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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
DE
SCHUELCHEN
|
ous
eee
>)
SERVICE
COURRIER
CENTRAL
| ; | j
LE.
6. pui. ma n2
3344
PREFECTURE
MARTINIQUE
- Bureau
de
la
Prévention
et
de
l'Ordre
Public
RO2-2024-10-14-00006
Arrêté
renouvellement
interdiction
de
vente
d'artifices
de
divertissement
du
14
octobre
au
21
octobre
vie
chère
PREFECTURE
MARTINIQUE
- Bureau
de
la
Prévention
et
de
l'Ordre
Public
- R0O2-2024-10-14-00006
- Arrêté
renouvellement
interdiction
11
de
vente
d'artifices
de
divertissement
du
14
octobre
au
21
octobre
_
vie
chère
Publié le 17/10/2024 re
2
27
-
4
ER
4
VILLE
DE
SCHOELCH
EF
| Ê
SERVICE
COURRIER
CENT
AL
|
-
e 18 OCT
MM
4° 944
PRÉFET
|
DE
LA
MARTINIQUE Liberté Étaiiré ÆEretereité
Arrêté
n°
portant
réglementation
temporaire
de
l'importation,
l'achat,
la vente,
le transport
et l'utilisation
d'artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
produits
explosifs
et
précurseurs
d'explesifs
sur toutes
les communes
du
territoire
de
la Martinique
LE
PRÉFET
Vu
le
réglement
(UE)
2098/1148
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
20 juin
2018
modifié
relatif
à
là
cornmercialisstion
et
à
l’utilisation
de
préeurseurs
d'explosifs,
modifiant
le
règlernent
(CE)
n° 1907/2006
et
abrogeant
le règlement
SUË)
n°
98/2013
:
Vu
le code
de
la défense,
notamment
ses
articles
L. 235241
et suivants
et R.
2353-14
et suivants
:
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses articles
L. 8571
et suivants
et
R. 557623 :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
8t
notamment
l'article
L 221541 ;
Vu
le code
pénal,
notamment
ses
articles
322-5
à 3223111
et
R.
6445
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 131-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
décembre
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
là
République
en
date
du
29
juillet
2022
nommant
M.
Jean-Christophe
BOUVIER,
préfet
de
{a
Martinique
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
soût
2023
nommant
M.
Paul-François
SCHIRA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Martinique
:
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-mer
et
des
Collectivités
territoriales
10CA1012736A
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Vu
Farrêté
du
1”
juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
et
pris
en
application
des
articles VII
du
titre V du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2021
portant
application
des
articles
L.
557104
et
R.
557-614-1du
code
de
l’environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
aux
divertissements;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
RO2-2024-10-10-00004
du
10
octobre
2024
portant
réglementation
temporaire
l'importation,
l'achat,
la vente,
le
transport
et
l’utilisation
d'artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
produits
explosifs
et
précurseurs
d'explosifs
sur
toutes
les
communes
du
territoire
de
là
Martinique
;
PREFECTURE
MARTINIQUE
- Bureau
de
la
Prévention
et
de
l'Ordre
Public
- R0O2-2024-10-14-00006
- Arrêté
renouvellement
mterdiction
2
de
vente
d'artifices
de
divertissement
du
14
octobre
au
21
octobre
_ vie
chère
Publié le 17/10/2024 Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
de
police
administrative
de
prendre
les
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
à la
prévention
des
troubles
à l'ordre
public
;qu'il
appartient
en
outre
à
l'autorité
administrative
de
prendre
les
mesures
de
nature
à
éviter
que
des
infractions
pénales
soient
commises
;
Considérant
que
l'utilisation
d'artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques
inappropriés
sur
la
voie
publique
et
de
nature
à
créer
des
désordres
et
mouvement
de
panique
;
qu'elle
est
susceptible
de
provoquer
des
alertes
inutiles
des
forces
de
l'ordre
et
de
les
détourner
aïnsi
de
leurs
missions
de
sécurité
;
qu'elle
est
également
susceptible,
en
couvrant
les
détonations
d'armes
à feu,
de
masquer
une
attaque
réelle,
risquant
d'accroître
le
nombre
de
victimes
:
Considérant
l'Utilisation
d'artifices
de
divertissement
et
d'articles
pyrotechniques
à
l'encontre
des
forces
de
sécurité
intérieure
dans
le
quartier
de
Sainte
Thérèse
à
Fort-de-France
depuis
le
1°
septembre
2024
et
l'interpellation
par
la
police
nationale
le
11
octobre
dernier
à
23H05
rue
du
Grand
Caraïbes
à
Fort-de-France,
d'un
individu
qui
détenait
divers
mortiers
:
Considérant
la
recrudescence,
depuis
le
7
octobre,
de
nouveaux
faits
de
violences
urbaines
et
violences
perpétrées
à
l'encontre
des
forces
de
sécurité
intérieure
lors
des
interventions
sur
la
majeure
partie
des
communes
de
l'Île
;en
atteste
les
98
gendarmes
et
policiers
blessés
depuis
le
1°
septembre
2024;
Considérant
que
dans
ces
circonstances,
une
mesure
interdisant
temporairement
l'importation,
l'achat,
la
vente,
le
port,
le
transport
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
produits
explosifs
et
précurseurs
d'explosifs
les
plus
dangereux
par
des
particuliers,
est
seule
de
nature
à
préserver
l'ordre
public
;
qu'une
telle
interdiction
apparaît
ainsi
adaptée,
nécessaire
et
proportionnée
;
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la
mesure
d'interdiction
compte
tenu
du
contexte
sécuritaire
toujours
compromis
par
des
actes
de
vandalisme,
des
incendies
de
commerces
et
de
barrages
routiers
et
d'attaques
contre
les
forces
de
l'ordre
;
ARRÊTE
Article
1°:
En
dehors
des
spectacles
pyrotechniques
tels
que
définis
à l'article
2
du
décret
n°
2010-
580
du
31
mai
2010
et
des
feux
d'artifices
non
classées
spectacles
pyrotechniques
mais
commandés
par
des
communes
ou
des
personnes
de
droits
publics
ou
des
organisateurs
d'événements
dûment
déclarés
en
mairie
sur
des
espaces
privés,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement,
quelle
qu'en
soit
la
catégorie,
est
interdite
sur
toutes
les
communes
du
territoire
de
la
Martinique
du
lundi
14
octobre
2024
à 17h00
au
lundi
21
octobre
2024
à 17h00,
sur
l'espace
public
où
en
direction
de
l'espace
public,
dans
les
lieux
de
grands
rassemblements
de
personnes,
ainsi
qu'à
leurs
abords
immédiats,
sur
la
voie
publique.
Article
2:
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
la
vente
au
déballage
d'artifices
de
divertissement
et
d'articles
pyrotechniques
est
interdite,
qu'elle
se
déroule
sur
Un
terrain
public
ou
privé. Article
3 :
l'importation,
la
vente
et
le
transport
des
artifices
de
divertissement
des
catégories
2
et
3
figurant
sur
la
liste
fixée
par
l'arrêté
du
17
décembre
2021
susvisé
est
interdite
sur
toutes
les
communes
du
territoire
de
la
Martinique
du
lundi
14
octobre
2024
à 17h00
au
lundi
21
octobre
2024
à
17h00.
Article
4 :
Les
personnes
justifiant
d'une
utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
à
des
fins
professionnelles,
titulaires
du
certificat
de
qualification
prévu
aux
articles
28
et
29
de
l'arrêté
du
31
mai
2010
susvisé
peuvent,
à
ces
fins
exclusivement,
déroger
aux
dispositions
prévues
aux
articles
1 et
2.
‘
Article
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
infractions
spécifiques
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
contravention
de
1
classe
ainsi
que
de
l'application
de
l'article
322-111
du
code
pénal.
PREFECTURE
MARTINIQUE
- Bureau
de
la
Prévention
et
de
l'Ordre
Public
- RO2-2024-10-14-00006
- Arrêté
renouvellement
interdiction
1
3
de
vente
d'artifices
de
divertissement
du
14
octobre
au
21
octobre
_ vie
chère Article
6 : Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le général,
commandant
la Gendarmerie
de
Martinique,
le
directeur
territorial
de
la
police
nationale,
les
maires
des
communes
concernés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
là
Martinique.
Fait
à
Fort-de-France,
le
FLE
OCT,
202
Le
Préfot
de
M
pti
Jean-Christoph
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R 421:1
et
R421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peur
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
destinataires
où
de
sa
publication
pour
ies
tiers.
La
juridiction
compétente
peut êtse saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site muwrtelermeours
fr
PREFECTURE
MARTINIQUE
- Bureau
de
la
Prévention
et
de
l'Ordre
Public
- RO2-2024-10-14-00006
- Arrêté
renouvellement
interdiction
1
4
de
vente
d'artifices
de
divertissement
du
14
octobre
au
21
octobre
_ vie
chère