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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
| VILLE
DE
SCHOËLCHE:
Hi
DERVICE
COURRIER
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PREFECTURE
MARTINIQUE
-
Bureau
de
la
Prévention
et
de
l'Ordre
Public
RO2-2024-10-14-00007
Arrêté
renouvellement
interdiction
de
vente
carburant
du
14
octobre
au
21
octobre -
vie
chère
PREFECTURE
MARTINIQUE
-
Bureau
de
la
Prévention
et
de
l'Ordre
Public
-
RO2-2024-10-14
00007
- Arrêté
renouvellement
interdiction
de
vente
carburant
du
14
octobre
au
21
octobre
-
vie
chère
Publié le 17/10/2024 a
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[VILLE DE
SCHOELC:E
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DELA
SERVICE
COURRIER
CENIRAL
|
MARTINIQUE
|
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=,
Le 16.07
M
n7
994€
Arrêté
n°
portant
interdiction
temporaire
aux
particuliers
d'achat,
de
vente
et
de
transport
au
détail
de
carburants,
produits
pétroliers,
produits
chimiques
corrosifs,
inflammables
ou
explosifs
(produits
ménagers...)
sur
toutes
les
communes
du
territoire
de
la
Martinique
LE
PRÉFET
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
noternment
les
articles
L.
2214.4
et
L.2215-1
:
Vu
le
coce
de
là
sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L1224,
L.
12222
et
L,
742.2
:
Vu
le
cocle
pénal,
notarnment
ses
articles
322-5
à 322-111
et
R.
644.5
:
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le
décret
n°
2015-799
du
1°
juillet
2015
relatif
aux
produits
et
équipements
à
risque
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
a l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
11 ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
29
juillet
2022
nommant
M,
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
de
la
Martinique
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
RO2-2024-10-10-00005
du
10
octobre
2024
portant
interdiction
temporaire
aux
particuliers
d'achat,
de
vente
et
de
transport
au
détail
de
carburants,
produits
pétroliers,
produits
chimiques
corrosifs,
inflammables
ou
explosifs
sur
toutes
les
communes
du
territoire
de
la
Martinique
;
Considérant
les
faits
de
violences
urbaines
perpétrées
à
l'issue
des
appels
à
manifester
contre
la
vie
chère
en
Martinique,
depuis
le
1%
septembre
2024
;
Considérant
que
depuis
le
1er
septémbre
2024,
232
véhicules
ont
été
volontairement
brûlés,
30
locaux
commerciaux
incendiés,
150
locaux
commerciaux
vandalisés
ou
pillés
et
que
de
nombreux
incendies
de
palettes,
poubelles,
encombrants
ont
été
commis
par
des
groupes
d'individus
animés
de
l'intention
de
commettre
des
dégradations,
d'entraver
la
circulation
et
d'en
découdre
avec
les
forces
de
l'ordre
;
Considérant
les
violences
commises
dans
l'ensemble
des
communes
durant
la
nuit
du
9
et
10
octobre
2024;
et
notamment
la
dizaine
d'incendies
de
bâtiments
privés
sur
les
communes
du
François,
de
Schoelcher,
du
Vauclin,
de
Ducos,
de
Fort-de-France
:
Considérant
le
rassemblement
sur
la
voie
publique,
sur
là
commune
de
Rivière-Salée
durant
la
nuit
du
9 au
10
actobre
2024,
d'une
centaine
d'émeutiers
qui
ont
pris
à partie
la
brigade
de
gendarmerie
par
le
biais
d'objets
incendiaires
;
Considérant
les
jets
de
cocktail
molotov,
par
des
individus
hostiles,
sur
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
commune
de
Saint-Pierre
la
nuit
du
9
au
10
octobre
2024
:
Considérant
les
4
incendies
de
bâtiments
publics,
depuis
le
10
octobre
2024,
sur
les
communes
de
Fort-de-France,
du
Carbet,
de
Saint-Pierre
et
du
Marin
:
PREFECTURE
MARTINIQUE
- Bureau
de
la
Prévention
et
de
l'Ordre
Public
- R02-2024-10-14-00007
- Arrêté
renouvellement
interdiction
de
vente
carburant
du
14
octobre
au
21
octobre
- vie
chère
Publié le 17/10/2024 Considérant
la
recrudescence
des
barrages
incendiés
érigés,
feu
de
poubelles,
pneus
recensés
sur
l‘ensemble
de
l'île
en
augmentation
depuis
le
9
octobre
et
entravant
sérieusement
la
circulation
et
freinant
l'intervention
des
forces
de
sécurité
intérieures
et
mettant
en
danger
les
automobilistes
;
Considérant
le
nombre
à la
hausse
de
forces
de
sécurité
intérieures
blessées
par
impact
notamment
de
jets
de
projectiles
type
cocktail
molotov
et
mortiers
;en
atteste
les
98
policiers
et
gendarmes
blessés
depuis
le
1%
septembre
2024
;
Considérant
les
139
interpellations
réalisées
par
les
forces
de
sécurité
intérieure
depuis
le
Ter
septembre
2024,
dans
le
cadre
de
cette
crise
en
Martinique
;
Considérant
le
sentiment
d'insécurité
grandissant
au
sein
de
la
population
dans
ce
contexte
de
crise
;
Considérant
que
l‘un
des
moyens
pour
commettre
des
incendies
où
des
tentatives
d'incendie
volontaires
consiste
à utiliser
à des
fins
autres
que
celles
pour
lesquelles
ils
sont
proposés
à la
vente,
les
carburants
et
combustibles
domestiques
et
qu'il
convient
de
ce
fait
d'en
restreindre
les
conditions
de
distribution,
d'achat
et
de
vente
à emporter
;
Considérant
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
prévenir
la
survenance
des
incendies
volontaires
ou
en
limiter
les
conséquences
;
Considérant
que
dans
ces
circonstances,
une
mesure
interdisant
temporairement
aux
particuliers
l'achat,
la
vente
et
le
transport
au
détail
de
carburants,
produits
pétroliers,
produits
chimiques
corrosifs,
inflammables
ou
explosifs,
est
de
nature
à
préserver
l'ordre
public;
qu'une
telle
interdiction
apparaît
ainsi
adaptée,
nécessaire
et
proportionnée
;
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la
mesure
d'interdiction
compte
tenu
du
contexte
sécuritaire
toujours
compromis
par
des
actes
de
vandalisme,
des
incendies
de
commerces
et
de
barrages
routiers
et
d'attaques
contre
les
forces
de
l'ordre
:
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.
1221
et
L.
742-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
de
l'article
11
du
décret
du
29
avril
2004
susvisé,
le
préfet
de
département
a
la
charge
de
l'ordre
public,
notamment
la
prévention
des
atteintes
à la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
ARRÊTE
Article
1°:
l'achat,
la
vente
et
le
transport
au
détail
de
carburants,
produits
pétroliers,
produits
chimiques
corrosifs,
inflammables
ou
explosifs,
notamment
les
produits
ménagers,
dans
tout
récipient
transportable
(jerricans,
bidons,
récipients
divers….),
sont
interdits
aux
particuliers
du
lundi
14
octobre
2024
à 17h00
au
lundi
21
octobre
2024
à 17h00,
sur
toutes
les
communes
du
territoire
de
la
Martinique,
sauf
nécessité
dûment
justifiée
par
le
client
ou
vérifiée,
en
tant
que
besoin,
avec
les
concours
des
services
locaux
de
police
ou
de
la
gendarmerie
nationale.
Les
détaillants,
gérants
où
exploitants
en
stations-services
situées
dans
les
communes
précitées,
notamment
celles
disposant
d'appareils
où
de
pompes
automatisées
de
distribution
d'essence,
devront
s'assurer
du
respect
de
cette
prescription.
Article
2
:
Par
dérogation
à
l'article
1”,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
professionnels
habilités,
collectivités
et
personnels
de
sécurité
et
secours
dans
l'exercice
de
leur
mission,
dans
le
cadre
de
leur
activité
professionnelle.
Article
3
:
PREFECTURE
MARTINIQUE
- Bureau
de
la
Prévention
et de
l'Ordre
Public
- R02-2024-10-14-00007
- Arrêté
renouvellement
interdiction
de
vente
carburant
du
14
octobre
au
21
octobre
- vie
chère Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
àrrêté
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Martinique.
Article
5 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
général,
commandant
la
gendarmerie
de
Martinique,
le
directeur
territorial
de
la
police
nationale
et
les
maires
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
Fort-de-France,
le
}14
(CT,
204
-bfot
dela
Le
Pr
LES
LPS jean-Chrisi
ou
BOUVIER
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
42111
et
R427-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
destinataires
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
La
juridiction
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
wunitelerecoursfr
PREFECTURE
MARTINIQUE
- Bureau
de
la
Prévention
et
de
l'Ordre
Public
- R02-2024-10-14-00007
- Arrêté
renouvellement
interdiction
1 0
de
vente
carburant
du
14
octobre
au
21
octobre
- vie
chère