Conseil Municipal - Cpte Rendu cm du 22 SEPT 2016

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm du 22 SEPT 2016 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm du 22 SEPT 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 22 septembre

deux mille seize à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

 Jean-Marie GUENON, Adjoint au Maire,

 Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

 Cécile MONTSEC, Adjointe au Maire,

 Guillaume BLANCHER, Adjoint au Maire,

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué,

 Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

 Nadine ARPIN, Conseillère Municipale Déléguée,

 Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué,

 Martine FARGEAUDOUX, Conseillère Municipale,

 Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

 Séverine DENIS, Conseillère Municipale,

 André MERCIER, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale,

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

 Marie-Claude GOUGUET, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à M. PINSTON

 Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée, qui a donné pouvoir à Mme D ESPLATS

 Olivia PRETESEILLE, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. THOUVENIN  Nicole ERNAULT, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme ARPIN  Joseph GAUTHIER, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. BLANCHER  Christophe DROUIN, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. TURBY  Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. GUÊNON  Hervé DUSSOL, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. GRASSET  Guy BARDIN, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Mme CANALES  Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. MERCIER 2

1. Ouverture de la séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance (article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Thierry THOUVENIN

3. Absents excusés et délégations de pouvoirs

4. Approbation du procès-verbal 12 Juillet 2016 : à l’unanimité

5. Présentation de l’audit sur l’éclairage public par Monsieur PERROT du SDEEG 6. Démission d’un conseiller municipal

DELIBERATIONS GROUPEES

Monsieur le Maire indique que certaines questions inscrites à l’ordre du jour ont été groupées en concertation avec les groupes

d’opposition. Ainsi, il est convenu que le Secrétaire de séance présenterait un résumé des délibérations qui feront l’objet d’un vote

unique. Il s’agit des points suivants :

- PROGRAMME D’INTERET GENERAL – AMELIORATION DE L’HABITAT

- DECISION MODIFICATIVE N°3

- DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC – SDEEG

- PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE – ECLAIRAGE ILOT THERESE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE – RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ILOT THERESE

- CONVENTION POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’ORANGE

- CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE – COMMUNE DE BASSENS – REQUALIFICATION DES AVENUES DES GRIFFONS/RAOUL BOURDIEU – AVENANT N° 1

- CONVENTION AVEC LA VILLE DE BORDEAUX POUR LE PRET D’UNE EXPOSITION ECO-CITOYENNE - MEDIATHEQUE – MODIFICATION DES HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC

- CONVENTION AVEC L’UNADEV – MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A LA MEDIATHEQUE EN DIRECTION DES DEFICIENTS VISUELS

- MULTI-ACCUEIL – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

- CRECHE FAMILIALE – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

2016/51- PROGRAMME D’INTERET GENERAL – AMELIORATION DE L’HABITAT

Dans le cadre du programme d’intérêt général (PIG) concernant l’amélioration de l’Habitat, le conseil municipal a décidé de

participer à des travaux énergétiques pour le logement d’un couple d’administré à hauteur de 1 453.71 €.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016/52 – DECISION MODIFICATIVE N°3

Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la décision modificative n° 3 concernant les sections de fonctionnement et l

d’investissement du budget de l’exercice en cours.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016/53 – DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC - SDEEG

Pour faire suite au diagnostic réalisé par le SDEEG, le conseil municipal sollicite une subvention auprès de cet organisme dans le

cadre de la rénovation du parc de l’éclairage public de la commune à hauteur de 20% du montant H.T des travaux.

Le montant des travaux est estimé à 57 159,46€ HT.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR 3

2016/54 – PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal donne son accord pour modifier le tableau des effectifs du personnel de manière à répondre aux besoins de la

collectivité de la façon suivante :

 Suppression de :

o Un poste d’Agent de maîtrise principal

 Création de :

o Un poste de technicien

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016/55 – CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE – ECLAIRAGE ILOT THERESE

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’ilôt Thérèse, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le transfert au

SDEEG de la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux d’éclairage public tout en conservant le choix du

matériel à mettre en place (mâts, luminaires) autorise M.le Maire à signer la convention.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016/56 – CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE – RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

ILOT THERESE

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’ilôt Thérèse, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le transfert au

SDEEG de la maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil des réseaux de télécommunications autorise M.le Maire à signer la

convention.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016/57 - CONVENTION POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

D’ORANGE

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’ilôt Thérèse, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur une convention

avec l’opérateur ORANGE pour les travaux d’enfouissement des réseaux de communications électroniques et autorise M.le Maire

à signer la convention.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016/58 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE – COMMUNE DE BASSENS –

REQUALIFICATION DES AVENUES DES GRIFFONS/RAOUL BOURDIEU – AVENANT N° 1

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’avenant n° 1 à la convention relative à la requalification de l’Avenue des

Griffons et de l’Avenue Raoul Bourdieu intervenu le 12 juillet 2012 avec la Commune de BASSENS. Cet avenant concerne des

travaux supplémentaires de plantations et intègre également les montants définitifs des travaux réalisés par EDF/France Télécom

et Numéricâble, pour un montant TTC de 24 042.02 €. Il autorise M.le Maire à signer la convention.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016/59 - CONVENTION AVEC LA VILLE DE BORDEAUX POUR LE PRET D’UNE EXPOSITION ECO-CITOYENNE

La Ville de Bordeaux propose de mettre à la disposition de la Ville de CARBON-BLANC une exposition « les yeux plus gros que le

ventre » initiée par la maison écocitoyenne de Bordeaux. Le conseil municipal autorise M.le Maire à signer la convention.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016/60 - MEDIATHEQUE – MODIFICATION DES HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la modification des heures d’ouverture au public de la Médiathèque ainsi qu’il

suit :

lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi

10 h-12 h 30 10 h-12 h

30

10 h-12 h 30

15 h-19 h 13 h 30-19 h 15 h-19 h

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR 4

2016/61 - CONVENTION AVEC L’UNADEV – MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A LA MEDIATHEQUE EN

DIRECTION DES DEFICIENTS VISUELS

Le conseil municipal autorise M.le Maire à signer la convention de partenariat avec l’UNADEV qui propose d’équiper la

médiathèque de matériels spécifiques adaptés aux personnes handicapées visuelles.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016/62 - MULTI-ACCUEIL – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal donne son accord pour procéder à la modification de certains articles du règlement de fonctionnement de la

structure notamment sur l’organisation de l’accueil des enfants, la formalisation de deux journées pédagogiques, l’organisation des

repas et la contractualisation avec les parents.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016/63 - CRECHE FAMILIALE – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal donne son accord pour procéder à la modification de certains articles du règlement de fonctionnement de la

structure notamment sur la formalisation de deux journées pédagogiques et sur l’organisation des repas.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016/64 – CONTRAT CO-DEVELOPPEMENT N°3 AVEC BORDEAUX METROPOLE - AJUSTEMENT

Dans le cadre du contrat de co-développement n°3 pour la période 2015/2017 entre Bordeaux Métropole et la commune de

Carbon-Blanc validé en conseil métropolitain le 26/06/2015 et en conseil municipal le 15/09/2015, le conseil municipal se

prononce favorablement à la majorité pour les modifications suivantes :

- la suppression de la fiche n°10 relative à une étude urbaine sur le devenir du secteur sud de l’Avenue François Mitterrand à proximité du parc relais de la Gardette,

- son remplacement par une étude d’aménagement d’un tourne à droite au niveau de la sortie de l’échangeur de l’A10, Avenue de Bordeaux.

VOTE : approuvé par 26 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (groupe AGA)

2016/65 – EMPRUNT

Conformément au budget prévisionnel 2016, le conseil municipal à la majorité des voix, autorise Monsieur le Maire à signer un

contrat de prêt d’un montant de 300 000 € au taux de 1.027% pour une durée de 15 ans auprès du Crédit Agricole.

VOTE : approuvé par 26 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (groupe AGA)

2016/66 – CONVENTION DE CREATION DE SERVICES COMMUNES ET CONTRAT D’ENGAGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET

BORDEAUX METROPOLE CYCLE 2 – DECISION ET AJUSTEMENT

Dans le cadre du processus de mutualisation du cycle Il avec les services de Bordeaux Métropole, le Conseil Municipal à la majorité

des voix autorise M.le Maire à signer la convention de création de services communs ainsi que le contrat d’engagement à

intervenir dans les domaines d’activité de la commande publique, des affaires juridiques et numériques/systèmes d’information à

compter du 1er janvier 2017.

VOTE : approuvé par 26 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (groupe AGA) 5

2016/67 A – PERSONNEL – RECRUTEMENT DE DEUX EMPLOIS D’AVENIR

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter deux agents d’animation pour l’équipe des accueils périscolaires dans le

cadre du dispositif des emplois d’avenir (CEA).

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016/67 B – PERSONNEL – RECRUTEMENT D’UN CAE

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent chargé de l’entretien à la Maison de la Petite enfance dans le

dispositif du contrat unique d’insertion (CUI).

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016/68 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « DANCE FAMILY »

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Association Dance Family qui souhaite occuper une

salle municipale afin d’organiser ses activités de danse.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

2016/69 – PEDT

Dans le cadre du projet éducatif du territoire (PEDT) pour la période 2016/2019, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la

convention entre la Direction Académique des Services de l'Education Nationale, la Direction Départementale Déléguée de la

Cohésion Sociale.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

Informations :

- Rentrée des classes : Monsieur le Maire fait un point sur les effectifs des écoles soit 843 élèves (hors classe ULIS) soit une augmentation de 1,3 % par rapport à la rentrée 2015 (832 élèves) mais une diminution de 1,66 % par rapport à l’effectif de juin 2016 (857 élèves). Il aborde également les différents travaux réalisés pendant les vacances scolaires ainsi que les investissements.

- Il est convenu qu’un courrier soit transmis à M.le Préfet de la Région Aquitaine au nom du conseil municipal concernant des demandes de complément d’information sur le dossier CEREXAGRI

- Redécoupage des bureaux de votes avec création d’un 6e bureau, les électeurs de la commune recevront une nouvelle carte électorale dans le courant du mois de mars 2017.

La séance est levée à 20h45

Fait à Carbon-Blanc, le 27/09/2016

Le Maire,

A.Turby