Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION13 2024 AR
Déliberation - DECISION17 2024 AR
Déliberation - DECISION03 2024 AR
Déliberation - DECISION30 2024 AR
Déliberation - DECISION20 2024 AR
Déliberation - DECISION08 2024 AR
Déliberation - DECISION19 2024 AR
Déliberation - DECISION33 2024 AR
Déliberation - DECISION32 2024 AR
Déliberation - DECISION26 2024 AR
Déliberation - DECISION31 2024 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION31 2024 AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
2%
N
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
(a)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
TS
M
AI
RI
E
D
E
ID
:040-214001331-20241014-DECISION31_2024-CC
LABENNE
Décision
du
Maire
: N°
31/2024
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Emait
: mairie@ville-labenne.fr
Tel.
05
59
45
46
60
Site
web :
wwwville-labenne.fr
MAPA
N°07/2024
:
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
diagnostic_et
la
désimperméabilisation
des
sols
Le
Maire
de
la Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juin
2020
chargeant
Monsieur
le Maire
de prendre
toute
décision
pour
la passation
des
marchés
publics
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
le changement
climatique
et
l’artificialisation
des
sols
pour
une
meilleure
gestion
des
eaux
de
pluie,
Vu
la consultation
mise
en
ligne
sur le site départemental
de dématérialisation
des
Landes
le
10/06/2024,
Considérant
que
les
trois
propositions
reçues
pour
cette
consultation
ont
fait
l’objet
d’une
étude
par
la
commission
ad
hoc
en
vue
de
l’attribution
du
marché,
Vu
le rapport
d’analyse
en
date
du
26/07/2024,
DECIDE
Article
1 :
de
retenir
la ou
les proposition(s)
ci-après
INGEAU
CONSEILS
10
Allée
de
Bordenave
Hiribru
Zelaian
64
990
SAINT-PIERRE-D’IRUBE
Pour
un
montant
de
24
650
€
HT
soit
29
580.00
€
TTC.
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
/
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Et publication/notification
Fait
à Labenne,
le
14
Octobre
2024
e
/
A
o|2 CA
Pour
le Maire
empêché,
La
Première
Adjointe,
Stéphanie
CH