Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION16 2024 AR
Déliberation - DECISION21 2024 AR
Déliberation - DECISION13 2024 AR
Déliberation - DECISION20 2024 AR
Déliberation - DECISION33 2024 AR
Déliberation - DECISION32 2024 AR
Déliberation - DECISION07 2024 AR
Déliberation - DECISION14 2024 AR
Déliberation - DECISION15 2024 AR
Déliberation - DECISION20 2023 AR
Déliberation - DECISION03 2024 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION03 2024 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
{
Ve
\
REPUBLIQUE
FRANC
AISE
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2024
K
D
M
A
Publié
le
_
l
R
Ï
E
D
E
ID
: 040-214001331-20240305-DECISIONO3_2024-AR
LABENNE
LAdBéEiSiqn
du
Maire
:N°
03/2024
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr Marchés
Publics
à Procédure
Adaptée
n°06/2022
: Rénovation
sanitaires
Camping
Municipal
« Les
Pins
Bleus
»
- LOT
2
:
Avenant
n°
1
Le
Maire
de
la Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L
2194-1,
et R
2194-8,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
04 juin
2020
chargeant
Monsieur
le Maire
de prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
selon
la
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget,
Vu
la décision
n°
06/2023
attribuant
le lot
2 à l’entreprise
Mon
Charpentier,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
par
voie
d’avenant
pour
prendre
en
compte
des
travaux
en
plus-
value
et moins-value,
DECIDE
Article
1:
D’accepter
et
de
signer
l’avenant
n°1
au
marché
n°
06/2022
concernant
le
lot
2
(Charpente/Couverture)
attribué
à MON
CHARPENTIER.
Article
2
: Le
présent
avenant
engendre
une
moins-value
qui
s’élève
à 414.80
€ HT
soit
497.76
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
Lot
2 est
de
75
992.14
€ HT
soit
91
190.57
€ TTC.
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
/
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Envoi
en
Sous-Préfecture
ss
te
Ob
lo3[302k
Fait
à Labenne,
le 05/03/2024
Et
publication/notification
Le
0blo3)A