussi augmenté sa production. Il est du ressort des Maires de prendre des mesures sur leur territoire concernant les camions. Pour la côte de la GT et le carrefour de la Croix-Rouge c’est le Maire de Lormont qui gère.

Madame BECERRO a posé une question au Commissaire Enquêteur : la mairie de Bassens et celle de CARBON-BLANC émettent des réserves. Qu’en est-il de leur application? Qui peut les faire appliquer ? Réponse : seules les préconisations de la DREAL (qui ne sont pas celles des mairies) sont obligatoires et seront contrôlées par la personne qui suit la DREAL.

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Le transport par rail n’a pas été choisi par Cerexagri car la bretelle ferroviaire qui aboutit dans l’usine n’a pas été utilisée depuis longtemps et cela coûterait trop cher de la remettre en fonction et poserait un problème pour le déchargement des wagons. Va pour LACQ qui est situé à 250 kilomètres, mais s’il s’agit d’usines plus loin, encore des camions ?

L’entreprise SAMAT située à côté de Cerexagri serait susceptible d’effectuer le transport. Les camions seraient stockés à proximité. Madame BECERRO rappelle qu’un camion vide ou à moitié plein est aussi dangereux qu’un camion plein. La preuve en a été donnée lors de l’incendie « banal » qui a eu lieu dernièrement, avec l’impact à CARBON-BLANC (juste à côté de la cour de l’école maternelle Pasteur) et elle s’en inquiète.

Alors même si Cerexagri est très contrôlé, que la zone Seveso doit répondre à des normes, que le Préfet ne fait que des préconisations sur les mesures, Madame BECERRO estime qu’une réunion publique d’information aurait dû se tenir à Carbon-Blanc, que le Conseil Municipal, avant de se prononcer aurait dû connaître les conclusions du commissaire enquêteur (que le Maire peut demander), mais surtout que cette zone classée Seveso ne peut continuer à voir petit à petit des augmentations de production de ses usines à l’intérieur d’un même périmètre, ce qui revient à dire « qu’on augmente progressivement la puissance de feu de la poudrière ».

Elle souhaite que le Maire s’adresse à Monsieur le Préfet afin d’avoir une vision globale de cette zone, que soient effectuées des mesures sur la dangerosité, la concentration de la circulation des poids lourds sur la côte de la Garonne (GT) et le carrefour de la Croix Rouge et enfin que les Carbonblanais soient bien informés et en particulier des mesures à respecter si un incident survenait.

Monsieur PINEAU, au nom du Groupe « Demain, CARBON-BLANC » est sorti curieux de la Commission Ressources où le dossier a été évoqué. Il a également rencontré le Commissaire enquêteur et le Maire de BASSENS sur ce sujet sensible. Son groupe se retrouve dans les propos qui viennent d’être énoncés. Cette entreprise dispose déjà d’une autorisation à produire et souhaite une augmentation de sa capacité. Elle satisfait à de nombreuses exigences réglementaires même si des réserves ont été déjà émises avec des demandes d’amélioration. Il est interloqué que le Conseil Municipal de CARBON-BLANC soit sollicité pour émettre seulement un avis sur cette extension. Il se dit préoccupé par l’intensification du trafic routier dans le secteur de la côte de la GT et du carrefour de la Croix Rouge et de leur stationnement. Il rejoint aussi les positions précédentes sur l’effet domino de cette zone avec la concentration d’entreprises Seveso. Il trouve légitime que l’activité économique se développe bien que cette extension ne concernera que trois emplois. Il remarque également la densification urbaine autour de cette zone. Les Municipalités se trouvent dans un double mouvement : une intensification des activités industrielles et dans le même temps une population qui s’accroît et se densifie avec une politique d’aménagement de plus en plus proche. Il a constaté qu’à BASSENS de nombreux projets de constructions avoisinent les sites industriels.

Monsieur GRASSET indique à ce propos que c’est la ville qui s’est rapprochée de l’usine et non pas l’usine qui est allée dans la ville. L’entreprise en question a été l’une des premières à s’installer dans la zone.

Monsieur le Maire indique qu’il est humain de se rapprocher de son lieu de travail. C’est également vrai qu’il appartient aux Maires de gérer ces situations. Il rappelle qu’il faut être vigilant en matière économique, 86 % de la population carbonblanaise travaille à l’extérieur de la Commune. Les incidents à répétition doivent servir de déclencheur pour provoquer la réunion avec les industriels afin d’avoir une vision globale du site et définir les positions à adopter (information de la population confrontée à certains risques...)

Monsieur le Maire propose de passer au vote. A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce contre l’extension de la Société Cerexagri.

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9 MEDIATHEQUE – MISE AU PILON

En raison de leur rotation, des ouvrages de la Médiathèque Municipale doivent être retirés du fonds de cette dernière. Cette mise au pilon 523 documents dont 134 documentaires adultes obsolètes, 139 albums jeunesse, 107 bandes dessinées adulte, 87 bande dessinées ado, 85 romans adulte, 21 romans policiers.

Ces livres pour adultes et adolescents peuvent être vendus à 1 € l’exemplaire. Tous les documents invendus partiront au pilon destruction si, de par leur nature ou leur état, ils ne peuvent être mis à disposition dans les boîtes à lire de la commune.

Ces ventes doivent, au préalable, être autorisées par le Conseil Municipal.

Les recettes seront encaissées à la régie de recettes de la Médiathèque.

Aussi, Madame MONTSEC propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à retirer ces ouvrages du fonds de la Médiathèque Municipale et de les proposer à la vente au tarif d’un euro l’ouvrage.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

10 INFORMATIONS

A Décision de l’Ordonnateur n°4

A la suite du dernier Comité Médical, un agent a bénéficié d’un congé de longue maladie à compter du 01/04/15. Aussi et afin de régulariser sa situation auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale qui lui a versé des demi-salaires, il convient de restituer les versements à la MNT conformément à la convention signée avec cet établissement.

Les crédits n’étant pas suffisants au budget de l’exercice en cours, il convient d’ajuster en conséquence à partir du compte dépenses imprévues. Ainsi, sur décision de l’ordonnateur, le compte « dépenses imprévues » de la section de fonctionnement fait l’objet des virements de crédits suivants :

OBJET DES DÉPENSES

DIMINUTION SUR CRÉDITS

DÉJÁ ALLOUÉS

AUGMENTATION

DES CRÉDITS

Sous-

Fonction/

Article

MONTANT

Sous-

Fonction/

Article

MONTANT

Dépenses imprévues 01.022 5 060 €

Autres Charges Exceptionnelles sur opération de

Gestion 020.6718 5 060 €

TOTAUX 5 060 € 5 060 €

B Décision de l’Ordonnateur n° 5

Dans le cadre de l’évolution de la qualité du service public à l’usager pour le Service de l’Accueil Familial (SAF), il est convenu d’acquérir des tablettes et les progiciels nécessaires à leur fonctionnement afin de pouvoir améliorer la prise en charge et la comptabilisation des présences des enfants. Ceci facilitera aussi le travail du service de la facturation.

Les crédits n’étant pas suffisants au budget de l’exercice en cours, il convient d’ajuster en conséquence à partir du compte dépenses imprévues. Ainsi, sur décision de l’ordonnateur, le compte

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« dépenses imprévues » de la section de fonctionnement fait l’objet des virements de crédits suivants :

OBJET DES DÉPENSES

DIMINUTION SUR CRÉDITS

DÉJÁ ALLOUÉS

AUGMENTATION

DES CRÉDITS

Sous-

Fonction/

Article

MONTANT

Sous-

Fonction/

Article

MONTANT

Dépenses imprévues 01.022 8 800€

MPE – Acquisition de matériel informatique 26/24/2183 8 800 €

TOTAUX 8 800 € 8 800 €

C Décision de l’Ordonnateur n° 6

Dans le cadre de la convention signée en 2015 avec le Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi (PLIE) des Hauts de Garonne, il convient de régulariser la subvention de 2015 et de 2016 conformément aux engagements de ladite convention. Le montant annuel est de 680.36 €, ce qui représente une dépense cette année de 1 361.26 €.

Les crédits n’étant pas suffisants au budget de l’exercice en cours, il convient d’ajuster en conséquence à partir du compte dépenses imprévues. Ainsi, sur décision de l’ordonnateur, le compte « dépenses imprévues » de la section de fonctionnement fait l’objet des virements de crédits suivants :

OBJET DES DÉPENSES

DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÁ

ALLOUÉS

AUGMENTATION

DES CRÉDITS

Sous-Fonction/

Article MONTANT

Sous-Fonction/

Article MONTANT

Dépenses imprévues 01.022 1 361.26€

Subvention de fonctionnement 025.6574 1 361.26 €

TOTAUX 1 361.26 € 1 361.26 €

D Décision de l’Ordonnateur n° 7

Dans le cadre des conventions signées entre la ville et le CACBO, la ville et l’ASCJB, un article prévoit un partenariat pour favoriser l’accès aux enfants de Carbon-Blanc à la pratique d’une activité sportive ou culturelle.

Cette aide se matérialise pour les familles de Carbon-Blanc par la prise en charge par la collectivité d’un montant forfaitaire de 20 € par enfant et par an. Cette initiative permet de proposer l’accès au sport ou à la culture au plus grand nombre d’entre eux.

Les crédits n’étant pas suffisants au budget de l’exercice en cours, il convient d’ajuster en conséquence à partir du compte dépenses imprévues. Ainsi, sur décision de l’ordonnateur, le compte « dépenses imprévues » de la section de fonctionnement fait l’objet des virements de crédits suivants :

OBJET DES DÉPENSES

DIMINUTION SUR CRÉDITS

DÉJÁ ALLOUÉS

AUGMENTATION

DES CRÉDITS

Sous-

Fonction/

Article

MONTANT

Sous-

Fonction/

Article

MONTANT

Dépenses imprévues 01.022 2 580€

Subventions de Fonctionnement 025.6574 2 580€

TOTAUX 2 580€ 2 580€

Par ailleurs, en raison de la création d’une classe Ulis à l’école élémentaire Barbou, il est nécessaire d’acquérir du mobilier afin d’équiper cette nouvelle classe dès la rentrée de septembre.

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Les crédits n’étant pas suffisants au budget de l’exercice en cours, il convient d’ajuster en conséquence à partir du compte dépenses imprévues. Ainsi, le compte « dépenses imprévues » de la section d’investissement fait l’objet des changements suivants :

OBJET DES DÉPENSES

DIMINUTION SUR CRÉDITS

DÉJÁ ALLOUÉS

AUGMENTATION

DES CRÉDITS

Sous-

Fonction/

Article

MONTANT

Sous-

Fonction/

Article

MONTANT

Dépenses imprévues 01.020 3 500 €

Opération 18 « Ecoles maternelles et élémentaires » 211/2184 3 500 €

TOTAUX 3 500 € 3 500 €

Il sera rendu compte de ces décisions, pièces justificatives à l’appui, dès la première session du Conseil Municipal de CARBON-BLANC qui suivra l’ordonnancement des dites dépenses.

E Décision du Maire – Marché Assurances

Une consultation a été lancée concernant les polices d’assurances de la ville de Carbon-Blanc Cette consultation était allotie en 4 lots :

 Lot 1 Responsabilité civile

 Lot 2 Protection juridique

 Lot 3 Dommages aux biens

 Lot 4 Flottes automobiles et Auto mission collaborateurs.

Pour chacun des lots, les offres suivantes ont été reçues :

 lot n° 1 - deux offres : la SMACL et GROUPAMA

 lot n° 2 - trois offres : la SMACL, GROUPAMA et le Cabinet MOUREY JOLY (CFDP)  Lot n° 3 – deux offres : la SMACL et GROUPAMA

 lot n° 4 - trois offres : Le Cabinet BREUTEUIL (La Parisienne), la SMACL et GROUPAMA

Les offres ont été analysées par le Cabinet AUDIT- ASSURANCES SUD qui a proposé de retenir les offres suivantes :

Prestation Offres retenues Montant de la prime

pour 12 mois

Lot 1 Responsabilité civile SMACL 4 307,66 € TTC

Lot 2 Protection juridique (1) Cabinet MOUREY JOLY pour la Cie CFDP 296,01 € TTC Lot 3 Dommages aux biens GROUPAMA 10 354,00 € TTC

Lot 3 Auto mission collaborateurs (2) GROUPAMA 5 310,40 € TTC

(1) La protection juridique couvre les agents et les élus de la ville. Pour garantir, la ville de CARBON- BLANC en tant que personne morale, le montant de la prime complémentaire est de 1 480, 68 € TTC pour 12 mois.

(2) Ce contrat est souscrit pour 7 000 km par an.

11 INTERVENTION DU GROUPE « DEMAIN, CARBON-BLANC »

Madame DENIS du Groupe « Demain, CARBON-BLANC » souhaite poser quelques questions relayées par des parents d’élèves. Des albums type « panini » (sur l’euro de football pour les garçons et la « Reine des neiges » pour les filles) auraient été distribués aux élèves de l’école Barbou par la Société de restauration. Elle souhaiterait donc savoir si la Municipalité est informée de cette démarche ? Si

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celle-ci est prévue dans le cadre du contrat ? Si d’autres opérations de ce genre vont être organisées ?

Monsieur le Maire est parfaitement informé de ces animations prévues en effet dans le cadre du marché. Les garçons ont reçu des images sur l’euro de football et les filles des images de la « Reine des neiges ». Ils avaient la possibilité d’échanger ces images entre eux. Monsieur le Maire est étonné que le Conseil Municipal gère ce genre de sujet, si tel est le cas, la preuve en est que tout va bien à CARBON-BLANC. Il comprend la question du sexisme et l’orientation thématique qui pourrait y avoir autour de ce sujet. Pendant longtemps ont été mis en exergue l’UEFA et le foot business en disant qu’ils étaient nocifs à notre Société. Il a cependant constaté la joie des enfants (sans distinction de sexe) qui ont pu assister aux matchs de football dans le cadre de la coupe d’Europe. Il va tout de même sensibiliser le prestataire afin qu’il propose des animations unisexes mais il pense que les problèmes évoqués sont ressentis davantage par les adultes que par les enfants. Il pense qu’il est plus utile de se focaliser sur la qualité des repas servis que sur les animations proposées.

Monsieur PINEAU pense que ce sujet n’est pas si anecdotique que cela. Ce ne sont pas des images qui ont été distribuées mais des albums qui nécessitent l’achat d’imagettes.

Monsieur THOUVENIN précise que la joie dont parlait Monsieur le Maire exprimée par les enfants n’était pas due aux vignettes mais à la participation aux matchs de l’Euro.

Monsieur PINEAU poursuit en indiquant que cette distribution d’albums n’a pas été si neutre que cela et a provoqué des tensions. Il reste sensible à l’aspect tout de même commercial de ces animations et pense que la Municipalité a un rôle important et doit contrôler ce qui se passe dans ce temps périscolaire. La Municipalité doit être vigilante et sensible au contenu des prochaines animations.

Monsieur le Maire prend acte et restera vigilant. Cependant, il se méfie des interprétations et de la tendance à l’amplification entre le signal relayé par les enfants dans un premier temps, puis par les parents d’élèves, puis par l’association des parents d’élèves pour terminer par un groupe d’opposition qui s’exprime au sein de ce conseil. Il rappelle que les élus avaient prévenus de longue date de leur impossibilité d’assister au Conseil d’école où apparemment le sujet a été débattu. Le conseil aurait pu être reporté. Si des sujets nécessitent des éclaircissements par la Municipalité, il faut faire en sorte que la réunion ait lieu en présence des élus. Il a toujours été disponible pour apporter des éléments de réponse aux directeurs des établissements scolaires.

Pour conclure cette séance, Monsieur le Maire a le plaisir de présenter Marion PARGADE, chargée de communication au sein des Services Municipaux. Il lui souhaite la bienvenue.

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire souhaite un bel été à l’assistance et lève la séance à 20 h 20.